I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en
application de la résolution 1603 (2005) du 3 juin 2005, dans laquelle
le Conseil de sécurité m'a demandé de l'informer régulièrement de l'évolution
de la situation en Côte d'Ivoire, ainsi que de l'exécution du mandat
de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et des Accords
de Linas-Marcoussis et de Pretoria. Il rend compte des faits intervenus
depuis mon rapport en date du 3 janvier 2006 (S/2006/2).
II. Évolution de la situation politique
2. Dans mon dernier rapport, j'ai informé le Conseil que M. Charles Konan Banny avait été nommé Premier Ministre de la Côte d'Ivoire pour la période de transition le 7 décembre 2005. Le 28 février 2005, M. Banny a formé un gouvernement de 32 membres qui est constitué de toutes les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis. Ce gouvernement comprend notamment deux ministres d'État, à savoir Guillaume Soro, Secrétaire général des Forces nouvelles, qui est chargé de la reconstruction, et Antoine Bouabré du Front populaire ivoirien (FPI), qui est chargé du développement, cinq ministres des Forces nouvelles, ainsi que deux ministres indépendants chargés respectivement de la défense et de l'intérieur. M. Banny assume également les fonctions de Ministre de l'économie et des finances, ainsi que celles de Ministre de la communication. Mon Représentant spécial en Côte d'Ivoire, Pierre Schori, a immédiatement commencé à travailler avec le nouveau gouvernement, auquel il a communiqué la feuille de route pour la paix élaborée par le Groupe de travail international.
3. Si la constitution du gouvernement était un pas encourageant dans le processus de paix en Côte d'Ivoire, cette évolution positive a brièvement été occultée par l'attaque militaire lancée contre la caserne d'Akouédo à Abidjan par un groupe armé le 2 janvier. Bien que cette attaque ait échoué, elle a exacerbé le sentiment d'insécurité au sein de la population, en particulier à Abidjan, et a ébranlé la confiance entre les parties ivoiriennes. L'enquête menée par le Gouvernement n'a pas été concluante.
4. Du 15 au 20 janvier, les Jeunes patriotes ont organisé ostensiblement de violentes manifestations à Abidjan et dans l'ouest du pays pour protester contre un communiqué que le Groupe de travail international avait rendu public à l'issue de sa troisième réunion tenue le 15 janvier, au cours de laquelle le Groupe notait que le mandat de l'Assemblée nationale, qui avait expiré le 16 décembre 2005, n'avait pas à être prolongé. Dans ce communiqué, le Président Laurent Gbagbo et le Premier Ministre Konan Banny étaient invités à tenir des consultations sur la meilleure façon de tirer parti de l'expérience des anciens députés pour promouvoir le processus de paix. Les manifestations étaient une action bien orchestrée découlant d'une falsification délibérée du communiqué susmentionné qui portait à croire que le Groupe avait décidé de dissoudre l'Assemblée nationale, portant ainsi atteinte à la souveraineté du pays.
5. Les manifestations constituent une violation de la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité, ainsi que du décret présidentiel du 12 décembre 2005 interdisant toute manifestation publique. La virulente propagande et l'incitation à la violence contre les Nations Unies, en particulier sur les ondes de la Radiotélévision ivoirienne (RTI) et des stations de radio locales, ont entraîné la destruction et le pillage systématiques des biens de l'ONU et des organismes humanitaires dans l'ouest du pays, dans les villes de Daloa et de San Pedro, les plus graves incidents ayant eu lieu à Guiglo. Le quartier général de l'ONUCI à Abidjan, l'ambassade de France et le 43e bataillon d'infanterie de marine français ont été assiégés et attaqués à maintes reprises pendant plusieurs jours par des foules de Jeunes patriotes. La situation a été exacerbée par de graves propos incendiaires formulés notamment par Pascal Affi Nguessan, Président du Front populaire ivoirien, le parti au pouvoir. Au cours du siège, les biens de l'ONU ont été gravement endommagés. À Guiglo, les médias de la haine ont incité des groupes d'individus à attaquer les soldats de l'ONUCI, qui ont de ce fait été obligés d'appliquer les règles d'engagement pour assurer leur sécurité. Ces mêmes groupes ont pillé et brûlé les bureaux des organismes humanitaires et des organisations non gouvernementales, dont les membres du personnel ont été molestés et chassés de leurs maisons, qui ont elles aussi été saccagées. En raison des menaces directes proférées à l'encontre des membres du personnel de l'ONU, ceux qui sont basés dans l'ouest du pays et à Abidjan ont été réinstallés temporairement en lieu sûr.
