Le Conseil de sécurité renforce les moyens de prévenir et de mettre fin au recrutement d’enfants soldats - Résolution 2143 (2014)

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Published on 07 Mar 2014 View Original

Conseil de sécurité
CS/11309
7129e séance – matin & après-midi

Le Conseil de sécurité s’est attaché, aujourd’hui, lors d’un long débat qui a rassemblé une soixantaine de délégations, à renforcer les moyens d’empêcher et de mettre fin au recrutement d’enfants soldats et autres violations et abus graves contre les enfants en temps de conflit armé.

Quinze ans après la première étape de l’agenda « Enfants et conflits armés », qui avait vu l’adoption de la résolution 1261 (1999), le Conseil de sécurité a unanimement exhorté aujourd’hui les gouvernements concernés « à faire tout leur possible pour qu’aucun enfant ne figure dans les rangs de l’armée en temps de conflit » et « à élaborer et mettre en œuvre à cet effet des plans d’action assortis d’échéances ».

Par sa résolution 2143 (2014), le Conseil les a, en outre, encouragés à mettre en place un « mécanisme de contrôle » afin que les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux perpétrés sur des enfants ne soient pas intégrés dans les rangs de l’armée ou d’autres forces de sécurité ainsi que des « mécanismes efficaces de détermination de l’âge afin de prévenir tout recrutement de mineurs ».

Le Conseil a exhorté « toutes les parties à tout conflit armé à respecter le caractère civil des écoles, conformément au droit international humanitaire ». De même, il continuera d’insérer des dispositions consacrées spécialement à la protection de l’enfance dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques concernées des Nations Unies, le déploiement auprès d’elles de conseillers en matière de protection de l’enfance étant également encouragé.

Enfin, le Conseil de sécurité s’est félicité de la campagne « Des enfants, pas des soldats » en vue de « prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants en temps de conflit par les forces armées gouvernementales et d’y mettre fin d’ici à 2016 ».

Cette campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), en collaboration avec d’autres partenaires des Nations Unies, a été lancée officiellement hier, su Siège de l’ONU, à New York.

Ce débat, que présidait le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, visait, selon un document de la délégation luxembourgeoise, à réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour progresser vers la pleine réalisation, de la prévention jusqu’à la réinsertion, de l’agenda « Enfants et conflits armés ».

Pour le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, la résolution adoptée « apporte une contribution nouvelle et précieuse aux travaux du Conseil de sécurité en faveur de la protection des enfants en temps de conflit armé ».

« L’engagement dont font preuve les États Membres concernés est un message puissant adressé à la communauté internationale et aux parties à un conflit dans le monde entier », s’est réjouie sa Représentante spéciale, pour qui « l’heure est venue de reléguer les enfants soldats dans les pages de l’histoire ».

Mme Zerrougui, qui a notamment évoqué les situations en Syrie, au Soudan du Sud ou en République centrafricaine, a annoncé qu’à peine l’année commencée, l’évaluation de ce que serait 2014 contenait déjà des « conclusions terribles ».

Le Directeur exécutif de l’UNICEF, M. Anthony Lake, a indiqué que le travail des organismes de l’ONU devait se concentrer sur les mesures nationales. Six pays -l’Afghanistan, le Tchad, la République démocratique du Congo (RDC), le Myanmar, la Somalie et le Soudan du Sud- ont signé des plans d’action qui prévoient des étapes concrètes, s’est-il félicité, précisant que le Yémen était en passe de finaliser le sien.

Un ancien soldat sierra-léonais, Alhaji Babah Sawaneh, qui s’était exprimé une première fois devant ce même Conseil, le 20 novembre 2001, alors qu’il avait 14 ans, a affirmé être un « exemple de ces enfants enlevés à l’âge de 10 ans et forcés de combattre pour les forces rebelles, dans l’une des guerres civiles les plus brutales de l’histoire des conflits armés ».

Il a appelé l’attention des Nations Unies, notamment de la Représentante spéciale, pour non seulement tenir pour responsables les individus qui recrutent et utilisent des enfants, mais pour mettre un terme à leurs crimes. « Je vous demande votre aide au nom de tous les enfants touchés par les conflits armés », a-t-il déclaré.

M. Asselborn, dont le pays préside le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, a précisé que les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux, de même que le déni de l’accès humanitaire, faisaient partie des six violations graves faisant l’objet d’une surveillance systématique du Conseil. Les autres violations graves sont le meurtre ou la mutilation d’enfants, le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats, les violences sexuelles commises contre des enfants et les enlèvements d’enfants.

À l’instar de nombreux intervenants, le Ministre luxembourgeois a insisté sur le fait que les auteurs de ces atrocités devaient répondre de leurs actes et qu’il ne saurait y avoir pour eux d’impunité. La Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle important à cet égard, a-t-il, comme d’autres, estimé, en mettant l’accent sur la question des auteurs de violations qui persistent dans leurs actes.

La Slovénie a plaidé pour l’amélioration de la justice, au niveau national, et du cadre international d’assistance judiciaire. Ce pays, avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Argentine, a souligné sa Secrétaire d’État Tamara Vonta, œuvre en faveur d’une initiative pour un nouvel instrument international sur l’assistance juridique mutuelle et l’extradition s’agissant des crimes les plus graves. Le représentant de la France a proposé qu’un séminaire régional sur les Principes de Paris se tienne cet été, à Addis-Abeba ou à Nairobi, pour soutenir la campagne « Des enfants, pas des soldats ».

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Lettre datée du 1er mars 2014, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente du Luxembourg auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/144)

Texte du projet de résolution (S/2014/149)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 4 août 2009, 1998 (2011) du 12 janvier 2011 et 2068 (2012) du 19 septembre 2012, ainsi que les déclarations de son président en date des 24 juillet 2006 (S/PRST/2006/33), 28 novembre 2006 (S/PRST/2006/48), 12 février 2008 (S/PRST/2008/6), 17 juillet 2008 (S/PRST/2008/28), 29 avril 2009 (S/PRST/2009/9), 16 juin 2010 (S/PRST/2010/10) et 17 juin 2013 (S/PRST/2013/8), qui participent à la constitution d’un cadre général pour traiter la question de la protection des enfants en période de conflit armé,

Constatant que ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) ainsi que les déclarations de son président sur le sort des enfants en temps de conflit armé ont permis de réaliser des progrès en matière de prévention des violations et violences sur la personne d’enfants et d’adoption de mesures pour faire face à ces violations et violences, en particulier la démobilisation, la réadaptation et la réintégration de milliers d’enfants, la conclusion de plans d’action entre les parties à des conflits armés et les Nations Unies et la radiation de parties à des conflits des listes figurant dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général,

Demeurant toutefois profondément préoccupé par l’absence de progrès sur le terrain dans certaines situations préoccupantes où les belligérants continuent de violer impunément les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé,

Rappelant que les parties à tous conflits armés sont tenues de respecter strictement les obligations mises à leur charge par le droit international aux fins de la protection des enfants en temps de conflit armé, notamment celles résultant de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son protocole facultatif concernant la participation d’enfants à des conflits armés, ainsi que des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels auxdites conventions de 1977,

Notant que l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant consacre le droit de l’enfant à l’éducation et définit les obligations des États parties à la Convention à cet égard, l’objectif étant d’assurer la réalisation progressive de ce droit sur la base de l’égalité des chances,

Se déclarant profondément préoccupé par l’utilisation par les forces armées et les groupes armés non étatiques d’écoles en violation du droit international applicable, en particulier leur utilisation comme baraquements militaires, installations d’entreposage d’armes, centres de commandement, lieux de détention et d’interrogatoire et postes de tirs et d’observation,

Préoccupé également par le nombre élevé d’enfants tués ou mutilés en période ou au lendemain de conflit par des mines terrestres, restes explosifs de guerre, engins explosifs improvisés et autres munitions non explosées,

Convaincu que la protection de l’enfance en temps de conflit armé doit être un aspect important de toute stratégie globale de règlement des conflits et de consolidation de la paix,

Rappelant que tous les États Membres doivent respecter l’obligation qui leur incombe de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants et d’en poursuivre les auteurs; et notant que la lutte contre l’impunité des crimes de droit international les plus graves, commis sur la personne d’enfants a été renforcée grâce à l’action et aux poursuites engagées contre les auteurs de ces crimes par la Cour pénale internationale, les tribunaux spéciaux et mixtes et les chambres spécialisées de juridictions nationales,

Prenant acte de l’adoption du Traité sur le commerce des armes et notant qu’aux termes du paragraphe 4 de l’article 7 dudit traité, les États parties exportateurs doivent tenir compte du risque que des armes classiques ou des biens visés puissent servir à commettre des actes graves de violence à l’encontre des enfants, ou à en faciliter la commission,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, à cet égard, qu’il est résolu à s’attaquer à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants,

Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par les conflits armés, conscient qu’il importe de renforcer les capacités nationales à cet égard et réaffirmant que toutes les mesures prises par des entités des Nations Unies dans le cadre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information doivent viser à soutenir et, s’il y a lieu, accompagner l’État dans sa mission de protection et de réadaptation,

Sachant que le renforcement des capacités de protection des enfants touchés par les conflits armés est une entreprise qui doit s’amorcer dès les premiers jours de l’engagement de la communauté internationale,

Soulignant le rôle vital que joue l’Organisation des Nations Unies en aidant, en consultation avec ses partenaires internationaux, les autorités nationales à asseoir la paix et à arrêter des stratégies d’appui aux priorités de consolidation de la paix, en veillant à ce que ces stratégies viennent renforcer la cohérence des interventions dans les domaines de la politique, de la sécurité, des droits de l’homme, du développement et de l’état de droit,

Reconnaissant le rôle crucial joué par les conseillers pour la protection de l’enfance s’agissant d’institutionnaliser la protection de l’enfance et de prendre la direction des activités de surveillance, de prévention et de notification dans les missions de maintien de la paix, les missions politiques et les bureaux pour la consolidation de la paix concernés des Nations Unies, dans le respect de leur mandat respectif, y compris la fourniture de conseils ainsi que la coopération et la coordination entre ces missions, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et les organisations non gouvernementales spécialisées s’agissant de la démobilisation et de l’intégration des enfants et de la prévention de leur recrutement,

Soulignant qu’il importe d’assurer au personnel militaire, de police et civil de maintien de la paix, avant le déploiement et sur le théâtre d’opérations, une formation appropriée aux questions de protection de l’enfance spécifique à la mission ainsi qu’à l’adoption de mesures globales adaptées de prévention et de protection,

Prenant acte de la précieuse contribution des organisations et mécanismes régionaux et sous-régionaux compétents à la protection des enfants touchés par des conflits armés et se félicitant à cet égard de la déclaration conjointe, en date du 17 septembre 2013, du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et du Département pour la paix et la sécurité de la Commission de l’Union africaine tendant à voir institutionnaliser des mécanismes de protection dans toutes les activités de l’Union africaine dans le domaine de la paix et de la sécurité, en partenariat étroit avec l’UNICEF, ainsi que des Orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés, y compris la liste récapitulative en vue de la prise en compte, dans la politique européenne de sécurité et de défense, de la protection des enfants touchés par les conflits armés et de l’élaboration par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), en étroite collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général, de stages de formation et de directives militaires sur les enfants en temps de conflit armé,

  1. Condamne fermement toutes violations du droit international applicables concernant le recrutement et l’emploi d’enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre écoles ou hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire par les parties à un conflit armé ainsi que toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés, commises sur la personne d’enfants en temps de conflit armé;

  2. Demande aux États Membres de trouver des moyens, en étroite consultation avec les équipes spéciales de pays des Nations Unies chargées de la surveillance et de la communication des informations et les équipes de pays des Nations Unies, de faciliter l’élaboration et l’application de plans d’action assortis d’échéances, et l’examen et la surveillance par l’équipe spéciale des Nations Unies au niveau des pays des obligations et engagements concernant la protection des enfants en temps de conflit armé;

  3. Réaffirme l’importance des comités interministériels en tant que cadres de partenariat avec les gouvernements pour examiner les engagements à tenir en matière de protection de l’enfance et y donner suite, et encourage les gouvernements à utiliser ces comités, avec l’appui des Nations Unies, pour promouvoir la mise en œuvre des plans d’action;

  4. Souligne qu’il importe d’examiner périodiquement et rapidement les cas de violations et d’atteintes sur la personne d’enfants en temps de conflit armé, et notamment d’insérer, lorsqu’il y a lieu, la question du sort des enfants en temps de conflit armé dans le mandat des visites effectuées par le Conseil de sécurité sur le terrain, et invite le groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés à mettre pleinement en œuvre ses différentes possibilités d’action à la lumière des débats en cours sur les moyens d’accroître le respect de ces prescriptions et à continuer à cet égard d’examiner la question des récidivistes notoires et celle de la mise en œuvre de tout plan d’action;

  5. Rappelle que le fait d’enrôler ou d’engager des enfants de moins de 15 ans ou de les faire participer activement aux hostilités en temps de conflit armé tant internationaux que non internationaux constitue un crime de guerre au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et note que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés prescrit aux États parties de fixer à 18 ans l’âge minimal de recrutement obligatoire et de participation aux hostilités et de hausser l’âge minimal du recrutement volontaire fixé au paragraphe 3 de l’article 38 de la Convention relative aux droits de l’enfant et de prendre toutes mesures possibles pour que les membres de leurs forces armées âgés de moins de 18 ans ne prennent pas directement part aux hostilités;

