Nouvelle mise à jour de la base de données du CICR sur le droit international humanitaire coutumier

Report
from International Committee of the Red Cross
Published on 11 Dec 2012 View Original

Genève (CICR) – Le 12 décembre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) intégrera dans sa base de données sur le droit international humanitaire coutumier une nouvelle sélection de cas issus de la pratique de 23 pays en matière de conflits armés et portant sur des questions d’intérêt humanitaire telles que la distinction entre combattants et civils, l’emploi de certaines armes, la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, le cadre juridique régissant l’internement et la détention en temps de conflit armé, le recrutement d’enfants soldats et les violations graves du droit international humanitaire constituant des crimes de guerre.

Les pays en question sont les suivants : l’Argentine, le Bangladesh, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Burundi, le Chili, la Colombie, la Croatie, Djibouti, El Salvador, l’Espagne, le Guatemala, le Japon, le Mexique, le Pérou, la Serbie, l’ancienne Serbie-et-Monténégro, le Sénégal, la République islamique d’Iran, la Suisse, le Tchad, l’Uruguay et le Viet Nam.

« La pratique de 90 États jusqu’à fin 2007 a désormais été incorporée à la base de données », déclare Els Debuf, responsable du projet du CICR relatif au droit international humanitaire coutumier. « L’objectif est de rendre les règles du droit international coutumier et les pratiques nationales facilement accessibles à toute personne s’intéressant à l’interprétation et à l’application du droit international humanitaire. »

La pratique évoluant constamment, le développement du droit international coutumier est un processus dynamique. Il convient donc, au regard de la pratique nationale et internationale, de procéder à des mises à jour régulières si l’on entend recenser les règles de droit coutumier, suivre leur évolution et voir dans quelle mesure elles contribuent à renforcer la protection des victimes des conflits armés en comblant les lacunes du droit conventionnel ou en confirmant celui-ci.

« Le droit international humanitaire coutumier est un ensemble de règles dérivées d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit, poursuit Mme Debuf. Un État ne doit pas nécessairement accepter formellement une règle coutumière pour être lié par elle. Si la pratique sur laquelle se fonde la règle en question est répandue, représentative de la pratique des États et pratiquement uniforme, alors tous les États sont liés par cette règle. »

La base de données, qui est accessible gratuitement, est mise à jour dans le cadre d’un partenariat entre le CICR et la Croix-Rouge britannique. Les délégations du CICR et plusieurs Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge rassemblent le matériel nécessaire, qui est ensuite analysé et traité par une équipe de recherche basée au Centre Lauterpacht de droit international de l’Université de Cambridge, sous la supervision du CICR. Les informations contenues dans la base de données sont facilement accessibles à l’aide de trois paramètres de recherche : sujet, type de pratique et pays.

D’autres mises à jour relatives à la pratique nationale et internationale couvrant la période 2008-2010 seront effectuées en 2013 et 2014.

Informations complémentaires : Dorothea Krimitsas, CICR Genève, tél. : +41 22 730 25 90 ou +41 79 251 93 18