Burundi

Burundi: Pas de répit sans justice

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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
I HISTORIQUE

i) Application du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire

II NOVEMBRE 1998 - MARS 1999

i) Les exécutions extrajudiciaires dans la province de Bujumbura rurale
ii) Les homicides commis par les groupes d'opposition armée dans les zones de conflit

ii.i) Le recrutement d'enfants-soldats

III LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

i) Les enquêtes sur les homicides perpétrés par les forces armées
ii) Le massacre du 3 novembre 1998 dans la commune de Mutambu (province de Bujumbura rurale)
iii) Le massacre des 19 et 20 janvier 1999 dans la commune de Makamba (province de Makamba)

IV COMMENT LUTTER CONTRE LES VIOLATIONS COMMISES PAR LES FORCES ARMÉES

i) L'impunité des forces armées
ii) La justice devant les juridictions militaires

ii.i) Absence d'indépendance et d'impartialité
ii.ii) La compétence des juridictions militaires
ii.iii) La question de la compétence professionnelle
ii.iv) Les peines infligées : deux poids, deux mesures
ii.v) Préoccupations concernant l'équité des procès

V LA RÉPONSE DES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉE
VI CONCLUSION
VII RECOMMANDATIONS

i) Recommandations au gouvernement du Burundi
ii) Recommandations aux dirigeants des groupes d'opposition armée et aux partis politiques auxquels ils sont alliés
iii) Recommandations à la communauté internationale

INTRODUCTION

Depuis novembre 1998, les groupes d'opposition armée opérant au Burundi se montrent très actifs. Dans la province de Bujumbura rurale, cette activité serait essentiellement le fait des Forces nationales pour la libération (PALIPEHUTU-FNL, couramment appelées FNL), tandis que dans les provinces méridionales de Makamba et de Bururi, ce sont les Forces pour la défense de la démocratie (FDD) qui font surtout parler d'elles. Le début de l'année 1999 a été marqué par de nouvelles et fréquentes attaques contre des positions militaires et par des embuscades ; en outre, des camps pour personnes déplacées ont parfois été pris pour cibles. Les groupes d'opposition armée ont également lancé des offensives dans des provinces qui avaient été épargnées par le conflit ces deux dernières années, comme celles de Rutana et de Ruyigi. Les actions de représailles des forces armées, souvent brutales et aveugles, ont donné lieu à des centaines d'exécutions extrajudiciaires, dont les victimes étaient principalement des membres de l'ethnie hutu.

C'est dans ce contexte que des centaines de civils non armés ont été massacrés depuis novembre 1998 dans les provinces de Bujumbura rurale et de Makamba, et que beaucoup d'autres auraient aussi été tués dans la province de Bururi. Ces tueries sont imputables aussi bien aux groupes d'opposition armée qu'aux forces armées gouvernementales. Le présent rapport décrit plusieurs de ces massacres, ainsi que les réponses apportées par le gouvernement et par les groupes d'opposition armée.

De tels crimes doivent être poursuivis et punis : il s'agit là d'une responsabilité à laquelle il n'est pas possible de se soustraire. Le droit international humanitaire, en particulier l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et le deuxième Protocole additionnel à ces conventions (Protocole II), fait obligation au gouvernement burundais, ainsi qu'aux dirigeants et aux chefs militaires des groupes d'opposition armée, de veiller à ce que leurs forces respectent les droits fondamentaux. En outre, en vertu des différents traités internationaux relatifs aux droits humains qu'il a signés, comme la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le gouvernement doit respecter les droits de toutes les personnes présentes sur le sol burundais. C'est un devoir dont il ne peut se sentir exonéré du fait des exactions commises par les groupes d'opposition armée.

Le présent rapport est le résultat des recherches effectuées par Amnesty International lors d'un séjour au Burundi en février 1999, et du travail ininterrompu consacré à ce pays. Notre objectif est d'attirer l'attention sur les récentes atrocités commises, ainsi que sur la nécessité d'ouvrir des enquêtes et de traduire en justice les auteurs des graves crimes perpétrés dans le cadre du conflit armé. Ce rapport ne fait pas état de tous les motifs de préoccupation d'Amnesty International (Des informations complémentaires sur la situation des droits humains au Burundi figurent dans les rapports suivants : Burundi. Atteintes aux droits humains sur fond d'insurrection et de contre-insurrection (AFR 16/34/98, 19 novembre 1998), Burundi. Réinstallation forcée et nouvelles formes d'atteintes aux droits de l'homme (AFR 16/19/97, 15 juillet 1997), Région des Grands Lacs. Les réfugiés et les personnes déplacées sont toujours livrés à un sort incertain (AFR 02/07/97), Burundi. Les dirigeants changent mais les atteintes aux droits de l'homme continuent avec la même intensité (AFR 16/21/96, août 1996), et Burundi. Les groupes armés tuent sans pitié (AFR 16/08/96, 12 juin 1996).), pas plus qu'il ne rend compte de toutes les exécutions extrajudiciaires, homicides délibérés et arbitraires et autres exactions, perpétrés au Burundi depuis novembre 1998.

Ce rapport contient un certain nombre de recommandations adressées au gouvernement burundais, aux chefs des groupes d'opposition armée burundais et aux membres de la communauté internationale sur la façon de lutter contre les atteintes aux droits humains et empêcher qu'il ne s'en commette de nouvelles. Ces recommandations concernent plus particulièrement les enquêtes et les procès devant des tribunaux militaires. Des recommandations plus détaillées sur la question des juridictions civiles figurent dans un précédent rapport d'Amnesty International intitulé Burundi. La justice en accusation (Burundi. La justice en accusation (AFR 16/13/98, 30 juillet 1998). Ce rapport est disponible en français et en anglais au Secrétariat international d'Amnesty International, 1 Easton Street, Londres, WC1X WC1X 0DW, Royaume-Uni.).