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Protection des Civils en 2010 : Faits, chiffres et la réponse du Conseil de Sécurité des Nations Unies

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Enlèvements, assassinats, déplacements forcés, viols… En 2010, les populations civiles prises dans les conflits ont payé un prix inacceptable. Face à ces exactions, la réponse de la communauté internationale en matière de protection des civils a été inégale et souvent partiale, estime Oxfam dans un rapport publié le lundi 9 mai. Le rapport sort à la veille du débat du Conseil de sécurité de l’ONU, présidé par la France ce mois de mai, et où les succès et échecs du Conseil en matière de "protection des civils" seront examinés.

Dans le rapport intitulé "Protection des civils en 2010", l’ONG étudie 18 conflits armés ayant affecté des populations civiles dans le monde l’année passée. Le document met notamment en regard les données existantes relatives au nombre de civils tués, violés ou déplacés et la réponse apportée par le Conseil de sécurité. Le rapport se penche également sur le problème des enfants soldats et du nombre de travailleurs humanitaires tués au cours de l’année.

Les principaux faits saillants mis en avant dans le rapport :

  • En 2010, les pays qui recensaient le plus grand nombre de civils tués en zone de conflit étaient l’Irak (4 000 personnes au moins), le Pakistan (plus de 3 500 personnes), l’Afghanistan (plus de 2 700 personnes) et la Somalie (plus de 2 000 personnes).
  • En 2010, le Soudan comptait à la fois le plus grand nombre de personnes toujours déplacées à l’intérieur du pays - environ 5 millions - et le nombre le plus important d’individus nouvellement déplacés par un conflit, soit plus de 532 000 personnes.
  • En 2010, de nombreux enfants ont été enrôlés par différents groupes armés dans 10 des 18 pays étudiés dans ce rapport.
  • En 2010, l’Afghanistan restait la zone la plus dangereuse pour les travailleurs humanitaires : 29 d’entres eux ont été tués, 71 ont été enlevés. Ce qui correspond à 153% d’augmentation par rapport à 2009, et à environ huit fois les chiffres de 2008.

Oxfam estime dans son rapport que toute action menée par le Conseil de sécurité doit correspondre à un besoin identifié sur le terrain. Des actions "qui doivent être destinées à protéger les civils qui en ont le plus besoin", sur la base d’informations et d’analyse des menaces fiables. "Comme nous avons pu le constater au cours de l’année 2010, la communauté internationale a une façon très arbitraire de décider qui protéger et selon quelle priorité. Les premiers mois de 2011 n’ont pas fait exception. En effet, aucun des conflits récents n’a généré le même degré d’engagement politique ou la même volonté d’agir rapidement qu’en Libye", explique l’auteur du rapport, Nicolas Vercken, d’Oxfam France.

Parmi les 18 pays en conflit étudiés dans le rapport Oxfam où la question de la protection des civils est la plus problématique, seuls 10 d’entres eux ont été mis à l’ordre du jour par le Conseil de sécurité. En 2010, ce dernier n’a adopté aucune résolution, ni même abordé le sujet des conflits armés en Colombie, en Birmanie, aux Philippines ou encore au Yémen. Il n’a pas non plus été en mesure d’organiser une discussion régionale cohérente qui aurait traité simultanément de l’ensemble des zones où la LRA (Armée de Résistance du Seigneur) sévit.

Le rapport fait également état du manque d’information mis à disposition par les Etats membres de l’ONU concernant les civils en zone de conflits. Si une large documentation est accessible sur le sujet concernant des zones très médiatisées comme l’Afghanistan ou l’Irak, à l’inverse pour la Somalie, la RDC, le Yémen, comme pour la majorité des pays en conflit, le Conseil de sécurité ne dispose de suffisamment de données. " Je ne vois pas comment il est possible de prendre des décisions efficaces sans avoir eu accès au préalable à un certain nombre de chiffres et de données… C’est une partie essentielle du processus ", explique Nicolas Vercken.

Médiation et missions diplomatiques, embargos sur les armes ou le commerce, sanctions, mise en place de juridictions, missions de maintien de la paix ou autorisation du recours à la force… Le Conseil de sécurité de l’ONU dispose de multiples outils pour prévenir et limiter les violences faites aux civils. "Mardi, la France va présider un débat crucial au Conseil de sécurité : elle doit veiller à ce que celui-ci aboutisse à la réaffirmation d’un principe clair de protection qui ne soit pas subordonné aux calculs politiciens des Etats. Cette réunion doit permettre de mobiliser tous les moyens d’actions nécessaires en fonction des besoins sur le terrain", souligne Nicolas Vercken. " Il n’existe pas de recette miracle pour protéger les civils en zone de conflit. Mais la détresse de ces populations, qu’elles soient blessées, déplacées ou violées, mérite l’attention de la communauté internationale, quelque soit le pays concerné. Nous nous devons d’être cohérents. C’est tout le sens du droit international humanitaire et du principe de protection des populations civiles", ajoute Surendrini Wijeyaratne du bureau d’Oxfam à New York.

Le rapport demande également à l’ONU ainsi qu’aux Etats, aux différentes organisations régionales, aux parties en conflit ou aux ONG de travailler conjointement pour que davantage d’informations concernant les menaces faites aux populations civiles en zones de conflit soient mises à la disposition du Conseil de sécurité des Nations unies. Une initiative qui permettrait d’apporter des réponses plus adaptées.

Notes aux rédactions

  • Parmi les 26 Résolutions adoptées en 2010 sur les pays étudiés, seules dix mentionnaient la question de la protection des civils dans leurs paragraphes opérationnels. Trois concernaient la Côte d’Ivoire, et deux le Soudan et la RDC. Des résolutions sur l’Afghanistan, le Tchad, la Somalie ou la République Centrafricaine faisaient également mention de tels engagements. Ce qui n’a été le cas d’aucune des quatre résolutions sur l’Irak.
  • En 2009, 15 000 viols avaient été recensés en RDC. Cette tendance s’est poursuivie avec 7685 nouveaux cas identifiés à la mi 2010.
  • En Colombie, plus de 280 000 personnes ont été déplacées en 2010, confirmant un peu plus la tendance des deux années précédentes.
  • Télécharger le résume du rapport "Protection des civils 2010"
  • Les dix-huit pays étudiés dans ce rapport ont été sélectionnés sur plusieurs critères : les conflits en cours et les potentielles violations des droits de l’Homme, leur présence dans les bases de données et rapports sur les conflits - en particulier ceux du Project Ploughshares, du Stockholm International Peace Research Institute, et du Uppsala Conflict Data Programme - et leur importance dans les débats du Conseil de sécurité et des résolutions au cours des années 2008-10. Une attention très particulière a également été accordée à la menace transfrontalière posée par l’Armée de Resistance du Seigneur (LRA).
  • Les dix-huit pays choisis sont : l’Afghanistan, la République centrafricaine, le Tchad, la Colombie, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, l’Irak, l’Inde, le Kirghizistan, la Birmanie, les territoires palestiniens occupés et l’Israël, le Pakistan, les Philippines, la Somalie, Soudan, la Thaïlande, la Turquie et le Yémen.
  • "L’inclusion dans l’ordre du jour" est définie par les références faites dans les résolutions du Conseil de sécurité ou au cours des déclarations présidentielles du Conseil de sécurité ou encore en fonction des débats formels programmés par le Conseil de sécurité, ou des rapports du Secrétaire général remis au Conseil).