  6. Se félicite, dans ce contexte, de la campagne « Des enfants, pas des soldats » lancée par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et l’UNICEF, en collaboration avec d’autres partenaires des Nations Unies, en vue de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants en temps de conflit par les forces armées gouvernementales et d’y mettre fin d’ici à 2016;

  7. Exhorte à cet égard les gouvernements concernés à faire tout leur possible pour qu’aucun enfant ne figure dans les rangs de l’armée en temps de conflit, et notamment à élaborer et mettre en œuvre à cet effet des plans d’action assortis d’échéances; et demande aux États Membres, aux entités concernées des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à la communauté des donateurs d’appuyer, dans leurs domaines de compétence respectifs, la campagne « Des enfants, pas des soldats », sachant que l’objectif de cette campagne ne pourra être atteint qu’à la faveur d’un partenariat et de la participation active de tous;

  8. Invite la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à tenir le Conseil informé de la campagne « Des enfants, pas des soldats », notamment de son évolution et des progrès réalisés s’agissant de la radiation de parties concernées;

  9. Exhorte les États Membres, les entités des Nations Unies et les autres parties concernées à veiller à faire une place dans toutes négociations et tous les accords de paix à des dispositions de protection des enfants, envisageant notamment la libération et la réintégration d’enfants précédemment associés à des forces armées ou groupes armés;

  10. Se déclare à nouveau disposé à adopter des mesures ciblées et graduelles contre quiconque persisterait à commettre des violations et sévices sur la personne d’enfants, en tenant compte des dispositions de ses résolutions 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), et à envisager de consacrer, à l’encontre des parties à un conflit armé qui contreviendraient au droit international applicable, des dispositions aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé dans tout régime de sanctions qu’il viendrait à établir, modifier ou renouveler;

  11. Souligne la nécessité d’exclure le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres crimes odieux perpétrés sur la personne d’enfants de toute loi d’amnistie et autre disposition similaire, et encourage vivement les États concernés à mettre en place un mécanisme de contrôle afin que les auteurs de tels crimes ne soient pas intégrés dans les rangs de l’armée ou d’autres forces de sécurité;

  12. Insiste qu’il incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité, d’enquêter sur les cas de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux perpétrés sur la personne d’enfants et d’en poursuivre les auteurs, et souligne à cet égard la contribution de la Cour pénale internationale, conformément au principe de complémentarité avec les juridictions pénales internes énoncé dans le Statut de Rome;

  13. Encourage vivement les États Membres concernés à institutionnaliser la protection de l’enfance à l’occasion de toute réforme du secteur de la sécurité, et par exemple à créer des groupes chargés de la question dans les forces nationales de sécurité et à mettre en place des mécanismes efficaces de détermination de l’âge afin de prévenir tout recrutement de mineurs et souligne à cet égard qu’il importe d’enregistrer toutes les naissances, même tardivement;

  14. Exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les entités des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer, selon qu’il conviendra, et en respectant l’appropriation nationale, le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales et des réseaux locaux de la société civile en matière de plaidoyer, de protection et de réadaptation des enfants touchés par les conflits armés ainsi que de mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, et notamment le renforcement des capacités d’enquête et de poursuite et l’adoption de textes incriminant les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants en période de conflit armé;

  15. Demande à nouveau à la Représentante spéciale du Secrétaire général de continuer d’œuvrer à mobiliser la communauté des donateurs de façon à répondre aux besoins de financement, et encourage les partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux à fournir un appui financier et aux fins de renforcement des capacités, notamment en faveur de l’éducation en période et au lendemain de conflits;

  16. Rappelle combien importe de veiller à ce que les enfants continuent d’avoir accès à des services de base en période et au lendemain de conflits, notamment à l’éducation et aux soins de santé;

  17. Se déclare à nouveau profondément préoccupé par les attaques et menaces d’attaque qui, en violation du droit international applicable, visent des écoles et/ou des hôpitaux, et les personnes protégées qui leur sont liées, ainsi que par la fermeture d’écoles et d’hôpitaux en temps de conflit armé du fait d’attaques et de menaces d’attaque, et demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de s’abstenir de toute action qui entraverait l’accès des enfants à l’éducation et aux services de santé;

  18. Se déclare profondément préoccupé par l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable et reconnaît qu’une telle utilisation peut en faire des objectifs légitimes d’attaque, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants et des enseignants et empêchant les enfants d’avoir accès à l’éducation et, à cet égard:

a) Exhorte toutes les parties à tout conflit armé à respecter le caractère civil des écoles, conformément au droit international humanitaire;

b) Encourage les États Membres à envisager de prendre des mesures concrètes pour dissuader les forces armées et les groupes armés non étatiques d’utiliser les écoles en violation du droit international applicable;

c) Exhorte les États Membres à veiller à ce que toutes attaques menées contre des écoles en violation du droit international humanitaire fassent l’objet d’enquêtes et que les responsables soient poursuivis comme il convient;

d) Demande aux équipes spéciales de pays des Nations Unies de suivre de plus près l’utilisation d’écoles à des fins militaires et de développer la communication d’information à ce sujet;

  1. Rappelle l’obligation faite à toutes les parties à un conflit armé, par le droit international humanitaire, de veiller à ce que les blessés et les malades, y compris les enfants, reçoivent, dans toute la mesure possible et avec le moins de retard possible, les soins médicaux et l’attention qu’exige leur état, et que le personnel et les installations médicales et sanitaires, les moyens de transport et les activités connexes soient respectés et protégés conformément au droit international humanitaire;

  2. Recommande aux États Membres d’insérer la protection de l’enfance dans les programmes de formation et les consignes militaires ainsi que dans les directives militaires, selon qu’il conviendra; recommande également aux entités des Nations Unies et aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de dispenser des formations ciblées et opérationnelles afin de préparer leurs personnels à toutes missions des Nations Unies, y compris les effectifs militaire et de police, à contribuer à la prévention des violations sur la personne d’enfants, le but étant que tout le personnel des missions soit capable de reconnaître de telles violations et atteintes, de les signaler et d’y faire face, ainsi que d’appuyer les activités de protection de l’enfance et de permettre ainsi aux missions de mieux s’acquitter de leurs mandats respectifs;

  3. Exhorte toutes les entités des Nations Unies, y compris les missions de maintien de la paix, les missions politiques, les bureaux pour la consolidation de la paix et les bureaux, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, à accorder toute l’attention voulue aux violations sur la personne d’enfants en vertu de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

  4. Exhorte également les États Membres, les entités des Nations Unies, y compris la Commission de consolidation de la paix et d’autres parties concernées, à faire en sorte que les plans, programmes et stratégies de redressement et de reconstruction au lendemain de conflits accordent la priorité qu’il convient aux questions concernant les enfants touchés par des conflits armés;

  5. Exhorte en outre les entités concernées des Nations Unies à continuer à prendre des mesures concrètes pour réduire les conséquences de la présence de mines, de munitions non explosées et de munitions en grappes ainsi que de restes explosifs de guerre sur les enfants en érigeant en priorité la destruction des mines, l’éducation aux risques et la réduction des risques;

  6. Décide de continuer d’insérer des dispositions consacrées spécialement à la protection de l’enfance dans les mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et de toutes les missions politiques concernées des Nations Unies, encourage le déploiement de conseillers en matière de protection de l’enfance auprès de ces missions, et demande au Secrétaire général de veiller à évaluer systématiquement les besoins en conseillers en matière de protection de l’enfance, ainsi que le nombre et la mission de ces conseillers, à l’occasion de la préparation et du renouvellement de chaque opération du maintien de la paix et mission politique spéciale des Nations Unies, et encourage le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques à rendre compte de la protection de l’enfance lors de leurs exposés devant le Conseil au sujet de la situation dans tel ou tel pays;

  7. Encourage les organisations et mécanismes régionaux et sous-régionaux compétents à aider à résoudre la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants, les invite à continuer à faire une place à la protection de l’enfance dans leurs activités de sensibilisation, politiques, programmes et activités de planification des missions, à élaborer et à développer des directives de protection des enfants touchés par des conflits armés ainsi qu’à former leur personnel et à affecter à leurs opérations de maintien de la paix et à leurs opérations sur le terrain des spécialistes de la protection de l’enfance, et leur demande à nouveau de créer, au sein de leur secrétariat, des mécanismes de protection de l’enfance, notamment de désigner des coordonnateurs chargés de cette question;

  8. Prie de nouveau le Secrétaire général de continuer à traiter expressément de la question des enfants en temps de conflit armé dans tous ses rapports sur la situation dans tel ou tel pays;

  9.        Décide de rester activement saisi de la question.
    

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a souligné qu’il revenait de Sierra Leone, pays qui, a-t-il dit, représente un cas d’étude important pour ce qui est de la valeur de notre engagement. Si le pays a connu une remarquable transformation, il n’y a pas si longtemps, il était pourtant plongé dans la guerre et était synonyme de sort tragique pour les enfants en temps de conflit armé.

M. Ban a expliqué qu’il y a 15 ans le Conseil de sécurité avait adopté sa première résolution thématique, envoyant ainsi à la communauté internationale un signal clair: les souffrances des enfants en temps de conflit armé sont inacceptables, qu’ils soient enfants soldats, esclaves sexuels, victimes dans les écoles et les hôpitaux, ou touchés d’une manière quelconque.

Ces atteintes, a-t-il dit, enfreignent les droits de l’homme les plus fondamentaux. Elles menacent aussi l’instauration d’une paix durable et le développement. Il a remercié le Conseil de sécurité d’avoir agi de manière décisive en créant un cadre solide en faveur des enfants touchés par les conflits armés.

Le Conseil, a-t-il précisé, a mis au point des outils concrets pour prévenir les violations graves contre les enfants, les combattre et y mettre fin. Ainsi, le mécanisme de surveillance et de communication de l’information nous montre bien la situation tragique qui est celle des enfants victimes de conflits armés.

Pour le Secrétaire général, il est important que la protection des enfants fasse partie intégrante de l’activité des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, ce qui suppose que les membres des contingents soient formés avant leur déploiement et que les moyens nécessaires soient systématiquement mis en place.

M. Ban a également demandé à la communauté internationale d’apporter son concours aux États concernés dans leurs efforts pour se conformer à leurs obligations internationales, ces derniers, a-t-il précisé, ayant renouvelé leur engagement au plan d’action, hier, lors du lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats », soutenue par sa Représentante spéciale et l’UNICEF.

De même, le système des Nations Unies s’efforcera de mobiliser les acteurs non étatiques pour parvenir à mettre un terme au recrutement d’enfants. La place des enfants est à l’école et non dans les rangs des combattants, a poursuivi le Secrétaire général, mettant l’accent sur la question des écoles et des hôpitaux. En Syrie, aujourd’hui, environ 40% des hôpitaux publics ont cessé de fonctionner, tandis que 2,25 millions d’enfants se voient déscolarisés, a-t-il dit.

Le Secrétaire général a exhorté les États Membres à s’engager en faveur d’une plus grande protection par toutes les parties de ces structures essentielles dans les zones de conflit. Le projet de résolution, a-t-il conclu, apporte une contribution nouvelle et précieuse aux travaux du Conseil de sécurité en faveur de la protection des enfants en temps de conflit armé, a-t-il estimé, en disant compter sur le Conseil pour utiliser tous les outils à sa disposition en vue de protéger les enfants dans les conflits et faire en sorte que les nouvelles générations n’endurent pas les mêmes privations.

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a affirmé que deux mois à peine depuis le début de l’année, l’évaluation de ce que 2014 réserve, contient des conclusions terribles. Elle a parlé de la situation au Soudan du Sud où « même aujourd’hui », il n’est toujours pas possible d’évaluer l’étendue des graves violations commises à l’encontre des enfants depuis la reprise des violences. Elle a insisté sur le sort de dizaines de milliers d’enfants déplacés et séparés de leur famille, mais également sur celui de ceux qui ont été recrutés et utilisés dans des « combats horribles ». La Représentante spéciale a indiqué que la moitié de la population du Soudan du Sud est constituée d’enfants. Une génération tout entière, qui devrait se voir confier la tâche de bâtir un nouvel État, est sur le point de se voir nier la possibilité de le faire, a-t-elle averti. Mme Zerrougui a aussi souligné que l’impact de la situation en République centrafricaine demeure « dramatique » et que les ressources manquent pour assurer la protection des enfants. Elle a appelé le Conseil de sécurité à apporter une « réponse forte » à cette situation.

La Représentante spéciale a aussi parlé de la situation en Syrie où « le meurtre et les mutilations d’enfants et où les attaques contre les écoles et les hôpitaux se poursuivent sans relâche ». Les enfants sont recrutés par différents groupes armés et souvent attirés par la ruse pour être jetés sur les lignes de front où ils comptent parmi les premiers morts, s’est-elle alarmée. On ne peut pas se contenter d’espérer un changement quand des enfants qui souffrent dans un conflit armé demandent à être entendus, a-t-elle souligné.

