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Communiqué de la 1076ème réunion du CPS tenue le 14 avril 2022, sur le processus de transition politique au Burkina Faso, au Tchad, en Guinée, au Mali et au Soudan

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COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1076ème réunion tenue le 14 avril 2022 sur les processus de transition politique au Burkina Faso, au Tchad, en Guinée, au Mali et au Soudan:

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions antérieures sur la situation respectivement au Burkina Faso, au Tchad, en Guinée, au Mali et au Soudan, et sur l'appui de l'UA aux États membres en transition politique et en situation post-conflit, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1017 (2021)] adopté lors de sa 1017ème réunion tenue le 5 août 2021, le Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMLVIII)] adopté lors de sa 958ème réunion tenue le 23 octobre 2020, et le Communiqué [PSC/MIN/COMM. DCCCXCIX)] adopté lors de sa 899ème réunion tenue le 5 décembre 2019 ;

Fidèle aux dispositions de tous les instruments normatifs pertinents de l'UA, notamment l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et la Déclaration sur le cadre de la réponse de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Lomé, au Togo, en juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ;

Engagé à réaliser l'Agenda 2063, en particulier l'Aspiration 3, qui envisage une Afrique de bonne gouvernance, de démocratie, du respect des droits de l'homme, de justice et d'État de droit, et l'Aspiration 4, qui vise à réaliser une Afrique pacifique et sûre ;

Prenant note des remarques d'ouverture faites par S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d’avril 2022, et de S.E. Ambassadeur Adeoye Bankole, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;

Notant également les présentations de S.E. le Professeur Mohammed Al-Hacen Lebatt, Conseiller stratégique principal du Président de la Commission de l'UA et Envoyé spécial de l'UA au Soudan ; S.E. Ambassadeur Basile Ikouebe, Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA et Chef du Bureau de l'UA au Tchad et de S.E. Ambassadeur Maman Sidikou, Haut représentant du Président de la Commission de l'UA et Chef de la Mission de l'UA pour le Sahel (MISAHEL) ; notant en outre les déclarations du représentant de la République du Ghana, en sa qualité de Président de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à accompagner tous les États membres en transition politique pour parvenir à une paix durable et enraciner la gouvernance et la culture démocratiques conformément aux instruments normatifs de l'Union ;

Réaffirmant également l'engagement de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Burkina Faso, du Tchad, de la Guinée, du Mali et du Soudan, et la solidarité de l'UA avec les peuples de ces États membres ; et,

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:

1. Exprime sa profonde inquiétude face à la persistance de situations de conflits et de crises politiques ayant un impact négatif sur la paix, la sécurité, la stabilité et la situation humanitaire des pays considérés ;

2. Souligne que les changements anticonstitutionnels de gouvernement compromettent gravement les progrès réalisés en matière de démocratie, de bonne gouvernance, de paix, de sécurité et de stabilité, ainsi que les efforts visant à promouvoir et à consolider une paix et un développement socioéconomique durables sur le continent ;

3. Souligne l'importance de s'attaquer aux causes profondes et aux facteurs structurels des changements anticonstitutionnels de gouvernement, comme élaboré dans la Déclaration d'Accra et, en particulier, de travailler en étroite collaboration avec les CER/MR concernés et le Centre de l'UA pour la reconstruction et le développement post-conflit, en identifiant, en initiant et en promouvant des projets intégrés de stabilisation post-conflit axés sur le renforcement de la résilience et la reprise économique ;

4. Souligne la nécessité de redoubler d'efforts, par le biais d'une approche multidimensionnelle axée sur la paix, la sécurité et le développement, pour accompagner ces États membres dans leurs transitions politiques afin de garantir un retour rapide et réussi à un régime démocratique et constitutionnel ;

5. Prend note des processus politiques en cours et des efforts de médiation déployés par les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) concernés dans les États membres en transition, qui constituent un moyen constructif de rétablir une gouvernance et un ordre constitutionnel efficaces et inclusifs ;

6. Fait sien le Communiqué du Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur la situation politique au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, adopté le 25 mars 2022, qui constitue une approche collective et concertée en réponse à la gestion des conflits et à la stabilité en Afrique de l’Ouest ;

Soudan

7. Se félicite des efforts déployés par l'UA, l'IGAD et la Mission intégrée des Nations unies pour l'assistance à la transition au Soudan (UNITAMS) pour faciliter conjointement les consultations intra-soudanaises visant à parvenir à un accord pour rétablir l'ordre constitutionnel dans le pays ; et, à cet égard, exprime son engagement à soutenir le processus trilatéral de facilitation;

8. Salue les efforts inlassables du Professeur Mohammed Al-Hacen Lebatt, Directeur de Cabinet du Président de la Commission de l'UA et Envoyé spécial de l'UA au Soudan, pour organiser ces consultations intra-soudanaises ;

