ECHO Stratégie opérationnelle 2011

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Direction Générale Aide Humanitaire et Protection Civile

Copie de courtoisie de la DG ECHO du document SEC(2010)1428 du 15/11/2010

INTRODUCTION

La Direction Générale pour l'Aide Humanitaire et la Protection Civile (DG ECHO) est responsable de la formulation de la politique d'aide humanitaire de l'Union Européenne et du financement de l'aide humanitaire - y compris l'aide alimentaire d'urgence - en faveur des victimes de conflits ou catastrophes, tant d'origine naturelle que d'origine humaine, dans les pays tiers. Son mandat est de sauver et de préserver les vies humaines, réduire ou empêcher la souffrance et sauvegarder l'intégrité et la dignité des personnes touchées par les crises humanitaires. La DG ECHO est non seulement un fournisseur important d'aide humanitaire mais facilite également la coordination avec et parmi les Etats Membres de l'UE sur les efforts en matière d'aide humanitaire et de protection civile au niveau de l'UE.

L'importance de la politique d'aide humanitaire a été reflétée dans la nomination d'un Commissaire consacré uniquement à l'aide humanitaire et à la réponse aux crises au sein de la nouvelle Commission. En conformité avec les affectations de portefeuille du nouveau Collège, les activités de protection civile dans l'union européenne et à l'extérieur ont été transférées à la DG ECHO. L'instrument de protection civile couvre tant les interventions dans les Etats membres que celles dans les pays tiers.

Tandis que ces deux instruments - aide humanitaire et protection civile - sont liés et maintenant sous la responsabilité d'un seul service de la Commission et d'un seul Commissaire, la stratégie annuelle établie en conformité avec l'article 16.1 du règlement du Conseil n° 1257/96 concernant l'aide humanitaire, ne couvre que les opérations d'aide humanitaire. Les activités de protection civile sont décrites dans le programme de travail annuel pour les actions à financer en 2011, conformément à la décision du Conseil n° 2007/162/CE.

1. CONTEXTE GENERAL ET PERSPECTIVES POUR 2011

La stratégie opérationnelle 2011 est présentée dans un contexte humanitaire global, marqué par des catastrophes naturelles toujours plus violentes et un rétrécissement croissant de l'espace humanitaire dans de nombreuses zones de crise et de conflit. Les gouvernements et acteurs non gouvernementaux négligent souvent la protection la plus fondamentale conférée en vertu du droit humanitaire international (IHL). En parallèle, les principales catastrophes naturelles de 2010, le séisme en Haïti et les inondations au Pakistan ont frappé quelques unes des populations les plus vulnérables au monde généralement mal préparées à en affronter l'impact. Cette image morose est aggravée par la fragilité récurrente éprouvée par un grand nombre de pays en développement (suite aux situations transitoires post-conflit mais aussi par la mauvaise gouvernance et développement lent qui causent des tensions socio-économiques), qui produit des besoins humanitaires dans les segments les plus vulnérables de la population dont les mécanismes d'adaptation sont épuisés. Une combinaison de facteurs qui aboutit à des besoins humanitaires croissants, un plus grand nombre de réfugiés et personnes déplacées, l'augmentation de l'impact humanitaire des changements climatiques et l'impact de la crise économique sur les populations les plus vulnérables. Fin 2009, le UNHCR1 a estimé à 43 millions le nombre de personnes déplacées de force dans le monde suite à un conflit ou à la persécution, le chiffre le plus élevé depuis le milieu des années 90. Ceci inclut 15 millions de réfugiés, 27 millions de personnes déplacées (IDPs) et près d'un million de demandeurs d'asile (cas en attente). Au même moment, le nombre de personnes déplacées qui peuvent rentrer chez elles (ou dans de nombreux cas, le veulent) est en constante diminution, rendant les solutions de réinstallation plus fréquentes. Sur base de rapports du UNHCR, il est estimé que le rapatriement a régulièrement diminué depuis le début des années 2000 tandis que la réinstallation représente aujourd'hui 31% au lieu de 2% en 2002.