Mme Zerrougui a salué le lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Elle a confirmé son intention de veiller, d’ici à 2016, à ce que l’ensemble des forces armées ne comptent aucun enfant dans leurs rangs et a soutenu que cet objectif est réalisable. Elle a indiqué que huit forces gouvernementales demeurent sur la liste du Secrétaire général et a indiqué qu’elle s’était entretenue hier avec les représentants de chacun d’entre eux. L’engagement dont font preuve les États Membres concernés est un message puissant adressé à la communauté internationale et aux parties à un conflit dans le monde entier, s’est-elle félicitée. L’heure est venue de reléguer les enfants soldats dans l’histoire, a-t-elle martelé.

La Représentante spéciale a poursuivi en expliquant que des feuilles de route sont en train d’être établies pour accélérer la mise en œuvre des plans d’action, et ce en consultation avec les gouvernements concernés. Mme Zerrougui a indiqué qu’au Tchad, le plan défini l’an dernier a servi de base pour les mesures adoptées jusqu’à présent, et qu’un plan d’action a également été rédigé conjointement avec les représentants du Gouvernement afghan. Un document similaire est sur le point d’être achevé en République démocratique du Congo. La mise en œuvre de ces plans, a-t-elle rappelé, permettra de mieux protéger les enfants et de retirer les parties concernées des annexes du rapport annuel du Secrétaire général.

Mme Zerrougui a insisté sur l’importance des partenariats pour mettre en œuvre la résolution 1998 du Conseil de sécurité. Elle a notamment évoqué l’initiative de l’UNICEF pour définir par quels moyens évaluer et signaler les attaques perpétrées contre des écoles et des hôpitaux. Depuis, les agences de l’ONU et les ONG intègrent la question des enfants et des conflits armés dans leurs propres programmes et projets. La Représentante spéciale s’est aussi félicitée de ce que le projet de résolution contient des termes plus fermes quant à l’utilisation des écoles à des fins militaires. Les écoles deviennent alors de potentiels champs de bataille. Si on veut prévenir les attaques contre les écoles, il faut empêcher qu’elles ne servent à des opérations militaires, a-t-elle notamment expliqué. La Représentante spéciale a prévenu que le suivi et la dénonciation des violations contre les enfants en temps de conflit armé seront impossibles sans les capacités suffisantes sur le terrain.

M. ANTHONY LAKE, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a dénoncé les attaques sur des écoles ou des hôpitaux qui font des morts parmi les enfants, les dégâts que causent les mines sur eux et contre les viols dont ils sont victimes. Il a tout de même noté les progrès accomplis, ces dernières années, dans l’établissement des preuves et la réponse à ces violations, grâce à des enquêtes, des poursuites judiciaires et des mesures disciplinaires imposées par les autorités nationales, comme en Colombie, au Myanmar et en Sierra Leone. Ces pays ont aussi élaboré des moyens de lutte, comme les conseils et la formation qui permettent aux enfants de dépasser les barrières psychologiques et physiques qui les emprisonnent. Il faut faire encore davantage, a-t-il cependant prévenu, en soulignant la responsabilité de la communauté internationale de mettre fin à ces graves violations.

M. Lake a expliqué que le travail des organismes de l’ONU devait se concentrer sur les mesures au plan national. Six pays, l’Afghanistan, le Tchad, la République démocratique du Congo, le Myanmar, la Somalie et le Soudan du Sud, ont signé des plans d’action qui prévoient des étapes concrètes, s’est-il félicité. Le Yémen est en passe de finaliser le sien, tandis que le Soudan est en pourparlers avec l’ONU. On ne doit cependant pas attendre des gouvernements qu’ils agissent seuls, a précisé M. Lake, avant d’encourager l’ONU à leur fournir un appui en termes de ressources et d’assistance technique. Il a expliqué qu’il fallait commencer par vérifier l’âge des soldats, comme le fait notamment le Tchad, ce qui implique de mettre l’accent sur l’enregistrement des naissances. La prévention passe aussi par la sensibilisation des communautés, grâce à la télévision, à la radio ou aux campagnes. Le Gouvernement du Myanmar s’est associé aux efforts de l’ONU dans ce domaine, a-t-il indiqué. Au-delà de la protection, le Directeur exécutif de l’UNICEF a insisté sur l’importance de la réintégration des enfants soldats dans les sociétés, ce à quoi travaille activement l’UNICEF.

ALHAJI BABAH SAWANEH, ancien enfant soldat de Sierra Leone, a rappelé qu’il s’était exprimé une première fois devant le Conseil de sécurité en 2001, alors qu’il avait 14 ans, racontant son expérience. Il a dit être un exemple de ces enfants enlevés à l’âge de 10 ans et forcés de combattre pour les forces rebelles, dans l’une des guerres civiles les plus brutales de l’histoire des conflits armés.

Il a appelé l’attention des Nations Unies, notamment de la Représentante spéciale du Secrétaire général, pour non seulement tenir pour responsables les individus qui recrutent et utilisent des enfants, mais pour mettre un terme à ce recrutement et à cette utilisation. Babah Sawaneh a affirmé être à nouveau devant le Conseil de sécurité, 13 ans après, pour lui demander son aide. Il a raconté son histoire « pas facile » après avoir été libéré de sa condition d’enfant soldat. En 2011, il a obtenu une licence en sciences sociales, option paix et résolution des conflits, à l’Université de Fourah Bay, en Sierra Leone; le sujet du mémoire étant la bonne gouvernance et la réforme de l’administration publique.

Ayant appris sur les moyens de prévenir les conflits, « je veux consacrer ma vie à ce travail et parler au nom des enfants et des jeunes gens, pour que notre histoire soit connue et nos voix entendues », a-t-il déclaré.

Il a souligné, à son tour, qu’hier la Représentante spéciale du Secrétaire général et l’UNICEF avaient lancé la campagne « Des enfants, pas des soldats » en vue de mettre fin au recrutement des enfants par les forces armées gouvernementales. « C’est un travail énorme, mais possible », a-t-il dit. Il a dit espérer voir cet objectif se réaliser d’ici à 2016, puis la fin de tous les enfants soldats. « Je vous demande votre aide au nom de tous les enfants touchés par les conflits armés », a conclu Babah Sawaneh.

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a cité Albert Camus, affirmant que ce qui rend la souffrance de l’enfant révoltante, c’est le fait que cette souffrance ne soit pas justifiée. Cette souffrance est plus révoltante encore, et d’autant moins justifiée, lorsqu’elle ne résulte pas des aléas inhérents à la vie humaine, mais de la haine des hommes. C’est la raison pour laquelle la conviction que l’enfance mérite d’être protégée des effets des conflits fait aujourd’hui l’unanimité au sein de la communauté internationale. Pourtant, les exemples de violations contre les enfants sont hélas trop nombreux et révoltants.

Selon le Ministre, la campagne lancée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, en collaboration avec l’UNICEF, et d’autres partenaires onusiens, rappelle par la simplicité de son titre, « Des enfants, pas des soldats », que les enfants n’ont pas vocation à être soldats, quand bien même on leur mettrait entre les mains un fusil d’assaut.

Le Ministre a dit avoir bon espoir que cette campagne, qui a été officiellement lancée hier au Siège de l’ONU, sera soutenue par l’ensemble des États Membres. Seul un véritable engagement collectif permettra de reléguer dans les livres d’histoire le recrutement des enfants par les gouvernements et leur utilisation sur les champs de bataille, a-t-il déclaré.

Il est, selon lui, important que la communauté internationale ne perde pas de vue les abus commis par ces groupes armés contre les enfants, et s’y attaque de manière tout aussi résolue. Le recrutement n’est pas le seul danger auquel les enfants sont exposés. Les violations et les abus commis contre eux en temps de conflit armé peuvent prendre de nombreux visages, a-t-il poursuivi, avant de décrire la situation des enfants en Syrie.

Les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux, de même que le déni de l’accès humanitaire font partie des six violations graves qui font l’objet d’une surveillance systématique du Conseil de sécurité, par l’entremise du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé que le Luxembourg a l’honneur de présider, a ajouté M. Asselborn. Toutes les violations contre les enfants méritent d’être condamnées avec la même fermeté.

Les auteurs des atrocités commises contre les enfants devront répondre de leurs actes. Il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui se sont rendus responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle important à cet égard, a-t-il estimé.

Pour le Ministre luxembourgeois, il faut redoubler d’efforts pour pleinement mettre en œuvre l’agenda « Enfants et conflits armés ». Il nous faut bâtir sur la conviction partagée que les enfants ne doivent pas être recrutés comme soldats, qu’ils ne doivent pas être tués ou mutilés, abusés sexuellement ou enlevés.

La résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité témoigne de sa détermination à mettre fin aux violations et aux exactions commises contre les enfants en temps de conflit armé, a-t-il dit. Les enfants incarnent l’espoir et l’avenir de toute société. En les détruisant, c’est cet espoir que l’on détruit. En protégeant les enfants, c’est cet avenir que l’on protège, a conclu M. Asselborn.

M. HÉCTOR MARCOS TIMERMAN, Ministre des affaires étrangères et du culte de l’Argentine, a indiqué que son gouvernement a été un des premiers pays a ratifier le Protocole facultatif de la Convention sur les droits de l’enfant et qui porte sur la situation des enfants dans les conflits armés. L’Argentine s’est également dotée d’une loi qui fixe à 18 ans l’âge minimal d’enrôlement. Aux yeux de M. Timerman, la protection des droits de l’enfant doit être la priorité des priorités de la communauté internationale et être prise en compte dans les mandats des missions de maintien de la paix. Il a donc jugé nécessaire de veiller à la bonne formation de l’ensemble du personnel de maintien de la paix et pas seulement du personnel chargé de la protection de l’enfant.

Le Ministre a aussi dit l’importance d’analyser les différentes tactiques de recrutement, de promouvoir le changement des pratiques culturelles violentes et discriminatoires à l’égard des enfants et de consacrer les enfants comme sujets de droit. Les anciens enfants soldats doivent pouvoir devenir acteurs de leur propre vie, a plaidé le Ministre qui a voulu que l’on ne favorise pas la victimisation. Il a salué les « mères et les grand-mères de la Place de Mai » qui, a-t-il expliqué, sont à l’origine des articles 7, 8 et 9 de la Convention sur les droits de l’enfant.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a dénoncé le fait qu’à l’heure actuelle, des milliers d’enfants continuent d’être pris pour cible dans des « génocides calculés, comme ce fut le cas au Rwanda il y a 20 ans ». Il s’est inquiété des actes d’agressions sexuelles et des attaques qui prennent pour cible les écoles. La place des enfants est à l’école et pas dans le maquis, s’est-il alarmé. Il a appelé toutes les parties à déployer les efforts nécessaires pour assurer la protection des enfants et a réclamé la ratification universelle de la Convention sur les droits de l’enfant. Il a dénoncé le manque de financement dont pâtit la mise en œuvre du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information.

M. Gasana a estimé que la réinsertion d’anciens enfants soldats doit leur permettre de bâtir une nouvelle vie, dans la dignité et le respect de leur droit. Il a salué le fait que les missions de l’Union africaine en Somalie et en République centrafricaine aient un mandat qui prend en compte la situation des enfants dans les conflits armés. Il a aussi jugé nécessaire de déployer suffisamment de spécialistes sur la question des droits de l’enfant dans l’ensemble des missions de maintien de la paix de l’ONU.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a notamment affirmé que la présence à la table du Conseil de sécurité de l’ancien enfant soldat sierra-léonais Babah Sawaneh témoignait du fait que le principe dont on parle ici n’est pas un principe abstrait mais qu’il représente un espoir.

Les États-Unis, a-t-elle dit, ont revu leur assistance aux gouvernements qui recrutent des enfants soldats. Ainsi, en 2012, ils ont cessé leur aide à la République démocratique du Congo (RDC) en attendant que le pays signe un plan empêchant le recrutement d’enfants soldats. Mais Mme Power a souligné que tout plan d’action n’a de valeur que s’il est appliqué.

La déléguée s’est félicitée de l’adoption par le Conseil de sécurité de la présente résolution, qui, a-t-elle précisé, exhorte les parties à tous les conflits armés à respecter le caractère civil des écoles. Mme Power s’est ensuite attardée sur la situation des enfants en Syrie, l’un des conflits les plus violents. La vie des enfants syriens est en danger, a-t-elle dit.

Elle a ensuite rappelé que son pays fait partie de l’initiative visant à protéger les enfants des conflits, à réunir les familles séparées et à rouvrir aux enfants la porte des écoles. Le régime syrien peut être sûr que ceux qui recrutent ou utilisent des enfants ne seront pas laissés en paix, a-t-elle averti. Elle a, de même, évoqué la situation en République centrafricaine et rappelé que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) sévit toujours en République centrafricaine, au Soudan et en RDC. Ses violations ne cesseront pas tant que son chef, Joseph Kony, n’aura pas été attrapé et présenté à la justice pour répondre de ses actes, a-t-elle dit.

Enfin, la représentante des États-Unis a remercié la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Leila Zerrougui, pour le lancement, hier au Siège de l’ONU, de sa campagne « Des enfants, pas des soldats ».

M. NERIS GERMANAS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a regretté que dans la presque totalité des conflits récents, les enfants soient affectés de manière horrible. Il a salué les mesures de protection des enfants prises par le Conseil de sécurité, mais il a rappelé que dans le conflit en République centrafricaine (RCA), plus de 2 millions d’enfants n’ont pas accès aux services sociaux de base, tandis que des centaines de milliers d’autres ne vont plus à l’école. Il a aussi cité le cas de la Syrie où plus de 10 000 enfants ont été tués ou blessés depuis le début de la crise en mars 2011. Le Ministre a ensuite évoqué le meurtre de 59 enfants au Nigéria dans leur école.