9. Souligne la primauté du dialogue entre toutes les parties prenantes sans exception, en tant qu'approche viable et inclusive dans la recherche de la paix, de la sécurité, de la stabilité et d'une transition démocratique ; invite toutes les parties prenantes à placer l'intérêt suprême du Soudan au-dessus de tout et à s'engager à créer un environnement propice au processus de transition politique ; et exhorte toutes les parties, y compris les pays voisins, les CER/MR et la communauté internationale à soutenir les efforts nationaux du Soudan ;

10. Demande instamment à toutes les parties prenantes soudanaises de s'engager à mettre un terme aux actes de violence, tout en lançant un appel aux autorités soudanaises à respecter le droit de réunion pacifique et à mettre fin aux arrestations arbitraires, et réitère son appel aux autorités pour qu'elles libèrent tous les détenus politiques afin de démontrer leur bonne volonté en faveur des consultations intra-soudanaises et d’une transition politique transparente ;

11. Encourage les autorités à tenir compte des effets socio-économiques néfastes de la crise sur la vie des Soudanais ordinaires et, par conséquent, à faire preuve d'un engagement réel à soutenir le processus de paix afin d'alléger les souffrances des Soudanais ordinaires, et appelle les autorités soudanaises à envisager une levée totale ou progressive de l'état d'urgence afin de démontrer que le pays est prêt à revenir à la normale ;

12. Exhorte les États Membres et les partenaires de l'UA à continuer de fournir le soutien nécessaire au processus de paix au Soudan de manière coordonnée, notamment par le biais du plan tripartite en cours ;

Tchad

13. Condamne les atrocités et les actes d'agression contre des manifestants pacifiques et demande instamment à toutes les parties prenantes de faire preuve de retenue et de s'abstenir de toute action qui pourrait mettre les civils en danger ; prend note de la réponse des autorités de transition, qui condamnent l'agression et procèdent à des changements dans certains départements, notamment les services de sécurité, et se félicite de la tournée officielle du Président du Conseil militaire de transition dans l'arrière-pays ;

14. Exhorte les autorités de transition à redoubler d'efforts pour garantir un processus inclusif et transparent en s'engageant avec toutes les parties prenantes politiques et sociales sur les principales composantes de la transition, notamment dans le cadre du dialogue national, de la mise en œuvre des recommandations, du processus de référendum pour une nouvelle Constitution et un processus électoral libre, transparent et crédible ;

15. Appelle les autorités de transition à maintenir les engagements avec tous les secteurs de la société dans la formulation des différentes composantes du dialogue national inclusif, y compris les critères de participation, l'ordre du jour et la durée, afin d'instaurer la confiance dans le processus et de promouvoir l'appropriation par les Tchadiens ;

16. Encourage tous les acteurs politiques et sociaux à s'engager de bonne foi dans les préparatifs du Dialogue National, à placer l'intérêt suprême du Tchad au-dessus de toute autre considération, et à s'abstenir de toute action susceptible de perturber le climat politique, sécuritaire et social de la période de pré-dialogue ou d'entraver les préparatifs du Dialogue National Inclusif et son déroulement ;

17. Souligne la nécessité pour la Commission de l'UA de continuer à fournir un soutien financier et technique au Tchad, dans les limites des ressources budgétaires disponibles approuvées, en particulier dans le cadre du processus de dialogue, afin de faciliter les interactions, de débloquer les négociations et de garantir la conclusion d'accords ;

18. Se félicite de la tenue de pourparlers de paix à Doha, au Qatar, entre les groupes armés, en perspective du dialogue national inclusif prévu ;

Mali
19. Prend note des efforts de médiation en cours de l'Envoyé spécial et Médiateur de la CEDEAO au Mali, S.E. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République fédérale du Nigéria, et de son engagement avec les Autorités de la Transition sur une durée réalisable de la Transition ; et à cet égard, exhorte les Autorités de la Transition, en étroite collaboration avec la CEDEAO, à travailler sur un accord possible sur la feuille de route de la Transition, y compris le calendrier électoral, pour ouvrir la voie à un retour rapide à l'ordre constitutionnel ;

20. Prend note avec satisfaction de l’initiative de dialogue inter-malien visant à promouvoir un consensus sur les réformes à entreprendre et à renforcer la confiance des parties prenantes au processus électoral à venir, y compris la reprise immédiate du dialogue à travers les mécanismes établis entre les signataires de l'Accord de paix et de réconciliation pour le Mali de 2015 émanant du processus d'Alger ;

21. Se déclare profondément préoccupé par l'incident survenu à Moura, dans le centre du Mali, qui aurait fait 300 morts ; exige une enquête complète et indépendante sur ces atrocités barbares et, à cet égard, exhorte les autorités de transition à veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice ;

22. Souligne la nécessité de respecter les instruments du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire, y compris la protection absolue des civils par les dispositifs de sécuritaires et militaires au Mali et dans la région du Sahel dans son ensemble ;

Guinée

23. Réitère son appel aux autorités de la transition pour qu'elles garantissent les totales libertés de l'ancien Président Alpha Condé ;

