Résumé
Le présent rapport a été rédigé en relation avec les dispositions de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité. Il s'agit du premier rapport sur le Burundi présenté au Conseil et au groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, conformément aux mécanismes de surveillance et de communication de l'information dont il est fait mention au paragraphe 3 de ladite résolution. Le rapport, qui couvre la période allant d'août 2005 à septembre 2006, rend compte de la façon dont est respectée l'obligation de mettre fin au recrutement ou à l'utilisation d'enfants dans les forces et groupes armés, ainsi qu'aux autres violations graves commises contre des enfants dans des situations marquées par le conflit armé au Burundi, et tient à faire état des progrès accomplis à cet égard. Malgré des progrès substantiels réalisés afin de remédier aux violations graves des droits de l'enfant, telles que reprises dans la résolution 1612 (2005), les violations continuent et ne font pas toujours l'objet d'enquêtes judiciaires ni de sanctions de la part des autorités compétentes. Des violations des droits de l'enfant ont été signalées dans les provinces où s'est poursuivi le conflit armé durant la période analysée. Le rapport identifie explicitement les parties au conflit auxquelles sont imputables des violations graves, notamment le Palipehutu-Forces nationales de libération (FNL), les Forces de défense nationale, le Service national de renseignements et la Police nationale burundaise.
Au cours de la rédaction du présent rapport, un cessez-le-feu global a été signé entre le Gouvernement du Burundi et les FNL d'Agathon Rwasa, dernier mouvement rebelle en activité, en date du 7 septembre 2006 à Dar es-Salaam. Bien que la mise en oeuvre de ce cessez-le-feu reste un défi majeur, la conclusion de cet accord constitue un pas important dans le processus de pacification du Burundi et pourrait marquer la cessation définitive des affrontements armés dans le pays. Une préoccupation particulière lors de la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu et de la démobilisation éventuelle des combattants des FNL est la nécessité de démobiliser les enfants en priorité et de leur permettre de bénéficier d'une réintégration immédiate dans leurs familles et communautés, et celle de libérer les enfants actuellement détenus par le Gouvernement pour association avec les FNL.
Le rapport comprend une série de recommandations visant à renforcer l'action menée en vue de protéger les enfants subissant les conséquences de la guerre au Burundi et de prévenir toute action qui pourrait porter atteinte à leurs droits après la signature de cet accord.
I. Introduction
1. Ce rapport présente les progrès réalisés entre août 2005 et septembre 2006 en ce qui concerne la protection des enfants impliqués dans les conflits armés et indique les violations graves commises contre eux au Burundi. Tout en tenant compte de l'évolution de la situation pendant la période sous examen, il rend compte des défis à relever et des progrès réalisés au Burundi dans la lutte contre les violations des droits de l'enfant relevant de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité. Le rapport identifie les parties au conflit auxquelles sont imputables plusieurs types de violations graves de ces droits, notamment les atteintes à la vie, les mutilations et blessures, le recrutement et l'utilisation d'enfants dans des groupes armés, les enlèvements et les détentions illégales des enfants accusés de « participation à des bandes armées », en l'occurrence le Palipehutu-Forces nationales de libération (FNL), et les violences sexuelles commises dans le cadre du conflit armé. L'information utilisée est principalement basée sur les cas collectés par la Section des droits de l'homme de l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) et complétés par les membres du groupe de travail. Toutefois, des difficultés d'accès à certaines parties du territoire et parfois à certains lieux de détention ainsi que l'absence de couverture totale et permanente du territoire par les observateurs des droits de l'homme de l'ONUB n'ont pas permis le développement d'une vision exhaustive de la situation.
II. Situation politique, militaire et sociale
2. Le Burundi sort progressivement de 12 années d'une guerre civile qui a fait des centaines de milliers de victimes et a conduit à des mouvements massifs de population tant à l'intérieur que vers l'extérieur du pays. Le Burundi, qui compte environ 7,3 millions d'habitants, figure parmi les pays les plus pauvres du monde. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans représentent plus de 50 % de la population.
