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Présentation orale du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en RD du Congo, M. R. Garretón

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Commission des droits de l'homme
56ème session - 29 mars 2000 - Matin
Point 9 de l'ordre du jour: Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales o=F9 qu'elle se produise dans le monde (E/CN.4/2000/42)

Monsieur le Président,
Distingués Délégués,
Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de soumettre mon sixième rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (ex-Zaïre), conformément à la résolution 1999/56 de la Commission des droits de l'homme qui examine depuis 1994 la situation prévalant dans ce pays.

Activités entreprises dans le cadre du mandat

En décidant de répondre favorablement à mes demandes de visite (mois de février et d'août /septembre), le Gouvernement a mis fin en 1999 à l'interdiction qu'il m'avait faite durant deux ans de me rendre en République démocratique du Congo. Au cours de ces deux missions, je me suis entretenu avec les plus hautes autorités de l'Etat, notamment avec le Président Kabila. J'ai également rencontré les autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), mouvement qui contrôle avec les armées du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, près de 60% du territoire congolais.

Dans le cadre de l'exercice de mon mandat, j'ai en outre conduit des missions à Genève, Bruxelles et Rome. Au mois de janvier dernier, je me suis rendu à New York à l'occasion de la tenue de la session spéciale du Conseil de sécurité sur la République démocratique du Congo. L'objet de cette mission était de poursuivre les contacts établis avec les différents départements des Nations Unies mais aussi et surtout, de contribuer à ce que l'information relative aux droits de l'homme, comme le stipule la recommandation 10 du rapport de la Commission indépendante d'enquête sur les actions de l'ONU lors du génocide au Rwanda en 1994, présidée par Monsieur Carlson, fasse "partie prenante des éléments sur lesquels le Conseil de sécurité se fonde pour décider des opérations de maintien de la paix".

Je tiens par ailleurs à indiquer que le Gouvernement avait souhaité que je me rende en République démocratique du Congo avant la tenue de la présente session. L'invitation formelle m'ayant été envoyée que le 6 mars 2000, je n'ai pas été en mesure, en raison du peu de temps imparti, d'effectuer cette visite.

Le Rassemblement congolais pour la démocratie, par l'intermédiaire du Chef du Département de la Justice et de la résolution des conflits, m'a transmis ses observations sur la situation des droits de l'homme prévalant dans les territoires sous son contrôle. Je remercie le Rassemblement congolais pour la démocratie pour cette contribution. Cependant, il me semble qu'il aurait été préférable que celle-ci contienne davantage d'éléments factuels.

Le conflit armé et sa qualification

Distingués Délégués,

Depuis le 2 août 1998, la République démocratique du Congo est le théâtre d'une guerre, qui a été déclenchée par le Rassemblement congolais pour la démocratie - scindé par la suite en deux factions (le Rassemblement congolais pour la démocratie/Goma et le Rassemblement congolais pour la démocratie/Mouvement de libération)- qui est soutenu militairement par les armées du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, "pays non invités", pour reprendre la terminologie du Conseil de sécurité. Un autre mouvement rebelle, le Mouvement de libération du Congo (MLC), est également engagé dans la lutte contre les autorités de Kinshasa, qui ont reçu l'assistance des armées de cinq pays (Zimbabwe, Tchad, Soudan, Angola et Namibie) en invoquant l'article 51 de la Charte des Nations Unies. La présence de neuf armées régulières et de nombreux groupes armés, et en particulier les anciens miliciens Interahamwe ainsi que les Mai Mai, a créé et continue de créer un climat de violence et d'extrême insécurité.

Dans mon dernier rapport, j'avais qualifié le conflit armé en République démocratique du Congo de conflit interne avec la participation de forces étrangères. Les affrontements directs entre les armées rwandaise et ougandaise sur le territoire congolais au mois d'août 1999 ou plus récemment ceux entre les ethnies Lendu et Hema dans la région de l'Ituri (Province Orientale) contrôlée par l'armée ougandaise, au cours desquelles près de 5000 personnes auraient été tuées, m'ont conduit à repenser la qualification de ce conflit. La République démocratique du Congo est selon moi confronté non plus à un seul conflit mais à plusieurs, certains ayant des dimensions internes, d'autres un caractère international.

Les conséquences humanitaires mais aussi écologiques occasionnées par ces conflits, bien que difficilement chiffrables, sont sans précédent. A titre d'illustration, près de 1,1 million de personnes seraient déplacées; quelque 280, 000 autres auraient été contraintes de prendre le chemin de l'exil et une grande partie de la population vit dans une situation d'insécurité alimentaire.

Violations du droit international humanitaire

Excellences,

De nombreuses atteintes au droit international humanitaire ont été commises par toutes les parties.

