Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire: Décret portant prorogation du couvre-feu

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News and Press Release
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Couvre-feu : désormais de 00h à 06h

Décret n° 2003-73 du 20 mars 2003 portant prorogation du couvre-feu

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution :

Vu le décret N° 2002-462 du 22 septembre 2002 portant institution du couvre-feu; ensemble textes modificatifs ; Vu le décret N° 2003-71 du 18 mars 2003 portant prorogation du couvre-feu:

Vu l'urgence !

Décrète

Article 1er :

Le couvre-feu institué par le décret N° 2002-462 du 22 septembre 2002 ci-dessus visé est prorogé du jeudi 20 mars 2003 au jeudi 3 avril 2003 inclus sur toute l'étendue du territoire national de 00 H 00 à 06 H 00.

Article 2 :

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 :

Le présent décret sera publié selon la procédure d'urgence, ainsi qu'au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Yamoussoukro le 20 mars 2003

Laurent GBAGBO