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Le sort des enfants en temps de conflit armé - Rapport du Secrétaire général (A/68/878–S/2014/339)

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Assemblée générale Soixante-huitième session Point 65 de l’ordre du jour Promotion et protection des droits de l’enfant

Conseil de sécurité Soixante-neuvième année

I. Introduction

  1. Soumis en application de la résolution 2068 (2012), par laquelle le Conseil de sécurité m’a prié de continuer à lui présenter, tous les ans, des rapports sur l’application de ses résolutions et des déclarations de son président concernant les enfants et les conflits armés, le présent rapport couvre la période allant de janvier à décembre 2013.

  2. Le rapport renseigne sur les tendances mondiales de l’impact des conflits armés sur les enfants en 2013 et les principales activités et initiatives menées en exécution des résolutions du Conseil de sécurité sur la question et les conclusions de son groupe de travail. Comme le précédent rapport (A/67/845-S/2013/245), le présent rapport rend compte de la coopération entre les partenaires concernant la question du sort des enfants en temps de conflit armé, y compris au sein du système des Nations Unies.

  3. Conformément aux résolutions du Conseil de sécurité sur la question, le rapport donne dans ses annexes la liste des parties qui recrutent et utilisent des enfants, commettent des violences sexuelles sur la personne d’enfants, des meurtres ou des atteintes à leur intégrité physique en violation du droit international, attaquent systématiquement les écoles et hôpitaux, ainsi que le personnel protégé, ou menacent de le faire.

  4. L’ONU a constaté et vérifié toutes les informations consignées dans le présent rapport. Elle a signalé les cas où des facteurs comme l’insécurité ou les restrictions d’accès l’ont empêchée de recueillir ou de vérifier des informations en toute indépendance. Le présent rapport est le fruit de vastes consultations menées au sein du système des Nations Unies, au Siège et sur le terrain, et avec les États Membres concernés.

  5. En application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité et pour identifier les situations relevant de son mandat, ma Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés s’est guidée sur les critères dégagés par le droit international humanitaire et la jurisprudence internationale pour déterminer l’existence d’un conflit armé. Dans l’exercice de son mandat, elle a adopté une démarche pragmatique fondée sur la coopération et axée sur l’aspect humanitaire, le but étant d’assurer une protection étendue et efficace des enfants en détresse en temps de conflit. La mention dans le présent rapport de telle ou telle situation ne vaut pas qualification juridique de ladite situation et la mention de telle ou telle partie non étatique ne préjuge pas son statut juridique.