Burundi: La Justice doit faire partie du processus de paix

Report
from Human Rights Watch
Published on 23 Mar 2000


Les abus commis par toutes les parties à l'encontre des civils, la régionalisation croissante du conflit en Afrique centrale et la menace de plus en plus grande de voir des organisations extrémistes se livrer à des actes de violence soulignent l'urgence d'une résolution du conflit burundais. Mais une paix qui n'exigerait pas que les auteurs de crimes soient jugés, réduirait fortement les chances de voir le Burundi, ainsi que la région toute entière, se stabiliser.
Plus d'une centaine de milliers de civils a été tuée au Burundi, par des Hutu et par des Tutsi. Plusieurs de ces massacres constituent des crimes contre l'humanité et certains ont été qualifiées de génocide par une Commission d'enquête de l'ONU. Ces crimes doivent être jugés au plus tôt et de façon efficace tant par un tribunal international que par les cours burundaises. Certains burundais et observateurs étrangers proposent désormais qu'une nouvelle enquête internationale soit ouverte et qu'une commission de Vérité et Réconciliation soit mise en place au Burundi. De telles commissions peuvent apporter des informations plus détaillées sur ce qui est connu déjà de la tragique histoire du Burundi, mais elles n'ont pas pour but de juger les auteurs de crimes et ne doivent en aucun cas pas servir à retarder de telles poursuites.

Les deux principaux mouvements rebelles - tous deux majoritairemment Hutu -les Forces Nationales de Libération (FNL) et le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) continuent à s'attaquer aux civils, tant Hutu que Tutsi, ainsi qu'aux agences humanitaires qui tentent de leur venir en aide.

Des membres des forces armées burundaises, largement Tutsi, continuent à massacrer et à violer les droits des civils, particulièrement des Hutu qu'ils accusent de soutenir la cause des insurgés. Les autorités ont déplacé de force des centaines de milliers de civils en septembre 1999, pour les parquer dans des camps de regroupement, où ces populations survivent dans des conditions de vie des plus misérables(1). Malgré les promesses faites il y a deux mois de fermer ces camps, seuls quatre d'entre eux ont été démantelés.

La dimension régionale du conflit est évidente. Les rebelles burundais organisent des raids à partir de bases établies en Tanzanie d'une part, et participent d'autre part aux combats qui se déroulent en République Démocratique du Congo (RDC). Des soldats appartenant aux forces armées burundaises combattent en RDC, apparemment dans le but d'affaiblir et d'éliminer le FDD. Le FDD et le FNL ont recruté des Hutu rwandais au Rwanda, en RDC et au Burundi, qui combattent aujourd'hui contre le gouvernement burundais. La RDC aurait fourni des armes au FDD. Des trafiquants ont également été pris alors qu'ils tentaient de faire parvenir des armes aux rebelles burundais, armes provenant apparemment du Zimbabwe et qui avaient transité par la Zambie. Les combattant rwandais ont joué un rôle important et actif au sein du FNL jusqu'à la fin janvier début février, date à laquelle leurs compagnons d'armes burundais se sont retournés contre eux et en ont massacré plus de cent.

Il semblerait également que des Tutsi burundais qui refusent toute compromission avec les rebelles, essaient de recruter au Rwanda d'anciens soldats de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) dans le but de créer une milice opposée au Président burundais Buyoya. La possibilité qu'un tel groupe refuse un possible accord de paix est réelle, ce qui provoquerait un regain de violence dans ce conflit catastrophique.

Des civils et agences humanitaires pris pour cibles par les rebelles

Le FNL et le FDD n'ont pas participé aux négociations de paix officielles, en partie suite à des objections émises par les deux groupes d'opposition dont ils sont l'émanation. Le Palipehutu, dont faisait à l'origine partie le FNL, a participé aux discussions d'Arusha, tout comme le CNDD, le groupe qui a donné naissance au CNDD-FDD. Tous deux ont insisté pour que soient exclus le FNL et le FDD, qu'ils considéraient comme des mouvements militaires rivaux. Le médiateur nommé à l'origine, l'ancien président tanzanien Julius Nyerere, avait accepté leur exclusion. Nelson Mandela a lui insisté pour qu'ils participent au processus de paix. Devenus les deux groupes d'opposition armée les plus puissants au Burundi, ils ont augmenté leurs activités militaires vers la fin 1999 et au début de cette année afin de démontrer leur importance et de s'assurer une place à la table de négociation.

Autour de Bujumbura

Outre la lutte pour le pouvoir entre Hutu et Tutsi, il existe aussi des conflits au sein d'un même groupe ethnique. Les combats qui ont opposé les Hutu du FNL au Hutu du FDD dans le nord-est du Burundi à la fin 1997, début 1998 se sont terminés à l'avantage du FNL, qui s'est ainsi assuré le contrôle exclusif de cette zone et représente aujourd'hui la principale menace pour les autorités de Bujumbura et de ses environs. En septembre 1999, les autorités burundaises ont soudainement ordonné à 350.000 résidents de la province de Bujumbura-rurale de se rendre dans des camps de regroupement, dans l'intention de limiter l'appui apporté au FNL par la population Hutu et de ralentir sa progression vers la capitale. Cette décision fut également prise pour calmer les extrémistes Tutsi qui accusaient le gouvernement Buyoya d'inaction face à la menace posée par les rebelles. Le FNL a continué à attaquer les soldats postés dans les banlieues extérieures de Bujumbura, ainsi d'ailleurs que les civils vivant à Bujumbura et dans sa région.

Ainsi, le 4 janvier, des membres du FNL prirent un minibus en embuscade près de Nyamugari, et en ont tué tous les passagers. Le 19 janvier, ils attaquaient un véhicule transportant trois membres d'une organisation humanitaire internationale, alors que ceux-ci revenaient du sud de la province de Bujumbura-rurale. Les rebelles bloquèrent la route avec un arbre, a peu près à mi-chemin entre les communes de Magara et Kabezi, à une quinzaine de kilomètres de Bujumbura. Lorsque le véhicule ralentit, un homme en treillis militaire fit signe au chauffeur de la voiture de s'arrêter. Il sortit ensuite une arme automatique et fit feu sur le véhicule, visant ses occupants. Presque instantanément, environ vingt rebelles sortirent de la forêt, encerclèrent la voiture et se mirent également à tirer. Caché derrière le tableau de bord, le chauffeur de la voiture enclencha la marche arrière et parvint à prendre la fuite.(2)

Le 18 février, peu après treize heures, une centaine de rebelles pénétrait dans le camp de regroupement de Kabezi, camp où la densité de population est particulièrement élevée. L'insigne bleu et jaune qu'ils portaient sur l'épaule gauche les identifiait comme membres du FNL. Depuis l'intérieur du camp, ils se mirent à tirer sur les soldats en poste au bureau communal tout proche, juché sur une colline située en contrebas du camp. D'autres rebelles qui, cachés dans la bananeraie, avaient pu s'approcher davantage du bureau ouvrirent eux aussi le feu sur les soldats. Ce groupe chantait l'Alléluia, qui semble être le chant de bataille favori des rebelles du FNL.

