Burundi

Burundi/Négociations: Résumé des travaux des Commissions

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FONDATION HIRONDELLE - AGENCE DE PRESSE HIRONDELLE A ARUSHA
POURPARLERS DE PAIX INTERBURUNDAIS
NEWS DES 3 & 4 MARS 2000
Arusha, 3 mars 2000 (FH) - Ci-après un résumé, compilé vendredi après-midi, de l'état d'avancement des travaux des quatre commissions de négociations de paix inter-burundaises.

Commission Une : Nature du conflit.

Cette commission a terminé ses négociations et un document est attendu. Elle a mené des discussions sur les périodes pré-coloniales, coloniales et post-coloniales de l'histoire du Burundi, la question du génocide et des mécanismes de sa prévention.

Les négociateurs n'ont pas pu s'entendre sur certains points, notamment en rapport avec la période post-coloniale et le génocide. Les deux communautés, a savoir la majorité hutue et la minorité tutsie, se déclarent toutes avoir été victimes de génocide depuis 1965.

Les négociateurs se sont entendus pour demander une commission d'enquête internationale sur le génocide et les crimes contre l'humanité au Burundi, et une commission de paix et de réconciliation nationale. Ils ont rejeté une suggestion du nouveau médiateur, Nelson Mandela, selon laquelle il pourrait ne pas être nécessaire d'avoir deux commissions. Il n'est pas encore clair s'ils se sont entendus sur la période qui serait couverte par l'enquête internationale. Les partis à tendance hutue demandaient que l'enquête commence en 1965, alors que les partis à tendance tutsie voulaient qu'elle couvre la période s'étendant à partir de 1993 seulement. C'est en 1993 que l'assassinat du premier président démocratiquement élu, Melchior Ndadaye (Hutu), par des militaires tutsis, a déclenché une vengeance contre la communauté tutsie. La question de l'amnistie pour les atrocités commises par le passé a été laissée en suspens, et elle devrait être examinée au niveau des chefs de délégations.

Commission Deux : Démocratie et Bonne Gouvernance.

Cette commission n'a pas encore progressé sur les grands points tels que la mise en place d'un gouvernement de transition, les futures institutions, et le système électoral. La facilitation a proposé un projet dont l'agence de presse Hirondelle a obtenu une copie. Le projet a été accepté comme un document de travail mais ses propositions ne représentent aucune sorte de décision sur les questions majeures. Les facilitateurs disent que les propositions représentent néanmoins ce qu'ils considèrent être un éventuel compromis tenant compte des positions de toutes les parties.

Ci-après certaines des propositions faites :

- trois ans de transition : gouvernement d'union nationale comprenant des représentants des différents partis politiques selon les proportions convenues à Arusha, et un parlement de transition. Le président et le vice-président seraient désignés par les négociations de paix d'Arusha.

- un parlement de transition qui approuverait une constitution finale dans un délai de deux ans ( la majorité des deux tiers requise). La constitution serait soumise à un référendum populaire (un "oui" à 70% des voix requis). La nouvelle constitution entrerait en vigueur à la fin de la transition.

- création d'une commission regroupant tous les partis, qui proposerait des réformes des systèmes de la justice et de l'administration.

- des mesures pour corriger "des déséquilibres ethniques" dans le système judiciaire, comprenant la formation intensive et une meilleure promotion des profils des magistrats. On pourrait recourir à une aide extérieure.

- création d'une commission électorale indépendante pour superviser les élections législatives et présidentielles.

- des listes électorales qui devraient être multi-ethniques. Seulement 7 sur 10 candidats figurant sur une liste d'un parti pourraient appartenir à un groupe ethnique, et il devrait y avoir au moins une femme.

- le président serait élu soit par suffrage direct (deux tours de vote au cas o=F9 il n'y aurait pas de majorité absolue au premier tour) ou par une majorité des deux tiers au sein du parlement élu.

- toute personne qui a été président de la république pendant la période de transition serait inéligible aux élections présidentielles.

Commission Trois : Paix et Sécurité pour tous.

Cette commission est déjà parvenue à un compromis seulement sur le principe de la paix et de la sécurité pour tous. Elle négocie actuellement le deuxième sujet de son programme, sur la réforme de l'armée et l'intégration des forces rebelles hutues au sein de l'armée à dominante tutsie. Encore une fois, la facilitation a proposé un projet de compromis dont l'agence de presse Hirondelle a obtenue une copie. Certains des points saillants sont les suivants :

- l'armée serait composée de tous les éléments de la société burundaise, sans considération d'ethnie, de sexe, ou de rang social. Elle inclurait des membres de l'actuelle force de défense, des membres des groupes politiques armés, ainsi que d'autres citoyens désireux d'en faire partie.

- des membres de l'armée actuelle et des groupes rebelles reconnus coupables de génocide et de crimes de guerre devraient être exclus de la nouvelle force de défense nationale.

- l'armée et les groupes rebelles seraient placés sous l'autorité du gouvernement de transition.

- une commission conjointe serait mise en place pour superviser la réforme des forces de défense nationale. L'armée actuelle et les groupes rebelles y seraient représentés, de même que des conseillers et instructeurs militaires extérieurs désignés par le gouvernement de transition.

- un mécanisme serait créé pour gérer les questions de démobilisation et de réintégration socioprofessionnelle des combattants démobilisés.

Les facilitateurs admettent qu'il sera difficile d'avancer sur la question de l'intégration des forces rebelles dans l'armée et d'aborder la question d'un cessez-le-feu avant que les rebelles hutus ne soient amenés à la table des négociations. Il n'est pas encore certain qu'ils viennent, en dépit des efforts déployés en ce sens par Nelson Mandela.

Commission Quatre : Reconstruction économique et Retour des réfugiés.

Cette commission a aussi terminé son travail. Quelques points restent à être affinés à un haut niveau, notamment le droit des réfugiés rapatriés de réclamer leurs terres et des questions de compensation pour perte de propriété. Les recommandations des commissions comprennent la création d'une commission nationale pour la réhabilitation des réfugiés rentrés d'exil.

Le président de la commission, Georg Lennkh, a dit à l'agence de presse Hirondelle que "chacun réalise que cela est un grand problème. Plus d'un million de personnes devront retourner chez eux une fois la guerre finie ; et pour un pays de six millions de personnes, c'est une grande opération".

La commission recommande la création d'un comité interministériel qui pourrait élaborer dans un délai de six semaines un projet de plan d'urgence de reconstruction à soumettre aux donateurs, et ensuite un plan de développement à long terme.

Il est proposé des mesures pour encourager les Burundais à quitter le travail de la terre et à chercher des emplois alternatifs en ville. Ceci pourrait aider à remédier au déséquilibre ethnique et à la raréfaction des terres arables.

JC/CR/KAT/FH (BU%0303b)

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