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La situation au Burundi : Rapport du Secrétaire général (S/2018/1028)

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I. Introduction

  1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 2303 (2016) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil m’a prié de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois, y compris sur tout fait public d ’incitation à la haine et à la violence. Depuis la publication de mon précédent rapport (S/2018/89), le 25 janvier 2018, mon Envoyé spécial pour le Burundi s’est rendu à plusieurs reprises au Burundi et dans la région, a tenu des consultations avec la Commission de l’Union africaine pour la région des Grands Lacs, et a présenté des exposés au Conseil de sécurité les 10 et 24 mai et le 9 août 2018. Il s’est par ailleurs entretenu avec le Président de l’Ouganda, Yoweri Kaguta Museveni, ainsi qu’avec l’ancien Président de la Tanzanie, Benjamin Mkapa, respectivement médiateur et facilitateur du dialogue mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est.

  2. Le présent rapport porte sur l’évolution de la situation politique au Burundi depuis août 2018 et contient, entre autres, des informations sur le s initiatives prises au niveau régional et les efforts déployés par mon Envoyé spécial pour relancer le dialogue interburundais, et renseignements sur les activités menées par les entités du système des Nations Unies dans le pays.

II. Principaux faits nouveaux

A. Évolution de la situation politique

  1. Au cours de la période considérée, la signature d’une feuille de route pour les élections législatives de 2020 par le parti au pouvoir et plusieurs partis alliés ainsi que la nomination de nouveaux membres à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont deux événements importants qui méritent d’être signalés et qui ont tous deux été contestés par la coalition de l’opposition. De plus, le principal fait marquant de cette période a été la tenue de la cinquième session du dialogue interburundais en octobre.

  2. Du 20 au 22 octobre, le facilitateur du dialogue interburundais mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est a tenu des consultations avec des organisations de la société civile, y compris des organisations de femmes, de jeunes, des médias et des groupes religieux. Du 25 au 29 octobre, il a organisé la cinquième session du dialogue. Le Gouvernement et le parti au pouvoir, tout comme ses alliés politiques et les organisations de la société civile affiliées, n’ont participé ni au dialogue ni aux consultations.

Situation dans le pays

  1. Le 7 juin, le Président du Burundi, Pierre Nkurunziza, a promulgué la nouvelle constitution et annoncé par la même occasion qu’il ne se présenterait pas candidat à sa réélection aux élections de 2020. Par la suite, le 3 août, les membres du Ministère de l’intérieur, de la formation patriotique et du développement local ont invité les partis politiques officiels à se réunir dans la province de Kayanza p our débattre de questions relatives aux élections de 2020 et parvenir à un accord sur divers thèmes tels que la consolidation de la paix, la démocratie, la tolérance politique, le principe d’inclusion et la promotion des droits de l’homme. Sur les 32 partis officiels existant au Burundi, 22 étaient représentés à la réunion, qui a également porté sur le droit électoral et les lois relatives à l’organisation des partis politiques. À la fin de la réunion, une feuille de route pour les élections de 2020 a été adoptée par 20 des 22 participants, dont l’Union pour le progrès national (UPRONA) et d’autres partis considérés comme étant affiliés au parti au pouvoir, à savoir le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD).
    Bien que la feuille de route de Kayanza de 2018 n’ait pas été rendue publique, les participants à la réunion ont fait savoir : a) qu’on y saluait les efforts faits par le Gouvernement pour rétablir la paix au Burundi ; b) qu’on y appelait à la réalisation d’investissements dans le pays ; c) qu’on y encourageait la tenue d’élections libres, l’ouverture de l’espace politique et la liberté d’expression ; d) qu’on y soutenait le pluralisme politique ; e) qu’on y reconnaissait qu’aucun acteur politique, à l’exception de ceux qui étaient soupçonnés d’avoir participé à la tentative de coup d’État de mai 2015, ne devait faire l’objet d’une action en justice ; f) qu’on y encourageait le retour des acteurs politiques et des réfugiés ; g) qu’on y garantissait l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante. Les signataires du document ont fait remarquer qu’il permettrait le retour des responsables politiques en exil ne se trouvant pas sous le coup de poursuites judiciaires au Burundi ainsi que leur inscription sur les listes électorales établies avant la tenue du référendum constitutionnel de mai 2018. Le 25 septembre, lors d’une émission radiophonique consacrée à la feuille de route de Kayanza, le Ministre adjoint de l’intérieur a déclaré que la nouvelle constitution avait rendu obsolète le dialogue interburundais et qu ’en cas de reprise, le dialogue devait se poursuivre à Bujumbura.

