AG/J/3410

Sixième Commission
5e & 6e séances – matin & après-midi

Elles se félicitent de la convocation d’une réunion de haut niveau sur la question à New York, en septembre 2012

À travers le monde, « les peuples réclament à leurs gouvernements plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme, sous l’étendard de l’état de droit », a déclaré aujourd’hui la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, devant les membres de la Sixième Commission. Les délégations ont assuré que leurs gouvernements attachaient de l’importance à la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international.

« Les événements qui ont eu lieu cette année, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, sont un rappel de la quête universelle pour « un gouvernement établi sur la base du droit », a souligné la Vice-Secrétaire générale, venue présenter le rapport du Secrétaire général sur les activités de coordination de l’ONU dans le domaine de l’état de droit. Pour la délégation de l’Égypte, qui a vécu ces bouleversements, ces « révoltes » ont démontré la volonté des peuples pour plus de responsabilité et de transparence. « Pour faire face aux demandes de son peuple, le Gouvernement syrien a apporté une réponse rapide, caractérisée par l’adoption d’un programme de réformes sociales et politiques, a assuré le représentant de la République arabe syrienne. La communauté internationale « ne peut ignorer ces réformes majeures », a-t-il insisté.

Les Nations Unies sont déterminées à accompagner ces nouvelles aspirations populaires et à aider les gouvernements nouvellement constitués, a déclaré Mme Migiro, en prévenant que « l’engagement politique demeurait crucial pour le succès de toute réforme en matière d’état de droit ».

L’ensemble des orateurs de la journée a soutenu la promotion de l’état de droit à tous les niveaux. La majorité d’entre eux ont estimé que le respect de cet état de droit était une condition nécessaire à la paix et à la stabilité, à la garantie des droits de l’homme, à la lutte contre l’impunité, à la reconstruction et réconciliation des sociétés touchées par les conflits, ainsi que pour le développement économique.

Diverses délégations ont par contre tenu à rappeler que le respect de l’état de droit au niveau international signifiait également une application du droit international de manière non sélective et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. « Aucun État ou groupe d’États n’a l’autorité de déposséder d’autres États de leurs droits légitimes au nom de considérations politiques », a ainsi rappelé le représentant de la République islamique d’Iran qui, à l’instar d’autres intervenants, a plaidé en faveur d’une assistance technique accrue et du renforcement des capacités des pays en développement dans les domaines législatif et judiciaire.

La convocation d’une réunion de haut niveau en 2012 sur la question de l’état de droit comme le proposait le Secrétaire général, a été vivement saluée par nombre d’intervenants dont le Mexique et la République de Corée. La Fédération de Russie a ainsi proposé que cette réunion de haut niveau aborde la question du « rétablissement des sociétés en conflit ou sortant d’un conflit », en s’interrogeant sur les mécanismes adéquats pouvant permettre à celles-ci de se relever véritablement.

L’Assemblée générale, en vertu de sa résolution A/65/32, avait décidé, en décembre 2010, de tenir une réunion de haut niveau sur l’état de droit, à sa soixante-septième session, en 2012. Cette réunion de haut niveau sera l’occasion de réaffirmer l’engagement des États Membres en faveur du respect et de l’application universels de l’état de droit aux niveaux national et international et de faire le bilan des progrès réalisés dans ce domaine.

La Sixième Commission achèvera son débat sur l’état de droit demain, jeudi 6 octobre, à partir de 10 heures. Elle devrait ensuite entamer l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.