6. Le 18 janvier, le Président nigérian Olusegun Obasanjo, qui assurait alors la présidence de l'Union africaine, s'est rendu à Abidjan pour aider à désamorcer la situation. À l'issue de cette visite, le Président Gbagbo et le Président Obasanjo ont rendu public un communiqué commun, dans lequel toutes les parties concernées ont été invitées à cesser tout acte de violence. Dans ce communiqué, le chef de l'État et le Premier Ministre ont aussi été invités à rechercher un accord sur la question de l'Assemblée nationale. Suite à l'intervention du Président Obasanjo, les Jeunes patriotes ont cessé leurs manifestations.
7. Le 27 janvier, sur la base d'une recommandation du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 2005, le Président Gbagbo a signé un décret prorogeant le mandat de l'Assemblée nationale. Les responsables des partis d'opposition et les Forces nouvelles ont rejeté cette décision qu'ils considéraient comme une violation flagrante de la Constitution de la Côte-d'Ivoire et de la résolution 1633 (2005) du Conseil de sécurité. Du 9 au 16 février, l'ancien Président de l'Assemblée nationale a demandé la tenue d'une session extraordinaire du Parlement pour examiner la prorogation du mandat des maires. Ont participé à cette session 102 parlementaires seulement - pour l'essentiel du FPI - sur 202, la plupart des représentants de l'opposition ayant choisi de boycotter la réunion. La question n'est toujours pas résolue et les informations selon lesquelles une autre session extraordinaire de l'Assemblée nationale pourrait bientôt être convoquée risquent d'entraver les progrès accomplis récemment et de compromettre la mise en oeuvre des prochaines phases du processus de paix.
8. Pendant toute la période de crise, je suis resté étroitement en contact avec les principales parties prenantes, y compris l'Union africaine et son nouveau président, M. Sassou Nguesso, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Président Obasanjo et le Président sud-africain Thabo Mbeki, ainsi que le Premier Ministre Konan Banny. Le 29 janvier, j'ai rendu publique une déclaration dans laquelle j'exprimais ma préoccupation au sujet du décret présidentiel du 27 janvier relatif à l'Assemblée nationale et indiquait que celui-ci ne semblait pas conforme aux information que m'avait communiquées le Président Obasanjo et l'ONUCI au sujet de la visite du Président nigérian à Abidjan. Le 1er février, les incitations à la violence se poursuivant, j'ai rendu publique une autre déclaration pour rappeler aux plus hautes autorités civiles et militaires de Côte d'Ivoire, dont le Président Gbagbo et le chef d'état-major, le général Mangou, la responsabilité qui leur incombait personnellement d'empêcher la violence dans le pays, notamment les attaques dirigées contre le personnel et les installation de l'ONU, ainsi que les groupes ethniques.
9. Malgré les revers évoqués ci-dessus, le Premier Ministre a pris ultérieurement, en étroite coopération avec l'ONUCI, plusieurs mesures importantes pour poursuivre la mise en oeuvre de la feuille de route pour la paix élaborée par le Groupe de travail international. Du 9 au 11 février, à l'initiative du Premier Ministre, le Gouvernement a tenu à Yamoussoukro un séminaire auquel ont participé la plupart des ministres, dont le Secrétaire général des Forces nouvelles, Guillaume Soro. Les participants au séminaire sont convenus d'instituer des mécanismes de mise en oeuvre des principaux aspects de la feuille de route, notamment le désarmement, le redéploiement de l'administration de l'État, l'identification de la population et l'organisation des élections.
10. Le 17 février, le Groupe de travail international a tenu sa quatrième réunion à Abidjan. Il a félicité le Premier Ministre d'avoir pris l'initiative d'organiser le séminaire de Yamoussoukro et salué les conclusions auxquelles ce séminaire avait abouti. Il s'est félicité de la coopération entre le chef de l'État et le Premier Ministre et a demandé aux parties ivoiriennes d'engager sans délai les opérations de désarmement et du processus d'identification de la population. Il a demandé instamment aux parties de s'engager à respecter strictement l'interdiction de manifestations publiques et à s'abstenir de toute déclaration ou de tout acte susceptible d'attiser les tensions politiques et sociales. Il a également souligné l'impérieuse nécessité de renforcer la sécurité du personnel et des installations de la RTI et d'assurer son indépendance et de garantir l'accès libre et équitable à toutes les parties et sensibilités ivoiriennes.
