Burundi

Rapport du Secrétaire général sur le Burundi (S/2017/165)

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2303 (2016) dans laquelle le Conseil de sécurité m’a demandé de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois, y compris sur tout fait public d’incitation à la haine et à la violence, ainsi que sur les mesures prises aux fins du déploiement de la composante de police des Nations Unies et sur les modifications à apporter éventuellement à la composante de police des Nations Unies visée aux paragraphes 13 et 14 de la résolution. Le 8 novembre 2016, mon Conseiller spécial a présenté au Conseil un exposé sur la situation au Burundi. Le présent rapport porte sur la période écoulée depuis l’adoption de la résolution 2303 (2016) le 29 juillet 2016 et fait le point sur l’état d’avancement de son application ainsi que sur les mesures prises par mon Conseiller spécial et le système des Nations Unies à cet égard.

II. Principaux faits nouveaux

A. Évolution de la situation politique

2. Près de deux ans se sont écoulés depuis le début de la crise politique au Burundi, déclenchée par la décision du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), d’appuyer la candidature du Président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat. Depuis, l’impasse politique n’a fait que s’aggraver. L’espace de dialogue politique s’est rétréci davantage du fait de la répression. Au lieu d’un véritable dialogue, l’échange de vues politiques, essentiellement sous forme d’accusations et de contre-accusations, intervient à travers les médias sociaux et les communiqués. Fait nouveau, le Président Nkurunziza a déclaré à la fin de 2016 qu’il pourrait briguer un quatrième mandat, « si le peuple burundais décidait de modifier la Constitution selon ses désidératas », situation qui pourrait plonger le pays dans une crise encore plus profonde.

3. Les initiatives prises au niveau régional pour régler la crise par un véritable dialogue ouvert à tous, sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est, n’ont encore rien donné. Dans le même temps, le caractère participatif et la légitimité du « dialogue interburundais », que chapeaute la Commission nationale de dialogue interburundais (CNDI) créée par le Gouvernement, soulèvent de sérieuses préoccupations. Dans les conclusions de son rapport d’activité d’août 2016, la CNDI prévoyait d’annuler la limitation du nombre de mandats présidentiels et d’autres amendements constitutionnels qui, s’ils étaient adoptés, iraient à l’encontre de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi (2000).

4. Alors que le Gouvernement a décidé de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de suspendre sa coopération et sa collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de ne pas coopérer avec la Commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme, on signale que les violations des droits de l’homme se poursuivent à un rythme inquiétant. Entre-temps, le Gouvernement n’a pas encore signé le mémorandum d’accord avec l’Union africaine sur le déploiement d’observateurs des droits de l’homme et d’experts militaires. En outre, comme il continue d’attribuer la crise à des ingérences extérieures, ses relations avec les principaux partenaires bilatéraux demeurent tendues. Le Gouvernement maintient que la situation dans le pays se normalise, toutefois, l’opposition politique et les dirigeants de la société civile continuent de demander à la communauté internationale qu’elle prenne des mesures urgentes pour éviter que la situation ne se dégrade davantage, que la violence ne se généralise et que des atrocités ne soient commises en masse. Malgré une baisse de la violence et une réduction du nombre d’affrontements armés, on continue de signaler des violations des droits de l’homme, notamment des meurtres, des disparitions forcées, des cas de violence sexiste, des arrestations et détentions arbitraires, des cas de torture et de mauvais traitements, ainsi que la présence de corps non identifiés. Plus de 200 cas de disparition forcée ont été signalés depuis octobre 2016, suscitant de graves inquiétudes. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a établi qu’il y avait eu 593 violations du droit à la vie entre avril 2015 et le 31 décembre 2016 et des centaines de personnes continuent d’être arrêtées chaque mois.

5. De nombreux Burundais vivent dans la peur du fait de la répression généralisée et de l’augmentation du nombre d’actes d’intimidation commis par les Imbonerakure, les jeunes du parti au pouvoir. Selon des sources non vérifiées, des attaques et des violations des droits de l’homme seraient commises à l’encontre de partisans du Gouvernement et des forces de sécurité. La situation socioéconomique et humanitaire s’est aggravée et, au début du mois de février 2017, quelque 387 000 Burundais avaient fui le pays depuis le début de la crise. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime qu’ils seront plus de 500 000 à la fin de 2017.