Burundi

Rapport de l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Burundi, Akich Okola (A/HRC/16/CRP.1)

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Conseil des droits de l'homme

Seizième session

Point 10 de l'ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

Résumé

Le présent rapport porte sur les onzième, douzième et treizième missions de l'expert indépendant au Burundi, qui ont été menées respectivement du 19 au 30 janvier 2009, du 30 novembre au 11 décembre 2009 et du 23 au 29 mai 2010.

L'expert indépendant a présenté un rapport sur ses neuvième et dixième missions au Burundi, conduites respectivement du 2 au 8 décembre 2007 et du 29 juin au 12 juillet 2008, au Conseil des droits de l'homme à sa neuvième session (A/HRC/9/14). Dans ce rapport, il a salué l'accord conclu entre le Gouvernement et l'Organisation des Nations Unies concernant les consultations nationales sur l'établissement d'une commission vérité et réconciliation et d'un tribunal spécial, dans le cadre du Projet pour la consolidation de la paix. Depuis, il n'a cessé d'exhorter le Gouvernement à accélérer le processus de création de ces mécanismes de justice transitionnelle, conformément aux engagements qu'il a pris au niveau international. Il a également invité le Gouvernement et le Parlement à faire en sorte que la loi portant création de la commission nationale des droits de l'homme soit adoptée sans délai, en conformité avec les Principes de Paris. Enfin, l'expert indépendant a noté qu'aucun progrès n'a été fait dans les enquêtes menées sur les massacres de Gatumba et Muyinga, dont les auteurs n'ont toujours pas été traduits en justice.

Dans le présent rapport, tout en prenant note des progrès accomplis dans les domaines de la consolidation de la paix, du renforcement des institutions et du renforcement des capacités, ainsi que de la promulgation de lois progressistes, l'expert indépendant constate que la situation des droits de l'homme s'est dégradée de manière significative avant et pendant la période électorale de 2010. Il examine en outre les progrès réalisés dans l'établissement de mécanismes de justice transitionnelle et d'une commission nationale indépendante des droits de l'homme. Il met aussi en exergue plusieurs sujets de préoccupation, dont l'impunité, la situation des groupes vulnérables, la violence sexiste, le pouvoir judiciaire, les conditions carcérales et la situation générale du point de vue des droits économiques, sociaux et culturels.

En ce qui concerne le contexte électoral, des affrontements entre des jeunes appartenant à des partis politiques, ainsi que plusieurs meurtres à caractère apparemment politique ont été signalés avant les élections communales du 24 mai 2010. Sur fond d'allégations d'irrégularités de procédure, la situation sécuritaire s'est dégradée, avec une augmentation massive des attaques à la grenade. Soixante-douze attaques ont été enregistrées en juin, avant l'élection présidentielle du 28 juin, qui a été marquée par trois grandes explosions à Bujumbura. L'expert a aussi reçu de nombreuses informations indiquant que des membres de l'opposition seraient victimes d'arrestations arbitraires, d'actes d'intimidation et de mauvais traitements. Il est particulièrement regrettable qu'il y ait de nouveau des allégations de torture, après deux années pendant lesquelles aucune utilisation systématique de la torture n'a été signalée. Toutes ces questions sont examinées par la Division des droits de l'homme et de la justice du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) dans le cadre des activités de surveillance et d'information qu'elle mène dans l'ensemble du pays.