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COMMUNIQUÉ
Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1062e réunion, tenue le 31 janvier 2022, sur la situation au Burkina Faso:
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant ses décisions antérieures sur la situation au Burkina Faso, notamment les Communiqués suivants : PSC/PR/COMM/3.(DXLIV) adopté lors de sa 544e réunion, tenue le 18 septembre 2015 ; PSC/PR/COMM (CDLXVIII), adopté lors de sa 468e réunion, tenue le 18 novembre 2014 ; et PSC/PR/COMM(CDLXV) adopté lors de sa 465e réunion, tenue le 3 novembre 2014 ;
Rappelant également le communiqué de presse du Président de la Commission, publié le 24 janvier 2022, ainsi que le communiqué du sommet extraordinaire de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la situation politique au Burkina Faso, adopté le 28 janvier 2022 ;
Évoquant les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'UA, du Protocole portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, notamment l'article 7 (g), et celles de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance;
Ayant à l'esprit les décisions AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142(XXXV), adoptées par la 35e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Alger en Algérie, du 12 au 14 juillet 1999 ; la Déclaration sur le Cadre de la réponse de l'OUA au changement anticonstitutionnel de gouvernement, adoptée par la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Lomé au Togo, du 10 au 12 juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ; et la Déclaration solennelle du 50e anniversaire de l'OUA/UA, adoptée à Addis-Abéba le 25 mai 2013;
Prend note des remarques d'ouverture de S.E. Ambassadeure Amma Adomaa Twum-Amoah, Présidente du CPS pour le mois de janvier 2022 et Représentante permanente de la République du Ghana auprès de l'UA ; de la présentation faite par S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité ; des déclarations faites par S.E. Ambassadeure Olivia Rouamba, Représentante permanente du Burkina Faso et Représentante du Président de la CEDEAO;
Réaffirme l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Burkina Faso, ainsi que la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement du Burkina Faso; et
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,
1 . Exprime sa profonde inquiétude face à la résurgence des coups d'État militaires qui sapent la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;
2 . Condamne sans équivoque le coup d'État militaire au Burkina Faso, qui a abouti à l'éviction d’un Président démocratiquement élu, S. E. Roch Christian Kabore, par une faction d'officiers militaires ; et réitère sa tolérance zéro à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément à l'article 4(p) de l'Acte constitutif de l'UA, et s'engage à nouveau à adhérer totalement aux cadres normatifs de l'UA sur la prise de contrôle illégale de gouvernements sur le continent ;
3 . Entérine le communiqué du Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO sur la situation politique au Burkina Faso, adopté le 28 janvier 2022 ; et exprime son soutien aux efforts de la CEDEAO pour relever les défis de paix et de sécurité auxquels la région est confrontée, notamment la résurgence des coups d'État militaires ;
4 . Exige la libération immédiate et inconditionnelle du Président Marc Rock Christian Kabore et de tous les autres détenus, ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris la protection de leur intégrité physique et mentale, et prévient que dans une situation de violation des droits de l'homme, le Conseil n'hésitera pas à prendre des mesures, y compris des mesures punitives contre ceux qui en seront trouvés responsables ;
5 . Décide, conformément aux instruments pertinents de l'UA, en particulier, l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de suspendre, avec effet immédiat, la participation du Burkina Faso à toutes les activités de l'UA, jusqu'au rétablissement d’un ordre constitutionnel normal dans le pays ;
6 . Promet le soutien résolu de l'UA au peuple burkinabé et réaffirme l'engagement indéfectible de l'UA à continuer de fournir l'appui technique et autre nécessaire pour accompagner le pays vers le retour d'un gouvernement démocratique et dirigé par des civils ;
7 . Note avec inquiétude la détérioration de la situation sécuritaire et la montée de l'insurrection et de l'extrémisme violent au Burkina Faso et dans la région du Sahel en général, qui ont été aggravées par l'augmentation des déplacements de population, en particulier des femmes et des enfants, dans un contexte d'impact précaire de la sécheresse et du changement climatique ;
8 . Dans ce contexte, se félicite de l'initiative conjointe du Président de la Commission et du Secrétaire général des Nations unies concernant l'évaluation stratégique conjointe UA-ONU sur le financement durable de la force conjointe du G5-Sahel, qui constitue une étape stratégique vers une réponse globale aux défis en matière de sécurité dans la région du Sahel ;
9 . Demande au Président de la Commission, par l'intermédiaire de son Haut Représentant et Chef de la Mission de l'UA au Mali et au Sahel (MISAHEL), de continuer à suivre de près la situation, en étroite coordination avec la CEDEAO, et d’en faire régulièrement rapport au Conseil ;
10 . Renouvelle son communiqué [PSC/PR/COMM.(1030(2021)] adopté lors de sa 1030e réunion tenue le 30 septembre 2021, qui demandait une analyse complète et objective des causes profondes et l'impact des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le continent, ainsi que les recommandations du 8e Séminaire de haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, tenu à Oran en Algérie, en décembre 2021, qui a demandé le réexamen de l'Architecture africaine de gouvernance, et de la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement ; et, à cet égard, souligne que ladite analyse doit également examiner les instruments existants de l'UA sur la démocratie et la bonne gouvernance, en vue de tenir compte des défis contemporains à la paix et à la sécurité africaines et des modalités permettant de faire face à la recrudescence des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, et en faire rapport au Conseil dans deux mois, avec des recommandations concrètes sur la marche à suivre ;
11 . Appelle la communauté internationale à continuer à soutenir le Burkina Faso afin de lui permettre de faire face à la détérioration de la sécurité et défis socioéconomiques actuels, auxquels le pays est confronté, consciente du fait que seul un redressement durable de la dynamique structurelle qui sous-tend ces défis du pays peut garantir une stabilité et un développement durables ; et
12 . Décide de rester activement saisi de la question.