Les écoles, s’est-il alarmé, doivent rester en dehors des conflits et il faut que le Conseil de sécurité examine avec attention les problèmes liés à l’impunité relative aux violences contre les enfants et les écoles. Un suivi systématique est important à cet égard, a-t-il dit, en invitant les Nations Unies a veiller à ce que les groupes armés signent un plan d’action dans lequel ils s’engagent à ne pas utiliser les écoles à des fins militaires. Le Vice-Ministre a rappelé combien il est important que la reddition des comptes soit renforcée. « Les crimes contre les enfants ne peuvent être tolérés », a-t-il prévenu, avant de proposer que la violence contre les enfants servent de critères lorsqu’on décide de sanctions ciblées.

M. GÉRARD ARAUD, (France) s’est félicité de ce que la campagne « Des enfants, pas des soldats » fait entrevoir la possibilité d’un monde où aucune armée nationale ne recrutera plus d’enfants. Il a jugé que la pleine coopération des États concernés sera cruciale. Dans les conflits d’aujourd’hui, a-t-il dit, les enfants sont les premières victimes lorsqu’ils sont enrôlés de force dans les rangs des combattants. Il a pris l’exemple de la République centrafricaine où les groupes armés comptent dans leurs rangs plus de 6 000 enfants. La France, a-t-il annoncé, présentera un projet de résolution en vue du déploiement d’une opération de maintien dans ce pays où la gravité et l’urgence de la situation imposent que les ressources du Bureau intégré des Nations Unies (BINUCA) soient renforcées dès à présent, notamment en faveur de la protection de l’enfance.

Les enfants sont aussi victimes lorsque leur éducation est mise en danger, a poursuivi le représentant. Il a jugé intolérable que les écoles soient de plus en plus couramment la cible d’attaques comme en Syrie où plus de 3 000 écoles ont été détruites en trois ans et plus de 2 millions d’enfants syriens ne vont plus à l’école. Plus de 10 000 enfants ont payé de leur vie la brutalité déchainée par la répression aveugle des forces de Bachar Al-Assad. Il a encouragé la Représentante spéciale du Secrétaire général de poursuivre le dialogue avec l’Armée syrienne libre en vue de la signature d’un plan d’action.

M. Araud a souligné la nécessité pour les États de tenir des registres des naissances rigoureux, condition indispensable pour éliminer le phénomène des enfants soldats. Il a déploré le fait qu’en République centrafricaine, les combattants Séléka, en détruisant les archives du pays, ont privé tous les citoyens, au premier rang desquels les enfants, de l’accès au droit. Dans ce combat pour la protection de l’enfance, la lutte contre l’impunité joue un rôle essentiel, a indiqué le représentant ajoutant que la condamnation contre Thomas Lubanga, coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, par la Cour pénale internationale, est une étape décisive. La Cour est désormais notre garantie qu’un recours indépendant et permanent existe.

M. Araud a préconisé que les efforts liés à la réforme du secteur de la sécurité et au désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) intègrent pleinement la problématique des enfants soldats et la protection de l’éducation dans les conflits. La France, a encore dit le représentant, suit avec intérêt les travaux des ONG pour élaborer des lignes directrices sur l’utilisation des écoles. Les États doivent être encouragés à travailler de concert avec la société civile pour mettre en place des bonnes pratiques, adaptées aux réalités opérationnelles du terrain, a-t-il estimé. Il a terminé en indiquant que la France continue d’appeler tous les États à endosser les Principes et Engagements de Paris, qui sont complémentaires de l’action du Conseil de sécurité et propose, en lien avec Mme Zerrougui, l’UNICEF et les ONG, qu’un séminaire régional sur les Principes de Paris se tienne cet été en Afrique, par exemple à Addis-Abeba ou Nairobi, pour soutenir la campagne de Mme Zerrougui dans cette région.

M. LIU JIEYI (Chine) a dénoncé le fait que dans de nombreuses régions du monde, les enfants sont les principales victimes des conflits armés et a exhorté les belligérants à veiller à la protection des droits de ces derniers. Il a aussi appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts et a fait observer que la protection des droits des enfants repose avant tout sur la coopération active des gouvernements concernés, d’où l’importance, à ses yeux, pour la communauté internationale de continuer de les aider à renforcer leurs capacités. Le représentant a aussi appelé le Conseil de sécurité à assumer sa responsabilité primordiale pour faire en sorte que les enfants puissent grandir en paix.

Le représentant s’est ensuite félicité du lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats » et formulé l’espoir que d’ici à 2016 les enfants soldats seront complètement sortis de toutes les armées nationales. La protection des enfants doit faire partie intégrante de la résolution des conflits et des stratégies de consolidation de la paix, a-t-il estimé, en donnant la priorité au retour des enfants à l’école et à leur réinsertion dans la société. Il faut surtout renforcer l’aide publique au développement (APD) et la lutte contre la pauvreté pour traiter des causes fondamentales des conflits, a-t-il ajouté.

M. GARY QUINLAN (Australie) a dit son soutien à la campagne « Des enfants, pas des soldats » lancée hier par l’ONU, et qui vise à faire disparaitre le phénomène d’enfants soldats d’ici à l’année 2016. Il a également salué l’engagement pris à cet effet par les huit pays qui comptent encore des enfants dans leur armée. Il a souligné que l’Australie apporte son soutien à l’UNICEF, afin d’accompagner le Gouvernement du Myanmar dans sa volonté de mettre fin à ce phénomène. Il a ensuite rappelé que 46 des 55 entités qui utilisent des enfants soldats à travers le monde sont des groupes armés non étatiques. Il a aussi noté qu’au cours des conflits, les écoles sont parfois la cible des belligérants, et a appelé au respect de la résolution 2139 (2014), adoptée par le Conseil de sécurité il y a deux semaines, qui demande à toutes les parties en conflit de « démilitariser les écoles ».

M. Quinlan a plaidé pour que les auteurs de crimes graves contre les enfants, commis au cours des conflits, rendent des comptes à la justice, et que, en cas d’incapacité ou de non-volonté des autorités nationales de poursuivre ces responsables, la Cour pénale internationale (CPI) puisse jouer son rôle. Il a salué, dans ce contexte, la reconnaissance de la culpabilité de Thomas Lubanga par la CPI, pour utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003.

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a souligné que les enfants constituaient l’un des groupes les plus vulnérables de la population qui continue de souffrir des horreurs de la guerre, malgré les efforts entrepris sur les plans national et international et les instruments juridiques existants.

Le délégué russe a estimé qu’il n’était pas juste pour le Conseil de sécurité de se concentrer sur cette question qui, a-t-il dit, n’est pas liée au maintien de la paix et de la sécurité internationales, parlant de doublons avec d’autres instances et organes.

Il a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre une coopération étroite avec les pays concernés. La lutte contre le recrutement d’enfants dans des groupes armés et leur réintégration revient aux gouvernements nationaux, a-t-il dit.

Les crimes ne doivent pas rester impunis, a-t-il affirmé, avant de dénoncer le fait que des enfants soient pris aveuglément pour cible, critiquant ainsi l’utilisation de drones qui font des victimes civiles, dont des femmes et des enfants. De même, il a fait état de morts d’enfants, bien connues selon lui, après l’opération des forces internationales en Libye.

Le représentant a plaidé pour des procédures précises concernant l’inscription et la radiation de belligérants des listes figurant dans les rapports du Secrétaire général. Malheureusement, une telle disposition n’apparaît pas dans la résolution du Conseil de sécurité adoptée aujourd’hui, a-t-il regretté. Il a dit espérer que la campagne « Des enfants, pas des soldats » saura montrer son efficacité et son caractère équilibré.

M. OH JOON (République de Corée) a constaté que les enfants demeurent le groupe le plus vulnérable dans les situations de conflit armé, en Syrie notamment, ainsi qu’en RDC, en République centrafricaine et au Mali. Il a salué le fait que les gouvernements des forces armées nationales qui figurent dans les annexes du rapport du Secrétaire général aient donné leur accord à l’élaboration de plan d’action. Il a appelé toutes les parties qui y figurent à les mettre en œuvre. Le représentant a fait observer que les conseillers à la protection de l’enfance jouent un rôle essentiel pour « transversaliser » la question. Il a voulu que des dispositions spécifiques sur la protection des droits des enfants figurent dans tous les mandats des missions de maintien de la paix. Il a insisté sur l’importance de combattre l’impunité et s’est félicité du rôle joué par la CPI en la matière, notamment dans l’affaire Thomas Lubanga. Il a relevé que plusieurs comités des sanctions font le lien entre la protection des enfants et l’imposition des sanctions et a estimé que c’était là un outil bien pratique pour faire pression sur les parties fautives.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a mis l’accent sur le rôle des organisations régionales dans les efforts déployés en faveur de la protection des enfants en temps de conflit armé. La Charte africaine sur les droits et le bien-être des enfants, adoptée par l’Organisation de l’unité africaine, est entrée en vigueur en 1999, a-t-il notamment rappelé. Le nombre des signataires indique que cette Charte est presque universellement reconnue sur le continent africain, a-t-il précisé. Le représentant a, à son tour, souligné l’importance de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est inquiété du fait qu’en dépit de l’adoption, il y a 15 ans, de la résolution 1261 du Conseil de sécurité, et des nombreuses avancées enregistrées depuis, les violations des droits de l’enfant se poursuivent. Il a parlé de la Syrie où, a-t-il affirmé, plus de 10 000 enfants ont été tués et trois millions d’autres nécessitent une aide humanitaire d’urgence, ainsi que de l’Afrique, où l’Armée de résistance du Seigneur a brisé la vie de milliers d’enfants. Le représentant s’est félicité du fait que la résolution prenne en considération les « attaques dévastatrices » contre les écoles. Il a salué le lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats » et a appelé le Secrétaire général à veiller à ce qu’elle soit intégrée dans l’ensemble du travail de l’ONU, notamment celui des équipes de pays.

Le représentant a fait savoir que son Ministre des affaires étrangères s’était personnellement engagé à œuvrer pour assurer la libération d’enfants soldats en RDC, en Somalie, au Soudan du Sud, au Tchad et en « Birmanie », exhortant ces gouvernements à mettre en œuvre leur plan d’action. Il a aussi parlé du rôle important des organisations régionales et rappelé que le Royaume-Uni finance le poste d’un conseiller sur la protection des enfants à l’Union africaine. Le représentant a exhorté toutes les parties à un conflit à signer un plan d’action et celles qui l’ont déjà fait à les mettre en œuvre. Il a salué la contribution « inestimable » de la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité pour les crimes dont sont victimes les enfants, évoquant, à son tour, les décisions dans les affaires Thomas Lubanga et Germain Katanga ainsi que la comparution prochaine de Bosco Ntaganda pour recrutement d’enfants dans l’est de la RDC.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité constituait un des textes les plus ambitieux et les plus avancés sur la protection des enfants en temps de conflit armé. L’utilisation d’écoles comme centres de détention ou comme centres de formation militaire représente une violation privant les enfants de leurs droits et de leurs libertés, a-t-il également jugé. Combattre les violations graves commises contre les enfants suppose, dans le cadre de la consolidation de la paix, des programmes à long terme de réinsertion, a-t-il dit.

Il a, de même, invité les organes internationaux à continuer à suivre de près les violations commises contre les enfants, à mettre au point des lignes directrices, des instruments et des outils de formation et à renforcer les capacités des États concernés, en coopération notamment avec la société civile, les ONG et les pays donateurs. Le représentant jordanien s’est dit favorable à la mise en place de mécanismes visant à empêcher le recrutement par des forces armées et à proposer des mesures concrètes permettant de poursuivre les auteurs de violations graves contre les enfants.

Le Moyen-Orient est marqué par l’occupation étrangère, a-t-il déclaré. Le mur construit dans les territoires arabes occupés, le refus de construire des écoles et le blocus illégal ont fait que les enfants palestiniens sont privés de leur droit à l’éducation. Le délégué a souligné l’importance de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité concernant la situation humanitaire en Syrie, invitant toutes les parties à appliquer les dispositions de ce texte. Il a enfin demandé à la communauté internationale de continuer à aider son pays dans ses efforts en vue d’assurer la protection des réfugiés.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) s’est félicité de la campagne « Des enfants, pas des soldats », en souhaitant tout de même qu’elle ne nous fasse pas oublier les mesures pour aller de l’avant. Il a estimé que les réunions régionales, comme celles de Maputo et de Montevideo en 1999, seraient utiles pour renforcer cette campagne. Il a insisté sur la lutte contre l’impunité, qui relève de la responsabilité première des États. Il a rappelé le rôle complémentaire de la Cour pénale internationale, avant de souligner, à son tour, l’importance de l’enregistrement des naissances comme preuve en cas de recrutement illégal d’enfants. Il a invité le Conseil de sécurité à envisager des sanctions contre ceux qui commettent des violations graves contre les enfants. Il n’a pas manqué d’appeler au respect du caractère civil des écoles. Il s’est prononcé pour des directives contre l’utilisation des écoles et des universités à des fins militaires. Tous les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales doivent prévoir des dispositions sur la protection des enfants, a-t-il conclu.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a déploré le fait qu’en dépit des nombreux dispositifs internationaux existants, la communauté internationale est encore loin de pouvoir assurer la protection des enfants en situation de conflit armé. Il a parlé de la situation en République centrafricaine où, s’est-il alarmé, les enfants sont de plus en plus souvent ciblés en raison de leur appartenance religieuse ou communautaire. Certains sont éventrés, tués et victimes d’innombrables autres actes barbares, s’est insurgé le représentant qui a réclamé l’ouverture d’une enquête. M. Cherif a dénoncé l’impuissance et la réaction tardive de la communauté internationale dans de nombreux cas et l’a appelée à assurer la mise en œuvre des engagements pris et à renforcer les mécanismes de protection des droits des enfants.