Du côté des forces loyalistes, les actes les plus graves ont été les bombardements de plusieurs localités (Kisangani, Goma, Uvira, Bunga, Gemena, Wenga et Basankusu) et les représailles contre les populations civiles de Bunga et de Gemena.

Le Rassemblement congolais pour la démocratie et ses alliés n'ont quant à eux, pas hésité à massacrer des civils sans défense, dans plusieurs localités (Chipaho, Lemera, Makobola, Walungu, Kamitunga, Mikondero, Burhinyi, Kigulube, Buyankiri, Kasaia, Kahunwe, Kashambi, Chifunze) en représailles à des attaques conduites contre leurs positions par les Interahamwe et les Mai Mai.

L'un des incidents qui a suscité la plus vive émotion est certainement celui de Mwenga. Selon les informations qui m'ont été communiquées, l'incident a eu lieu. Cependant, les circonstances ayant conduit aux décès des victimes (enterrées vivantes ou brûlées), leur nombre ainsi que la date des faits varient considérablement selon les sources (Gouvernement, ONG, Rassemblement congolais pour la démocratie). Toutes les parties (le Gouvernement et le Rassemblement congolais pour la démocratie) ont cependant souhaité que le Rapporteur spécial puisse conduire une enquête sur cet incident.

Violations des droits de l'homme

De nombreuses violations des droits de l'homme ont été portées à ma connaissance sur toute l'étendue du territoire congolais.

Parmi les violations les plus graves commises dans les territoires sous contrôle du Gouvernement figurent certainement la poursuite de l'application de la peine de mort, que le Président Kabila, bien qu'il se dise abolitionniste, justifie par la nécessité de garantir la sécurité de la population. En dépit de l'annonce solennelle faite par le Ministre des droits humains, le 10 décembre 1999, de décréter un moratoire, 19 personnes ont été exécutées depuis le début de l'année. 83 autres ont été condamnées à mort, même si les peines de certaines ont été par la suite commuées.

Les autres violations sont: l'existence de la Cour d'ordre militaire (COM) dont les statuts n'autorisent aucun appel; les atteintes multiples à l'exercice du droit à la liberté d'expression (arrestations de journalistes, rafles dans les imprimeries, citations à comparaître,

recours à la législation liberticide de l'époque du Président Mobutu); le recours fréquent à la torture; les harcèlements ou encore la pratique des enlèvements et des disparitions.

La réquisition de la chaîne de télévision privée TKM, l'arrestation et la détention de plusieurs journalistes ou encore l'interdiction faite à un opposant politique de tenir une conférence de presse, faits enregistrés au cours de ce mois, témoignent des entraves persistantes au libre exercice du droit à la liberté d'expression.

Au mois de février dernier, un décret-loi portant amnistie générale a été promulgué. Cependant l'amnistie est conditionnée au respect par les bénéficiaires potentiels de l'autorité institutionnelle établie par le Président. En vertu de cette amnistie, 79 personnes détenues la plupart pour des motifs politiques ont été libérées dont le Commandant Masasu Nindaga, ancien conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité, les 10 et 22 mars 2000.

Il convient cependant de souligner les efforts louables du Ministère des droits humains qui, outre la publication du troisième volume du Livre Blanc, a contribué à trouver une solution à la situation des "personnes à risques" et a organisé un Forum panafricain sur la démobilisation des enfants soldats et deux séminaires, en coopération avec le Bureau sur le terrain du Haut Commissariat aux droits de l'homme: l'un sur l'administration de la justice et l'autre consacré à l'élaboration d'un plan national pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

Dans les territoires contrôlés par le Rassemblement congolais pour la démocratie règne un véritable climat de terreur, d'humiliation et un sentiment de rejet par la population des autorités en place. Les atteintes au droit à la vie sont nombreuses et les libertés publiques systématiquement bafouées. Il n'y a pas d'organe indépendant d'information et les rares qui existaient ont été interdits. Un dirigeant politique connu, Monsieur Lumbu Lumbu, est mort des suites des mauvais traitements infligés par les soldats du Rassemblement congolais pour la démocratie/Mouvement de libération. Toute dissidence ou opposition est présentée comme une "tentative de génocide". Une victime de ces accusations est l'Archevêque de Bukavu, Monseigneur Emmanuel Kataliko, qui depuis février n'a pas été autorisé à regagner son diocèse, après être revenu d'un séjour à Kinshasa o=F9 il avait participé à la conférence épiscopale du Congo. Les autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie lui reprochent d'avoir soutenu le mouvement de désobéissance civile et d'avoir incité la population à la haine ethnique dans son message de Noël de 1999.