24. Appelle à la mise en œuvre du Mécanisme de suivi de la transition en Guinée, comprenant l'UA, la CEDEAO, l'ONU et toutes les autres parties prenantes concernées, conformément au Communiqué [PSC/PR/COMM. (1030(2021))] adopté le 10 septembre 2021, comme cadre global pour un soutien et un suivi coordonnés de la transition en Guinée ;

25. Encourage les autorités de la transition à accélérer l'établissement d'un calendrier de transition avec des échéances clairement définies et des actions prioritaires du gouvernement, conformément au délai prévu par le Sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu le 25 mars 2022 ;

26. Souligne l'importance d'un processus politique inclusif représentant pleinement les différentes couches de la société guinéenne et, à cet égard, invite les autorités de transition à poursuivre les consultations avec les différentes parties prenantes, y compris les acteurs politiques et la société civile, sur les défis auxquels le pays est confronté, afin d'instaurer la confiance et de renforcer le caractère inclusif du processus de transition ;

Burkina Faso

27. Se félicite de la libération partielle de l'ancien Président Roch Marc Christian Kabore comme indiqué dans le Communiqué du gouvernement et réitère son appel, exigeant la libération immédiate et inconditionnelle de l'assignation à résidence de l'ancien Président, avec des garanties de sa santé personnelle, de sa sécurité et du respect de ses libertés ;

28. Prend également note de l'adoption de la Charte de transition le 1er mars 2022, de l'investiture du Chef de la transition le 2 mars 2022 et de la nomination d'un Premier ministre civil le 3 mars 2022, ainsi que de la formation du Gouvernement de transition et de la nomination de l'Assemblée législative de transition ;

29. Se félicite de l'accord entre les autorités de la transition et la CEDEAO sur la nomination de l'Envoyé spécial et médiateur de cette dernière au Burkina Faso ;

30. Encourage les autorités de transition à approfondir les consultations avec la CEDEAO afin de parvenir à un accord sur la durée de la transition politique ;

31. Dans ce contexte, demande à la Commission de l'UA d'entreprendre ce qui suit :

i. Veiller à ce que les bureaux de liaison opérationnels de l'UA (BLUA) et le Bureau des Représentants spéciaux de l'UA disposent de ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement de leurs mandats respectifs ;
ii. Mobiliser les ressources nécessaires, notamment techniques, financières et logistiques, pour accompagner tous les États membres en transition politique et leurs efforts individuels vers le retour à l'ordre constitutionnel ;
iii. En concertation avec les autorités de la transition au Mali, organiser la troisième réunion du Groupe d'appui à la transition au Mali, conformément au Communiqué [PSC/PR/COMM.1027(2021)] adopté le 2 septembre 2021, afin de mobiliser les partenaires pour soutenir la transition politique ;
iv. Continuer à suivre de près la situation et les efforts en cours dans tous les pays en transition politique par l'intermédiaire des représentants spéciaux et des BLUA et en travaillant en étroite coordination avec les CER/MR concernés, et faire régulièrement rapport au Conseil ;
v. Établir, dans le cadre du système d'alerte précoce, un tableau de bord de suivi des situations susmentionnées, basé sur un diagnostic exhaustif reflétant la réalité politique, sociale et économique sur le terrain, qui permettra d'adopter une approche opérationnelle orientée vers l'action ;
vi. Faciliter rapidement l'organisation d'une mission d'évaluation des besoins en Guinée afin de consulter les autorités de transition et de déterminer les approches possibles pour soutenir le processus de transition sous les auspices du MMTG, conformément aux décisions adoptées dans le Communiqué [PSC/PR/COMM.1064(2022)] du 10 février 2022 ;
vii. Mettre rapidement en place un groupe d'appui à la transition au Burkina Faso (TSG-BF), en collaboration avec la CEDEAO et les Nations unies, afin de mobiliser rapidement les partenaires et les ressources nécessaires, notamment pour relever les défis en matière de sécurité, de développement et d'aide humanitaire ;
viii. Faciliter l'engagement attendu du Groupe des Sages en tant que Mécanisme de l'UA pour la prévention des conflits avec les autorités de transition afin de renforcer la médiation, la réconciliation et le dialogue ; et souligner à cet égard la nécessité d'utiliser tous les mécanismes disponibles, y compris les jeunes ambassadeurs africains pour la paix dans la promotion de la paix dans les États membres concernés ;
ix. Demander à la Commission de l'UA de déployer des efforts spécifiques pour mettre en œuvre les résultats de la Déclaration d'Accra afin d'empêcher rapidement la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique ;

32. Lance un appel à tous les États membres de l'UA, aux Nations unies et à tous les autres partenaires pour qu'ils continuent à apporter leur soutien, notamment en mobilisant une assistance financière, technique et humanitaire à tous les pays en transition politique afin qu'ils puissent relever les défis sécuritaires, socio-économiques et humanitaires et assurer la stabilité dans leurs régions respectives et sur l'ensemble du continent ; et

33. Décide de demeurer activement saisi de la question.