La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger - Rapport du secrétaire général (A/63/677)

Report
from UN General Assembly
Published on 12 Jan 2009 View Original
Soixante-troisième session
Points 44 et 107 de l'ordre du jour

Application et suivi intégrés et coordonnés des textes
issus des grandes conférences et réunions au sommet
organisées par les Nations Unies dans les domaines
économique et social et dans les domaines connexes

Suivi des textes issus du Sommet du Millénaire

Résumé

Le présent rapport traite de l'un des problèmes cruciaux de notre époque, qui est posé aux paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 : donner une dimension opérationnelle à la responsabilité de protéger (souvent désignée en français par l'abréviation R2P). Les chefs d'état et de gouvernement ont affirmé à l'unanimité lors du Sommet que « [c]'est à chaque état qu'il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité ». Ils sont également convenus que la communauté internationale devait aider les états à s'acquitter de cette responsabilité et à se doter des moyens d'assurer cette protection. Ils ont néanmoins confirmé que, lorsqu'un état « n'assure manifestement pas » la protection de ses populations contre les quatre types spécifiés de crimes et de violations, la communauté internationale était prête à mener « en temps voulu une action collective résolue », par l'entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte des Nations Unies. Comme il est souligné dans le présent rapport, pour dissuader des états ou des groupes d'états de détourner la responsabilité de protéger à des fins inappropriées, le meilleur moyen serait de développer pleinement la stratégie, les normes, les procédures, les instruments et les pratiques de l'Organisation des Nations Unies pour mettre en oeuvre cette responsabilité.

Ce mandat et son contexte historique, juridique et politique sont exposés dans la section I du présent rapport.

Il est ensuite esquissé une stratégie fondée sur trois piliers en vue d'exécuter l'ordre du jour fixé par les chefs d'état et de gouvernement lors du Sommet, à savoir :

Premier pilier
Les responsabilités de l'état en matière de protection (sect. II)

Deuxième pilier
Assistance internationale et renforcement des capacités (sect. III)

Troisième pilier
Réaction résolue en temps voulu (sect. IV)

La stratégie met l'accent sur la valeur de la prévention et, en cas d'échec de celle-ci, d'une réaction précoce et souple adaptée aux circonstances précises de chaque cas. Il n'y a pas de schéma prédéterminé de passage d'un pilier à l'autre, et aucun n'est censé être plus important qu'un autre. Comme tout autre édifice, la structure de la responsabilité de protéger repose sur l'égalité de chacun de ses piliers quant à leur taille, leur solidité et leur viabilité. Le rapport présente aussi des exemples de politiques et de pratiques qui contribuent, ou pourraient contribuer, à la réalisation des objectifs visés par la responsabilité de protéger au titre de chacun des piliers.

Les perspectives d'avenir sont examinées dans la section V. Au paragraphe 71 en particulier, il est proposé cinq points que l'Assemblée générale souhaitera peutêtre prendre en considération dans le cadre du mandat qu'elle a reçu de « poursuivre l'examen » en vertu du paragraphe 139 du Document final du Sommet. Quelques réflexions préliminaires sur l'alerte rapide et l'évaluation, dont la nécessité est visée au paragraphe 138 du Document final, sont présentées dans l'annexe.

Certaines orientations qui ont été proposées lors de la procédure de consultation et qui mériteraient peut-être d'être approfondies au fil du temps par les états Membres figurent en caractères gras; le Secrétaire général n'invite pas l'Assemblée générale à ce stade à prendre de décision précise à leur sujet.