Conseil des droits de l’homme
Vingt et unième session
Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résumé

Le présent rapport contient un aperçu des activités entreprises par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment des renseignements sur ses visites de terrain et sur les progrès accomplis dans la signature de plans d’action, et met en relief les difficultés que continue de soulever la question des enfants et des conflits armés. Il couvre la période allant de mai 2011 à mai 2012.

La Représentante spéciale prend acte des progrès accomplis depuis la période couverte par le précédent rapport en ce qui concerne l’obligation des auteurs d’attaques contre des écoles et des hôpitaux de rendre compte, avec l’adoption de la résolution 1998 (2011) du Conseil de sécurité et le premier jugement de la Cour pénale internationale sur le crime de guerre de recrutement et d’utilisation d’enfants, qui met sur pied un système de dissuasion pour les auteurs de violations commises contre des enfants. Elle prend également note des progrès accomplis en matière de ratification du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et de signature de plans d’action visant à libérer les enfants des rangs de groupes armés.

Malgré ces progrès, la Représentante spéciale demeure préoccupée par l’impunité persistante des auteurs de violations et par l’important retard pris par certains pays dans l’élaboration de plans d’action visant à libérer les enfants. Elle se penche également sur d’autres questions relatives à la protection des enfants, notamment la réparation aux fins du rétablissement de leurs droits et les mesures de protection visant à prévenir l’association d’enfants à des forces et groupes armés. Elle appelle en outre l’attention sur le nombre croissant d’enfants tués et blessés du fait de l’utilisation d’armes explosives dans les régions peuplées.

Enfin, la Représentante spéciale formule des recommandations tendant à améliorer la protection des droits de l’enfant à l’intention des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, des États dont la situation est examinée dans le cadre du processus d’Examen périodique universel, du Conseil des droits de l’homme et des États Membres.