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Bruxelles, le 4 mai 2000 - Le
financement du Pacte de Stabilité dans les Balkans occidentaux est une
priorité pour L'Union. Pour assurer ce financement, la Commission a adopté
ce mercredi, sur la proposition de Michaele SCHREYER, Commissaire au budget,
une proposition de révision des perspectives financières, qui laisse inchangé
les plafonds globaux des crédits prévus pour la période. Au total, le montant
maximum de l'aide aux Balkans occidentaux pourrait atteindre 5,5 milliards
d'euros entre 2000 et 2006. Un montant de 1,85 milliards était d'ores et
déjà prévu dans le cadre actuel, et 200 milions supplémentaires ont été
mobilisées pour le budget 2000 au titre de l'instrument de flexibilité
pour la reconstruction du KOSOVO. 1,4 milliards d'euros peuvent être trouvés
par redéploiements au sein des dépenses extérieures. 1,8 milliards supplémentaires
(300 millions d'euros par an de 2001 à 2006) doivent être prévus pour les
actions extérieures. Pour les années 2001 et 2002, la commission propose
un redéploiement en provenance des dépenses agricoles de 300 millions par
année.. La proposition de la commission comporte un montant important pour
la Serbie (2,3 milliards). Cet engagement est lié à la restauration d'un
régime démocratique en Serbie. Pour l'année 2001, 200 millions pourront
être mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité, en fonction de
l'évolution de la situation politique.
Lors de l'adoption du budget 2000, la Commission s'est engagée à présenter un programme d'assistance à moyen terme pour les Balkans occidentaux. Dès cette époque, elle avait indiqué que l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre l'amènerait à proposer une révision du cadre financier arrêté au printemps1999, le jour même o=F9 éclatait la guerre au KOSOVO.
Les chiffrages effectués depuis lors montrent qu'au-delà des redéploiements qui devront être consentis dans le budget des actions extérieures, celui-ci doit faire l'objet d'un relèvement de 300 millions d'euros par an de 2001 à 2006. L'enveloppe globale pour la région, sur l'ensemble de la période, pourrait ainsi atteindre 5,5 milliards d'euros, dont 1,1 pour la reconstruction du KOSOVO et 2, 06 pour la Serbie. Bien entendu, ce dernier montant ne pourra effectivement être mobilisé que lorsque les conditions posées pour l'intervention communautaire dans ce pays seront remplies.
Michaele SCHREYER, Commissaire chargé du Budget déclare : "En intégrant le financement des aides en Serbie dans le chiffrage des besoins pour les Balkans occidentaux, l'Union lance un signal politique fort aux forces démocratiques d'opposition."
Le tableau N=B01 montre la programmation financière indicative du budget des actions extérieures pour la période 2000-2006, intégrant redéploiements et région des perpectives financières.
Le tableau N=B02 ci-joint montre la répartition par zone géographique des montants prévus pour les Balkans occidentaux pour la période 2000 à 2006.
Le relèvement proposé doit être compensé, en 2001 et 2002, par une réduction équivalente du budget agricole.
"La solution proposée allie responsabilité politique dans les Balkans et rigueur budgétaire", résume Michaele SCHREYER, Commissaire chargé du Budget
La Commission propose également un transfert des crédits prévus pour Chypre et Malte du budget des actions extérieures vers celui de la préadhésion.
Les deux tableaux N=B02 et 3 montrent :
- les variations des plafonds des perspectives financières (exprimées à prix courants) qui résultent de la proposition de la commission.
- le nouveau cadre financier pour une Union à 15, ajusté à prix 2001.
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