Burundi

Rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi (A/HRC/39/63)

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Conseil des droits de l’homme
Trente-neuvième session
10-28 septembre 2018
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Résumé

La Commission d’enquête sur le Burundi a constaté la persistance en 2017 et en 2018 des violations graves des droits de l’homme – dont certaines sont constitutives de crimes contre l’humanité – qu’elle avait documentées durant son premier mandat, en particulier des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des tortures et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles, ainsi que des violations des libertés publiques telles que les libertés d’expression, d’association, de réunion et de circulation (voir A/HRC/36/54 et Corr.1).

Si le Service national de renseignement et la police restent les organes étatiques les plus impliqués dans ces violations, la Commission est préoccupée par le rôle croissant joué par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, dans un contexte d’embrigadement de la population destiné à faire taire toute forme d’opposition. Les auteurs de violations opèrent dans un climat général d’impunité favorisé par l’absence d’indépendance de la justice.
La crise politique au Burundi a eu un impact très négatif sur la situation économique et sociale du pays, et a contribué à son appauvrissement. Malgré cela, le Gouvernement a multiplié les taxes et les contributions, qui vont à l’encontre du droit de toute personne à un niveau de vie suffisant, et n’a pas consacré le maximum de ses ressources internes à la réalisation des droits économiques et sociaux.