Le seul élément positif est que la peine de mort, bien que prévue par la loi, n'ait jamais été appliquée.

Sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo, la répression demeure implacable contre les membres des ONGs des droits de l'homme et la société civile qui sont considérés tant par le Gouvernement que par le Rassemblement congolais pour la démocratie comme étant des activistes politiques. Ces harcèlements constituent une violation flagrante des dispositions contenues dans la résolution 16 adoptée par la Commission des droits de l'homme, en 1999.

Enquêtes sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, la Commission des droits de l'homme, m'avait mandaté en 1999 pour conduire, avec deux autres collègues (le Rapporteur spécial sur le exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires), une mission conjointe d'enquête sur les allégations de massacres et autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre 1996 et 1997. Cette enquête n'a pas pu être conduite étant donné la précarité de la situation sécuritaire (Cf. Note du Secrétariat E/CN.4/2000/43).

Un pas décisif à été, selon moi, franchi au cours de l'année écoulée, puisque désormais non seulement toutes les parties au conflit reconnaissent que des violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont été perpétrées et continuent de l'être, sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo, mais demandent aussi que des enquêtes soient diligentées.

En effet, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a demandé au Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, au Haut Commissariat aux droits de l'homme et au Rapporteur spécial de conduire une enquête sur les incidents récents survenus à Mwenga et dans le territoire de l'Ituri, entre les ethnies Hema et Lendu. Le Rassemblement congolais pour la démocratie a également exprimé le souhait qu'une équipe indépendante enquête sur les incidents commis tant dans les territoires sous son contrôle que dans ceux administrés par le Gouvernement.

Le fait que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1291 du 24 février 2000 (dispositif 14), ait condamné tous les massacres perpétrés en République démocratique du Congo et alentour et "demandé instamment qu'une enquête internationale y soit consacrée en vue de traduire les responsables en justice", peut être considéré comme la réponse de la communauté internationale à la nécessité de mettre un terme au cycle de l'impunité. Les modalités pratiques de cette enquête, comme la période sur laquelle elle devra porter ainsi que la désignation de l'instance qui sera en charge de la mener à bien, devraient être précisées dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, je serai disposé, si une telle demande m'était formulée, à fournir toute mon assistance et soutien tant au niveau de la conceptualisation que de la conduite de cette enquête.

Droit à la démocratie

A l'ouest, les pouvoirs absolus que s'étaient attribués de manière unilatérale le Président Kabila, après la chute du Régime du Président Mobutu, demeurent intacts. Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, il existe un droit qui est celui de ne pas vivre sous la dictature mais de vivre en démocratie. Ce droit est fondamental et doit faire l'objet de la plus grande attention.

En dépit du cadre défini dans les Accords de paix de Lusaka pour le retour à la démocratie, à travers la mise en place d'un "Dialogue national" auquel doivent participer, outre les parties au conflit, les forces vives de la Nation, sous l'égide du Facilitateur, Sir Ketumile Masire, le Gouvernement continue jusqu'à présent à se référer au "Débat national" qu'il a lui même lancé et qui vise à débattre uniquement des thèmes proposés par lui.

Le maintien du décret-loi sur les partis politiques qui a conduit à la dissolution de tous ceux qui existaient, ainsi que les persécutions dont font l'objet les opposants constituent de très sérieux obstacles à la mise en place d'un régime démocratique.

En outre, la décision du Président Kabila d'établir une assemblée constituante et législative, sous la direction du Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'un Comité préparatoire dérogent également aux dispositions de Lusaka. Il s'agit par ailleurs du quatrième organe constituant établi par le Président Kabila depuis son accession au pouvoir en 1997. Comme les précédents, il n'a nullement pris en compte les aspirations et les souhaits du peuple congolais.

Le Rassemblement congolais pour la démocratie ne respecte pas davantage le droit à la démocratie, étant donné que les partis politiques ne sont pas autorisés et qu'aucune expression dissidente n'est tolérée en particulier à l'encontre de ceux que la population qualifie de "forces d'agression et d'occupation étrangères". Seul le Rassemblement congolais pour la démocratie, un véritable "Parti-Etat", peut s'exprimer. La population a subi de nombreuses humiliations comme la décision prise par le Rassemblement congolais pour la démocratie de changer le drapeau national ou de jumeler la capitale du Rwanda avec la province du Sud Kivu. La non adhésion, voire le rejet par la population du Rassemblement congolais pour la démocratie ont conduit à des mouvements de "villes mortes" qui ont été très suivis (Bukavu, Kisangani, Goma et Kindu), mais également très durement réprimés.

