L'absence de droits en matière de nationalité : une cause majeure de conflits en Afrique

Report
from Open Society Foundations
Published on 21 Oct 2009
Une analyse complète des lois sur la nationalité en Afrique met en exergue les conséquences de la discrimination basée sur le genre et l'appartenance ethnique

(Kampala, Ouganda, 21 octobre 2009) - L'absence de droits en matière de nationalité engendre des conflits et affaiblit la démocratie dans de nombreux pays africains, d'après deux nouvelles études réalisées par l'Open Society Institute. Ces rapports, qui constituent l'aboutissement d'années de recherches, analysent les lois relatives à la nationalité dans l'ensemble des 53 pays du continent.

Ces rapports, publiés en ce Jour des Droits humains en Afrique, recommandent aux pays d'amender leurs constitutions et leurs lois et conseillent à l'Union africaine l'adoption d'un traité sur le droit à une nationalité.

"A travers tout le continent africain, des millions de personnes sont apatrides et privées des droits fondamentaux » a déclaré Bronwen Manby, conseillère principale pour l'Afrique au sein de l'Open Society Institute et auteur desdits rapports. « L'Union africaine doit se reprendre et tenir compte de cette crise. »

Le refus des droits à la nationalité a des conséquences dévastatrices sur le plan humain. Des millions d'Africains apatrides sont privés du droit de vote, du droit de traverser les frontières et de l'accès aux services publics de santé et d'éducation.

La discrimination en matière de nationalité représente une cause majeure de conflit dans de nombreux pays, notamment en Côte d'Ivoire et en République Démocratique du Congo, pour ne citer que les cas les plus frappants. Dans ces deux pays, les politiciens ont diabolisé des groupes ethniques précis et la discrimination en matière d'application de la loi a privé des millions de personnes de leur nationalité. Dans ces pays et dans de nombreux autres, des personnes nées et élevées sur le sol du pays ne peuvent obtenir la nationalité simplement à cause de leur origine.

Ces études renseignent preuves à l'appui sur la façon dont les gouvernements en place ont également manipulé les lois sur la nationalité, afin d'empêcher d'éminentes personnalités de briguer des fonctions politiques. L'ancien président zambien Kenneth Kaunda et l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara sont les deux cas présentés dans ces rapports.

Ces rapports seront dévoilés lors d'un sommet spécial de Kampala, où les chefs d'Etat africains doivent adopter un accord sur la protection des personnes déplacées internes. L'apatridie - une cause fréquente de conflit et de déplacement - peut s'avérer particulièrement problématique pour les presque 12 millions de personnes déplacées internes du continent africain. Privées des protections liées à la citoyenneté, ces populations sont facilement exclues des services et des droits politiques.

"L'idée selon laquelle une personne peut vivre ici, mais n'appartenir à aucun endroit, est tout à fait contraire à la mentalité africaine » a indiqué Chidi Anselm Odinkalu, conseil juridique principal de l'Initiative pour la Justice de l'Open Society. « En inscrivant le droit à une nationalité dans la législation nationale et continentale, les gouvernements africains honoreraient nos traditions de communautés intégratives et contribueraient à l'éradication des conflits. »

Principales conclusions de ces rapports :

- Seule une poignée de pays africains inscrivent dans leurs lois le droit des enfants nés sur leur sol à la nationalité si, faute de ce droit, ils se trouvaient apatrides, en dépit des dispositions des traités internationaux prévoyant cette protection.

- Le droit d'au moins une demi-douzaine de pays, y compris la République Démocratique du Congo, le Liberia, le Malawi, la Sierra Léone, la Somalie et l'Ouganda, prévoit des dispositions restreignant la nationalité par naissance aux membres de certains groupes ethniques.

- Plus de la moitié des pays africains pratiquent encore la discrimination à l'égard des femmes et leur refusent le droit de transmettre la nationalité à leur conjoint ou leurs enfants.

- Bien que presque tous les pays disposent de lois permettant aux étrangers d'être naturalisés, dans la pratique, la nationalité est souvent quasiment impossible à obtenir.

- La moitié des Etats africains autorisent la révocation de la nationalité par naissance d'une personne et, dans de nombreux pays, les gouvernements peuvent annuler la nationalité par naturalisation pour des motifs éminemment arbitraires.

Il est encourageant de noter que plus d'une douzaine de pays ont procédé à des amendements de leur législation ces dernières années, afin de diminuer ou d'éliminer la discrimination basée sur le genre. Plus de la moitié des Etats africains autorisent désormais la double nationalité, en reconnaissance de la réalité des schémas modernes de migration.

Par ailleurs, le droit de plus de la moitié des pays du continent accorde aux enfants nés sur leur sol le droit à la nationalité de naissance si l'un des parents est également né sur le sol, ou le droit à prétendre à la nationalité par naissance à leur majorité - même si le respect de ces lois laisse souvent à désirer.

Les rapports comprennent un ensemble détaillé de recommandations aux pays africains, en vue de la réforme des lois nationales en matière de citoyenneté et de l'adoption d'un protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples sur le droit à une nationalité.

"La première mesure à prendre par les pays africains est de respecter les conventions internationales et de garantir que tous les enfants qui n'ont pas droit à la nationalité d'un autre pays quel qu'il soit aient droit à la nationalité de l'endroit où ils sont nés » a stipulé Manby.

Les deux études publiées ce jour sont :

- Struggles for Citizenship in Africa, Les luttes pour la nationalité en Afrique, publiée par Zed Books, qui présente des études de cas de crises liées à la nationalité en Afrique.

- Les lois sur la nationalité en Afrique: Une étude comparée, Le droit en matière de nationalité en Afrique : étude comparative, publiée par l'Open Society Institute, qui propose une analyse comparative des lois en matière de nationalité dans l'ensemble des 53 pays du continent africain.

Ces études sont le fruit d'une collaboration entre deux programmes de l'Open Society Institute : AfriMAP et l'Initiative pour la Justice de l'OSI.

À propos d'AfriMAP

Le projet AfriMAP (Projet pour l'observation et le plaidoyer pour la bonne gouvernance) vise à surveiller et promouvoir le respect par les États africains des exigences en matière de bonne gouvernance, de démocratie, de droits de l'homme et de l'état de droit. Le site Internet du Projet pour l'Observation et le Plaidoyer pour la bonne gouvernance de l'Open Society Institute est à l'adresse www.afrimap.org/fr.

Pour en savoir plus sur les positions d'AfriMAP : http://www.afrimap.org/fr/ourmission.php