M. Cherif a indiqué que depuis le retour de la stabilité au Tchad, son gouvernement s’est engagé à mettre en place une armée professionnelle, à mettre un terme au recrutement d’enfants et à démobiliser tous ceux qui s’y trouvaient. Le Tchad a entièrement mis en œuvre le plan d’action convenu avec l’ONU et n’a à ce jour aucun enfant dans son armée, s’est-il félicité. Le représentant a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour mettre un terme au recrutement d’enfants d’ici à 2016. Il a préconisé l’évaluation des législations nationales sur les droits de l’enfant et l’élargissement du cercle d’adhésion aux instruments de protection pertinents grâce à des programmes de sensibilisation. La protection des enfants en situation de conflit armé pourrait également être promue au niveau régional avec des séminaires, a-t-il ajouté.

Mme TAMARA VONTA, Secrétaire d’État et membre du Cabinet du Premier Ministre de la Slovénie, s’est dite préoccupée par le fait que plus de la moitié des parties listées dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général persistent dans leurs violations. Le Conseil de sécurité doit s’attaquer à ce problème de manière urgente en imposant des mesures ciblées et en réfléchissant aux moyens d’augmenter la pression sur ces violateurs. Il faut aussi réfléchir aux moyens d’approcher les groupes armés non étatiques et de conclure avec eux des plans d’action, d’autant que la vaste majorité des auteurs listés sont des groupes armés, a estimé Mme Vonta. Les autorités nationales devraient permettre aux Nations Unies un accès sans condition à ces groupes armés, a-t-elle dit.

Elle s’est félicitée de l’élaboration des directives de Lucens sur la protection des écoles et des universités durant les conflits armés. Elle a plaidé pour l’amélioration de la justice, au niveau national, et du cadre international d’assistance judiciaire. Ayant reconnu les faiblesses en la matière, la Slovénie, les Pays-Bas, la Belgique et l’Argentine, a indiqué la Secrétaire d’État, travaillent ensemble sur une initiative qui consiste à envisager la possibilité d’adopter un nouvel instrument international sur l’assistance juridique mutuelle et l’extradition s’agissant des crimes les plus graves. La représentante a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats », en mettant l’accent sur les mesures préventives pour réaliser les objectifs. Aussi en Afghanistan, la Slovénie a-t-elle cofinancé un programme de formation au système d’état civil et des migrations, qui avait en son cœur la question de l’enregistrement des naissances.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a soutenu la campagne « Des enfants, pas des soldats » et a affirmé que son succès serait un tournant décisif dans la lutte contre les violations des droits des enfants dans les conflits armés. Le Groupe de travail du Conseil de sécurité devrait continuer d’utiliser à bon escient les divers instruments dont il dispose, y compris, contre les acteurs non étatiques. Il a plaidé pour que les États concernés offrent au personnel de l’ONU un accès inconditionnel aux acteurs non étatiques et que la question des enfants dans les conflits armés soit incluse dans les négociations de paix.

M. Mayr-Harting a promis que l’Union européenne allait continuer à s’occuper de l’éducation et du bien-être des enfants affectés par les conflits. Il a parlé de l’initiative « Enfants de la paix » de l’Union européenne, mise en place grâce à son Nobel de la paix en 2012, et qui offre une scolarisation aux enfants en situation d’urgence. Ce programme a permis d’atteindre 108 000 enfants entre 2012 et 2014, a souligné le représentant, notamment en Syrie, en RDC, au Pakistan et en Colombie. Le représentant a suggéré que le Conseil de sécurité exerce son droit de saisir la CPI des graves violations des droits de l’homme. La collaboration entre ces deux institutions doit être renforcée afin d’assurer le respect du principe de reddition des comptes.

Le représentant a souligné que tous les pays membres de l’Union européenne sont parties au Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant. Il a, à son tour, jugé important de former le personnel de maintien de la paix à la protection des enfants. Au cours de ces derniers mois, a-t-il dit, l’UE a renforcé ses capacités en la matière aussi bien à son siège que dans ses activités de terrain. Il a cité le cas du Mali où l’Union européenne a intégré, de manière transversale, la promotion des droits de l’homme, la protection des enfants et le respect du droit international humanitaire dans le mandat de son équipe de formation. Il a aussi souligné que les organisations régionales et sous-régionales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion et la protection des droits de l’enfant, y compris en temps de conflit armé.

M. BHAGWANT S. BISHNOI (Inde) s’est inquiété de qu’en RDC, le recrutement d’enfants soldats soit répandu. La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a en effet signalé qu’entre 30 et 40% des éléments du groupe armé NDC/Sheka auraient moins de 18 ans. En dépit des preuves, a-t-il dénoncé, le Conseil de sécurité a autorisé une brigade d’intervention dont les règles d’engagement ne disent rien sur la façon de traiter ces enfants soldats. M. Bishnoi a vu dans le renforcement des capacités nationales le meilleur moyen d’assurer la comparution en justice des auteurs de violations des droits de l’enfant. Il a jugé nécessaire de répondre aux problèmes liés à la marginalisation économique et sociale, une situation qui pousse des centaines de millions de jeunes dans une vie qui risque de faire d’eux le problème de demain et pas la solution.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a affirmé que dans son pays avait été adoptée une loi qui interdit et sanctionne au pénal le recrutement d’enfants de moins de 18 ans par des forces armées. Plus récemment, le Gouvernement a créé une commission intersectorielle comprenant 23 entités nationales et régionales pour empêcher le recrutement d’enfants. À ce jour, 3 400 enfants ont pu être ainsi sauvés et des enquêtes ont été menées, s’est-elle félicitée. La représentante a plaidé en faveur d’une approche pour la prévention et le renforcement des capacités nationales. Elle a mis l’accent sur la nécessité de faire une distinction claire avec les situations qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

M. STEPHAN BARRIGA (Liechtenstein) a condamné d’emblée la recrudescence des attaques contre les enfants et les enseignants dans le monde, ainsi que l’utilisation des écoles pour des opérations militaires. Il a rappelé que de telles pratiques sont de graves violations du droit international humanitaire et appelé tous les gouvernements à prendre des mesures, aussi bien au niveau national que dans la sphère internationale afin d’y mettre un terme. Il a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats » et la signature, par plusieurs gouvernements, des plans d’action. M. Barriga a tout de même rappelé que ce sont les groupes non étatiques qui se rendent, pour la grande majorité, coupables des exactions contre les enfants.

Il a appelé les parties au conflit en Syrie à mettre un terme aux abus contre les enfants dont parle d’ailleurs le Secrétaire général dans un rapport. Il a souhaité que le Conseil de sécurité prenne des mesures pour traduire en justice les auteurs des atrocités contre les enfants. Il a précisé que la saisine de la CPI apparaît comme le seul gage de reddition des comptes s’agissant de la Syrie.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a insisté sur l’importance de déployer des conseillers pour la protection des enfants dans les missions de maintien de la paix. Il a estimé que les visites sur le terrain du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés sont très édifiantes et a expliqué que, dans ce cadre, sa délégation avait pu se rendre en décembre 2013 au Myanmar et constater la volonté du Gouvernement de mettre un terme à l’enrôlement d’enfants. Il a, à son tour, dit l’importance de mettre en place un système d’enregistrement des naissances dans l’ensemble du Myanmar, dans les zones rurales notamment, afin de combattre le phénomène. Il a souligné que les récidivistes ne doivent bénéficier d’aucune amnistie ni pouvoir exercer des fonctions au sein de l’armée. Le représentant s’est inquiété du fait que les écoles continuent d’être utilisées à des fins militaires et a appuyé « avec enthousiasme » le lancement de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».

M. MÅRTEN GRUNDITZ (Suède), qui s’exprimait au nom de son pays et des autres pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande et Norvège), a appuyé pleinement la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Il a dit attendre de voir comment le Conseil de sécurité traiterait de la liste des auteurs de violations qui persistent dans leurs actes. Les pays nordiques sont très préoccupés par la situation des enfants en Syrie, a-t-il poursuivi, avant d’exhorter tous les États Membres à prendre des mesures pour protéger les écoles, les enseignants et les élèves. M. Grunditz a aussi plaidé en faveur du renforcement des partenariats avec les organisations régionales en vue d’une meilleure protection des enfants. Il s’est félicité, à cet égard, du partenariat établi entre la Représentante spéciale, l’UNICEF et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. La Suède, a-t-il dit, souhaite accueillir un stage pour les personnes qui forment à la protection des enfants, lequel se fera avec le soutien du Secrétariat de l’ONU et celui de l’armée suédoise. Le représentant a demandé au Conseil de sécurité de s’occuper de toute urgence de tous les aspects de la situation en Syrie, notamment par la saisine de la Cour pénale internationale.

Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a constaté que les progrès significatifs dans la protection de l’enfant dans les conflits armés, notamment la démobilisation, la réhabilitation et la réintégration de milliers d’enfants, restent accompagnés de grands défis. Elle a fait observer que si des développements positifs ont été réalisés en matière de lutte contre le recrutement d’enfants, ceux-ci se limitent aux forces gouvernementales. La représentante a indiqué que la Belgique et le Luxembourg ont pris l’initiative d’organiser un évènement en marge du Conseil des droits de l’homme, afin de mettre en lumière les défis et opportunités de la mise en œuvre de la résolution 1998. Mme Frankinet s’est inquiétée de la réinsertion des enfants impliqués dans des conflits armés, « non seulement comme soldat, mais aussi comme esclave sexuel, guetteur, messager ou cuisinier ». L’impact psychologique du recrutement et la forte stigmatisation de ces enfants rendent leur retour à la vie civile particulièrement difficile, s’est-elle expliquée. Sans un suivi approprié, spécifique et durable, ils risquent de devenir, à leur tour, des auteurs de violence. C’est pourquoi, a-t-elle souligné, il faut leur apporter une attention particulière et inclure leurs opinions et expériences dans les processus de paix.

La représentante a aussi estimé nécessaire de sensibiliser les familles et les communautés afin de prévenir la stigmatisation de ces enfants. Elle a abordé la question des violences sexuelles, faisant notamment observer qu’au Soudan et en Syrie, les enfants ayant subi des abus sexuels ont tendance à se taire plutôt qu’à porter plainte. Il est dès lors primordial de mettre en œuvre des dispositions particulières afin de garantir un accès à la justice et une assistance appropriée dans le processus de réintégration de ces enfants. Mme Frankinet a salué les efforts de la RDC concernant la mise en œuvre de son plan national. Elle a toutefois noté avec inquiétude l’impunité des auteurs de violences sexuelles.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a dit soutenir la campagne « Des enfants, pas des soldats » et a salué la résolution adoptée aujourd’hui. Il a déploré l’augmentation des attaques contre les écoles et les élèves et regretté que ces exactions se fassent le plus souvent dans un contexte d’impunité. Il a rappelé que les États parties au Statut de Rome ont la possibilité de saisir la CPI, dans le cas où leurs juridictions nationales ne peuvent pas engager les poursuites. Il a dit soutenir l’idée d’inclure des modules « protection des enfants » dans la formation du personnel de maintien de la paix. « Chaque garçon et chaque fille que nous sauvons du fléau de la guerre est un espoir pour le monde », a-t-il conclu.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a indiqué que son gouvernement est en train d’amender la loi sur la protection des enfants dans le but de criminaliser explicitement l’implication d’enfants dans des forces ou groupes armés. Il a voulu, à son tour, que les missions de maintien de la paix, de consolidation de la paix et politiques aient des mandats clairs concernant la protection des enfants. Les Casques bleus doivent obtenir une formation précise, a-t-il ajouté, avant de réclamer l’augmentation du nombre des femmes Casques bleus. En la matière, il a fait savoir que la Thaïlande a intensifié ses efforts pour recruter plus de femmes auxquelles il sera dûment dispensé une formation sur la protection des femmes et des enfants. Le représentant a annoncé que le 10 mars, sa délégation organisera à New York un évènement consacré au renforcement de la contribution des femmes à la paix et à la sécurité.