Des représentants de deux organisations humanitaires étaient à Kabezi pendant l'attaque, leur présence signalée par des véhicules clairement identifiés. L'un d'eux se réfugia dans le bureau communal avec les soldats. L'autre tenta de quitter le camp lorsque la fusillade parut se calmer. Il fut stoppé par des rebelles qui exigèrent de voir ses documents d'identité. Les rebelles critiquent souvent les agences humanitaires, leur reprochant d'engager un nombre disproportionné de Tutsi. Ses papiers l'identifiant comme un citoyen tanzanien, l'homme fut autorisé à quitter le camp.

Les soldats répondirent à l'assaut en tirant à leur tour, notamment en direction du camp. Les civils du camp, majoritairement Hutu, se sont mis à l'abri dès le début de la fusillade, mais deux d'entre eux furent cependant tués, l'un probablement par le FNL, l'autre par les soldats. Un autre civil et un soldat furent tués par le FNL au bureau communal et sept autres soldats furent blessés.(3)

Fin février, des rebelles du FNL attaquèrent des postes militaires à Sororezo et Mugoboka, dans la banlieue nord de Bujumbura. Ils firent également une courte percée dans la ville même, plus précisément dans le quartier de Matanga, où ils volèrent plusieurs civils et en blessèrent un.

Dans l'est du pays

Dans l'est du Burundi, le FDD, principal groupe rebelle, commença en fin d'année dernière, à multiplier les attaques envers des civils, dans le but de décourager les burundais réfugiés en Tanzanie de revenir au pays. Beaucoup de résidents qui venaient de revenir d'exil durent à nouveau traverser la frontière. D'autres, qui n'étaient encore jamais parti, furent eux aussi forcés de quitter leur pays. Des petits groupes de rebelles s'en prirent aux communes de l'est de la province de Ruyigi, une région de plaines toute proche de la frontière avec la Tanzanie et qui est presque exclusivement peuplée de Hutu.. Ils dépouillèrent les populations de leur argent, récoltes et autres biens, et brûlèrent des maisons et édifices publics. Certains civils qui tentaient de leur résister furent tués. Ils ne s'en prirent aux militaires que dans quelques rares cas, leur but consistant apparemment plus à déstabiliser la région qu'à l'occuper. En décembre et au début du mois de janvier, des rebelles du FDD tuèrent quatre civils et brûlèrent au moins 600 maisons, deux écoles primaires et un centre de santé dans la commune de Kinyinya. Ils brûlèrent d'autres maisons et pillèrent une école et un centre de santé à Nyabitsinda. A Gisuru, juste avant la Nouvelle Année, ils tuèrent dix civils et un soldat, et brûlèrent cinquante maisons. Ils kidnappèrent également cinq civils, mais les relâchèrent par la suite.(4)

Le week-end du 8 et 9 janvier, des rebelles, probablement membres du FDD, attaquèrent la commune de Butaganzwa, située à l'ouest de la chaîne de collines qui divise la province de Ruyigi. Ils brûlèrent au moins six maisons et une école primaire, et tentèrent de faire de même avec le bureau communal. Le même week-end, le FDD attaqua à nouveau la commune de Gisuru. Trois civils furent tués et trente maisons incendiées à Nyabitare. Le mardi onze janvier, vers midi, des assaillants non-identifiés, probablement des rebelles, attaquèrent un employé d'une organisation d'aide internationale, alors qu'il traversait en voiture la commune de Kinyinya. Il fut blessé par balle à l'abdomen, mais survécut.(5)

Entre le 8 et le 25 janvier, des rebelles du FDD attaquèrent à plusieurs reprises des civils dans et autour de la paroisse de Muriza, province de Ruyigi. Selon des témoins, ils violèrent des femmes et des jeunes filles lors d'au moins un de ces raids. Ils incendièrent des maisons et une école, et volèrent au total environ cinquante têtes de bétail et au moins autant de chèvres.(6)

Fin janvier, des rebelles du FDD attaquèrent à nouveau des civils dans la commune de Gisuru. Ils passèrent à tabac les résidents qui ne purent ou ne voulurent pas leur donner d'argent ou de nourriture. Ils volèrent du bétail et incendièrent plusieurs maisons. Ils forcèrent également cinq personnes à les accompagner, mais les relâchèrent un peu plus tard. Le 28 janvier, des rebelles commirent un vol au couvent de Gisuru, après s'être fait ouvrir les portes sous prétexte d'une urgence médicale. Ils forcèrent trois des soeurs, deux burundaises et une italienne, ainsi que deux gardiens de la paroisse, à les accompagner à pied vers la frontière. Après plusieurs heures, les soeurs et l'un des gardiens furent relâchés. L'autre gardien fut libéré plus tard, après avoir été passé à tabac, sous prétexte qu'il n'avait pas d'argent à donner aux rebelles.

Cette tactique de la terreur a fonctionné. Selon différents porte-parole du HCR, plus de 50.000 burundais ont fui vers la Tanzanie entre octobre 1999 et début janvier 2000, et 24.000 autres au cours du seul mois de janvier.