3. Le processus de paix burundais, initié en 1998 par les États voisins, dans le cadre informel de l'Initiative régionale pour la paix au Burundi, et facilité par l'ancien Président de la République-Unie de Tanzanie, Julius Nyerere, et appuyé par Nelson Mandela, a connu plusieurs étapes, dont celle qui a conduit à la signature de l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha pour le Burundi en août 2000. L'Accord constitue le point de départ d'une transition politique au cours de laquelle le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) a rejoint le processus de paix suite à la signature d'un accord global de cessez-le-feu en 2003. L'Accord a marqué la fin des hostilités dans la plus grande partie du pays.
4. Conformément aux termes de l'Accord d'Arusha, le pays a connu un processus électoral démocratique qui a permis l'adoption d'une nouvelle constitution le 28 février 2005 et la mise en place de nouvelles institutions étatiques. Le Président nouvellement élu, Pierre Nkurunziza, issu du CNDD-FDD, a pris officiellement fonctions le 26 août 2005, mettant ainsi fin à une période de transition de trois ans. 5. En raison de la poursuite des hostilités par les FNL d'Agathon Rwasa, dernier mouvement rebelle en activité, le Gouvernement du Burundi a engagé, sous l'égide de l'Initiative régionale, des négociations avec les FNL. Les négociations ont abouti à la signature d'un accord global de cessez-le-feu le 7 septembre 2006.
6. Pendant la période considérée, la situation générale des droits de l'homme a été marquée par des allégations d'exécutions sommaires et extrajudiciaires, et la persistance des arrestations et des détentions arbitraires de la population civile et des membres de la société civile par les autorités burundaises.
7. Les violations à l'encontre des enfants sont imputées notamment aux éléments des Forces de défense nationale (FDN), de la Police nationale burundaise et du Service national de renseignements et aux membres du groupe armé FNL. Alors que les FNL d'Agathon Rwasa et le mouvement dissident de Jean Bosco Sindayigaya poursuivaient le recrutement forcé de mineurs, le Gouvernement maintenait en détention illégale des dizaines d'enfants accusés de participation à des bandes armées, en l'occurrence avec les FNL.
8. Malgré les progrès accomplis dans le domaine sécuritaire, la prolifération des armes parmi les civils reste une grande préoccupation. Selon une étude du Programme des Nations Unies pour le développement, environ 100 000 ménages posséderaient des armes légères et de petit calibre pour l'autodéfense. Cette situation a pour conséquences un taux de criminalité élevé, des accidents (en juillet, un enfant a été grièvement blessé après avoir marché sur une grenade) et aggrave les actes de violence gratuite perpétrés par des civils.
9. Pendant la période considérée, le cadre stratégique de relance économique et de lutte contre la pauvreté a été revu dans le cadre d'un processus élargi de consultation avec les communautés, la société civile, les donateurs et le système des Nations Unies. Ce document couvrira la période 2006-2008. Il vise notamment à la consolidation de la paix à travers la poursuite du programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration des ex-combattants, la professionnalisation des corps de défense et de sécurité, le désarmement des populations civiles et la lutte contre la prolifération des armes légères.
10. Cependant, au plan social, le Gouvernement a entrepris plusieurs réformes qui touchent directement au bien-être des enfants, notamment l'introduction de la gratuité de l'enseignement primaire et la gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de 5 ans.
11. La situation humanitaire du pays s'améliore progressivement, mais reste fortement marquée par l'insécurité alimentaire, notamment dans les provinces du Nord qui ont connu plusieurs mois consécutifs de sécheresse. Cela a provoqué un déplacement de population vers la République-Unie de Tanzanie, avec comme conséquence notamment l'abandon scolaire par les enfants accompagnant leurs parents partis à la recherche de nourriture et de travail. De mai à juillet 2006, environ 1 600 Burundais installés de longue date dans la République-Unie de Tanzanie, mais non reconnus comme réfugiés, ont été expulsés vers le Burundi. Dans le cas de couples mixtes, des enfants ont ainsi été séparés de l'un de leurs parents.
12. En octobre 2005, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ONUB. Les négociations qui s'en sont suivies ont abouti à un accord de principe sur son retrait progressif. Le retrait des troupes de la mission de maintien de la paix a ainsi débuté en janvier 2006 et s'achèvera le 31 décembre 2006. Afin d'apporter un appui cohérent au Burundi dans ses efforts de consolidation de la paix, le Conseil de sécurité a adopté, le 30 juin 2006, la résolution 1692 (2006) portant création du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, et qui prendra effet à partir de janvier 2007.
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