Le représentant a fait observer que la protection des enfants est une question multidimensionnelle et que des synergies peuvent être créées, en renforçant la collaboration au sein du système de l’ONU. Mais, a-t-elle dit, il faut un strict respect des mandats respectifs pour éviter les doubles emplois. Le représentant a aussi mis en garde contre les mauvaises informations qui conduiraient à des mesures mal ciblées. L’action de l’ONU doit surtout viser à appuyer les efforts nationaux et renforcer les capacités des gouvernements concernés.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a, à son tour, appuyé la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Il a rappelé que ces dernières années, le Japon a débloqué une somme de 75 millions de dollars pour la réintégration des enfants soldats, y compris au Sri Lanka par le biais du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la sécurité humaine. Le Japon prévoit d’accroître sa contribution en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali, en Mauritanie et au Soudan du Sud, a annoncé le représentant, qui a souhaité qu’une attention particulière soit accordée à la question des auteurs de violations qui persistent dans leurs actes. Le représentant a avoué penser à des sanctions individuelles comme le gel des avoirs. Il a souligné que 11 des parties qui figurent sur les listes du Secrétaire général y sont depuis plus de 10 ans. Il s’est félicité du retrait du Sri Lanka et du Népal et a jugé nécessaire de tirer les enseignements de cela car ils pourraient s’appliquer à d’autres situations similaires. Les opérations de maintien de la paix devraient être des modèles en matière de protection des enfants, a estimé le représentant, en demandant aux pays contributeurs de troupes de former leur personnel. Le représentant a conclu en exprimant la volonté de son pays de participer au processus de Lucens.

M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a estimé que davantage d’efforts devaient être entrepris en vue d’une mise en œuvre systématique des résolutions du Conseil de sécurité et de l’intégration de la protection de l’enfant dans les activités de celui-ci. L’Autriche se félicite, a-t-il dit, de la campagne « Des enfants, pas des soldats » et espère qu’elle donnera des résultats tangibles grâce aux efforts conjoints de l’ONU, des organisations régionales et des États Membres. Dans le même temps, il convient de ne pas négliger l’importance de l’engagement de l’ONU et des efforts continus de la Représentante spéciale s’agissant de l’élaboration des plans d’action avec les acteurs non étatiques, ces derniers constituant après tout la grande majorité des parties énumérées dans les annexes. Enfin, le représentant a souligné l’importance de déployer des conseillers pour la protection des enfants dans les missions des Nations Unies, en particulier quand de graves violations des droits de l’enfant ont été commises.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a invité le représentant du Luxembourg, qui avait précédemment dit avoir visité des camps de réfugiés syriens en Turquie, à bien vouloir se rendre en Syrie pour toucher du doigt les vraies réalités de la souffrance des enfants syriens. Il a dit l’engagement de son pays à respecter la législation internationale en matière de protection des enfants, notant aussi que la Syrie fut jadis un pays où les droits des enfants étaient respectés. Il a indiqué qu’avec le conflit actuel, des mercenaires venant de plusieurs pays violent les droits des enfants syriens et a regretté qu’aucun des pays qui financent ces groupes armés n’ait obtenu de mercenaires qu’ils respectent le droit international humanitaire. La pire catastrophe n’est pas que certains terroristes aient commis ces actes, a-t-il précisé, mais c’est que ces groupes soient financés par des gouvernements qui participent ainsi indirectement à ces crimes.

Le représentant a déploré le fait qu’au Siège des Nations Unies, on continue de demander des preuves. Il a rappelé que le 6 février dernier, un document portant sur les violations des droits de l’enfant par les groupes terroristes en Syrie a été déposé auprès du Conseil de sécurité. Le représentant s’est dit consterné de voir que personne n’ait à ce jour demandé de plus amples informations.

M. RAJA REZA BIN RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) s’est dit convaincu que la lutte contre l’impunité doit être perçue comme un devoir, en vertu du droit international et national. Il ne devrait y avoir ni clémence ni amnistie pour les crimes contre des enfants innocents. Le représentant a appelé les États à adapter leurs lois nationales aux normes internationales, pour apporter justice, dignité et espoir de réhabilitation aux enfants victimes. À son tour, il a estimé que la formation est un élément important pour assurer l’efficacité du travail des Casques bleus qui doivent à tout prix se familiariser avec les problèmes et les instruments liés à la protection des enfants. S’agissant de la campagne « Des enfants, pas des soldats », le représentant a espéré qu’elle renforcera non seulement la sensibilisation de l’opinion publique mais aussi l’adhésion des États aux normes de protection des enfants. Le représentant a rappelé que son pays a adhéré aux deux Protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l’enfant. La Malaisie, a-t-il ajouté, a mis en place une politique et un plan d’action ambitieux sur les enfants.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a estimé que malgré des progrès indéniables ces dernières années, des milliers d’enfants continuaient d’être recrutés comme soldats, marginalisés, victimes d’abus sexuels ou privés de leur droit à l’éducation et de leur accès à d’autres services de base. Les nouvelles tactiques utilisées par les parties aux conflits, comme les attaques sur les écoles et les hôpitaux, exigent de la communauté internationale des réponses à la fois efficaces et innovantes. Le Mexique estime que, dans ce défi, la volonté politique doit être accompagnée d’une stratégie forte pour renforcer les capacités nationales et internationales dans les secteurs de la justice et de la sécurité, qu’il s’agisse de la prévention ou de la réinsertion, en passant par toutes les autres étapes.

La représentante a également mis l’accent sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique en vue de combattre l’impunité et de mécanismes efficaces de vérification de l’âge dans les processus d’enrôlement. Elle s’est, à son tour, félicitée de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».

M. KYAW TIN (Myanmar) a estimé que l’adoption, au cours de la présente réunion, d’une résolution consensuelle marque une étape majeure. Il a apporté le soutien du Myanmar à la campagne « Des enfants, pas des soldats » dont l’objectif est tout à fait réalisable. Il a tout de même fait une mise en garde: la campagne ne devrait pas servir à faire pression sur certaines parties. Elle devrait permettre de mobiliser le soutien international, dont l’assistance technique et financière à la mise en œuvre des plans d’action. Le Myanmar, a dit le représentant, a signé son plan d’action le 27 juin 2012 et depuis cette date, 272 enfants ont été démobilisés et réintégrés dans la vie civile. Les efforts de réintégration devraient être soutenus financièrement par la communauté internationale, a insisté le représentant, en prévenant que la vérification de l’âge des candidats soldats est parfois rendue difficile par l’absence de carte d’identité.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a regretté la mort de plus de 10 000 enfants dans le conflit en Syrie et les autres violations des droits des enfants syriens. « Que pouvons-nous faire pour changer la vie de ces enfants? », a-t-il demandé, en répondant que seule l’éducation pourrait assurer un avenir meilleur à ces enfants. L’école est faite pour les enfants et pas pour les militaires, a-t-il tranché. Plaidant pour la fin de l’impunité en la matière, il a souhaité que la Cour pénale internationale prenne systématiquement le relais en cas de défaillance des juridictions nationales. Il a proposé que le Conseil de sécurité intègre les violations des droits de l’enfant dans le mandat de ses Comités des sanctions qui doivent améliorer la collaboration entre eux, la CPI et le Conseil lui-même. Il a aussi reconnu qu’il faut intégrer la protection des droits de l’enfant dans la formation du personnel des missions de maintien de la paix.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a estimé que la communauté internationale a réalisé des avancées considérables dans la protection des enfants en temps de conflit armé. Mais, a-t-il prévenu, il reste encore beaucoup à faire, comme en témoignent les effets dévastateurs du conflit en Syrie, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. Tout en poursuivant nos efforts pour que les forces armées gouvernementales respectent leurs obligations, nous continuons, a dit le représentant, à demander au Conseil de sécurité d’agir pour obliger les auteurs de violations qui persistent à rendre compte de leurs actes. Le Canada plaide en faveur d’un dialogue entre les Nations Unies et les acteurs non étatiques et demande que les plans d’action issus de ces dialogues soient mis en œuvre dans des délais précis. Pour protéger les enfants, il faut des mécanismes officiels et officieux, a encore estimé le représentant qui a expliqué que les mécanismes officieux englobent la participation active des familles, des collectivités et des enfants eux-mêmes à la création et à la promotion de milieux protecteurs. Le renforcement des capacités s’avère aussi essentiel, a-t-il poursuivi, car la protection des enfants dans les situations de conflit est une tâche complexe, qui nécessite des compétences et des connaissances médicales, psychologiques et sociales diversifiées et spécialisées.

Nous devons apporter notre soutien à une formation efficace avant le déploiement du personnel de maintien de la paix, dont le personnel militaire et de police. Il est également essentiel que ces personnes fassent l’objet d’un contrôle pour empêcher que des responsables de violations contre des enfants travaillent pour les Nations Unies. Le Canada condamne les attaques contre les écoles et les hôpitaux et exhorte tous les États à agir contre ce phénomène et pour traduire en justice les responsables. Il a demandé à toutes les parties syriennes de cesser immédiatement toutes les violations et abus à l’encontre des enfants et à faciliter un accès humanitaire sans entraves, conformément à la résolution 2139 (2014). Il a déploré la pratique consistant à utiliser les écoles à des fins militaires.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a déclaré que la fin de la guerre contre le terrorisme dans son pays en mai 2009 avait coïncidé avec la fin du recrutement forcé des enfants par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul qui ont reconnu avoir enrôlé des milliers d’enfants. À la fin du conflit, ils étaient 594 dont 231 filles et 363 garçons. Le Gouvernement les a pris en charge dans des centres de réhabilitation où ils ont eu accès à l’éducation, à une formation, à des soins de santé et à un appui psychosocial. Après leur réhabilitation, les enfants ont été réintégrés dans leurs familles proches ou élargies. Leur retour dans les familles se poursuit d’ailleurs avec l’aide de l’UNICEF et de la Croix-Rouge internationale. La protection des enfants est au centre de la politique sri-lankaise, a affirmé le représentant, en illustrant ses propos par le fait que près de 100% des enfants sont scolarisés. Le Sri Lanka a fait de la politique de tolérance zéro face au recrutement d’enfants une condition non négociable et c’est à ce titre que la campagne « Bring back the Child » a été lancée avec une approche axée sur le processus de réconciliation. Les anciens enfants soldats sont désormais capables de mettre le passé derrière eux et de reconstruire leur vie.

Le Gouvernement a adopté le principe de la justice réparatrice et non punitive, conformément à l’héritage culturel et à l’esprit de réconciliation. La vengeance devrait être interdite, a expliqué le représentant qui a fait état du travail abattu. Le Sri Lanka, a-t-il dit, s’est soumis volontairement au contrôle du Conseil de sécurité et a créé une équipe spéciale de surveillance et de communication de l’information. Il a coopéré avec le Groupe de travail du Secrétaire général et l’UNICEF pour la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants soldats. Dans la période postconflit, 1 630 écoles ont été réhabilitées. Le Tamil Makkal Viduthali Pulikal, un groupe armé, a libéré tous les enfants soldats, avant de se muer en parti politique. Dans le nord et l’est du pays, le Gouvernement a créé des unités de police pour les enfants et les femmes dont le personnel est composé de femmes policiers. Tous ces efforts ont permis au Sri Lanka de se faire retirer de la « liste de la honte » en juin 2012, ayant complètement réussi les programmes mandatés par le Conseil de sécurité pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants dans les conflits armés.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a indiqué qu’arrêter les souffrances qu’endurent les enfants dans les conflits armés est un impératif moral. Il a estimé qu’avec la volonté politique de toutes les parties, l’objectif de mettre fin au recrutement des enfants par les forces armées gouvernementales en 2016 pourra être réalisé. Il a relevé que privé les enfants de l’accès à l’école et à la santé, comme c’est le cas en Syrie, s’apparente à priver ces enfants de leurs capacités de construire une société pacifique, compromettant donc l’avenir de leur nation. Voir des enfants syriens devenir refugiés est l’une des conséquences de l’option militaire que certains ont promue. Les enfants souffrent également des conséquences des conflits en RCA, en RDC, en Afghanistan et autres conflits, a reconnu le représentant qui a appelé les autorités israéliennes à respecter leurs engagements en vertu du droit international humanitaire et d’améliorer la situation des enfants palestiniens.

Les auteurs de violations des droits de l’enfant doivent être poursuivis, notamment par la CPI. Les missions de maintien de la paix, a dit à son tour le représentant, doivent jouer un rôle central dans la protection des droits des enfants. Il a invité le Conseil de sécurité à accorder une plus grande attention à la question de la prévention des conflits et à œuvrer à la promotion du développement durable, ajoutant que l’intégration sociale et la sécurité alimentaire peuvent être un instrument de prévention des conflits et de protection des enfants. Il a dit l’engagement du Brésil à soutenir les efforts du Conseil de sécurité.

M. ROMAN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a rappelé que pour l’année 2013 seulement, il y a eu près de 500 attaques contre des écoles à travers le monde. Il a souligné, à son tour, que la protection des enfants doit être prise en compte dans toutes les activités des Nations Unies liées à la paix et à la sécurité internationales et doit impliquer toutes les agences du système. Il a voulu que cette protection soit intégrée, de manière transversale, dans le mandat des missions de maintien de la paix de l’ONU, tout comme dans les missions de consolidation de la paix. Les plans de réintégration et de réinsertion d’anciens enfants soldats doivent être soutenus par les États et par les communautés d’origine des enfants, grâce à l’implication de la société civile. Le représentant a aussi plaidé pour des cadres légaux pour prévenir les violations des droits de l’enfant, dont leur enrôlement. Il a insisté sur l’importance de lutter contre l’impunité et sur la CPI. Il a apporté le soutien de l’Espagne à la campagne « Des enfants, pas des soldats » et il a annoncé que son pays contribue à hauteur de 30 000 euros au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les enfants en temps de conflit armé.

