I. Introduction
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Le présent rapport portant sur la période allant de janvier à décembre 2010 (ainsi que sur certaines situations qui ont subsisté au-delà de la période considérée) est soumis en application de la déclaration du Président (S/PRST/2010/10) du 16 juin 2010, par laquelle le Conseil m’a prié de lui présenter un rapport sur l’application de ses résolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004), 1612 (2005) et 1882 (2009) et des déclarations présidentielles sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
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En application des résolutions 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004), 1612 (2009) et 1882 (2009), le rapport contient des informations sur les violations graves commises à l’encontre d’enfants, en particulier sur le recrutement et l’emploi d’enfants, les assassinats, mutilations, viols et autres violences sexuelles dont sont victimes les enfants, l’enlèvement d’enfants, les attaques visant des écoles et des hôpitaux ainsi que le refus par des parties à des conflits armés d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux enfants en violation du droit international applicable (voir sect. IV) En outre, le rapport rend compte en détail . des progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue et la mise en œuvre de plans d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants ainsi qu’aux assassinats, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle dont sont victimes les enfants (voir sect. II). Il fait le point de la situation touchant la libération d’enfants associés aux forces armées et aux groupes armés (voir sect. III) et décrit les progrès réalisés par les organismes des Nations Unies dans l’action menée pour donner suite à des demandes qui leur ont été adressées par le Conseil de sécurité (voir sect. V). Il examine aussi les violations graves liées aux attaques visant des écoles et des hôpitaux (voir sect. VI) et énumère une série de recommandations (voir sect. VII).
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Le présent rapport a été établi à l’issue de vastes consultations tenues avec les organismes des Nations Unies, en particulier l’Équipe spéciale pour les enfants et les conflits armés au Siège, les équipes spéciales de surveillance et d’information au niveau des pays, les missions de maintien de la paix et missions politiques et les équipes de pays des Nations Unies, ainsi qu’avec les États Membres et les organisations non gouvernementales concernés.
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Les mentions faites à d’autres rapports, affaires et incidents concernent des renseignements recueillis et avérés dont l’exactitude a été vérifiée. Les cas où certains facteurs comme l’insécurité ou les restrictions ont compromis l’obtention des données ou leur vérification indépendante sont signalés comme tels. Dans plusieurs cas évoqués dans le présent rapport, la détérioration des conditions de sécurité continue d’entraver la surveillance et la communication systématiques d’informations sur les violations graves commises à l’encontre d’enfants. Les informations présentées donnent donc une idée de la gravité de ces violations sans pour autant en indiquer la portée et l’ampleur.
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En application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, pour déterminer si telle ou telle situation relève de son mandat, ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé a été guidée par les critères employés en droit international humanitaire et dans la jurisprudence internationale afin d’établir l’existence d’un conflit armé. Dans l’exercice de son mandat, elle a adopté une démarche pragmatique fondée sur la coopération mettant l’accent sur l’aspect humanitaire et visant à assurer une protection large et efficace des enfants touchés par les conflits qui se trouvaient dans des situations préoccupantes. Toute mention dans le présent rapport d’une situation préoccupante ne saurait être interprétée comme une décision juridique, et toute mention d’une partie non étatique ne modifie en rien son statut juridique.