Dans l'intérieur du pays

Les rebelles ont également lancé sporadiquement des raids dans les provinces de l'intérieur du pays. Tant le FNL que le FDD ont opéré dans cette zone et il n'est pas toujours facile de dégager les responsabilités des uns et des autres. Le jeudi 13 janvier, à environ 17 heures, des hommes armés -selon certains, des membres du FNL- ont organisé une embuscade et tuèrent les treize occupants d'un pick-up, sur la route reliant Bugarama et Muramvya, dans la province de Muramvya. Environ dix minutes plus tard, les mêmes hommes ou un autre groupe s'en prenaient à un minibus transportant des passagers vers Muramvya. Seules trois personnes eurent la vie sauve. Parmi les victimes, se trouvaient l'administrateur de la commune de Cendajuru (province de Cankuzo), sa femme et plusieurs officiers en permission. Les survivants et témoins estiment qu'environ trente rebelles, qui se trouvaient dans la zone depuis le début de l'après-midi, ont orchestré et participé à l'attaque.(7) Tous les témoins ont affirmé que cette embuscade les a totalement pris au dépourvu, du fait que la Route Nationale 2, sur laquelle elle a eu lieu, était jusqu'alors considérée comme sûre. Ce raid illustre parfaitement la vulnérabilité des burundais et les risques auxquels ils sont exposés dans leur vie quotidienne.

Pendant le week-end du 15 et 16 janvier, des rebelles, probablement membres du FDD, menèrent plusieurs attaques dans la commune de Makebuko (province de Gitega), au centre du pays. Dans la soirée du samedi quinze janvier, un groupe entra dans la ville, attaqua le bureau administratif et tenta d'y mettre le feu. Deux gardiens furent tués. Plus tard dans la soirée, un raid fut mené sur une clinique locale. Des médicaments et autres fournitures médicales furent volés. Le dimanche soir, des rebelles revenaient dans la même zone pour piller et incendier un autre centre de santé, à Maramvya, quelques kilomètres au nord de Makebuto. Deux personnes perdirent la vie lors de ce raid, l'une d'elles était un gardien de troupeaux qui résista lorsque les rebelles tentèrent de lui voler son bétail.(8)

Attaques de civils par les forces armées burundaises

Le 31 décembre 1999, des soldats de l'armée burundaise massacrèrent environ quarante personnes sur la route reliant Kabezi à Bujumbura. Un officier avait apparemment donnée l'ordre de fermer cette route après que deux soldats aient été tués dans une embuscade rebelle, trois jours plus tôt, dans la même zone. Les civils n'étaient pas au courant et furent tués alors qu'ils se rendaient à Bujumbura.

Début février, des rebelles du FNL ont attaqué juste avant l'aube un poste militaire proche de Kavumu, un camp de regroupement largement peuplé de Hutu et situé juste au-delà des limites de Bujumbura. Les soldats répondirent au feu ennemi et continuèrent apparemment à tirer après que les rebelles se soient enfuis en direction des collines. Le camp de regroupement, situé sur le côté, n'était pas sur le chemin emprunté par les rebelles. Cependant, des coups de feu furent tirés vers le camp et quatre personnes, qui se trouvaient dans la même maison, furent tués. Des résidents du camp, interviewés par des membres de Human Rights Watch, ont déclaré que les balles avaient été tirées par des soldats et que les faits s'étaient produits après que les rebelles aient pris la fuite et se soient dirigés dans la direction opposée. Lors d'une autre fusillade entre les soldats du poste et des rebelles, un enfant de huit ans fut tué et un adolescent de treize ans blessé. Des résidents du camp déclarèrent par la suite que c'était les soldats qui, tirant depuis leur poste de garde, étaient responsables de ces morts.(9)

Dans l'est du pays, le matin du 25 janvier, des soldats burundais tuèrent des civils dans les environs de la paroisse de Muriza où, lors des jours précédents, des rebelles du FDD s'étaient livrés à des pillages et avaient incendié des maisons. Après avoir mis les rebelles en fuite, les soldats tuèrent au moins vingt-trois personnes à Rusumu. Certaines informations semblent cependant laisser croire que le nombre de morts pourrait s'élever à 63. La victime la plus âgée était un homme de 71 ans, la plus jeune étant un bébé âgé de huit mois. Dans l'après-midi, des soldats tuèrent au moins vingt-six personnes -selon certaines informations, 53 personnes furent tuées- à Rubano. Parmi les victimes se trouvaient des personnes âgées, des enfants et huit bébés.(10) Deux jours plus tard, à Nyabigozi, des soldats tuaient une femme et son enfant, apparemment lors d'une fusillade avec des rebelles. Le lendemain, des soldats tiraient sur une femme dans la commune de Kinyinya et la tuaient. Là aussi, il semble que les faits se soient produits alors qu'ils poursuivaient des rebelles. Le 29 janvier, un officiel de la commune de Bweru réclamait l'intervention de l'armée suite à des attaques menées par le FDD dans la région. Il organisa une parodie d'enquête judiciaire afin d'identifier, parmi les résidents de la commune, ceux qui, selon lui, soutenaient la cause du FDD. Les soldats prirent ensuite le relais; ils massacrèrent 33 civils et en blessèrent deux autres, qui furent par la suite hospitalisés à Bweru. Ils incendièrent également vingt-trois maisons appartenant à des personnes qu'ils accusèrent d'avoir hébergé les rebelles.(11)

Violations du droit humanitaire international

Les attaques menées par les forces armées burundaises, le FNL et le FDD sur les civils et leur biens sont des violations flagrantes du droit humanitaire international. L'utilisation par le FNL de la population civile du camp de Kabezi en tant que bouclier humain, lors de l'assaut mené sur le poste militaire tout proche, est également une violation de ce droit. Le fait que les soldats aient fait feu en direction du camp de Kabezi peut également constituer une violation du droit humanitaire international. Les autorités militaires doivent enquêter afin de déterminer si les soldats avaient pris toutes les mesures possibles afin de protéger les civils, lorsqu'ils répondirent à l'assaut en tirant en direction du camp.

Des officiers de l'armée burundaise, des dirigeants du FNL et du FDD, ainsi que des représentants d'organisations humanitaires internationales se sont récemment réunis à Genève afin de discuter des attaques ayant visé les populations civiles et les agences humanitaires. Lors de cette rencontre, des représentants du Comité International de la Croix-Rouge passèrent en revue une série de textes et dispositions du droit international humanitaire, rappelant à toutes les parties la responsabilité qui leur incombe de protéger les non-combattants. Les participants conclurent que la protection des civils était en effet une priorité, mais ne signèrent aucun document les engageant à l'assurer. Depuis, les rebelles ont continué à s'attaquer à des cibles civiles. Le Burundi, en sa qualité de signataire des Conventions de Genève et du Deuxième Protocole Facultatif, est dans l'obligation de respecter les dispositions de ces traités.

