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Conseil des droits de l’homme
Cinquante-huitième session
24 février-4 avril 2025
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résumé
Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 55/27 du Conseil des droits de l’homme, le Groupe d’expertes indépendantes sur la situation des droits de l’homme au Bélarus expose ses conclusions. Il examine tout d’abord les causes profondes des violations des droits de l’homme commises depuis mai 2020, en soulignant que la violente répression des manifestations de masse organisées en marge de l’élection présidentielle de 2020 était le dernier exemple en date d’un modèle persistant de gouvernance répressive. Il démontre ensuite que ces violations ont persisté et touché un nombre sans cesse croissant de personnes en 2023 et en 2024, les autorités ayant continué de restreindre l’espace civique et démocratique en amont de l’élection présidentielle de 2025.
Le Groupe a conclu que le Gouvernement bélarussien avait continué de recourir à des arrestations et des détentions arbitraires, souvent accompagnées d’actes de torture ou de mauvais traitements, comme méthode privilégiée pour réduire au silence les dissidents. Il a en outre établi que les milliers de Bélarussiens arrêtés et jugés pour des motifs politiques avaient été systématiquement soumis à un régime de détention particulier et plus sévère que les autres, dans le but de les punir et de les humilier. Ces pratiques, de même que la surveillance accrue et la crainte dûment fondée des intéressés d’être de nouveau arrêtés, ont continué de pousser à l’exil de nombreuses personnes, qui font de plus en plus souvent l’objet de poursuites pénales par défaut.
S’appuyant sur ses propres conclusions et sur les travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Groupe a trouvé de nouveaux éléments permettant d’établir qu’une part importante de la population avait été victime de crimes contre l’humanité, en particulier d’emprisonnements et de persécutions, en raison de ses opinions politiques ou supposées. En conclusion, il formule des recommandations par lesquelles il exhorte le Gouvernement bélarussien à collaborer réellement avec lui et avec l’Organisation des Nations Unies, à libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour des motifs politiques et à appliquer des réformes globales visant à remédier aux causes structurelles profondes des violations des droits de l’homme recensées depuis mai 2020.