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Les diamants et la sécurité humaine - Revue annuelle 2009

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Le Processus de Kimberley : trop important pour échouer, trop important pour faire semblant

Tout porte à croire, notamment les preuves réunies pour la présente Revue annuelle sur les diamants et la sécurité humaine, que le Processus de Kimberley (PK), conçu pour mettre un terme aux « diamants de guerre » et en prévenir la réapparition, est sur la voie de l'échec. Le coût de son effondrement serait désastreux pour une industrie qui profite à tant de pays, et pour les millions de personnes de pays en développement qui en dépendent, directement ou indirectement. On verrait réapparaître une économie criminalisée du diamant et, peu de temps après, les diamants de guerre pourraient recommencer à circuler. Les problèmes peuvent et doivent être réglés.

La responsabilisation est le premier de ces problèmes. Il n'existe aucune autorité centrale au PK. La « présidence » change chaque année et n'a, à toutes fins utiles, aucune responsabilité outre une fonction de convocation. Les problèmes sont renvoyés d'un « groupe de travail » à l'autre; les débats sur des questions primordiales durent des années. Au PK, le « consensus » oblige tout le monde à s'entendre; un seul dissident peut tout bloquer. Personne n'assume de responsabilité pour l'action ou l'inaction, l'échec ou la réussite; le Processus de Kimberley n'a pas d'organe central outre son « assemblée plénière » annuelle; personne n'est donc tenu de rendre des comptes pour quoi que ce soit.

Le système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) possède un mécanisme d'examen par les pairs qui se penche sur la conformité de chaque membre, environ une fois tous les trois ans. Certains examens sont exhaustifs et les recommandations sont respectées. Dans de nombreux cas toutefois, on fait fi des recommandations et il n'y a que peu ou pas de suivi - comme ce fut le cas, dans le passé, de la RDC et de l'Angola. Et comme le fait remarquer cette Revue annuelle, certains examens sont tout à fait bidon. En 2008, une équipe démesurée de neuf membres a visité la Guinée, un pays accablé par la corruption, de faibles contrôles sur les diamants et, fort probablement, la contrebande. L'équipe a passé moins de deux heures à l'extérieur de la capitale et son rapport est demeuré inachevé pendant près de 11 mois. Une équipe a visité le Venezuela en 2008, mais c'est le gouvernement du Venezuela qui a dicté l'ensemble de sa composition, de son programme et de son itinéraire. Les ONG en ont été exclues et il n'y a eu aucune visite dans des régions minières ou des villes frontalières. Le Zimbabwe, en proie à la contrebande et à de flagrantes violations des droits de la personne reliées aux diamants, a fait perdre des mois au PK en débats internes futiles. En fin de compte, le PK a convenu d'organiser une mission d'examen, mais seulement après avoir été publiquement couvert de honte par des ONG et des reportages dans les médias. Tout cela donne un « consensus » fondé sur le plus petit dénominateur commun et une inaction chronique.

On a fait fi d'autres cas de non-conformité flagrante jusqu'à ce que les médias exposent ces scandales : de la fraude et de la corruption au Brésil; des diamants de guerre ivoiriens passés en contrebande vers des pays voisins; la sortie en contrebande de l'entière production de diamants du Venezuela. Chez deux des plus grands producteurs de diamants de l'Afrique - l'Angola et la RDC - les contrôles internes sont si faibles que personne ne peut déterminer d'où proviennent vraiment les diamants exportés. De plus, les chiffres sur la production et le commerce publiés par le Liban, la Guinée et la République du Congo (Brazzaville) soulèvent de graves questions. Dans la plupart des cas, les problèmes sont mis au jour par des ONG ou des groupes d'experts de l'ONU parce que le PK n'a aucun mécanisme central qui permette d'effectuer des études ou des recherches. La procrastination est de mise.

En 2008, on a adopté des mesures élaborées pour permettre au Venezuela de demeurer membre du PK - malgré sa non-conformité flagrante - à condition qu'il suspende ses exportations et importations tant qu'il n'aura pas repris la maîtrise de son industrie du diamant. Cela a eu pour effet d'avaliser une situation où tous les diamants sortaient du pays en contrebande. Cette Revue annuelle décrit une deuxième enquête de Partenariat Afrique Canada, réalisée en mai 2009, qui a constaté que les diamants du Venezuela faisaient encore l'objet d'une extraction et d'une contrebande non dissimulées. Le PK continue toutefois d'accepter la position officielle du Venezuela. Par conséquent, depuis plus de quatre ans, le PK a implicitement cautionné la contrebande des diamants vénézuéliens.

Le Processus de Kimberley et le SCPK ont été créés pour suivre de près l'industrie du diamant. Le PK est plutôt devenu un moulin à paroles, la société civile agissant comme surveillant de l'industrie et du Processus de Kimberley lui-même. Les chefs de file de l'industrie appuient essentiellement les positions prises par la société civile, et plusieurs gouvernements sont aussi excédés que les ONG face au manque de sérieux et de sentiment d'urgence du PK. Mais l'industrie ne prend pas les devants et rares sont les gouvernements qui exercent des pressions en faveur d'une réelle réforme.

Les conséquences de l'échec

Avant 2003, environ 25 % du commerce des diamants dans le monde était, à certains égards, illicite. Les diamants, privés de toute réglementation, servaient à blanchir de l'argent et à frauder le fisc, à acheter des drogues et des armes, à contourner les sanctions et à financer le terrorisme. De nombreux pays producteurs de diamants ne tiraient aucune recette des diamants, et pour d'autres, les diamants n'étaient qu'une source de dissension et de guerre.

C'est pour changer tout cela qu'on a créé le Processus de Kimberley, et les choses ont effectivement changé. Aujourd'hui, les diamants de guerre ne représentent qu'une faible part du commerce mondial. Des commerces de diamants jusque-là clandestins sont apparus au grand jour. La Sierra Leone, qui exportait légalement pour moins de 2 millions de dollars de diamants, en exporte maintenant pour une valeur de 100 à 150 millions de dollars par année et en retire les recettes fiscales concomitantes. On a observé des changements favorables du même ordre dans d'autres pays.

Tous ces progrès seraient rapidement annulés si le SCPK devait échouer. Un retour à l'économie anarchique des années 1990 ouvrira à nouveau la porte à la criminalisation du commerce des diamants et aux diamants de guerre dans les mêmes pays fragiles où ils ont déjà détruit d'innombrables vies.

Le SCPK est trop important pour échouer et il importe trop à tant pays, sociétés et personnes pour n'être qu'une imposture. Il n'est pas nécessaire de le repenser de fond en comble; il s'agit de faire respecter ses dispositions. Mais pour cela, il faut un noyau d'expertise indépendante, proactive, efficace et efficiente qui puisse analyser les problèmes et agir sans tarder pour les corriger, en appliquant de véritables sanctions au besoin. Les participants doivent être tenus de rendre des comptes, et le PK doit agir rapidement pour régler les cas de non-conformité flagrante.

La Revue annuelle s'est acquis un vaste lectorat au cours des dernières années au sein des gouvernements, de l'industrie, de la société civile, du milieu universitaire et des médias. Beaucoup de nos lecteurs possèdent l'influence et même le pouvoir nécessaires pour plaider en faveur des changements qu'il est manifestement nécessaire d'apporter au Processus de Kimberley. Nous espérons que vous unirez votre voix à la nôtre.