Dans un cas exceptionnel, les soldats n'ont pris aucune mesure de représailles envers les résidents du camp de Kabezi, bien que des insurgés aient lancé une offensive envers leur poste à partir de ce camp. Il semble également que lors de cette même attaque, le commandant des rebelles du FNL ordonna à ses hommes de ne pas tirer sur une camionette civile qui passait sur une route en contrebas.(12)

Recrutement et structure du FNL

Peu d'informations concernant l'organisation des deux principaux mouvements rebelles n'a été rendue publique. Grâce à une série d'entretiens avec des rwandais et burundais qui ont récemment déserté le FNL ou été capturés par l'armée burundaise, Human Rights Watch a pu cerner de plus près la manière dont le FNL fonctionne dans la région de la capitale.

Les anciens membres du FNL que nous avons rencontrés ont affirmé que le FNL, au cours de ces derniers mois, fonctionnait sur base de trois centres d'activité principaux, dans la région de Bujumbura. Le premier, situé à Rukoko, au nord-est de la capitale, sert de base aux commandement militaire et de camp de repos pour les malades et les blessés. Le second est situé dans la zone d'Isale, Mubimbi et Mageyo, à l'est de Bujumbura, le troisième étant lui au sud de la ville, à Mutambu et Kabezi. Le leader du mouvement, Cosan Kabatura, opère depuis l'extérieur du pays. Le chef des opérations au Burundi est Agaton Rwasa. Albert Sibomana commande le bataillon des Aigles (anciennement appelé bataillon des Léopards), divisé en deux compagnies, la rouge et la noire, et qui a récemment opéré dans la région d'Isale. Jean-Marie Hakizimana commande lui un deuxième bataillon, déployé dans la région de Mutambu et Kabezi. Les combattants vivent en petits groupes et occupent généralement les maisons abandonnées par les résidents que le gouvernement a envoyé dans les camps de regroupement. Ils vivent principalement de ce qu'ils peuvent voler dans les champs environnants.

Selon certains témoins, le FNL disposerait d'environ 1.000 hommes dans les environs de Bujumbura. Selon une autre source, proche des rebelles, le total serait de plus de 2.000. Un témoin nous a rapporté que le FNL aurait subi de lourdes pertes l'année dernière, suite à l'intensification de leurs attaques sur la capitale. Selon lui, le nombre de rebelles présents à Kabezi serait tombé de 300 à 150, chute due aux actions menées par l'armée burundaise, aux maladies et aux désertions. Ce témoin a également affirmé que le FNL était en train de recruter des jeunes hommes et des adultes dans la ville et les camps de regroupement, afin de se renforcer. Et il a ajouté que les rebelles recrutaient des enfants âgés de seulement quatorze ans.

Un autre témoin proche du FNL a décrit une situation toute autre, affirmant que le FNL était loin d'être le mouvement en perte de vitesse décrit par certains. Selon lui, le FNL a amené des renforts dans la région de Kibuye en décembre et était, à certaines périodes, capable de contrôler en partie les douze kilomètres de route qui séparent Kibuye de Rushubi, le centre administratif de la commune et de la province. Il a ajouté que l'armée burundaise avait accru sa présence dans la région, mais que malgré les soldats supplémentaires, elle n'a pas été capable de déloger les rebelles de leurs positions à Kibuye et Rutegama. Selon ce témoin, le FNL se déplace librement dans et autour des camps de regroupement et jouit du plein appui de la population. Il semble que les rebelles aient annoncé aux résidents locaux qu'ils n'étaient pas là pour les dépouiller de leurs biens mais bien pour protéger leurs maisons des soldats qui voudraient les détruire. Il est possible que cette description du FNL et de sa force ait été, il y a quelques semaines, relativement proche de la réalité, mais elle ne semble pas tenir compte des conséquences négatives qu'a eu le massacre par le FNL des combattants rwandais qui faisaient partie de ses rangs, et que nous décrivons ci-dessous.

Les rwandais du FNL

Depuis longtemps, des informations semblent démontrer que des Hutu rwandais font partie des mouvements rebelles burundais. On estime souvent que ces rwandais sont des exilés, qui ont participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, soit en tant que membres de la milice Interahamwe, soit en tant que soldats des Forces Armées Rwandaises. Selon des déserteurs du FNL, les rwandais ont joué jusqu'à récemment un rôle important au sein du FNL et étaient généralement d'anciens soldats des FAR, et non des combattants Interahamwe.(13)

Selon ces témoins, les rwandais ont composé parfois près de la moitié des groupes de combattants dans certaines unités actives autour de Bujumbura. Il semble que la moitié des postes de commandement étaient tenus par des rwandais, en tout cas dans le bataillon des Aigles. Les postes de commandement étaient accordés en alternance à des rwandais et des burundais. Il semble également que des rwandais ont souvent eu des supérieurs ou des subordonnés burundais. Cette structure a peut-être été mise en place pour assurer en douceur la bonne intégration des deux communautés nationales. En fait, jusqu'il y a quelques mois, rwandais et burundais semblaient collaborer sans difficulté apparente dans leur lutte contre le gouvernement burundais.(14)

Le groupe de rwandais le plus important ayant rejoint les rangs du FNL comptait environ 140 hommes. Il opérait à l'origine dans la forêt de Nyungwe, au sud-ouest du Rwanda, et combattait le gouvernement rwandais. Le groupe s'est déplacé vers le sud pour se rendre au Burundi, après que l'Armée Patriotique Rwandaise ait, en novembre 1996, attaqué le Congo (le Zaïre à l'époque) et désorganisé les bases arrières dont il dépendait. Lorsque les combattants arrivèrent dans la province de Cibitoke, au nord-ouest du Burundi, ils décidèrent de rejoindre les rangs du FNL, sous la forme d'une unité. De par leur nombre, les armes dont ils disposaient et leur expérience, ils constituaient un renfort non-négligeable pour le FNL, ce qui explique peut-être pourquoi leur commandant, le sous-lieutenant Silas Rugira, fut nommé commandant en second de Sylvestre Nibayubahe, alors chef des opérations du FNL. Le Colonel Minani, porte-parole de l'armée burundaise, a fourni à Human Rights Watch des copies de documents datés du 21 mai 1997 et des 20 et 21 novembre 1997, qui semblent formaliser cette coopération. L'un des documents affirme que les rebelles rwandais et burundais partagent une même mission, celle de libérer le peuple "Bahutu". Le FNL recruta ensuite deux autres groupes de combattants, l'un composé de vingt-cinq hommes, l'autre de quatre, dans la forêt de Nyungwe au Rwanda. D'autres anciens soldats des FAR furent recrutés en République Démocratique du Congo et au Burundi. Si le groupe qui signa l'accord avec le FNL au début de 1997 le fit probablement pour des raisons idéologiques, les rwandais qui par la suite rejoignirent les rangs du FNL étaient surtout d'anciens combattants à la dérive, sans armes mais prêts à les reprendre parce que n'ayant d'aucune autre perspective. L'un d'entre eux, par exemple, errait dans la région depuis 1994 et était même allé, à pied, jusqu'en Zambie. Il rentrait au Rwanda lorsqu'il fut recruté au Burundi.(15)