  2. Les représentants du parti Sahwanya-Front pour la démocratie au Burundi (Sahwanya-FRODEBU) et du Rassemblement national pour le changement (RANAC) ont tous deux assisté à la réunion de Kayanza mais ont refusé de signer le document. D’après un porte-parole de Sahwanya-FRODEBU, la réunion était non consensuelle et la feuille de route avait été préparée à l’avance par des acteurs inconnus. Un représentant du RANAC a, quant à lui, déclaré que son parti défierait le CNDD-FDD lors des élections de 2020. La coalition d’opposition Amizero y’Abarundi, dirigée par Agathon Rwasa, a été conviée à la réunion mais n’y a pas assisté. Ses membres ont dénoncé un manque d’inclusivité et indiqué que de nombreux acteurs politiques avaient été laissés de côté.

  3. La coalition de l’opposition en exil (ou l’opposition extérieure), à savoir le Conseil national pour le respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et la restauration de l’état de droit (CNARED), a tenu une session extraordinaire les 4 et 5 août 2018, à la suite de la promulgation de la nouvelle constitution, qu’elle considère avoir réduit à néant l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. Le 28 août 2018, dans une autre déclaration, le CNARED a engagé l’équipe chargée du dialogue mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est à organiser de toute urgence de véritables négociations, qui soient aussi inclusives que possible, afin de mettre fin à la crise politique burundaise. Le 14 septembre, le Président du CNARED a adressé une lettre au facilitateur dans laquelle il avait dressé une liste de problèmes mais également énuméré différents points qu’il considérait susceptibles de contribuer au succès de la prochaine session du dialogue, notamment : a) le respect du principe d’ouverture, en vue de garantir la participation de toutes les parties et de tous les membres du CNARED, y compris ceux faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ; b) la participation de hauts représentants du Gouvernement burundais ; c) la participation du médiateur aux négociations ; d) l’amélioration des conditions de vie des réfugiés en Tanzanie ; e) la poursuite de la participation de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies aux activités de facilitation entreprises par la Communauté d’Afrique de l’Est.

  4. Le 20 août, à l’occasion des célébrations de l’anniversaire de sa réélection en 2015, M. Nkurunziza a remercié les Burundais qui lui avaient accordé leur confiance, s’est félicité de l’atmosphère pacifique, sûre et calme qui régnait dans l’ensemble du pays et a souligné la liberté complète dont jouissait la population. Il a réaffirmé sa volonté de réconcilier les Burundais et de promouvoir les valeurs telles que l’amour, la complémentarité, la discipline et le respect mutuel. Il a en outre mis en garde contre toute tentative de renverser les institutions élues, mettant en garde ceux qui s’y risqueraient qu’ils pourraient tomber dans leur propre piège.

  5. Le 18 septembre, le Président a présidé la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Commission électorale nationale indépendante, dont le choix avait été approuvé par le Parlement le 29 août. Ils ont prêté allégeance à la Charte de l’unité nationale, à la Constitution et à la loi, et se sont engagés à organiser des élections indépendantes, impartiales, libres et régulières, marquées d ’un sens fort de patriotisme. Des membres de la coalition Amizero y’Abarundi ont dénoncé le manque de représentativité de cette nouvelle formation et se sont élevés contre le fait qu’ils n’avaient pas été consultés.

  6. Aux termes de la nouvelle Constitution, les membres de coalition indépendants ne sont pas autorisés à se présenter aux élections. En conséquence, le 12 septembre 2018, M. Rwasa, personnalité éminente de l’opposition, a annoncé qu’il créait son parti politique, Le Front national pour la liberté (FNL) Amizero y’Abarundi, ce qui a été interprété comme le signe qu’il avait l’intention de se présenter aux élections présidentielles de 2020. M. Rwasa a invité d’autres membres de la coalition Amizero y’Abarundi, en particulier ceux de la branche non reconnue de l’UPRONA, à le rejoindre. En réaction, le chef du parti officiel Forces nationales de libération (FNL), Jacques Bigirimana, a porté plainte contre M. Rwasa auprès du Ministère de l’intérieur pour appropriation de l’acronyme FNL.

