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Résumé du rapport de l'Ong américaine sur les réfugiés saharaouis en Algérie

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Par Freddy mulumba kabuayi

Le rapport Stonewalling sur les droits de réfugiés saharaouis en Algérie tel que rédigé par Marol Smith, directeur au sein de l'ONG Us Committee for refugee and immigrants sur la base d'une enquête réalisée durant le mois de juillet 2009 au Maroc, en Algérie et dans le camps de Tindouf.

Appuyé par des témoignages et illustrés par des photos, ce document décrit la situation humanitaire dramatique à Tindouf. Il fait mention de la « démission de l'Algérie de ses responsabilités sur les violations des droits des populations des camps de Tindouf ».

L'Algérie a, souligne le rapport Stonewalling, abdiqué de ses responsabilités vis-à-vis des populations des camps de Tindouf présentes pourtant sur son propre territoire. Ces responsabilités découlent de ses obligations et engagements en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugié et son Protocole de 1967.

Pour comprendre ce déni de responsabilité de l'Algérie à l'égard de ces populations, l'USCIC a tenté sans succès de s'entretenir avec le directeur des droits de l'homme au ministère algérien des Affaires étrangères en vue d'évoquer les droits des populations des camps à l'emploi, la résidence et la liberté de circulation.

Une liberté de mouvement bafouée

La liberté de mouvement des populations vivant dans les camps est contrôlée, car ceux qui désirent voyager en Algérie ont besoin d'un permis appelé «Ordre de mission » ou d'un permis collectif signé par les autorités algériennes et le Polisario. Les critères de délivrance et les procédures pour l'obtention d'un tel permis ne sont pas connus. En outre, les militaires algériens dressent des postes de contrôle sur les itinéraires à partir ou menant vers les camps.

Un sondage organisé par la revue «Revista Futuro Sahrawi» en 2006, sur un échantillon représentatif de 540 personnes vivant dans les camps a révélé le désespoir des populations de Tindouf : plus de 9 sur 10 souhaite disposer d'un visa pour émigrer dans un pays étranger.

Des échanges familiaux instrumentalisés

Le Polisario instrumentalise les échanges familiaux organisés dans le cadre des mesures de confiance (CBM), en refusant à des familles entières de participer à cette opération humanitaire, afin de les dissuader de rester dans le Sahara marocain.

Le déni de travail et de résidence en Algérie

Il est pratiquement impossible pour les personnes issues des camps, qui arrivent à décrocher un permis de sortie, de travailler légalement en Algérie.

Des conditions de détention hors normes

Les militaires algériens et le Polisario utilisent des containers pour emprisonner les personnes qui essaient de regagner le Maroc. Le document recueille le témoignage de M. Aboh Sghair et son épouse qui ont été arrêtés pour avoir tenté de fuir les camps. L'intéressé a été emprisonné pendant 3 mois, dans un container à Rabouni.

La mission de l'USCRI a constaté l'existence, dans les camps, d'un centre de détention appelé « centre d'assistance de la maternité, pour les femmes enceintes en dehors du mariage et accusés d'adultère, ainsi que des prisonniers « violeurs » détenus sans jugement, sous prétexte qu'ils sont des «homosexuels».

Le refus de recensement et le détournement de l'aide humanitaire

Le HCR et le PAM ont demandé à plusieurs reprises la permission de conduire un recensement des populations des camps de Tindouf en vue de procéder à une distribution de l'aide basée sur des informations crédibles.

Or selon M. Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, en visite au mois de septembre 2009 au Maroc, l'Algérie n'accepte pas le recensement des populations du camps de Tindouf.

L'ONG américaine se réfère à des passages du rapport de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude de 2005 pour mettre en évidence le détournement de l'aide humanitaire par les responsables algériens et le Polisario (Croissant rouge algérien et le Croissant rouge sahraoui), en précisant que le nombre des bénéficiaires est inférieur à celui pour lequel l'assistance alimentaire est fournie par la communauté internationale.

Le document relève que l'aspect le plus frappant de l'enquête de l'OLAF réside dans la persistance, depuis 1977, des mêmes problèmes : le nombre des réfugiés, l'absence d'enregistrement, le manque d' «accountability » du Croissant rouge algérien et le déficit de monitoring.

Conclusion

L'Algérie ne doit pas restreindre les droits des populations des camps de Tindouf à la circulation, à la résidence et à l'emploi et honorer ses engagements découlant de la convention de 1951 sur les réfugiés et son Protocole de 1967.

Les donateurs devraient consacrer une partie significative de l'aide aux camps pour des solutions alternatives en Algérie qui seront compatibles avec des droits des réfugiés.