Des six rwandais avec lesquels Human Rights Watch a pu mené, quatre étaient d'anciens membres des FAR. Aucun d'entre eux n'était un ancien de la milice Interahamwe. Deux des anciens soldats avaient été en poste dans des régions, où il est probable qu'ils aient participé au génocide des Tutsi rwandais de 1994. La participation des deux autres à ce même génocide semble improbable, compte tenu des zones où ils avaient été affectés pendant cette même période. L'un des rwandais était réfugié civil en RDC jusqu'à son recrutement par le FNL. Il affirme ne pas avoir été membre de l'Interahamwe, ce qui paraît vraisemblable compte tenu de sa région d'origine et de son affiliation politique, mais ne garantit cependant pas qu'il n'ait pas participé au génocide malgré tout. Le sixième rwandais était un enfant qui avait fui le Rwanda à l'âge de neuf ans et survécu au Burundi en travaillant comme employé de maison, jusqu'à ce qu'il soit forcé d'accompagner le FNL en tant que porteur, après le pillage de la maison dans laquelle il travaillait. Alors âgé de quinze ans, il avait été forcé de rester avec les rebelles et avait servi de cuisinier aux combattants. Toutes ces informations, bien que limitées, suggèrent que les rwandais qui font partie des rangs rebelles au Burundi, sont plus souvent des anciens membres des FAR que de la milice Interahamwe, et que seuls certains de ces soldats ont participé au génocide.(16)

Plusieurs témoins ont également mentionné le fait que des rwandais combattent aux côtés des rebelles du FDD.

Divisions au sein du FNL

Au début du mois de février, des membres Hutu du FNL, aux ordres du chef des opérations Agathon Rwasa, tuèrent de façon systématique leurs compagnons d'armes rwandais. Les autorités burundaises estiment que de deux à trois cent combattants rwandais furent ainsi massacrés. Des témoins parlent eux d'un total d'environ cent morts.(17)

Selon plusieurs survivants, un certain nombre de rebelles rwandais et burundais avaient déserté les rangs du FNL au cours des mois précédant ce massacre, certains découragés par les pertes encourues suite à des combats avec l'armée burundaise ou par les privations de plus en plus sévères, d'autres convaincus par les programmes radiophoniques émanant des autorités et affirmant que ceux qui se rendraient seraient bien traités. Dès septembre 1999, les dirigeants du FNL se mirent à suspecter les rwandais de vouloir quitter le mouvement, apparemment parce qu'ils avaient été contactés, par courrier ou en personne, par des compatriotes récemment arrivés et qui cherchaient à les convaincre de rentrer au pays.(18)

Les dirigeants du FNL accusèrent ainsi un officier rwandais de préparer sa désertion et le relevèrent de ses fonctions, lui confisquant son arme, à la fin du mois d'octobre 1999. En décembre, des officiers du FNL désarmaient un grand nombre de combattants rwandais et les confinaient au camp de Gitenga, dans la commune de Kabezi, leur annonçant qu'ils étaient temporairement retirés du service actif. Entre le 1er et le 3 janvier, neuf officiers rwandais furent suspendus; un autre fut arrêté à Gitenga le 28 janvier. Pendant cette même période, le commandant local du FNL fit arrêter et exécuter cinq burundais qu'il suspectait de déloyauté. Selon un témoin, les dirigeants du FNL prirent la décision de tuer les rwandais le 29 janvier. Ils commencèrent par exécuter les officiers, qui pour ce faire furent réunis dans une maison.(19)

Deux jours plus tard, le commandant de bataillon Albert Siboma dirigeait l'exécution des combattants rwandais chargés de défendre différentes positions près de Kibuye, dans la commune de Isale. Dans l'un des cas, les combattants du FNL convoquèrent une vingtaine de rwandais et de burundais à trois heures du matin, prétextant l'arrivée prochaine de soldats burundais. Ils séparèrent les rwandais des burundais et ordonnèrent aux rwandais de leur remettre leurs armes et d'enlever leurs tenues militaires. Ils les emmenèrent ensuite dans une maison où ils les mitraillèrent. Ils quittèrent ensuite les lieux, convaincus de les avoir tous tués, mais quelques rwandais survécurent et purent raconter ce qui s'était passé. Ailleurs, un burundais en détention parce qu'on le soupçonnait de vouloir déserter, vit que l'on amenait neuf rwandais dans la maison où il se trouvait. Il fut ensuite libéré et réussit à prendre la fuite. Il ne fut donc pas témoin de l'exécution des rwandais qui semble avoir eu lieu. Segatare, le commandant du bataillon de réserve, se rendit lui à un autre poste occupé par des rwandais. Il arriva dans la nuit du 1er ou du 2 février, accompagné de quarante rebelles du FNL et ordonna que l'on réveille et qu'on ligote vingt-trois combattants qui dormaient, tant rwandais que burundais. Segatare et ses hommes emmenèrent les captifs à un endroit appelé Kagorogoro, à la frontière des communes de Isale et de Mugangomanga. Là, furent exécutés les huit prisonniers rwandais. Les burundais furent relâchés, à l'exception d'un seul, accusé d'être trop proche des rwandais. Celui-ci parvint à s'échapper un peu plus tard, lorsque les rebelles prirent la fuite alors qu'arrivait l'armée burundaise.(20)

