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Note du Secrétariat
Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport de l’Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme, Mohammed Ayat.
Le rapport rend compte de la cinquième visite de l’Expert indépendant en Côte d’Ivoire, du 10 au 17 janvier 2017, et couvre la période allant du 28 mai 2016 au 15 avril 2017. Il permet de faire le point sur la mise en oeuvre des recommandations proposées dans les rapports des missions précédentes. L’Expert indépendant souligne que sa visite lui a également permis de continuer à échanger avec les autorités ivoiriennes sur les besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la protection et promotion des droits de l’homme.
La mission a coïncidé avec la mise en oeuvre de certains amendements de la Constitution adoptée par référendum le 30 octobre 2016, et notamment la nomination du Vice-Président de la République. Elle est également intervenue pendant un remaniement ministériel. L’Expert indépendant a néanmoins pu rencontrer des représentants des autorités ivoiriennes et, en particulier, le Ministre de la justice, la Ministre des droits de l’homme et la Ministre de la femme, de la protection de l’enfant et de la solidarité, anciennement Ministre de la solidarité, de la cohésion sociale et de l’indemnisation des victimes.
L’Expert indépendant s’est également entretenu avec la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire, le Président de la Commission électorale indépendante, le Vice-Président de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes et le Médiateur de la République. Il a rencontré des hauts magistrats, dont le Procureur général près la cour d’appel d’Abidjan et le Procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan chargé de la coordination de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction. Il a également discuté, dans le cadre de plusieurs réunions, avec des représentants de la société civile et notamment des organisations non gouvernementales des droits de l’homme et des associations de victimes. Il a en outre effectué une visite de suivi au Centre d’observation des mineurs.
Par ailleurs, l’Expert indépendant s’est réuni avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et avec les représentants des institutions spécialisées des Nations Unies présentes en Côte d’Ivoire. Enfin, il a eu l’occasion d’échanger avec le corps diplomatique lors d’une réunion consacrée aux diplomates accrédités en Côte d’Ivoire et de recueillir leurs analyses sur la conjoncture du pays.
L’Expert indépendant tient à remercier les autorités ivoiriennes d’avoir accepté de l’accueillir en Côte d’Ivoire et d’avoir collaboré de manière franche et sincère. Sa reconnaissance va également à toutes celles et tous ceux qu’il a pu rencontrer pour recueillir des informations utiles et discuter des points relatifs à sa mission.
L’Expert indépendant voudrait enfin remercier vivement l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour leur appui technique et logistique précieux.