Les enfants et les conflits armés : Rapport du Secrétaire général (A/64/742-S/2010/181)

Report
from UN General Assembly, UN Security Council
Published on 13 Apr 2010 View Original
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
Point 65 a) de l'ordre du jour
Promotion et protection des droits de l'enfant

Conseil de sécurité
Soixante-cinquième année

I. Introduction

1. Le présent rapport pour la période de janvier à décembre 2009 est soumis en application du paragraphe 19 de la résolution 1882 (2009) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil m'a invité à lui présenter un rapport sur l'application de la résolution, ainsi que de ses résolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004) et 1612 (2005), et des déclarations du Président du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.

2. La première partie du rapport (sect. II) rend compte des mesures prises par les parties énumérées dans les listes figurant dans les annexes pour mettre fin à toutes les violations et sévices commis à l'encontre des enfants dans les conflits armés et qui servent d'indicateurs de progrès dans le suivi de l'application des recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés; la deuxième partie du rapport (sect. III) fait le point de la mise en oeuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés créé par le Conseil dans sa résolution 1612 (2005). La troisième partie du rapport (sect. IV) porte sur les violations graves commises à l'encontre des enfants par des parties à un conflit armé en violation du droit international applicable, en particulier le recrutement et l'emploi d'enfants, le meurtre, la mutilation, le viol et autres violences sexuelles, l'enlèvement, les attaques visant des écoles et des hôpitaux, et le refus de laisser les enfants bénéficier de l'aide humanitaire. La section indique, si possible, les caractéristiques des violations et les tendances qui s'en dégagent et évalue les progrès ou la détérioration.

3. Conformément à la demande du Conseil de sécurité, et tenant compte des vues exprimées par les membres du Groupe de travail du Conseil, la quatrième partie du rapport (sect. V) fournit des informations sur les critères et procédures régissant l'inscription des parties à un conflit armé sur les listes figurant dans les annexes à mon rapport, ou leur radiation. La dernière partie du rapport (sect. VI) énumère une série de recommandations.

4. Au paragraphe 3 de sa résolution 1882 (2009), le Conseil demande que le présent rapport mentionne dans ses annexes les parties à un conflit armé qui, en violation du droit international applicable, commettent systématiquement, outre les violations que sont le recrutement et l'emploi d'enfants, des meurtres et des mutilations d'enfants et/ou des viols et autres formes de violence sexuelle contre des enfants. Une approche prudente a présidé cette année à l'inscription des parties en ce qui concerne les violations supplémentaires, vu le temps limité dont disposaient les équipes spéciales de surveillance et d'information au niveau des pays pour imprimer une direction à leurs travaux en fonction des critères et des exigences découlant de la résolution 1882 (2009).

5. Le présent rapport a été établi à l'issue de larges consultations tenues avec les organismes des Nations Unies, en particulier avec l'équipe spéciale pour les enfants et les conflits armés au Siège, les équipes spéciales de surveillance et d'information au niveau des pays, les missions de maintien de la paix et les missions politiques et les équipes de pays des Nations Unies, ainsi qu'avec les états Membres et les organisations non gouvernementales concernés.

6. Les mentions faites d'autres rapports, affaires et incidents concernent des renseignements recueillis et avérés dont l'exactitude a été vérifiée. Les cas o=F9 certains facteurs comme l'insécurité ou les restrictions ont compromis l'obtention des données, ou leur vérification indépendante, sont signalés comme tels.

7. En application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, pour déterminer si telle ou telle situation relève de son mandat, ma Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés a été guidée par les critères employés en droit international humanitaire et dans la jurisprudence internationale. Dans l'exercice de son mandat, elle a adopté une démarche pragmatique fondée sur la coopération, en mettant l'accent sur l'aspect humanitaire, visant à assurer une protection large et efficace des enfants touchés par les conflits qui se trouvaient dans des situations préoccupantes. Toute mention dans le présent rapport d'une situation préoccupante ne saurait être interprétée comme une décision juridique, et toute mention d'une partie non étatique ne modifie en rien son statut juridique.