Mme MARY FLORES (Honduras) a dit que l’utilisation de mineurs dans les conflits armés enfreint les normes et principes éthiques internationaux. C’est pourquoi, il est impératif que les États fassent davantage d’efforts pour la protection des enfants dans les conflits armés. Alors que la Représentante spéciale du Secrétaire général déploie beaucoup d’efforts, autant reste à faire, s’agissant en particulier de la poursuite des auteurs de violations des droits de l’enfant, a-t-elle estimé. Le renforcement des programmes de protection dans tous les pays est essentiel, a ajouté la représentante qui a rappelé que l’Amérique centrale a aussi connu le fléau des conflits armés et en conséquence, les abus contre les enfants et les autres formes d’exploitation, y compris la traite des êtres humains. Le Honduras, a-t-elle affirmé, a fourni « un travail herculéen » contre le crime organisé et la violence qui a entraîné des centaines de filles et de garçons dans la toxicomanie et les gangs.

M. MICHEL SPINELLIS (Grèce), au nom du Réseau de la sécurité humaine (Autriche, Chili, Costa Rica, Grèce, Irlande, Jordanie, Mali, Norvège, Panama, Slovénie, Suisse, Thaïlande et Afrique du Sud, État observateur), a expliqué que le Réseau est un groupe d’États unis dans la promotion d’une sécurité axée sur l’homme et d’une approche centrée sur la prévention pour parvenir à la paix, au développement et au plein respect des droits de l’homme. Depuis le rapport de Graça Machel sur l’impact des conflits armés sur les enfants, des millions d’enfants continuent de souffrir, devenant les cibles de multiples actes de violence et risquant la mort. Le Réseau est particulièrement préoccupé par le sort des enfants en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Syrie, ainsi que par l’utilisation des écoles comme centres de détention et de torture.

Pour le Réseau, les plans d’action nationaux sont un outil incontournable que les États doivent concrétiser, par le biais de stratégies efficaces. Ce faisant, les calendriers de mise en œuvre doivent être respectés et des conséquences doivent être prévues en cas de non-respect. Le renforcement des mécanismes nationaux de responsabilisation est tout aussi important. Le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à faire pression sur les auteurs des violations des droits de l’enfant et à leur appliquer les mesures qu’il faut, en particulier les auteurs de violations qui persistent dans leurs actes. Il a souligné la responsabilité des États de poursuivre ces responsables des violations des droits des enfants, et d’élaborer des lois qui criminalisent ces violations et les capacités d’enquête et de poursuite nécessaires. Dans ce contexte, le représentant a reconnu l’importance d’assurer l’enregistrement des naissances, pour pouvoir vérifier l’âge des jeunes enrôlés. Le Réseau de la sécurité humaine souligne l’importance de la prévention. Pour lui, le Traité sur le commerce des armes est une étape vers la protection des enfants dans les conflits armés.

En sa capacité nationale, M. SPINELLIS a appelé les donateurs à aider les États à mettre en œuvre des plans d’action concrets assortis d’un calendrier. Citant Ishmael Beah, un ancien enfant soldat de la Sierra Leone, il a dit: « les enfants ont la force de dépasser leurs souffrances, si on leur en donne la chance ».

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes pour la protection des enfants en temps de conflit armé. Les attaques contre les écoles sont « inadmissibles », a-t-il dit, en saluant les mesures prises par le Conseil de sécurité. Il s’est aussi félicité des plans d’action nationaux qui ont permis de libérer des milliers d’enfants soldats à travers le monde. La résolution adoptée aujourd’hui est d’une importance majeure, a-t-il dit. « Il faut poursuivre tous les auteurs de violations contre les enfants », a-t-il plaidé, encourageant le Conseil à saisir la Cour pénale internationale. Il a souhaité qu’une attention particulière soit accordée à la réintégration des enfants soldats, précisant que ces derniers, quand ils sont mineurs, doivent être traités comme des victimes, et non comme responsables d’atrocités qu’ils auraient commises.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a dit sa préoccupation face à la généralisation d’attaques délibérées contre des écoles, le personnel scolaire et les élèves, tout comme l’utilisation des écoles à des fins militaires tels que des postes de combat, des centres de détention, de torture ou encore de dépôt de munitions. Il a relevé qu’à la frontière entre la Turquie et la Syrie, de nombreux enfants sont affectés par la crise syrienne, dont un certain nombre est réfugié en Turquie. Il a souligné qu’une forte volonté politique, l’unité et des actions concertées de la communauté internationale pourraient être d’une grande importance pour la protection des enfants. Il a reconnu que la question de la protection des enfants doit être intégrée de manière transversale dans le mandat des missions de maintien de la paix. Il a aussi souligné que les organisations régionales et sous-régionales peuvent jouer un rôle central dans cette optique. Il a appelé à la mise en place de mesures préventives pour empêcher le recrutement d’enfants soldats, en insistant sur la limite d’âge légale.

M. KAREL J. G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a déploré le fait que près de 3 millions d’enfants syriens soient dans un besoin critique d’assistance. Il a expliqué que les changements dans le déroulement des conflits armés font qu’ils interviennent de plus en plus à l’intérieur des frontières des pays, et qu’ils impliquent surtout des acteurs non étatiques, rendant ainsi le respect des droits des enfants difficiles. Il a souhaité que les efforts soient faits dans le cadre de la prévention des conflits, et que des mesures telles que la vérification de l’âge au cours du recrutement des combattants soient mises en œuvre. Le représentant a regretté la généralisation des attaques contre les écoles, les enseignants et les élèves, et l’utilisation des écoles à des fins militaires. Il a expliqué que ces conflits ont désormais des conséquences sur le potentiel de croissance et de développement d’un pays tout entier.

M. Van Oosterom a déclaré que là où la prévention a failli, il faut que la lutte contre l’impunité s’impose. Il a ainsi noté que chaque gouvernement a la responsabilité première de poursuivre les auteurs de violations, mais que si cela s’avérait impossible, la CPI devrait automatiquement prendre le relais. Il a salué la condamnation de Thomas Lubanga par la CPI. « Les enfants, qui ont été victimes de conflits armés, doivent voir que la justice est rendue », a-t-il dit.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) s’est dit horrifié par les informations sur le recrutement et l’utilisation des enfants, les attaques ciblées sur les écoles et les hôpitaux et autres graves violations des droits des enfants en Syrie et en République centrafricaine. Tous les enfants dans ces conflits doivent être protégés et les auteurs des violations traduits en justice, a-t-il dit. Nous devons résolument soutenir la campagne « Des enfants, pas des soldats », a-t-il conseillé, et tirer parti de la volonté politique des gouvernements pour atteindre les objectifs fixés. Le représentant a aussi conseillé au Groupe de travail du Conseil de sécurité de multiplier les réunions avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action nationaux. L’Allemagne se met à la disposition de ces gouvernements, a assuré le représentant, au nom d’un pays qui défend aussi l’implication des défenseurs des droits de l’enfant dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix ainsi que dans les missions politiques spéciales. La communauté internationale doit trouver des solutions novatrices sur la manière de contraindre les acteurs non étatiques à renoncer au recrutement d’enfants soldats. La Représentante spéciale doit être autorisée à approcher ces acteurs, a-t-il plaidé.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) s’est félicité de l’adoption de la résolution aujourd’hui, qui, a-t-il espéré, mobilisera un plus grand soutien aux efforts visant à protéger les enfants dans les conflits. Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer, au sein du système des Nations Unies et à l’extérieur, le cadre normatif global sur la protection des enfants dans les conflits. Cette protection ne sera efficace que lorsque les gouvernements et les autorités locales concernés seront étroitement engagés et impliqués dans les efforts. Le représentant a encouragé la Représentante spéciale du Secrétaire général à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements des pays concernés et à renforcer la confiance mutuelle.

L’ONU devrait chercher à accroître les partenariats avec le large éventail d’organisations régionales pertinentes et les groupes de la société civile, a-t-il préconisé. Les différents acteurs à l’ONU de la protection des enfants, dont les Casques bleus, doivent être dotés des ressources suffisantes et bénéficier d’un soutien pour remplir efficacement leur tâche.

M. FRANTISEK RUZICKA (Slovaquie) a estimé que les conflits armés et la violence constituaient un risque considérable et grave pour le bien-être des enfants. La Slovaquie, a-t-il dit, reste gravement préoccupée par la pratique persistante du recrutement d’enfants soldats. La communauté internationale doit intensifier ses efforts à la fois pour sauver les enfants recrutés comme soldats mais aussi pour élaborer des mesures de prévention solides qui aideront à dissuader, réprimer et finalement éliminer totalement ce crime.

Le délégué a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant et à adopter toutes les mesures internes nécessaires à sa pleine mise en œuvre. La Slovaquie prie instamment tous les États, la communauté internationale et l’ONU à considérer la question de l’éducation comme une priorité dans les politiques et programmes ayant un impact sur les enfants et leurs droits.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a appelé le Conseil à prendre des mesures plus efficaces pour protéger les enfants en situation de conflit armé. Elle a aussi appelé la communauté internationale à s’engager à protéger les enfants en temps de guerre comme en temps de paix. Elle a ensuite dénoncé les injustices dont sont victimes les enfants palestiniens aux mains des forces israéliennes. Ils sont, a-t-elle dit, victimes d’arrestations arbitraires sous prétexte qu’ils représentent un risque pour la sécurité. Les écoles sont fréquemment prises pour cibles, s’est-elle insurgée. La représentante s’est ensuite alarmée des « violences terrifiantes » contre les enfants en Syrie qui sont utilisés comme boucliers humains. Ce sont aussi les premières victimes de sévices sexuels, des massacres et de la faim. La représentante s’est inquiétée de la réapparition de la polio en Syrie et du fait que des millions d’enfants syriens soient désormais privés de leur droit fondamental à l’éducation, du fait de l’occupation de leurs écoles par des forces armées. La représentante a conclu en estimant que les missions de maintien de la paix doivent avoir plus de conseillers pour la protection des enfants.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a appelé à une meilleure volonté politique internationale et au rôle de chef de file du Conseil de sécurité pour renforcer la protection des enfants en temps de conflit armé. Il a invité le Conseil à faire davantage pour les enfants victimes du conflit syrien. Il a noté qu’il y avait, dans le rapport du Secrétaire général et depuis de nombreuses années, les mêmes auteurs de violations qui persistent dans leurs actes. Il a souhaité qu’une lumière crue soit jetée sur ces auteurs qui devraient d’ailleurs figurer sur une liste à part. L’éducation, a-t-il dit à son tour, est la pierre angulaire de l’émergence d’une nouvelle génération. La protection des écoles apparaît donc comme une question cruciale. Le représentant a appelé les États à adopter des démarches volontaires pour éradiquer le phénomène des enfants soldats. Il a dit l’engagement de la Nouvelle-Zélande à aider « les enfants privés de leur jeunesse ».

M. PAUL SEGER (Suisse) a souligné que son pays soutenait la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Parallèlement à ces efforts, a-t-il estimé, il convient de se mobiliser pour mettre un terme au recrutement d’enfants et à leur utilisation par les acteurs armés non étatiques. En dépit des appels répétés de la communauté internationale, le nombre des parties aux conflits qui enrôlent des enfants ou les utilisent dépasse les 50 dont 46 sont des acteurs armés non étatiques. Selon le représentant, les engagements de ces acteurs restent très limités et de nombreux défis persistent en vue d’aboutir à des plans d’action avec ces groupes, notamment en raison de leur nature éphémère, de l’opposition des gouvernements ou de la difficulté d’entrer en contact avec eux.

La Suisse déplore que des écoles, des enseignants et des élèves soient fréquemment pris pour cibles. Cette pratique, ainsi que celle qui consiste à utiliser des écoles à des fins militaires pendant les conflits armés, compromettent la sécurité des enfants et leur accès à l’éducation. La Suisse les condamne vigoureusement, et appelle les parties aux conflits armés à ne pas faire un usage militaire des établissements scolaires. De même, il devrait être interdit aux forces armées gouvernementales qui figurent dans les annexes des rapports du Secrétaire général de participer aux opérations de maintien de la paix de l’ONU tant qu’elles n’ont pas adopté et intégralement mis en œuvre des plans d’action visant à mettre un terme aux violations commises à l’encontre des enfants. Le représentant a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif de la Convention sur les droits de l’enfant et concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est félicité des retombés des efforts déployés par le Conseil de sécurité pour répondre à la situation des enfants en situation de conflit armé. Il a souligné que les capacités d’enquête et de poursuite sont essentielles pour lutter contre l’impunité et traduire en justice en particulier les auteurs de violations qui persistent dans leurs actes. Il a insisté sur le rôle de l’éducation comme moyen de prévenir les conflits, s’inquiétant des attaques ciblées contre les écoles. Il a souligné que les missions de maintien de la paix doivent obtenir les ressources et la formation nécessaires pour pouvoir réagir au mieux à la situation des enfants dans les conflits armés. Le consensus politique autour de cette question doit être consolidé, a-t-il estimé, avant de plaider contre l’utilisation des drones.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a affirmé que les enfants constituaient le groupe le plus vulnérable affecté par les conflits armés. Il incombe donc à tous les États Membres et aux parties aux conflits à veiller à ce que les enfants soient protégés contre les conséquences de ces conflits. L’Ouganda, a-t-il dit, condamne le recrutement, l’utilisation et l’abus des enfants dans les conflits armés, en violation du droit international applicable. Il s’est félicité de l’attention que le Conseil de sécurité continue d’apporter à cette question et des progrès qui ont été réalisés, y compris l’adoption d’une série de mesures impliquant les Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales.

