Rapport spécial du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2016/297)

I. Introduction

1. Dans sa résolution 2226 (2015), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’au 30 juin 2016 et m’a prié de lui présenter, d’ici au 31 mars 2016, un rapport contenant des propositions aux fins d’une nouvelle réduction des effectifs de l’ONUCI et de l’achèvement éventuel de son mandat, en fonction des conditions de sécurité sur le terrain et de l’aptitude du Gouvernement ivoirien à assumer la mission de sécurité de l’Opération, demande qu’il a renouvelée dans sa résolution 2260 (2016). En application de ces résolutions, une mission d’examen stratégique multidisciplinaire conduite par le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat de l’ONU s’est rendue en Côte d’Ivoire du 8 au 20 février 2016. Le présent rapport contient les conclusions de l’examen stratégique et mes recommandations relatives à l’avenir de l’ONUCI ainsi qu’un exposé des faits nouveaux les plus importants survenus depuis mon rapport daté du 8 décembre 2015 (S/2015/940).

II Principaux faits nouveaux

Faits nouveaux d’ordre politique

1. Pendant la période considérée, le Président de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, a entrepris une série de consultations avec les parties prenantes dans l’objectif de promouvoir la réconciliation nationale et la cohésion sociale. Le 7 décembre 2015, le Président a eu des entretiens avec le directoire de la Chambre des rois et chefs traditionnels, qui a fait valoir que la réconciliation et l’atténuation des tensions politiques seraient facilitées par des mesures consistant par exemple à débloquer les biens confisqués appartenant à des personnes associées avec l’ex-Président Laurent Gbagbo, à accélérer la libération des personnes détenues au motif de leur participation présumée à la crise postélectorale de 2010/11, à encourager le retour des personnes toujours en exil, à appuyer la réintégration des ex-combattants et à expulser du domaine forestier national des personnes qui l’occupent illégalement. Les rois et chefs ont également conseillé à M. Ouattara d’accorder sa grâce présidentielle chaque fois qu’il conviendra. Le 8 décembre, M. Ouattara a eu des entretiens avec des dirigeants religieux qui ont eux aussi souligné qu’il était important d’accélérer les procédures judiciaires visant les personnes détenues au motif de la crise postélectorale et sollicité son appui aux fins de l’instauration d’un dialogue interreligieux.

2. Le 8 décembre également, M. Ouattara a rencontré le Président de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire, qui l’a a incité à poursuivre son dialogue direct avec l’opposition politique, dans l’objectif de renforcer la réconciliation nationale. Le Président de la Commission a également proposé la création de chambres judiciaires spéciales afin d’accélérer le traitement des affaires en suspens concernant des personnes détenues au motif de la crise postélectorale, ainsi que la libération provisoire des prisonniers et l’octroi de grâces ou d’amnisties présidentielles, dans les limites de la loi. Il a également recommandé de redoubler d’efforts pour encourager le retour des personnes exilées, tout en soulignant qu’il était important de résoudre les problèmes concernant les droits de propriété et les problèmes fonciers, en particulier dans le cas des femmes et des personnes vulnérables.