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Le Conseil décide de nommer des rapporteurs spéciaux sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques et sur la situation des droits de l’homme au Burundi

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APRES-MIDI

8 octobre 2021

Par 42 voix pour, une contre et 4 abstentions, le Conseil des droits de l’homme a décidé cet après-midi de nommer, pour une période de trois ans, un rapporteur spécial ou une rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques. Par la même résolution, le Conseil a en outre prié son Comité consultatif de réaliser une étude et d’établir un rapport, en étroite coopération avec ce nouveau titulaire de mandat, sur l’incidence des nouvelles technologies de protection du climat sur l’exercice des droits de l’homme.

Le Conseil a également décidé, par 21 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions, de nommer un rapporteur spécial ou une rapporteuse spéciale qui sera chargé de surveiller la situation des droits de l’homme au Burundi, de conseiller le Gouvernement burundais pour qu’il s’acquitte des obligations en matière de droits de l’homme et d’offrir conseils et assistance à la société civile et à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme.

Par 23 voix pour, 7 voix contre et 17 abstentions, le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et se déclare profondément préoccupé, en particulier, par la récente augmentation de la violence dans le nord-ouest du pays et par les conséquences de cette violence sur les civils.

En fin de journée, le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il condamne tous les actes d’intimidation ou de représailles commis en ligne ou hors ligne par des acteurs étatiques ou non étatiques et dirigés contre des personnes ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil engage par ailleurs la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme à renforcer les efforts de conception et de mise en œuvre à l’échelle de l’ONU d’un système plus complet de prévention et de traitement des allégations d’actes d’intimidation ou de représailles.

Devant prolonger d’une journée cette quarante-huitième session qui devait initialement se clore aujourd’hui, le Conseil se réunira de nouveau lundi prochain, 11 octobre, à partir de 10 heures, pour se prononcer sur les derniers projets de résolution dont il est encore saisi et nommer plusieurs titulaires de mandat et membres du Comité consultatif.

ADOPTION DE RESOLUTIONS

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Aux termes d’une résolution intitulée « Mandat du Rapporteur spécial ou de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques » (A/HRC/48/L.27 modifié), adoptée par 42 voix pour, une voix contre et 4 abstentions, le Conseil décide de nommer, pour une période de trois ans, un rapporteur spécial ou une rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, dont le mandat [consistera notamment à]: étudier et déterminer comment les effets néfastes des changements climatiques influent sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme ; recenser les problèmes que rencontrent les États qui s’efforcent de promouvoir et de protéger les droits de l’homme tout en faisant face aux effets néfastes des changements climatiques ; synthétiser les connaissances et les bonnes pratiques qui traitent de la manière dont les droits de l’homme sont intégrés dans les politiques relatives aux changements climatiques ; et faire rapport tous les ans au Conseil, à compter de sa cinquantième session [juin 2022].

Par la même résolution, le Conseil prie son Comité consultatif de réaliser une étude et d’établir un rapport, en étroite coopération avec le rapporteur spécial ou la rapporteuse spéciale, sur l’incidence des nouvelles technologies de protection du climat sur l’exercice des droits de l’homme, et de lui soumettre ce rapport à sa cinquante-quatrième session [septembre 2023].

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (42) : Allemagne, Argentine, Autriche, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Fidji, France, Gabon, Îles Marshall, Indonésie, Italie, Libye, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pakistan, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (1) : Fédération de Russie.

Les États suivants se sont abstenus (4) : Chine, Erythrée, Inde et Japon.

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/HRC/48//L.10), adoptée par 23 voix pour, 7 voix contre et 17 abstentions, le Conseil se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme […] et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant.

Le Conseil se déclare également profondément préoccupé, en particulier, par la récente augmentation de la violence dans le nord-ouest de la République arabe syrienne, et par les conséquences de cette violence sur les civils, notamment le fait qu’au moins 45 enfants auraient été tués ou blessés depuis le début du mois de juillet 2021. Le Conseil se déclare en outre profondément préoccupé par la situation récente à Deraa el-Balad, où le siège de la ville par le régime syrien et l’offensive qui a suivi ont causé la mort de civils, y compris d’enfants, et le déplacement forcé de milliers d’autres.