  7. Le 18 octobre, le Président du parti d’opposition Sahwanya-FRODEBU a annoncé que son parti se retirait de la plateforme de l’opposition (CNARED), décision qui aurait été motivée par le désir de voir des partisans des idéaux démocratiques de feu le Président Melchior Ndadaye venir grossir les rangs du parti. Sahwanya - FRODEBU a également engagé tous les acteurs politiques participant au dialogue interburundais à œuvrer de concert pour résoudre la crise dans le pays.

Dialogue interburundais

  1. À la dix-neuvième session ordinaire du Sommet de la Communauté d’Afrique de l’Est, tenue le 23 février 2018 à Kampala, il a été demandé au facilitateur du dialogue interburundais d’achever au plus vite ce processus; après quoi il a décidé de tenir une cinquième session du dialogue en avril 2018. Celle-ci n’a toutefois pas pu avoir lieu comme prévu, le Gouvernement ayant annoncé qu’il ne participerait à aucune activité en lien avec le dialogue jusqu’à la tenue du référendum constitutionnel. Après que la promulgation de la Constitution, le facilitateur a chargé des membres de son équipe de se concerter avec des représentants du Gouvernement, de partis politiques, de la coalition d’opposition extérieure et d’organisations de la société civile, notamment des jeunes, des femmes, des groupes religieux et les médias, au sujet de la tenue de la cinquième session et de l’adoption d’un programme.

  2. Une délégation du Groupe de travail technique mixte, composée de membres de l’équipe de facilitation de la Communauté d’Afrique de l’Est et de représentants de l’Union africaine et des Nations Unies, s’est rendue à Bujumbura du 16 au 18 août afin d’entamer les préparatifs de la cinquième session du dialogue. Durant cette visite à Bujumbura, les membres du Groupe de travail ont rencontré des représentants du CNDD-FDD et de ses alliés politiques, qui ont souligné que la situation dans le pays était stable et que plusieurs points figurant au programme du facilitateur avaient été traités, tels que la modification de la Constitution et la limitation du nombre de mandats présidentiels successifs. Ils ont néanmoins accepté de participer à la cinquième session, à condition que ce soit la dernière. Le CNDD-FDD a fait remarquer que la feuille de route de Kayanza de 2018 devait servir de base au dialogue et demandé que celui-ci se tienne au Burundi.

  3. Pendant sa visite, le Groupe de travail technique mixte s’est également entretenu avec des représentants de la coalition d’opposition Amizero y’Abarundi et d’autres partis politiques de l’opposition. Selon eux, plusieurs points du programme restaient à examiner dans le cadre du dialogue, concernant notamment la reconfiguration de la Commission électorale nationale indépendante et l’élaboration d’une feuille de route consensuelle prévoyant la création d’un mécanisme hybride chargé d’en surveiller la mise en œuvre. Ils étaient par ailleurs d’avis, eux aussi, que la cinquième session devait être la dernière.

  4. Du 6 au 8 septembre 2018, le Groupe de travail technique mixte s’est rendu à Bruxelles pour y tenir des consultations avec la coalition d’opposition extérieure. Les membres du CNARED se sont dits prêts à participer à la cinquième session, mais ont néanmoins rappelé préférer y être conviés collectivement plutôt qu’individuellement et ajouté que l’invitation devait également concerner les membres se trouvant sous le coup d’un mandat d’arrêt. Ils se sont en outre dits préoccupés par le fait que le Gouvernement estimait que la cinquième session devait être la dernière.

  5. À l’issue des consultations tenues à Bujumbura et à Bruxelles, le Groupe de travail technique mixte a conclu qu’il existait une convergence de vues suffisante pour organiser une session constructive et a entamé les préparatifs en vue de la tenue d ’une réunion à Arusha (Tanzanie). L’équipe de facilitation a par ailleurs recommandé au facilitateur de réunir en amont de la session plénière des représentants d’organisations de la société civile, notamment des organisations de femmes, de jeunes, des médias et des groupes religieux.