Les 5 et 6 février, des pêcheurs opérant sur le Lac Tanganyika firent savoir que la rivière Rusizi charriait des cadavres, qui aboutissaient dans les eaux du lac. Plusieurs des cadavres avaient les bras liés dans le dos. Le 13 février, des chercheurs de Human Rights Watch qui examinèrent en pirogue les rives du lac notèrent la présence, dans les roseaux, de quatre corps. L'un des cadavres était celui d'un jeune homme, dont la jambe semblait avoir été amputée au niveau du genou quelque temps plus tôt. La cause de la mort n'était pas apparente, mais un autre jeune homme était manifestement mort d'un coup de machette à l'arrière du cou, sans doute assené alors qu'il était couché par terre, sur le ventre. Un troisième cadavre avait été décapité. Tous montraient des signes de décomposition suggérant qu'ils étaient dans l'eau depuis au moins une semaine. Ces corps faisaient partie des seize cadavres que les pêcheurs avaient signalé les jours précédents. Il semble que ces meurtres soient liés au conflit opposant les rwandais et burundais au sein du FNL. Les cadavres retrouvés peuvent être ceux de rwandais tués par le FNL ou ceux de rebelles du FNL tués par des rwandais cherchant à se venger du massacre de leurs compagnons.

Bien que de nombreux rebelles rwandais semblent avoir été tués ou s'être enfuis, certains continuent à collaborer avec le FNL. L'un deux, Boniface Karinganire, sous-lieutenant dans l'ancienne armée rwandaise, est, depuis mai 1997, officier supérieur au sein du FNL. Selon les informations dont nous disposons, il faisait toujours partie, à la mi-février, de l'état-major du FNL. L'officier qui a dirigé l'attaque du 18 février à Kabezi, mentionnée plus haut, à ce jour là donné des ordres à ses hommes en Kinyarwanda, ce qui indique que lui, ses soldats ou tous étaient rwandais.(21)

Une personne affirmant être en contact avec le commandement du FNL a déclaré à Human Rights Watch que les rebelles avaient effectivement tué des rwandais qui faisaient partie de leurs rangs. Il a cependant affirmé qu'il s'agissait d'un acte préventif, destiné à faire avorter un plan conçu par des rwandais, des soldats burundais et des rebelles du FDD et ayant pour but d'assassiner les dirigeants du FNL. Des affrontements territoriaux avaient opposé le FNL et le FDD à la fin de 1997 et au début de 1998. A la suite de ces combats, le FDD avait en grande partie déserté la région, certains rebelles s'enrôlant au sein de l'armée burundaise, les autres se déplaçant vers l'ouest du pays pour continuer la lutte contre le gouvernement. Les hostilités entre les deux groupes rebelles n'ont depuis jamais cessées, des civils accusés de soutenir l'un ou l'autre des camps étant même la cible d'attaques menées par le camp adverse. De nombreuses manoeuvres politiques sont aujourd'hui en train de se produire, dans la cadre des négociations de paix, la rumeur allant dans le sens d'un rapprochement entre le FDD et le gouvernement. Dans ce contexte, une entreprise concertée visant à affaiblir le FNL n'est pas impossible, mais le complot décrit par cet informateur ne concorde cependant pas avec certains des faits et caractéristiques de la situation.

Une autre source proche du FNL a, elle aussi, reconnu l'existence de massacres et avancé la notion de frappe préventive. Cependant, selon cette source, les rwandais auraient été contactés par les autorités militaires burundaises, qui leur auraient demandé de tuer les dirigeants du FNL et promis en échange de l'argent et soit leur intégration dans l'armée burundaise, soit un retour au Rwanda.(22)

Que les autorités burundaises soient arrivés à un quelconque accord ou non avec les rwandais, elles ont traité de manière correcte ceux qui se sont rendus ou ont été capturés. Le porte-parole de l'armée burundaise a déclaré à Human Rights Watch que les rwandais étaient des "survivants" du massacre orchestré par le FNL et non des "prisonniers", même s'ils étaient maintenus sous bonne garde. Les blessés furent placés à l'hôpital de Bujumbura pour y recevoir les soins nécessaires. Les autorités ont indiqué qu'elles n'aveint pas l'intention d'extrader ces "survivants" vers le Rwanda. Un officiel a même affirmé, sans donner davantage d'explications, que le gouvernement burundais avait l'obligation de les "protéger".(23)

Risques de violence accrue

La plupart des burundais n'ont qu'une connaissance très limitée du contenu des négociations de paix. Les hommes politiques burundais, soucieux de préserver leur popularité, ne révèlent qu'à contrecoeur les possibles concessions qu'ils envisagent de faire. D'autre part, les médias, contrôlés par le gouvernement, ont décrit les mouvements armés d'opposition comme des groupes terroristes et génocidaires. Lorsqu'un accord sera signé, il est possible que des extrémistes Tutsi cherchent à mobiliser leurs partisans pour rejeter les compromis négociés avec des groupes ainsi diabolisés. A la mi-février, des Tutsi ont protesté dans les rues de Bujumbura après que le Président Mandela ait parlé de manière franche de la nécessité de voir les Tutsi partager le pouvoir avec les Hutu. Les manifestants n'étaient pas très nombreux et les forces de sécurité gouvernementales purent rapidement disperser la manifestation. Cependant, dans le passé, des groupes peu nombreux de miliciens Tutsi ont réussi à paralyser complètement certaines villes. Il semble qu'en février, au Rwanda, au moins un recruteur cherchait à convaincre des soldats Tutsi démobilisés de l'APR de se joindre à une milice opposée à tout accord qui inclurait des concessions significatives envers les Hutu. Étant donné le fait qu'une grande partie de la population dispose ou peut facilement se procurer des armes à feu, on peut craindre que de nombreuses personnes ne soient tuées ou blessées si des extrémistes, qu'ils soient Tutsi ou Hutu, décident de s'attaquer à l'un ou l'autre des deux groupes ethniques ou aux membres des forces gouvernementales.

Le besoin de justice

Après l'assassinat en octobre 1993 de Melchior Ndadaye, le premier Hutu élu président du Burundi à l'issue d'un scrutin libre, les Hutu ont massacré des milliers de Tutsi, souvent après y avoir été incités par les dirigeants politiques ou des membres de l'administration locale. Des soldats et policiers burundais, parfois aidés par des civils Tutsi, se sont alors livrés au massacre de milliers de Hutu, y compris dans des régions du pays ou très peu sinon aucun Tutsi n'avait été tué.

