Burundi

Décision de la Commission relative au financement d'Actions d'aide humanitaire au Burundi sur le budget général de l'Union européenne

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(ECHO/BDI/BUD/2009/01000)

LA COMMISSION EUROPéENNE,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) N=B0 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire1 , et en particulier ses articles 2, 4 et 15, paragraphe 2, considérant ce qui suit:

(1) La reconstruction et la stabilisation du Burundi après un conflit qui s'est étalé de 1993 à 2005 est en cours avec le retour depuis 2002 d'environ 500 000 réfugiés et des élections démocratiques qui seront organisées pour la 2ème fois en 2010.

(2) Bien que la dynamique de développement commence lentement à redresser la situation, la stabilité du pays demeure fragile sur les plans politique et socioéconomique, avec le retour de centaines de milliers de réfugiés et une sécurité alimentaire précaire.

(3) Ces années de guerre et de déplacements ont entraîné la disparition totale des services de base normalement dispensés à la population, engendrant ainsi des taux élevés de morbidité et de mortalité.

(4) Cette réintégration des "retournés" dans leurs collines d'origine est un processus lent et complexe, l'accès aux services sociaux de base ainsi qu'à l'eau et à la terre n'ayant pas pu être garanti comme prévu dans de nombreux cas, laissant plusieurs dizaines de milliers de rapatriés "sans terres".

(5) Dans ce contexte, de nouveau villages dit "village de paix" ont été créés pour accueillir les "sans terres" mais de nombreux aspects liés à l'intégration de ces villages dans le tissu social et économique existant n'ont pas été pris en compte dans un premier temps.

Début 2008 une nouvelle approche a été mise en place par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et les autorités qui prennent en compte l'intégration réelle de ces villages, l'accès à l'eau, à l'éducation, aux soins de santé et à la terre étant assurés ainsi qu'un rapprochement avec les communautés locales, d'o=F9 l'appellation de " villages ruraux intègres ".

(6) La Commission européenne a contribué directement à la mise en oeuvre de ce programme à travers le UNHCR et quelques autres partenaires et, dans un même temps, entamé une stratégie de sortie fondée sur une continuation de l'appui de la Commission à ce programme à travers des programmes de développement financés par le Fond Européen de Développement (FED).

(7) Finalement, la reprise de ce programme par le FED a connu un retard qui pourrait avoir des répercussions négatives pour le programme dans son ensemble, mais aussi pour les rapatriés et le processus de réintégration dans sa globalité, en cette période complexe de transition, en laissant les besoins essentiels des populations les plus vulnérables découverts, notamment celui de relancer la production agricole lors de la prochaine saison qui débutera début 2010.

(8) Pour atteindre les populations dans le besoin, l'aide humanitaire devrait être exécutée par des Organisations non gouvernementales (ONG) et des Organisations Internationales y compris des agences des Nations Unies (NU). En conséquence, la Commission européenne devrait mettre en oeuvre le budget par gestion centralisée directe ou par gestion conjointe;

(9) Une évaluation de la situation humanitaire a permis de conclure que les actions d'aide humanitaire devraient être financées par l'Union européenne pour une période de 12 mois;

(10) Il est estimé qu'un montant de 2 000 000 EUR provenant de l'article budgétaire 23 02 01 du budget général de l'Union européenne est nécessaire pour fournir une assistance humanitaire à plus de 100 000 personnes parmi les groupes les plus vulnérables de la population , notamment les rapatriés vivant dans les villages de paix et les zones de retour, en tenant compte du budget disponible, des interventions des autres donateurs et d'autres facteurs. Les activités couvertes par cette décision peuvent être financées intégralement conformément à l'article 253 des modalités d'exécution du Règlement financier.

(11) La présente décision constitue une décision de financement au sens de l'article 75 du Règlement financier (EC, Euratom) n=B0 1605/20022, de l'article 90 du Règlement établissant les modalités d'exécution du Règlement financier (EC, Euratom) n=B0 2342/20023, et de l'article 15 des règles internes sur l'exécution du budget général de l'Union européenne;

A ADOPTE LA PRESENTE DECISION:

Article premier

1. Conformément aux objectifs et principes généraux de l'aide humanitaire, la Commission approuve par la présente décision un montant total de 2 000 000 EUR en faveur d'actions d'aide humanitaire au Burundi au titre de l'article budgétaire 23 02 01 du budget général 2009 de l'Union européenne.