11. En application d'une recommandation du séminaire de Yamoussoukro, le Premier Ministre Konan Banny a convoqué, le 28 février, une réunion des principaux responsables politiques à laquelle ont assisté le Président Gbagbo; le Président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié; le Président du Rassemblement des républicains (RDR), Alassane Ouattara; et le Secrétaire général des Forces nouvelles, Guillaume Soro. C'était la première fois que ces dirigeants ivoiriens se réunissaient en Côte d'Ivoire depuis le début de la crise en septembre 2002. Dans un communiqué rendu public à l'issue de la réunion, les dirigeants ivoiriens ont réaffirmé qu'ils étaient disposés à engager un dialogue constructif. Ils ont par ailleurs fait observer que la Constitution ivoirienne et la résolution 1633 (2005) du Conseil de sécurité n'étaient pas antinomiques et que celle-ci devait être appliquée d'une manière constructive, consensuelle et cohérente.
12. Les participants ont également souligné qu'il faudrait engager sans retard l'opération de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. S'agissant de l'identification et de préparatifs des élections, les dirigeants ivoiriens sont convenus que les deux opérations devraient être conduites simultanément. Ils ont également souligné le rôle central de la RTI dans la réconciliation ainsi que la nécessité d'assurer l'accès équitable de tous aux moyens de diffusion de la RTI, en notant le rôle positif des médias dans le processus. Avec la participation active du Haut Représentant pour les élections, M. Antonio Monteiro, un accord a également été conclu en vue de parvenir à une représentation équilibrée des forces politiques au sein de la Commission électorale indépendante, de manière à sortir de l'impasse politique prolongée dans laquelle se trouvait la Commission et qui risquait de retarder les préparatifs des élections.
13. Après une absence de 16 mois de la capitale économique, Guillaume Soro est arrivé à Abidjan le 14 mars, sous une escorte assurée par l'ONUCI et les forces de l'opération Licorne. Dès son arrivée, il s'est entretenu avec le Président Gbagbo, avant d'annoncer à la presse une reprise du dialogue militaire qui se fera dans la lancée du « dialogue politique initié ». C'était la première fois que les deux hommes se rencontraient à Abidjan depuis septembre 2002. Le 15 mars, M. Soro a, pour la première fois depuis la formation du nouveau gouvernement, participé à un conseil des ministres présidé par le chef de l'État.
14. Par ailleurs, le Groupe de travail international a tenu sa cinquième réunion à Abidjan le 17 mars. Dans son communiqué final, il s'est réjoui de l'esprit nouveau de dialogue qui commençait à prévaloir au sein de la classe politique ivoirienne depuis la réunion du 28 février à Yamoussoukro. Il a, par ailleurs, exhorté la Commission électorale indépendante à tout mettre en oeuvre pour que les élections se tiennent comme prévu, au plus tard le 31 octobre 2006. Il a exprimé sa vive préoccupation face aux obstructions répétées à la liberté de mouvement des forces impartiales en violation du paragraphe 4 de la résolution 1643 (2005), et a condamné avec force la persistance des violations des droits de l'homme, notamment les agressions dont avaient été victimes des ministres de l'opposition.
15. Le 25 mars, le Premier Ministre a engagé des consultations avec les dirigeants du Sénégal, du Mali et du Burkina Faso afin de les informer de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire et les a priés instamment de continuer d'appuyer l'action menée par le Gouvernement ivoirien pour rétablir la paix et la stabilité.
16. La reprise du dialogue entre les parties, la fin de l'impasse politique prolongée au sujet de la Commission électorale indépendante et le retour au Gouvernement du Secrétaire général des Forces nouvelles constituent une évolution encourageante qui, si elle est entretenue, pourrait remettre le processus de paix sur les rails. Il est donc primordial que l'ONUCI soit bien équipée en temps voulu, de sorte qu'elle puisse accompagner pleinement la mise en oeuvre de la feuille de route en fonction de son évolution.
17. Les mesures positives prises récemment par les parties ont apaisé les tensions et amélioré le climat politique dans son ensemble, ouvrant la voie au redéploiement des soldats de l'ONUCI et à la reprise des activités humanitaires dans l'ouest du pays. Elle a également permis au Gouvernement d'axer son attention sur d'autres questions prioritaires telles que la relance de l'économie.
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