Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire : Les lois promulguées par Gbagbo seraient conformes aux accords de paix

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ABIDJAN, le 4 août (IRIN) - Les réformes politiques très controversées promulguées le mois dernier par le président Laurent Gbagbo sont conformes aux accords de paix signés par les différents leaders politiques ivoiriens, malgré les vives critiques de l'opposition et des Forces nouvelles, ont indiqué à IRIN des diplomates en poste à Abidjan.
Les six textes de loi, adoptés par décret présidentiel, le 15 juillet, ont été examinés par un groupe de juristes indépendants du Rwanda et du Burundi pour s'assurer qu'ils sont conformes à l'accord de paix de Linas-Marcoussis, signé en janvier 2003, et aux termes du récent accord du sommet de Pretoria II, signé en juin 2005, a précisé un diplomate africain.

Les juristes avaient été mandatés par le président sud-africain, Thabo Mbeki, médiateur de l'Union africaine (UA) dans le conflit qui dure depuis près de trois ans et a coupé la Côte d'Ivoire en deux parties : le nord, occupé par les forces rebelles, et le sud, sous contrôle des forces gouvernementales.

« Les juristes sont en Côte d'Ivoire depuis trois mois et ils ont examiné tous les textes de loi », a indiqué un diplomate en poste à Abidjan. « Ils ont également rencontré les différents signataires des accords de Linas-Marcoussis et ont discuté [des réformes] avec eux ».

« La réalité est que M. Gbagbo a fait ce qu'on attendait de lui », a-t-il ajouté.

Un diplomate occidental partage cet avis.

« Qu'on aime ou pas M. Gbagbo, il a respecté les engagements qu'il avait pris lors de la signature de l'accord de paix », a-t-il reconnu.

Mais à en croire l'opposition et les rebelles, les lois promulguées par M. Gbagbo ne sont pas conformes à l'esprit des accords de paix. En conséquence, les rebelles ont décidé de surseoir au pré-regroupement de leurs combattants dans les sites de cantonnement, étape préalable au processus de désarmement.

Censé débuter dimanche dernier, le pré-regroupement des 40 500 combattants rebelles n'a pas eu lieu, les chefs d'état-major de l'armée et de la rébellion n'étant pas parvenu à un accord, après deux jours de négociations.

« Le premier pré-regroupement des combattants des Forces nouvelles ne sera pas effectif tant que les lois sur la nationalité et l'identification n'auront pas été adoptées, conformément à la lettre et à l'esprit des accords de Linas-Marcoussis et de Pretoria », a déclaré le chef d'état-major des Forces nouvelles, Soumaïla Bakayoko, au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi à Bouaké, le bastion des forces rebelles.

Le G7, la coalition des partis de l'opposition, a déclaré la semaine dernière qu'au moins trois réformes n'étaient pas conformes à ces accords. Il a fait remarquer, par ailleurs, qu'il n'avait pas été consulté avant leur adoption.

Ces réformes, tout comme le désarmement, sont cruciales pour le processus de paix. En effet, depuis la tentative de renversement du président Gbagbo en septembre 2002, la modification de la constitution a été au cœur des revendications des rebelles qui occupent le nord de la Côte d'Ivoire.

Elle porte notamment sur la nationalité et la naturalisation ; les textes définissant les pouvoirs et la composition de la commission électorale indépendante ; la délivrance de cartes d'identité aux étrangers ; la commission nationale des droits de l'homme ; et le financement des partis politiques et de la campagne des candidats à la présidentielle.

Les adversaires de Gbagbo craignent que les conditions d'inscription sur les listes électorales ne limitent le nombre d'électeurs et que la commission électorale n'ait pas assez de pouvoir pour superviser efficacement le déroulement du scrutin.

Mais selon le diplomate africain, après l'adoption des reformes, toutes les parties devraient aller de l'avant et engager le processus de désarmement.

« La plupart de ceux qui contestent les réformes le font pour des raisons purement politiciennes », a ajouté le diplomate.

Certains observateurs politiques et diplomates pensent que Gbagbo se pliera aux exigences de la communauté internationale parce qu'il souhaite que les élections aient lieu le 30 octobre - même si, de l'avis général, il ne sera pas possible d'organiser le scrutin présidentiel en respectant le délai constitutionnel des trois mois.

« Gbagbo pense sincèrement qu'il peut gagner les élections ; et il n'a pas tout à fait tort », a confié à IRIN un expert en sécurité. « Comment ses adversaires politiques vont-ils faire leur campagne ? Ils ne sont pas rentrés en Côte d'Ivoire depuis des mois », a-t-il ajouté.

Mais il reste un problème technique à résoudre. En effet, la constitution stipule que les listes électorales doivent être publiées au moins 90 jours avant la date du scrutin. Or, nous ne sommes plus qu'à 88 jours de l'échéance du 30 octobre.

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