Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme sur sa mission au Burundi (A/HRC/31/55/Add.2)

Conseil des droits de l’homme
Trente et unième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement

Note du Secrétariat

Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, sur sa mission au Burundi du 14 au 25 novembre 2014. Durant cette visite, le Rapporteur spécial s’est entretenu avec de hauts responsables de l’État et des défenseurs des droits de l’homme.

Dans son rapport, le Rapporteur spécial décrit le cadre juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme au Burundi, avant de détailler la situation à laquelle sont actuellement confrontés les défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leurs activités légitimes.

Il analyse ensuite les principales difficultés que rencontrent les défenseurs des droits de l’homme, notamment l’impunité des auteurs de violations à leur encontre et l’absence de protection contre de telles violations, les restrictions illégitimes à l’exercice des droits fondamentaux, la criminalisation, la stigmatisation ainsi que les capacités insuffisantes des acteurs de la société civile et le manque de coordination entre eux. Le rapport se termine par des recommandations.

Le Rapporteur spécial a actualisé partiellement le rapport à la lumière des récentes évolutions politiques et des violences qui ont éclaté à partir d’avril 2015. Il est néanmoins tout à fait conscient que le rapport est décalé au regard du développement de la situation au Burundi, notamment avec l’escalade de la violence qui a plongé le pays dans le chaos et l’absence de réaction appropriée de la communauté internationale à la date de rédaction du rapport.

I. Introduction

1. En application des résolutions 7/8, 16/5 et 25/18 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a effectué une visite officielle au Burundi du 14 au 25 novembre 2014, à l’invitation du Gouvernement.

2. Le but de la visite était d’évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme au Burundi à la lumière de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 53/144 (ci-après, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme).
   L’examen du cadre juridique du pays ainsi que des politiques institutionnelles et des mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l’homme était particulièrement important à cette fin.

3. Pendant sa visite, le Rapporteur spécial a pu s’entretenir avec le Ministre de l’intérieur, le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale, le Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre et l’Ombudsman.

4. Outre Bujumbura, le Rapporteur spécial s’est rendu à Ngozi et Rumonge, où il s’est entretenu avec les autorités locales, ainsi qu’avec un large éventail de représentants de la société civile et de journalistes. Il s’est également entretenu avec l’équipe de pays des Nations Unies, notamment le Coordonnateur résident et des membres du corps diplomatique. Il tient à remercier tous ceux qui ont pris le temps de le rencontrer et de partager leur importante et précieuse expérience.

5. Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement burundais de son invitation et de sa coopération pendant toute la visite. Il tient également à exprimer sa gratitude au Bureau des Nations Unies au Burundi pour son aide précieuse. Enfin, il tient à souligner l’hospitalité, la gentillesse et la générosité des Burundaises et des Burundais.

6. La visite du Rapporteur spécial a eu lieu durant la période précédant les élections générales. Or, le 21 mars 2014, l’Assemblée nationale avait rejeté le projet de loi d’amendement de la Constitution visant à supprimer les obstacles à la candidature du Président, Pierre Nkurunziza, pour un troisième mandat présidentiel. Cependant, le Président estimait n’avoir réalisé qu’un seul mandat, celui de 2010 à 2015. Son premier mandat (2005-2010) ne devait selon lui pas être comptabilisé, dans la mesure où il avait été élu par le Parlement dans le cadre de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, et non au suffrage universel direct.

7. La décision prise par le Président de briguer un troisième mandat a conduit à des manifestations à partir du 26 avril 2015, qui se sont inscrites dans un climat de violence.
   Cette vague de violence, qui a fait des centaines de morts, a été suivie d’arrestations massives d’opposants politiques, d’interdiction d’émettre pour certaines radios et a conduit plus de 100 000 personnes à fuir le pays. Les élections présidentielles, initialement prévues le 15 juillet 2015, ont été reportées au 21 juillet 2015, en raison de l’instabilité politique et de la critique internationale. Pierre Nkurunziza a été réélu à la tête de l’État le 24 juillet 2015.