Selon le délégué ougandais, il est essentiel d’assurer le respect des droits de l’enfant, de demander des comptes aux auteurs des abus et des crimes commis contre eux dans les conflits armés et de répondre aux besoins de ceux qui sont en situation post-conflit. Il a également expliqué que dans son pays, après la fin de l’insurrection de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), en 2006, l’une des priorités du Gouvernement avait été la réinsertion des enfants enlevés dans leurs familles et leurs communautés.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la protection et la réinsertion des enfants touchés par les conflits armés, en particulier en ce qui concerne la libération d’enfants des forces et des groupes armés dans plusieurs pays. Cependant, il s’est dit profondément préoccupé du fait que les enfants dans de nombreux pays continuent de souffrir terriblement des blessures physiques et émotionnelles que les conflits armés leur ont infligées.

La Croatie appuie pleinement tous les efforts visant à la prévention et la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits, ainsi qu’à la reddition des comptes pour les crimes commis. Elle s’oppose fermement et est gravement préoccupée par l’utilisation des écoles à des fins militaires. En tant que pays qui a connu les horreurs d’une guerre qui a aussi affecté gravement les enfants, la Croatie soutient pleinement la campagne « Des enfants, pas des soldats ».

L’utilisation d’enfants soldats, la conscription et l’enrôlement d’enfants dans des unités armées est un crime de guerre, a déclaré le délégué, pour qui il ne saurait y avoir d’impunité. Les auteurs de ce crime et des autres formes de crimes de guerre et crimes contre l’humanité doivent être poursuivis et traduits en justice, principalement devant les juridictions nationales, ou, en l’absence de la capacité ou de la volonté des États concernés, devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans le but de renforcer cet important principe de subsidiarité, la Croatie soutient pleinement l’approfondissement du dialogue entre le Conseil de sécurité et la CPI, a-t-il ajouté.

M. MILOS NIKOLIĆ (Monténégro) a espéré que la campagne « Des enfants, pas des soldats » permettra d’assurer la pleine mise en œuvre des plans d’action destinés à mettre un terme au recrutement d’enfants et à libérer et réintégrer les enfants soldats dans la vie civile. Il a appelé le Groupe de travail du Conseil de sécurité à utiliser les meilleurs outils à sa disposition pour réagir de manière appropriée à tous les types de violations graves. En la matière, il a appelé les États Membres à faciliter l’accès de l’ONU aux acteurs non étatiques. M. Nikolic s’est inquiété de ce que les écoles soient de plus en plus transformées en cibles militaires, rendant de ce fait écoliers et enseignants particulièrement vulnérables. Il a voulu qu’une composante forte sur la protection des enfants soit intégrée aux mandats des missions de maintien de la paix et que le personnel concerné obtienne la formation qu’il faut avant son déploiement. Le représentant a aussi appelé le Conseil de sécurité à renvoyer des situations à la CPI, dans la mesure du possible.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a relevé que selon l’UNICEF, 10 millions d’enfants ont été traumatisés par la guerre au cours des 10 dernières années et que des dizaines de milliers continuent d’être recrutés, tués, mutilés et privés de leur droit. Elle a insisté sur le rôle essentiel que jouent les gouvernements pour protéger les droits de l’enfant et les a appelés à placer cette protection au-delà des politiques. La représentante s’est inquiétée du nombre croissant d’attaques contre les écoles. Deux enfants sur trois ne peuvent suivre leurs études secondaires et des milliers d’entre eux viennent de ce fait grossir les rangs de la « génération perdue », s’est-elle alarmée. En temps de conflit, a-t-elle souligné, toutes les mesures doivent être prises pour protéger le droit fondamental à l’éducation. La représentante a estimé que des mesures plus vigoureuses doivent être adoptées pour faire face aux groupes et individus qui commettent des violations graves à l’encontre des enfants. Elle a aussi jugé nécessaire d’accélérer la réforme des législations nationales et estimé que dans le processus de réintégration des enfants, il est essentiel de veiller à la bonne coordination des efforts entre les gouvernements et les ONG, entre autres, et de mettre l’accent sur la situation des enfants réfugiés, handicapés et victimes de violence sexuelle. La coopération avec les Comités des sanctions mérite d’être améliorée, a-t-elle ajouté, avant d’insister, une nouvelle fois, sur le rôle fondamental de l’éducation.

M. IGNACE GATA MAVITA (République démocratique du Congo) a relevé que les enfants de son pays vivent le calvaire au quotidien du fait de la présence de plusieurs groupes armés étrangers et nationaux qui écument la partie orientale du pays. Tous les groupes armés opérant en RDC recrutent des garçons et des filles et les utilisent lors des combats comme combattants, espions, trafiquants ou porteurs, a-t-il témoigné. Il a dit se faire le porte-parole d’enfants dont les familles sont pauvres et qui souhaitent « des mesures concrètes de réparations en leur faveur ». Il a précisé que les enfants déplacés par les combats n’ont pratiquement pas accès à l’éducation, ce qui les rend plus vulnérables encore au recrutement dans les groupes armés.

M. Mavita a rappelé que le Gouvernement de la RDC a signé un plan d’action avec les Nations Unies en octobre 2012 pour faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les Forces armées congolaises et les services de la sécurité. Il a salué les avancées dans la mise en œuvre de ce plan, notant par exemple que 2 494 enfants ont été démobilisés en juin 2013, alors que 2 824 enfants, dont 365 filles étaient pris en charge dans les structures d’encadrement transitoires à la même époque. Il a lancé un appel aux différents groupes armés du pays pour qu’ils répondent favorablement à l’appel de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qu’ils déposent les armes et qu’ils s’inscrivent dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a constaté que le recrutement d’enfants en temps de conflit armé se poursuit. Cette question doit donc demeurer au centre des préoccupations du Conseil de sécurité, a-t-il souhaité. Il a estimé que le mécanisme mis en place à cet égard avait permis la collecte de données utiles pour renforcer la protection des enfants. Il s’est aussi réjoui du renforcement de l’arsenal juridique international de protection de l’enfance. La lutte contre ce phénomène est un enjeu tant sur le plan des droits de l’homme qu’en matière de sécurité et de paix internationales, a-t-il argué. Il a donc demandé aux États Membres de faire preuve d’engagement politique, notamment en s’attaquant aux réseaux de la criminalité transnationale organisée et en renforçant les contrôles aux frontières. Il faut aussi s’attaquer aux causes profondes des conflits, comme la pauvreté et les inégalités sociales, a-t-il ajouté. Dans les cas postconflit, le représentant a souligné l’importance d’œuvrer en faveur de la réconciliation nationale. Il a relevé, à cet égard, l’importance des plans d’action nationaux, ainsi que des programmes de formation et de création d’emplois. Il a salué la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée hier par le Secrétaire général, ainsi que les mesures prises par le Département des opérations de maintien de la paix pour renforcer la formation du personnel déployé sur le terrain.

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a déclaré que les actions du Gouvernement philippin en matière de protection des droits de l’enfant parlent d’eux-mêmes. Le Gouvernement s’est engagé dans des pourparlers afin de mettre fin au conflit interne qui sévit dans la région du sud de Mindanao, par la signature d’un accord de paix avec le Front de libération islamique Moro. Le représentant a regretté que des rapports pertinents des Nations Unies sur le conflit philippin aient été truffés d’éléments non factuels, notamment après le passage du typhon Haiyan. Il a affirmé que la situation dans le pays ne justifie aucunement une mention dans la liste des pays dont les autorités recrutent et utilisent les enfants au sein des forces armées. Mon pays doit être retiré de cette liste, a-t-il tranché.

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a indiqué que son pays avait ratifié la Convention sur les droits de l’enfant et ses deux protocoles facultatifs. Le Soudan s’est aussi doté de lois de protection des enfants et de juridictions spécialisées, a-t-il dit, avant de mentionner l’existence d’un Conseil de la protection de l’enfance et d’une Commission d’établissement des faits sur le recrutement et l’enlèvement des enfants. Il a aussi indiqué que son pays renforçait les contacts noués avec l’UNICEF et la Représentante spéciale du Secrétaire général. Une équipe de coordination des activités de protection des enfants en situation d’urgence a en outre été constituée, a-t-il ajouté. Le représentant a aussi parlé d’un colloque qui a eu lieu au Soudan pour mieux faire connaitre, par le biais des médias et des communautés, les instruments internationaux de protection des enfants. Nous travaillons aussi en vue d’achever l’élaboration du plan d’action sur les enfants dans les conflits armés, a dit le représentant qui a demandé que le Soudan soit retiré de la liste du Secrétaire général. Il a recommandé d’aider plutôt les gouvernements dont le pays est ravagé par un conflit à obtenir des rebelles qu’ils déposent les armes. Il faut examiner les causes de ces recrutements, dont le changement climatique ou les sanctions injustes. Il faut aussi fournir un soutien dans le domaine de l’éducation. Si les mouvements rebelles sont appelés à signer des plans d’action, il faut aussi qu’ils déposent les armes, a tranché le représentant.

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a estimé que mettre fin aux violations des droits de l’enfant constituait un impératif moral auquel les États doivent collectivement se plier et a réaffirmé l’importance que son pays attachait à la protection et à la promotion des droits de l’enfant, y compris dans le contexte des conflits armés. Il s’est félicité de la campagne « Des enfants, pas des soldats ». Il a appelé les États à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) pour traquer tous ceux qui commettent des atrocités contre les enfants. Le Botswana, a-t-il ajouté, estime que les États ont la responsabilité première de protéger leurs populations contre le génocide, le nettoyage ethnique, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ce qui inclut la protection des enfants contre ces menaces. Le délégué a demandé au Conseil de sécurité de poursuivre ses efforts pour lutter contre l’impunité et faire respecter la reddition de comptes, y compris par l’adoption de mesures ciblées contre les auteurs de violations contre les enfants qui persistent dans leurs actes et par la saisine de la CPI.

M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie) a constaté que l’emploi de nouvelles tactiques de guerre, les attaques contre les écoles et les hôpitaux notamment, rendent les enfants de plus en plus vulnérables au conflit armé. Il a regretté qu’en dépit des règlements juridiques existants, le recrutement d’enfants dans les forces armées se poursuive. Il a estimé qu’une attention toute particulière doit être accordée aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion.

M. ÁLVARO DE MENDONÇA E MOURA (Portugal) s’est inquiété de la pratique de plus en plus fréquente d’utiliser les écoles à des fins militaires et d’attaquer l’éducation en général, que ce soient les forces armées gouvernementales ou les groupes armés. Il a regretté que les infrastructures de l’enseignement deviennent des cibles stratégiques, ce qui met les enfants et les professeurs en danger et bafoue le droit des enfants à l’éducation. En Syrie, a-t-il noté, plus de 2 500 écoles ont été endommagées ou détruites jusqu’en avril 2013, ce chiffre dépassant maintenant les 3 000. Il a exhorté tous les États Membres à protéger les écoles, les enseignants, les élèves contre toute attaques et à s’assurer que les auteurs de ces attaques répondent de leurs actes. Le représentant a souligné le rôle essentiel de la Cour pénale internationale et demandé au Conseil de sécurité de régler les cas des individus ou entités qui ont été désignés comme des auteurs de violations qui persistent dans leurs actes, depuis cinq ans mais qui n’ont pas encore été jugés, à ce titre. Il a encouragé la Cour et le Conseil de sécurité à pousser plus avant leur dialogue sur cette question. Il a aussi souhaité que les mandats des opérations de maintien de la paix prévoient d’envoyer sur le terrain des conseillers pour la protection des enfants.

M. ELCHIN HUSEYNLI (Azerbaïdjan) a indiqué que son pays continue d’avoir le nombre le plus important de réfugiés et de personnes déplacées au monde, dont beaucoup d’enfants. Il s’est réjoui que l’attention de la communauté internationale à cette question avait permis de prévenir et de répondre aux violations commises à l’encontre des enfants. Le représentant s’est tout de même inquiété du manque d’attention aux violations du droit humanitaire et des droits de l’homme dans certaines situations de conflit. Il a estimé que des mesures plus résolues et ciblées sont nécessaires pour protéger les enfants en situation de conflit armé et mettre un terme à l’impunité. Une attention particulière doit être accordée à la situation des enfants déplacés, des enfants qui vivent sous occupation étrangère, des enfants pris en otage ou portés disparus. La réunification familiale doit faire l’objet d’une action urgente, a estimé le représentant.

Reprenant la parole, la représentante de la République arabe syrienne a voulu répondre à son homologue du Qatar, en dénonçant des propos qui incitent les djihadistes à combattre en Syrie et à violer les droits de l’enfant syrien. Elle a noté que certains pays viennent de rappeler leurs ambassadeurs du Qatar pour protester contre des propos incitant au meurtre des enfants de la Syrie. Le système judiciaire qatarien est « sous développé » et fait fi des droits de l’homme, a dit la représentante qui a parlé du « régime terroriste » mis en place par le Qatar pour sévir en Syrie et en Libye, notamment. Elle a rappelé un adage arabe qui s’applique au régime du Qatar et qui veut dire en substances, l’absence de honte conduit à tout.

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