Le Conseil salue le travail accompli et le rôle important joué par la Commission d’enquête [internationale indépendante sur la République arabe syrienne], créée par sa résolution S-17/1, en date du 23 août 2011, à l’appui des efforts cruciaux visant à déterminer les responsabilités dans le cadre d’enquêtes menées sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l’homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (23) : Allemagne, Argentine, Autriche, Bahamas, Bulgarie, Côte d'Ivoire, Danemark, Fidji, France, Gabon, Îles Marshall, Italie, Japon, Malawi, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Togo, Ukraine et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (7) : Arménie, Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (17) : Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Inde, Indonésie, Libye, Mauritanie, Namibie, Ouzbékistan, Népal, Pakistan, Philippines, Sénégal, Somalie et Soudan.

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/48/L.19/Rev.1), adoptée par 21 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions, le Conseil décide de nommer un rapporteur spécial ou une rapporteuse spéciale qui sera chargé de surveiller la situation des droits de l’homme au Burundi, de conseiller le Gouvernement burundais pour qu’il s’acquitte des obligations en matière de droits de l’homme et d’offrir conseils et assistance à la société civile et à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme. Le Conseil prie le ou la titulaire du mandat de lui présenter, à sa cinquantième session [juin 2022], un bilan oral de la situation des droits de l’homme au Burundi, et de soumettre un rapport écrit complet à sa cinquante et unième session.

Par cette résolution, le Conseil demande au Gouvernement burundais d’appliquer les recommandations formulées [notamment] dans les rapports de la Commission d’enquête sur le Burundi et les recommandations qu’il a acceptées à l’issue de l’Examen périodique universel de 2018.

Le Conseil [se dit] conscient des progrès accomplis dans les domaines des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’état de droit depuis l’investiture du Président Évariste Ndayishimiye. Il condamne les violations des droits de l’homme et toutes les atteintes à ces droits commises au Burundi, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les actes de violence, les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre et l’intimidation et le harcèlement des membres des partis politiques d’opposition, des représentants de la société civile, des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des blogueurs et des autres professionnels des médias, et se déclare profondément préoccupé par le fait que ces personnes voient érigé en crime l’exercice de leurs droits humains.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (21) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Danemark, Fidji, France, Îles Marshall, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Ukraine et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (15) : Bolivie, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Gabon, Libye, Malawi, Mauritanie, Pakistan, Philippines, Somalie, Togo et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (11) : Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Inde, Indonésie, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Sénégal et Soudan.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

Aux termes d’une résolution sur « la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/48/L.21/Rev.1), le Conseil réaffirme que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’accéder sans entrave aux organismes internationaux, en particulier à l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme [...], et de communiquer avec eux, tant en ligne qu’hors ligne, sachant qu’il s’agit d’une condition indispensable pour que l’ONU et ses mécanismes puissent s’acquitter de leurs mandats.

Le Conseil condamne tous les actes d’intimidation ou de représailles commis en ligne ou hors ligne par des acteurs étatiques ou non étatiques et dirigés contre des personnes ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Il demande aux États de lutter contre l’impunité [...] en veillant à ce que les acteurs étatiques et non étatiques qui commettent des actes d’intimidation ou de représailles quels qu’ils soient contre des personnes ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies [...] aient à répondre de leurs actes, et en condamnant publiquement tous les actes de ce type [...]

Le Conseil engage en outre la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme à renforcer les efforts de conception et de mise en œuvre à l’échelle de l’ONU d’un système plus complet de prévention et de traitement des allégations d’actes d’intimidation ou de représailles.

Avant l’adoption de ce texte, le Conseil a rejeté sept projets d’amendement par autant de votes.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.50 a été rejeté par voix 9 pour, 22 voix contre et 14 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.52 a été rejeté par 9 voix pour, 24 voix contre et 14 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.53 a été rejeté par 7 voix pour, 25 voix contre et 13 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.54 a été rejeté par voix 11 pour, 24 voix contre et 11 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.55 a été rejeté par 10 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.56 a été rejeté par 6 voix pour, 23 voix contre et 16 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/48/L.57 a été rejeté par 8 voix pour, 24 voix contre et 14 abstentions.

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