Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire: Abidjan saisit le Conseil de sécurité de l'ONU pour une saisine de la CPI

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La Côte d'Ivoire a décidé mercredi de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU pour une saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI) à la suite des exactions commises dans ce pays depuis la tentative de coup d'Etat du 19 septembre 2002.

"La Côte d'Ivoire saisit officiellement le Conseil de Sécurité de l'ONU en vue d'une saisine de la Cour Pénale Internationale aux fins d'identifier, de poursuivre et juger les auteurs et commanditaires des exactions relevant de cette haute juridiction commis sur le territoire ivoirien", depuis le début de la crise politico-militaire qui secoue ce pays ouest-africain, indique le document officiel.

La saisine du Conseil de sécurité des Nations unies a été confiée au représentant permanent de la Côte d'Ivoire à l'ONU, Philippe Djangoné Bi.

Rappelons qu'Amnesty International a récemment fait état de l'exécution sommaire d'une soixantaine de gendarmes loyalistes en zone rebelle, tandis que l'ONU a publié un rapport faisant état d'une possible connexion entre les "escadrons de la mort" qui sévissent à Abidjan et l'entourage de la présidence ivoirienne.

Lors de la conférence de presse qu'il a donnée début mars, le Chef de l'Etat a été clair : « il n'y a aucun lien entre lui, son épouse, ou son entourage avec ces "escadrons de la mort" ». Il a également précisé, parlant de la démarche qu'il avait demandé au gouvernement d'effectuer auprès des Nations unies -- la Côte d'Ivoire n'ayant pas ratifié le traité de Rome -- que "cette saisine est motivée par le profond attachement des autorités légales de Côte d'Ivoire au respect des droits de l'Homme et à la stricte observance du droit humanitaire international, ainsi que par la volonté de se conformer à la résolution 1464 du Conseil de sécurité de l'ONU".

Dans cette résolution, qui légalisait pour six mois renouvelables le déploiement en Côte d'Ivoire de forces militaires appartenant à la France et à la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et autorisait si nécessaire le recours à la force, le Conseil de sécurité avait "condamné les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire" en Côte d'Ivoire et souligné "la nécessité de traduire en justice les responsables".

La CPI a été créée en 1998 par le Traité de Rome, et ses 18 juges ont prêté serment mardi à La Haye (Pays-Bas). Ce tribunal permanent est chargé de juger les auteurs de génocide et les criminels de guerre.

Les crimes qui entrent dans la juridiction de la Cour sont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, dont entre autres l'extermination, la mise en esclavage, la torture, le viol, les persécutions pour motifs raciaux, ethniques ou religieux, la déportation ou l'apartheid.

A ce jour, 89 Etats ont ratifié le traité de Rome.