Tant les autorités burundaises que la communauté internationale ont reconnu la gravité de ces crimes et la nécessité de punir ceux qui les avaient commis. En 1994, les signataires de la Convention de Gouvernement, représentant tous les principaux partis burundais, ont qualifié de génocide les massacres de 1993 et appelé à l'établissement d'une commission d'enquête judiciaire internationale. Dans le Programme Politique de Transition, adopté lors de la formation du gouvernement aujourd'hui en place, les partis ont annoncé leur volonté de demander la création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs des crimes.

En 1994, une délégation du Conseil de sécurité de l'ONU s'est rendue au Burundi. Elle mit l'accent sur la nécessité de juger les auteurs des massacres de 1993 et mentionna la possibilité de mettre en place un tribunal international chargé de cette responsabilité. En 1995, le Conseil de Sécurité a adopté une résolution établissant une commission chargée d'enquêter sur ces crimes. Le texte de la résolution rappelait le fait que "l'impunité provoque le mépris de la loi et mène à des violations du droit humanitaire international." Dans un rapport présenté l'an dernier, la commission a conclu qu'un génocide avait été commis envers les Tutsi en 1993 et que la compétence judiciaire de la communauté internationale vis-à-vis d'un crime de cette nature devait être affirmée. La commission a qualifié de « tueries indiscriminées » les massacres de Hutu, bien que des preuves existent en nombre suffisant pour affirmer que certains de ces massacres constituent des crimes contre l'humanité.

Les tribunaux burundais n'ont toujours pas rendu justice de manière satisfaisante en ce qui concerne la plupart des crimes commis en 1993. Les magistrats chargés de l'affaire Ndadaye ont jugé coupables un certain nombre d'officiers de grade peu élevé, mais ont acquitté plusieurs officiers supérieurs ou de stature politique plus importante. Les autres tribunaux n'ont jugé qu'environ vingt pour cent des 9.500 personnes emprisonnées pour avoir apparemment participé aux crimes de 1993. La plupart des accusés sont Hutu et virtuellement l'ensemble des juges sont Tutsi, ce qui soulève de nombreux doutes quant à la crédibilité des verdicts prononcés.

Le Conseil de Sécurité n'a pas non plus agi de manière à assurer la justice au Burundi, malgré les recommandations de sa propre commission et le désir en ce sens exprimé par l'actuel gouvernement burundais.

Étant donné l'incapacité de la justice à établir des responsabilités individuelles, les hommes politiques ont assigné en bloc la responsabilité des crimes passés à l'un ou l'autre des deux groupes ethniques, contribuant ainsi à renforcer les sentiments de haine et de crainte qui divisent Hutu et Tutsi. Les tribunaux ne rendant pas la justice de manière crédible, les dirigeants politiques définissent eux-mêmes les culpabilités en se basant sur leur propre version de l'histoire. Lors d'une de ses premières apparitions en tant que médiateur, Nelson Mandela a appelé les participants aux débats à laisser le passé derrière eux. L'orateur qui lui succéda, un burundais, se mit à réciter une fois de plus la litanie des crimes commis selon lui par l'autre partie. Dans ce qui restera certainement comme un cas unique dans les annales des négociations et de la diplomatie, les participants présents à Arusha ont décidé qu'arriver à une interprétation mutuellement acceptable du passé est capital si l'on souhaite mettre fin à la guerre civile. L'une des quatre commissions établies à l'origine dans le cadre des négociations a ainsi pour responsabilité de produire une telle description de la nature du conflit et des ses causes historiques.

Mandela a mentionné la possibilité d'une amnistie pour certains crimes du passé, mais a exclu d'office la possibilité de l'accorder aux responsables du génocide, des crimes contre l'humanité et du coup d'état contre le Président Ndadaye. Comme l'a indiqué Mandela, établir une distinction entre les crimes politiques et ethniques pourrait se révéler impossible au Burundi, un pays où les hommes politiques ont traditionnellement utilisé les massacres ethniques afin d'assurer ou de renforcer leur pouvoir. Il est cependant nécessaire, comme il l'a affirmé avec insistance, que les individus coupables des génocide, de crimes contre l'humanité et de l'assassinat de Ndadaye soient jugés pour leurs actes. Si de tels crimes devaient rester impunis, il est certain que des extrémistes pourraient être tentés de recourir à nouveau à de telles extrémités. L'affirmation, maintes fois réitérée, selon laquelle il est nécessaire d'établir un état de droit au Burundi perdrait toute crédibilité. Enfin, le rendu de la justice pour les crimes de moindre gravité serait lui aussi remis en question.

Ce qui est vrai pour le Burundi l'est aussi pour l'ensemble de la région. Étant donné les liens qui unissent les conflits qui déchirent l'Afrique Centrale, les massacres ethniques en République Démocratique du Congo, les sentiments de haine et de peur qui divisent Hutu et Tutsi dans les provinces du Kivu et, enfin, les menaces qui pèsent toujours sur un gouvernement apparemment stable comme celui du Rwanda, la communauté internationale doit montrer sans équivoque que les auteurs de génocides et de crimes contre l'humanité seront punis, et ce quels qu'ils soient et quel que soit l'endroit où ils ont commis leurs crimes. Ne pas réagir face à de tels crimes, dans tous les pays de la région, aurait pour conséquence de saper l'effet préventif que peuvent avoir les procès menés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

De la même manière, établir une instance internationale chargée de juger les auteurs de crimes au Burundi permettrait de renforcer l'impact du travail que réalise le TPIR. Étant donné le nombre d'affaires en suspens et les problèmes administratifs qui dans le passé ont affecté le TPIR, il serait bon de mettre en place un instance séparée du TPIR, mais qui agirait en coordination avec lui et disposerait d'une structure administrative, d'un procureur et d'une chambre de première instance qui lui seraient propres. Cette instance devrait être structurée de manière à pouvoir bénéficier de la jurisprudence créée par le TPIR et partager avec celui-ci les mêmes chambres d'appel. A l'instar du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, le mandat du tribunal pour le Burundi ne devrait pas se terminer à une date prédéfinie. En créant une instance capable de juger tant les crimes du passé que ceux qui pourraient être commis à l'avenir, la communauté internationale délivrerait ainsi un avertissement clair aux extrémistes de tous bords, qui pourraient être tentés de provoquer des violences ethniques afin de bouleverser la mise en oeuvre des accords de paix.