De l'application des Accords de paix de Lusaka

Distingués Délégués,

Aucune des dispositions militaires ou politiques contenues dans les Accords de paix de Lusaka signés aux mois de juillet et d'août 1999, n'a été respectée. Ceci a conduit les parties signataires à réviser le calendrier et à en adopter un nouveau, le 23 février dernier.

Le sentiment le plus répandu en République démocratique du Congo, tant dans les zones sous contrôle du Gouvernement que du Rassemblement congolais pour la démocratie, est que la communauté internationale n'a rien fait, ou très peu, pour mettre un terme à ce conflit. Les questions qui reviennent le plus souvent sont les suivantes: Pourquoi la communauté internationale parle de "pays non invités" et non pas de "pays agresseurs" ? Pourquoi la communauté internationale s'intéresse davantage au sort du Kosovo qu'à celui du Congo ?

Il me semble cependant que ce sentiment, voire cette critique, est injuste et ne tient pas compte des efforts louables et persévérants de l'Organisation des Nations Unies, de l'Organisation de l'unité africaine et de certains pays africains notamment la Zambie, la République sud-africaine et la Lybie, pour mettre un terme au conflit, mais surtout ne désigne pas les véritables responsables de la non mise en oeuvre des Accords de Lusaka: les parties signataires.

Les seules à avoir respecter les Accords de Lusaka sont l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine. L'Organisation de l'unité africaine a désigné entre autres le Facilitateur du "Dialogue national", Sir Ketumile Masire, l'ancien Président du Bostwana.

La nomination par le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies de son Représentant Spécial en République démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Kamel Morjane et l'autorisation par le Conseil de sécurité, suite au vote de la résolution 1291, le 24 février 2000, de renforcer la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) qui pourra compter jusqu'à 5537 militaires y compris 500 observateurs, en sont certainement les meilleures preuves.

En dépit des efforts majeurs de l'Organisation des Nations Unies, les combats ( prise la ville d'Idumbe, le lendemain du jour o=F9, selon le nouveau calendrier, la cessation effective des hostilités devait intervenir) ainsi que les déclarations bellicistes se poursuivent. Le Facilitateur n'a toujours pas été autorisé par le Gouvernement à se rendre dans les zones sous contrôle du Rassemblement congolais pour la démocratie et du Mouvement de libération du Congo. Le déploiement des militaires de la Mission des Nations Unies au Congo continue de faire l'objet de restrictions à la liberté de mouvement, imposées par les autorités de Kinshasa.

Les efforts de la communauté internationale en République démocratique du Congo sont réels. Cependant ils ne pourront conduire à une effective cessation des hostilités, à l'avénement de la démocratie et au respect des droits de l'homme, sans une prise en charge pleine et entière par les Congolais et en particulier par leurs dirigeants de leurs responsabilités.

Recommandations

Monsieur le Président,

Je conclurai cette présentation en insistant sur certaines des recommandations contenues dans mon rapport, au premier rang desquelles figure la stricte application, et ce sans délai, par toutes les parties des Accords de Lusaka et de son nouveau calendrier, étant donné qu'ils constituent le seul plan viable pouvant restaurer la paix.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo devrait, entre autres, imposer un moratoire immédiat sur les exécutions capitales prononcées par la Cour d'ordre militaire; ratifier le Deuxième protocole relatif à l'abolition de la peine de mort et autoriser le fonctionnement des partis politiques et des ONG des droits de l'homme, qui se sont constitués conformément à la loi en vigueur au moment de leur création.

Le Rassemblement congolais pour la démocratie et ses alliés étrangers devraient quant à eux, permettre l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'opinion et de réunion; autoriser sans délai le retour de l'Archevêque de Bukavu dans son diocèse; initier un dialogue franc et ouvert avec les membres de la société civile; donner des instructions à leurs troupes afin qu'elles épargnent les populations civiles lors des opérations militaires; et s'abstenir de toute initiative ou mesure qui pourrait être perçue par le peuple congolais comme des signes de partition, voire de scission du pays.

La restauration de la paix et l'avénement d'un état de droit, respectueux de tous ses citoyens, en République démocratique du Congo seront longs et périlleux. En outre, la sécurité à laquelle aspirent le peuple congolais et les populations de la région des Grands Lacs ne pourra être viable que si elle s'inscrit dans une dimension régionale.

Pour ce faire, il conviendrait que la communauté internationale impose un embargo sur les ventes d'armes et fournisse un appui indéfectible, tant politique que financier, à la Mission des Nations Unies au Congo.

La convocation d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, pourrait fournir un cadre approprié pour qu'une véritable discussion soit initiée entre les différents pays de cette région, afin de promouvoir durablement le respect des droits de l'homme et mettre fin au cycle de l'impunité, qui a trop longtemps régné dans cette partie du monde.

Je vous remercie, Monsieur le Président.