  6. Sur la base des retours obtenus, le facilitateur a décidé que la cinquième session du dialogue se tiendrait du 19 au 24 octobre. Le Gouvernement burundais a toutefois demandé qu’elle soit reportée après le 24 octobre afin de pouvoir commémorer, le 21 octobre, le vingt-cinquième anniversaire de l’assassinat de l’ancien Président, M. Ndadaye. Le facilitateur a donc reporté la session et décidé qu’elle aurait lieu du 24 au 29 octobre.

  7. Le 20 octobre, l’équipe du facilitateur a entamé des consultations avec des représentants des femmes, des jeunes, des groupes religieux et des médias. Y ont participé 13 représentants venus de Bujumbura et de l’étranger. Les organisations de la société civile alliées au Gouvernement ont toutefois boycotté la réunion, bien que l’ONU leur ait fourni des billets d’avion, au motif que le facilitateur n’avait pas tenu compte des conditions préalables posées par le Gouvernement. À l’issue des consultations, le 22 octobre, les participants ont présenté les résultats de leurs débats ainsi qu’une liste de recommandations et une feuille de route pour les élections de 2020.

  8. Le 19 octobre, le Gouvernement a demandé un nouveau report, cette fois jusqu’en novembre, faisant valoir que le mois d’octobre était une période de deuil.
    Le 23 octobre, le porte-parole du Gouvernement, Prosper Ntahorwamiye, a annoncé dans un communiqué que le Gouvernement ne participerait pas à la cinquième session pour la même raison. Des représentants du Gouvernement se sont par ailleurs élevés contre le fait que certaines conditions préalables n’avaient pas été respectées, à savoir que la cinquième session devait porter uniquement sur la feuille de route de Kayanza de 2018 et que la liste des participants devait être communiquée avant la session. À l’issue de consultations tenues avec le médiateur et des dirigeants de la sous-région, le facilitateur a reporté la session d’un jour afin de donner une possibilité supplémentaire au Gouvernement, au parti au pouvoir et à leurs alliés d’y assister.

  9. Le 25 octobre, le facilitateur a ouvert la cinquième session du dialogue interburundais en l’absence du Gouvernement, du parti au pouvoir et de ses partis alliés. En tout, 41 représentants de partis politiques et acteurs politiques venus du Burundi et de l’étranger y ont participé, dont deux anciens chefs d’État et six femmes occupant une place importante sur la scène politique et dans la société civile. Dans son exposé introductif, le facilitateur a encouragé les participants à œuvrer à l’élaboration d’un document consensuel, tenant compte de la feuille de route de Kayanza de 2018, élaborée par le Gouvernement, le CNDD-FDD et des partis alliés ; de la feuille de route d’Entebbe de 2018, préparée par la coalition d’opposition intérieure et extérieure lors d’une réunion organisée du 21 au 23 septembre ; des recommandations formulées par des représentants de la société civile, y compris des organisations de femmes, de jeunes, des médias et des groupes religieux, à l’issue de leur réunion à Arusha.

  10. Le facilitateur a conclu la cinquième session le 29 octobre. Dans ses remarques finales, il a souligné qu’il était temps de réévaluer son rôle et l’ensemble du processus de facilitation et remercié l’équipe de facilitation et le Groupe de travail technique mixte pour leur excellent et sérieux travail et pour le soutien qu’ils lui avaient apporté tout au long de son mandat. Il a par ailleurs annoncé vouloir établir une feuille de route conjointe, qui serait composée de la feuille de route consensuelle établie par les participants et d’autres feuilles de route élaborées précédemment. La feuille de route du facilitateur contiendrait les principes et les normes minimales, qu’il estimait être consensuels, devant contribuer à garantir la tenue d’élections crédibles en 2020. Il prévoit de présenter ce document et son rapport final sur le dialogue au médiateur et à d’autres chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est à l’occasion de leur prochain sommet ordinaire, qui devrait se tenir le 30 novembre 2018, afin de leur permettre d’envisager la voie à suivre.