Couvre-feu : désormais de 00h à 06h
Décret n° 2003-73 du 20 mars 2003 portant prorogation du couvre-feu
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution :
Vu le décret N° 2002-462 du 22 septembre 2002 portant institution du couvre-feu; ensemble textes modificatifs ; Vu le décret N° 2003-71 du 18 mars 2003 portant prorogation du couvre-feu:
Vu l'urgence !
Décrète
Article 1er :
Le couvre-feu institué par le décret N° 2002-462 du 22 septembre 2002 ci-dessus visé est prorogé du jeudi 20 mars 2003 au jeudi 3 avril 2003 inclus sur toute l'étendue du territoire national de 00 H 00 à 06 H 00.
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3 :
Le présent décret sera publié selon la procédure d'urgence, ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Yamoussoukro le 20 mars 2003
Laurent GBAGBO