La majorité des affaires aujourd'hui en attente serait jugée par les tribunaux burundais. Compte tenu du nombre limité de tribunaux disponibles et de leurs maigres ressources, la communauté internationale doit commencer à préparer les mécanismes d'assistance qui leur seront nécessaires pour fonctionner de manière efficace et dans le respect des lois. De la même manière, la communauté internationale doit être prête à assurer la formation intensive de personnel judiciaire, afin de remédier à l'actuelle pénurie de professionnels. Cette formation devrait également permettre d'intégrer davantage de Hutu dans le système judiciaire burundais, ce qui contribuerait à renforcer, au sein de la communauté Hutu, la crédibilité des jugements prononcés. La communauté internationale doit également insister auprès des autorités burundaises pour que celles-ci acceptent que des juristes étrangers agissent en tant que juges, experts et procureurs lors de ces procès, tout comme ils agissent aujourd'hui en tant qu'avocats de la défense. Dans un monde où les autorités judiciaires se prononcent de plus en plus souvent sur des génocides et de crimes contre l'humanité commis en dehors de leur frontières nationales, les burundais ne peuvent que bénéficier d'une aide apportée par des juristes étrangers au traitement, et surtout au traitement dans la transparence, de la masse énorme d'affaires qui paralyse leur système judiciaire.(24)

Il semble aujourd'hui que les négociateurs burundais aient décidé qu'une autre commission d'enquête internationale chargée d'examiner le génocide et les crimes contre l'humanité devait être établie. Son champ d'action n'a pas encore été déterminée, mais si elle devait enquêter sur les événements de 1993, il s'agirait là de la troisième enquête menée sur ces massacres. En effet, avant que la commission de l'ONU ne se mette au travail, un groupe d'ONG internationales avait enquêté sur l'assassinat de Ndadaye et les massacres qui suivirent.(25) Les négociateurs sont également favorables à la création d'une commission nationale pour la vérité et la réconciliation. Des enquêtes complémentaires peuvent permettre de mieux comprendre la genèse des événements tragiques qui ont eu lieu au Burundi, mais elles ne peuvent en aucun cas empêcher que ne soit mises en oeuvre des procédures immédiates d'enquête et de poursuites à l'encontre des individus responsables. Ces initiatives servent des objectifs différents et ne peuvent être considérées comme interchangeables.

Les accords de paix doivent permettre que la justice soit rendue de manière adéquate, mais doivent également garantir aux membres des organisations des droits de l'homme locales et internationales la possibilité de faire leur travail en toute liberté. Le bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU doit être prêt à étendre ses opérations au Burundi. De leur côté, les donneurs d'aide internationaux doivent eux être prêts à apporter les ressources qui rendront possible cette extension.

Recommandations

Au gouvernement du Burundi:

Ordonner à tous les membres des forces armées burundaises de cesser les attaques prenant pour cible des civils et de respecter pleinement les dispositions du droit humanitaire international. Enquêter sur les cas de violation de ce droit et poursuivre en justice les individus qui s'en sont rendus coupables.

Insister auprès du Conseil de Sécurité de l'ONU pour qu'il réagisse à la demande inscrite dans le Programme Politique de Transition d'établissement d'un tribunal international chargé de juger les individus suspectés de participation au génocide et aux crimes contre l'humanité commis au Burundi.

Prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre à des juristes étrangers d'apporter leur contribution aux poursuites et procès intentés par les tribunaux burundais aux individus suspectés de participation au génocide et aux crimes contre l'humanité.

Aux dirigeants du FNL et du FDD

Ordonner à tous vos combattants de cesser les attaques prenant pour cible des civils et de respecter pleinement les dispositions du droit humanitaire international. Enquêter sur les cas de violation de ce droit et insister sur la nécessité de placer face à leurs responsabilités les individus qui se sont rendus coupables de telles violations.

A Tous les participants dans le Processus de la Paix et aux dirigeants des Groupes Insurgés

Vous joindre au gouvernement burundais pour demander l'établissement d'un tribunal international chargé de juger les individus suspectés de participation au génocide et aux crimes contre l'humanité commis au Burundi.

Au Conseil de Sécurité de l'ONU:

Mettre en oeuvre la recommandation de la Commission d'Enquête de l'ONU préconisant l'établissement d'un tribunal international chargé de juger les individus suspectés de participation au génocide et aux crimes contre l'humanité commis au Burundi.

A la communauté internationale:

Préparer des programmes d'assistance, permettant d'apporter au système judiciaire burundais les ressources humaines (ce qui inclut les services de juristes étrangers) et matérielles dont il a besoin.

1 Human Rights Watch publiera prochainement un rapport sur les camps de regroupement.

2 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 21 janvier 2000.

3 Human Rights Watch, entretiens, Kabezi, 19 février 2000 ; Bujumbura 21 février 2000.

4 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 11 janvier 2000.

5 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 13 janvier 2000.

6 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 17 février, 2000.

7 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 14 et 17 janvier 2000.

8 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 17 et 20 janvier 2000.

9 Human Rights Watch, entretien, Kavumu, 14 février 2000.

10 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 14 mars 2000.

11 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 14 mars 2000.

12 Human Rights Watch, entretiens, Kabezi, 19 février 2000; Bujumbura, 21 février 2000.

13 Human Rights Watch, entretiens, Bujumbura, 15, 16, 17, et 18 février 2000.

14 Idem.

15 Idem.

16 Idem.

17 Idem.

18 Idem.

19 Idem.

20 Idem.

21 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 21 fevrier 2000.

22 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 18 février 2000.

23 Human Rights Watch, entretien, Bujumbura, 15 février 2000.

24 En avril 1999, un tribunal militaire suisse a reconnu le bourgmestre rwandais Fulgence Niyonteze coupable de violations du droit international humanitaire en lien avec le génocide rwandais, et l'a condamné à la détention à perpétuité. Un tribunal belge juge actuellement quatre rwandais accusés de génocide.

25 Human Rights Watch, International Federation of Human Rights, Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs, Organisation Mondiale Contre la Torture, Centre National pour la Coopération au Développement, Nationaal Centrum Voor Ontwikkelingssamenwerking, Novib, Rapport Final de la Commission Internationale d'Enquête sur les Violations des Droits de l'Homme au Burundi depuis le 21 octobre 1993, July 5, 1994.

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