Un grand nombre de populations déplacées dans le monde a dû se déplacer en raison de catastrophes naturelles. En 2009, 335 catastrophes naturelles de petite ou moyenne ampleur ont touché 120 millions de personnes. L'absence de catastrophes naturelles de très grande ampleur en 2009, nommées "méga-catastrophes" s'est reflétée dans le nombre de victimes inférieur à la moyenne des années 2000-2008. Au contraire, 2010 a été touché par deux "méga-catastrophes"; en janvier, le tremblement de terre en Haïti et en août, les inondations au Pakistan, touchant à elles seules plus de 20 millions de personnes. Selon le CRED2, 108 millions de personnes ont déjà été touchées par des catastrophes naturelles à fin juillet 2010, les inondations au Pakistan ayant poussé ce nombre au-delà de 200 millions. En conséquence, les efforts de réduction des risques de catastrophes (DRR) doivent être renforcés rapidement, ainsi que le renforcement des capacités de réponse. La Commission a reflété ce développement en faisant de celui-ci une initiative stratégique pour 2010, élaborée dans une communication "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire" adoptée le 26 octobre 2010. L'objectif principal en sera l'amélioration de l'efficacité, de la cohérence et de la visibilité sur base des composantes principales de la réponse de l'UE aux catastrophes, c'est-à-dire l'aide humanitaire et la protection civile, ainsi que l'aide militaire si nécessaire et approprié. Les leçons tirées de Haïti et du Pakistan, mais également des catastrophes naturelles en Europe de 2010 (la tempête Xynthia, les inondations en Europe de l'Est, les incendies de forêt au sud de l'Europe) formeront la base des propositions pour le futur.

Les changements dans l'environnement global de l'aide humanitaire seront également reflétés dans trois initiatives d'importance stratégique pour la DG ECHO: la révision de la législation relative à la protection civile, qui vise notamment à intégrer les éléments clés de la communication sur la capacité de réaction en cas de catastrophe, les travaux préparatoires pour la création d'un Corps Volontaire Européen d'Aide Humanitaire (EVHAC) comme demandé par le Traité de Lisbonne et la révision du règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire pour l'adapter notamment aux développements institutionnels et politiques.

Le défi principal pour 2011 et les années suivantes, à plus forte raison qu'avant, est de combler l'écart croissant du financement entre la croissance des besoins humanitaires déjà importants et les ressources disponibles limitées. En 2010, des renforcements budgétaires ont été utilisés jusqu'à leur limite pour fournir l'assistance aux victimes des nombreuses crises en cours ou émergentes, et en particulier pour fournir une réponse adéquate au niveau de l'UE aux méga-catastrophes en Haïti et au Pakistan. Ainsi, en 2010, le budget consacré à l'aide humanitaire a atteint près de 1,1 milliard d'euros. Etant donné que les crises en Haïti et au Pakistan auront un effet sur l'année 2011, il est probable que la DG ECHO demandera un renforcement de son budget initial fixé à 848 millions d'euros en début d'année. Plusieurs millions de personnes dépendent de l'assistance humanitaire la plus élémentaire de l'UE, et souvent, pour leur survie. Collectivement, l'UE est le plus grand bailleur d'aide humanitaire, fournissant actuellement (CE et Etats Membres) 45% de l'aide humanitaire officielle globale3.

Ce niveau d'engagement envers les personnes les plus vulnérables devra être maintenu sans quoi l'écart entre besoins humanitaires et ressources pour les combler continuera à s'élargir. Au-delà de 2011, il sera donc nécessaire d'obtenir un budget approprié pour l'aide humanitaire de la CE correspondant au-moins aux dépenses humanitaires globales de 2010, avec la flexibilité de mobiliser un financement complémentaire pour les événements imprévus. Les discussions prochaines sur le cadre financier multi-annuel (2014-2024) seront décisives pour la garantie des ressources nécessaires pour que l'UE continue à apporter une contribution appropriée à l'aide humanitaire globale.