Côte d'Ivoire

Treizième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (S/2007/275)

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I. Introduction

1. Dans sa déclaration du président (S/PRST/2007/8) publiée le 28 mars 2007, le Conseil de sécurité s'est félicité de l'accord (S/2007/144) signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007, grâce aux bons offices du Président de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) S. E .M. Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso. Le Conseil s'est également déclaré prêt à prendre d'autres mesures pour aider les parties à mettre en œuvre l'accord et m'a demandé de soumettre avant le 15 mai 2007 des recommandations concernant le rôle que les Nations Unies devraient jouer à cet égard. Le présent rapport, établi sur la base des conclusions d'une mission multidisciplinaire d'évaluation technique qui s'est rendue en Côte d'Ivoire du 10 au 22 avril 2007, contient les recommandations demandées.

II. L'accord de Ouagadougou

2. L'accord de Ouagadougou cherche à résoudre la crise que connaît la Côte d'Ivoire en unifiant les Forces nouvelles et les forces nationales de défense et de sécurité grâce à l'établissement d'un centre de commandement intégré; en remplaçant la zone de confiance par une ligne verte jalonnée de postes d'observation de l'ONUCI qui seront progressivement démantelés; en déployant des unités mixtes composées de membres des Forces nouvelles et des forces de défense et de sécurité chargées du maintien de l'ordre dans la zone correspondant à l'ancienne zone de confiance; en redéployant l'administration sur l'ensemble du territoire national; en démantelant les milices; en désarmant les combattants et en les enrôlant dans un programme de service civique; en étendant l'amnistie à tous les crimes et délits portant atteinte à la sûreté de l'État commis entre septembre 2000 et la date de la signature de l'accord; en simplifiant et en accélérant l'identification de la population et l'inscription sur les listes électorales, et en organisant des élections libres, démocratiques, ouvertes et transparentes conformément aux accords de Linas-Marcoussis et de Pretoria. L'accord prévoit également la mise en place de nouvelles institutions qui s'acquitteront de ces tâches et en particulier d'un nouveau gouvernement de transition.

3. Aux fins du suivi du processus de paix, l'accord crée deux nouveaux mécanismes, à savoir un cadre permanent de concertation composé du Président Laurent Gbagbo, du Premier Ministre Soro, de l'ancien Président Henri Konan Bedié, de l'ancien Premier Ministre Alassane Ouattara et du Président Compaoré, en sa qualité de facilitateur. Ce mécanisme sera compétent pour examiner toutes questions relatives à l'accord. Le second est un comité d'évaluation et d'accompagnement qui sera présidé par un représentant du facilitateur et comprendra trois représentants de chacune des deux parties signataires. Celles-ci pourront décider d'élargir le comité à d'autres parties ivoiriennes, tandis que le facilitateur pourra lui aussi inviter tout représentant de la communauté internationale à siéger au Comité, selon qu'il le jugera nécessaire. Ce comité aura pour tâches d'évaluer la mise en œuvre de l'accord et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour faciliter le processus de paix. Tout litige relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre de l'accord sera soumis à l'arbitrage du facilitateur.

4. Le calendrier d'exécution de l'accord de Ouagadougou fixe certains délais, comme suit : mise en place du centre de commandement intégré à compter du 18 mars 2007 (soit deux semaines après la signature de l'accord); mise en place du cadre institutionnel d'exécution à compter du 1er avril (soit quatre semaines après la signature de l'accord); formation du nouveau gouvernement provisoire avant le 8 avril (soit cinq semaines après la signature de l'accord); suppression de la zone de confiance et mise en place des unités mixtes de défense et de sécurité à compter du 15 avril (soit une semaine après la formation du nouveau gouvernement); démantèlement et désarmement des milices à compter du 23 avril (soit deux semaines après la formation du nouveau gouvernement), à mener à bien dans les deux semaines qui suivront (soit avant le 7 mai); regroupement des anciens combattants, stockage de leurs armes sous la supervision des Forces impartiales (ONUCI et opération Licorne), redéploiement de l'administration sur tout le territoire et début des audiences foraines à compter du 23 avril (soit sept semaines après la signature de l'accord); enrôlement en vue de l'inscription sur la liste électorale et de l'identification à compter du 21 mai (soit un mois après le début des audiences foraines); unification des deux forces et enrôlement des ex-combattants dans le programme de service civique à compter du 5 juin (soit 15 jours après l'ouverture du processus d'inscription sur les listes électorales); et établissement et distribution des nouvelles cartes d'identité et des cartes d'électeurs une fois adoptée la liste électorale définitive. Le calendrier prévoit le déroulement de toutes ces opérations sur une période de 10 mois se terminant le 4 janvier 2008, après quoi sera organisée l'élection présidentielle, qui se tiendra à une date encore indéterminée.

5. Le 26 mars 2007, le Président Gbagbo et Guillaume Soro ont signé un accord supplémentaire désignant M. Soro Premier Ministre de Côte d'Ivoire et stipulant que M. Soro assumera ces fonctions jusqu'à la tenue de l'élection présidentielle, à laquelle il ne lui est pas permis, toutefois, de se présenter. L'accord stipule que le nouveau Premier Ministre disposera de pouvoirs spécifiques aux fins de la mise en œuvre de l'accord de Ouagadougou. Aussi bien l'accord de Ouagadougou que l'accord supplémentaire ont été entérinés par la CEDEAO dans ses communiqués des 16 et 28 mars et par le Conseil pour la paix et la sécurité de l'Union africaine dans ses communiqués datés des 19 et 29 mars, respectivement. L'Union africaine a transmis les accords au Conseil de sécurité en lui recommandant de les entériner et d'envisager un retrait progressif des Forces impartiales.