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Rapport final du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2017/89)

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I. Introduction

  1. Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2284 (2016), a prorogé le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une dernière période prenant fin le 30 juin 2017 et m’a prié de lui présenter d’ici au 31 janvier 2017 un rapport sur l’exécution du mandat de l’ONUCI et sur le retrait progressif de l’Opération, et de le tenir au courant du transfert des fonctions de sécurité au Gouvernement ivoirien. Le présent rapport rend compte des principaux faits survenus depuis mon rapport spécial du 31 mars 2016 (S/2016/297) et fait le point sur le retrait progressif et le transfert en cours des fonctions de l’ONUCI en vue de la fin de son mandat, comme le prévoit la résolution 2284 (2016).

II. Principaux faits nouveaux

  1. Les préparatifs et la conduite du référendum constitutionnel du 30 octobre et des élections législatives du 18 décembre ont été les principaux faits nouveaux survenus en Côte d’Ivoire. Le dialogue entre le Gouvernement et l’opposition a progressé et permis au Gouvernement de soumettre le 6 avril à l’Assemblée nationale un projet de loi sur le statut de « chef de l’opposition ». Le projet prévoit que ce statut est accordé au candidat ou chef de parti arrivé deuxième à une élection présidentielle. Sur la base des résultats de l’élection présidentielle de 2015, ce poste reviendrait donc à Pascal Affi N’Guessan, Président du parti d’opposition Front populaire ivoirien (FPI), arrivé deuxième à cette élection. D’autres chefs de l’opposition ont donné leur accord de principe à la création de ce poste, mais ont rejeté les critères et les modalités de nomination proposés. L’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi le 4 juillet; toutefois, face à l’hostilité croissante de l’opposition à l’égard du processus de réforme constitutionnelle, cinq groupes parlementaires affiliés au Rassemblement des républicains (RDR) et au Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) ont demandé sa suspension. Le projet est toujours en attente d’examen à l’Assemblée.

  2. La période qui a précédé le référendum constitutionnel a été marquée par l’antagonisme entre le parti majoritaire au pouvoir favorable à l’initiative de réforme constitutionnelle du Président Alassane Ouattara et l’opposition, qui la rejetait. Certains organes de presse ont diffusé des déclarations incendiaires, des messages de haine et d’incitation à la violence et appelé au boycottage du référendum. Le 30 mai, le Président a créé un comité d’experts chargé d’élaborer une nouvelle constitution. Du 7 au 13 juin, le Président et le comité ont mené séparément des consultations avec les partis politiques d’opposition du Cadre permanent de dialogue, puis avec les chefs traditionnels, les chefs religieux et les organisations de la société civile, et pour finir avec la coalition au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Le projet de nouvelle constitution élaboré par le comité, qui comporte de nouvelles dispositions importantes traitant des causes profondes de la guerre civile passée, notamment le régime foncier, la nationalité et l’identité, a été présenté officiellement au Président le 24 septembre, puis approuvé par le Gouvernement le 28 septembre et par l’Assemblée nationale le 5 octobre.

  3. L’opposition politique, notamment le FPI, a contesté la légitimité du comité d’experts. Le 30 juin, un groupe de 23 petits partis politiques d’opposition, mené par N’Guessan sous la bannière du Collectif des partis de l’opposition démocratique, a publié une déclaration rejetant la procédure de révision constitutionnelle, jugée « antidémocratique et unilatérale ». Du mois d’août au 30 octobre, les protestations de l’opposition contre cette procédure se sont cristallisées autour de deux groupes, la « Coalition du non » et le « Front du refus », tous deux composés de dissidents du FPI. Le Front du refus, dirigé par Aboudramane Sangaré, comprenait des partisans de la ligne dure du FPI et d’autres petits partis et personnalités politiques de l’opposition, notamment le Président de Liberté et démocratie pour la République (LIDER), Mamadou Koulibaly, et un ancien candidat à l’élection présidentielle, Konan Bertin. Pour eux, le référendum n’était ni légal ni légitime, et la Côte d’Ivoire devait d’abord progresser sur la voie de la réconciliation nationale avant d’entreprendre des réformes institutionnelles – ils ont également jugé le processus insuffisamment participatif. Ils ont néanmoins fait savoir que dès que toutes les conditions seraient réunies, les Ivoiriens pourraient se retrouver pour discuter des problèmes auxquels le pays est confronté, dans le cadre d’un dialogue national élargi, associant tous les secteurs de la société. Le RHDP a rejeté cette proposition.

  4. Une campagne nationale d’inscription sur les listes électorales, menée du 25 juin au 24 juillet par la Commission électorale indépendante, a permis d’inscrire 375 352 nouveaux électeurs, portant l’ensemble du corps électoral à 6 439 876 personnes, dont 49 % de femmes. Après la publication des listes électorales définitives le 12 octobre, la Plateforme des organisations de la société civile pour l’observation des élections en Côte d’Ivoire (POECI), qui regroupe les organisations de la société civile, a fait observer que la procédure d’inscription avait été transparente mais a déploré le faible taux d’inscription parmi les jeunes. Du 15 au 27 octobre, la Commission a mis les listes électorales à la disposition de tous les partis politiques et distribué les cartes d’électeur et le matériel nécessaire pour le référendum et les élections législatives.

  5. Pour encourager l’opposition et le Gouvernement à renouer le dialogue, ma Représentante spéciale pour la Côte d’Ivoire et Cheffe de l’ONUCI s’est entretenue le 1er septembre avec l’Alliance des forces démocratiques dirigée par le FPI et le 5 septembre avec le Ministre chargé du dialogue politique. Les discussions ont permis d’obtenir des gestes de conciliation du Gouvernement, notamment la levée du gel de 12 comptes bancaires et la remise en liberté de neufs détenus supplémentaires, deux exigences majeures de l’opposition. Le dialogue entre le Gouvernement et le FPI a par conséquent repris le 8 septembre. Le FPI a aussi débattu de la proposition de réforme constitutionnelle avec le comité d’experts. Ma Représentante spéciale s’est également entretenue avec des représentants de la Plateforme des organisations de la société civile pour l’observation des élections en Côte d’Ivoire et l’organisation de la société civile West African Network for Peacebuilding-Côte d’Ivoire, préoccupées par l’inclusivité et la participation de la société civile aux activités de sensibilisation du public à la réforme constitutionnelle. Néanmoins, le 17 septembre, l’opposition a lancé une campagne contre la réforme et appelé à la création d’une commission constitutionnelle pour décider si la Constitution devrait être modifiée. Parallèlement, un groupe de 18 organisations de la société civile appelait le Gouvernement à adopter une démarche « plus inclusive et plus transparente ». En outre, le 13 octobre, le Président du FPI a appelé au boycottage du référendum à venir, et le 20 octobre, le Front du refus a organisé une marche de protestation contre la réforme. La police a fait usage de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants et quelques dirigeants de l’opposition ont été brièvement arrêtés.