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Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, Doudou Diène (A/HRC/19/72)

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Conseil des droits de l’homme

Dix-neuvième session

Point 10 de l’ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé Le présent rapport fait suite à deux visites de l’expert indépendant en Côte d’Ivoire, du 14 au 25 novembre et du 7 au 13 décembre 2011, et vise à rendre compte de l’évolution générale de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et des questions institutionnelles y relatives, enregistrée jusqu’au 26 décembre 2011.

Suite à la prestation de serment du Président Alassane Ouattara, la situation sécuritaire s’est progressivement améliorée. Toutefois, la Côte d’Ivoire demeure un pays fragile en phase de convalescence, qui est sorti traumatisé des nombreuses crises qui l’ont affecté au cours de la décennie écoulée.

Dans ce contexte, la tenue des élections législatives, le 11 décembre 2011, dans de bonnes conditions techniques selon tous les observateurs, malgré la polarisation liée au transfèrement de l’ancien président Laurent Gbagbo à la Cour Pénale Internationale le 30 novembre 2011 et le boycott des élections par son parti, a marqué un pas important dans le processus progressif de normalisation du pays. Néanmoins, de nombreux défis restent à relever, liés parfois à des causes profondes antérieures à la crise post-électorale notamment le lien entre la problématique d’accès à la terre et les tensions entre communautés, particulièrement dans la partie ouest du pays.

Au nombre des défis, on relève entre autres le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire et aux frontières, la réforme du secteur de la sécurité, la restauration de l’État de droit et de la justice, la lutte contre l’impunité, la réconciliation, le renforcement du vivre ensemble et de la cohésion sociale, le récupération par l’État de son espace régalien et le rétablissement de ses services sur l’ensemble du territoire, la relance de l’économie, la lutte contre la pauvreté, la protection/retour/réintégration des populations déplacées et réfugiées.

C’est dans ce contexte que l’expert indépendant fait en outre état des principales violations de droits de l’homme qui ont été portées à son attention, notamment des atteintes aux droits à la vie, des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants, des arrestations arbitraires, des viols, des atteintes à la liberté d’expression, des rackets et extorsions, des attaques et actes de violence contre des édifices et responsables religieux, des atteintes au droit à l’éducation, au droit à la santé et au droit à l’alimentation. Les tensions intercommunautaires restent vives dans l’ouest du pays et nécessitent des mesures urgentes du Gouvernement afin de faciliter une coexistence pacifique entre les communautés et prévenir des violences intercommunautaires qui souvent débouchent sur de graves violations des droits de l’homme.

La plupart des violations des droits de l’homme proviennent moins d’une quelconque complicité de l’État que de ses carences à les prévenir, en raison notamment de la difficulté à reformer le secteur de la sécurité et à restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.

La lutte contre l’impunité doit demeurer une priorité afin de sortir du cercle vicieux alimenté par le cycle de répétition des violations des droits de l’homme que connaît le pays depuis 1999. Les processus de justice transitionnelle en cours, notamment la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, doivent s’attaquer aux causes profondes de la crise et s’appuyer sur les victimes des violations des droits de l’homme dans le respect de leurs droits à la réparation et à la non répétition des violations des droits de l’homme.

L’impartialité et l’indépendance des mécanismes de justice transitionnels judiciaires et non judiciaires doivent être préservées. Dans cette perspective, il est essentiel de poursuivre les auteurs des violations des droits de l’homme sans distinction de leur appartenance politique, tribale, régionale ou religieuse.
La culture profonde du vivre ensemble, élaborée dans la longue durée par l’ensemble du peuple ivoirien, basée sur sa riche diversité ethnique, culturelle et religieuse doit être renforcée et nourrie par le respect des droits de l’homme et des principes et règles de la démocratie.