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La Côte d'Ivoire et les pays d'asile s'accordent pour mettre fin à la situation des réfugiés ivoiriens

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Les gouvernements de la Côte d'Ivoire et des pays accueillant un grand nombre de réfugiés ivoiriens ont signé, aujourd'hui, une déclaration conjointe conduisant à la cessation du statut de réfugié pour la grande majorité d’entre eux.

La réunion régionale de deux jours qui s'est tenue à Abidjan a également souligné l'importance d'accélérer le rapatriement volontaire et de soutenir un statut légal alternatif pour ceux qui choisissent de rester dans leur pays d'asile.

« Sur la base d'une analyse approfondie de la situation en Côte d'Ivoire, le HCR estime que les circonstances dans lesquelles de nombreux Ivoiriens ont fui leur pays en tant que réfugiés ont cessé d'exister et que beaucoup d'entre eux n'ont plus besoin de protection internationale », a déclaré Raouf Mazou, Haut-Commissaire assistant du HCR pour les opérations, qui a signé la déclaration conjointe au nom de l'agence des Nations unies pour les réfugiés.

Cette décision intervient à un moment où 60 % des réfugiés ivoiriens interrogés souhaitent être rapatriés, tandis que 30 % des réfugiés et demandeurs d'asile ivoiriens en Afrique de l’Ouest et du Centre se disent indécis, et 10 % ont décidé de rester dans leur pays d'accueil où ils ont développé des liens forts.

Actuellement, le HCR organise des convois hebdomadaires de rapatriement de 1 800 réfugiés ivoiriens depuis le Liberia, où réside la majorité d’entre eux.

Depuis 2011, un total de 287 000 réfugiés ivoiriens, représentant plus de 92 % de ceux d'Afrique de l'Ouest, sont rentrés volontairement en Côte d'Ivoire et d'autres sont en train de rentrer. Actuellement, 51 000 demeurent réfugiés et demandeurs d'asile dans la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, principalement au Ghana, au Libéria, en Guinée, au Mali, en Mauritanie et au Togo.

Depuis 2018, le HCR s'est engagé auprès des réfugiés et des autorités pour trouver des solutions à cette situation. Cela comprend la promotion du rapatriement volontaire et la délivrance de documents civils, d'identité et de voyage. Il s'agit également d'acquérir des permis de séjour pour les réfugiés ivoiriens qui choisissent de rester dans leur pays d'accueil. Ceux qui se considèrent toujours en danger en cas de retour peuvent demander une procédure d'exemption pour rester sous la protection du HCR.

« Nous considérons qu'il est essentiel que les États et les autres acteurs concernés apportent un soutien total à ces solutions avec diligence et de manière concertée, » a déclaré Raouf Mazou. « Cela permettra de garantir un avenir à chaque réfugié ivoirien. » « Parmi les défis associés au retour des réfugiés, il y a le risque d'apatridie », a souligné Annadif Khatir Mahamat Saleh, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel.

La clause de cessation devrait être officiellement recommandée par le Haut-Commissaire du HCR lors de la 72e session du Comité exécutif du HCR, organisée du 4 au 8 octobre 2021. Les États devraient l’annoncer avant le 31 janvier 2022. Le HCR a recommandé qu’elle prenne effet à partir du 30 juin 2022.

Les clauses de cessation sont intégrées dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et dans la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine relative au statut des réfugiés. Elles prévoient que le statut de réfugié prend fin lorsque des changements fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d'origine et que les circonstances qui ont conduit à le fuir n'existent plus.
Le lien vers la déclaration se trouve ici.

Notes à l’éditeur :

Les deux guerres civiles ivoiriennes (2002-2007 et 2011-2012) ont entraîné deux vagues distinctes de déplacements civils à grande échelle à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Pendant la première guerre civile ivoirienne (2002-2007), plus d'un demi-million d'Ivoiriens ont été déplacés, ceux qui sont partis cherchant refuge principalement au Liberia, en Guinée et au Mali. De décembre 2010 à fin février 2011, des violences post-électorales ont éclaté, déplaçant un demi-million d'Ivoiriens, dont la plupart ont fui au Liberia.

Depuis 2011, 287 000 réfugiés sont rentrés volontairement en Côte d'Ivoire, tandis que 51 000 restent des réfugiés et des demandeurs d'asile dans la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre au 31 décembre 2020. En outre, il y a 31 731 réfugiés et demandeurs d'asile dans la région Europe, Afrique du Nord et Amériques. La quasi-totalité des réfugiés ivoiriens dans la région ont obtenu le statut de réfugié sur une base "prima facie" en vertu de l'article 1(2) de la Convention de l'OUA de 1969, ayant fui à la suite des guerres civiles qui ont touché la Côte d'Ivoire entre 2002 et 2011.

Sur la base de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire au cours des 10 dernières années, en consultation avec les principaux pays d'asile et le pays d'origine, le HCR considère que le statut de réfugié des ressortissants ivoiriens peut désormais cesser d'exister. Cette décision est conforme aux paragraphes 6 (A) (e) et (f) du Statut du HCR, à l'article 1C (5) et (6) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et à l'article 1 (4) (e) de la Convention de 1969 de l'Organisation de l'Unité Africaine sur les réfugiés.

L'article 1C de la Convention de 1951 définit les conditions dans lesquelles le statut de réfugié cesse de s'appliquer en raison d'un "changement des circonstances objectives qui ont motivé la reconnaissance du statut de réfugié", sauf pour ceux qui démontrent des raisons impérieuses de refuser de se réclamer à nouveau de la protection de leur pays d'origine.

Quelque 82,4 millions de personnes ont été déracinées par des conflits et des persécutions dans le monde aujourd'hui, soit le nombre le plus élevé de ces 25 dernières années.

Pour plus d'informations sur ce sujet, veuillez contacter :

A Dakar (regional), Fatoumata Sinkoun Kaba, lejeunek@unhcr.org, +221 78 526 87 14 A Dakar (regional) Selim Meddeb Hamrouni, meddebha@unhcr.org, +221 77 092 13 52 A Genève, Boris Cheshirkov, cheshirk@unhcr.org, +41 79 446 36 81 A New York, Kathryn Mahoney, mahoney@unhcr.org, +1 347 443 7646