Apatridie = invisibilité en Afrique de l'Ouest

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from IRIN
Published on 16 Jul 2014 View Original

DAKAR, 16 juillet 2014 (IRIN) - Au moins 750 000 personnes sont apatrides en Afrique de l'Ouest. C'est ce que révèle le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui appelle les gouvernements à faire davantage d'efforts dans l'attribution ou la reconnaissance de nationalité pour les personnes apatrides, ainsi que dans l'amélioration des législations nationales, afin d'éviter les cas d'apatridie.

Beaucoup dans la région sont à la fois apatrides et réfugiés, a déclaré Emmanuelle Mitte, administratrice principale régionale en charge de l'apatridie au bureau du HCR à Dakar. Mais, 80 pour cent des Africains de l'Ouest sont apatrides à l'intérieur de leur propre pays, car ils ne disposent pas des preuves requises pour établir leur nationalité.

L'apatridie peut empêcher l'accès aux soins de santé, à l'éducation ou à toute autre forme de sécurité sociale. Dans le cas des enfants qui sont séparés de leur famille lors de situations d'urgence, l'absence de papiers d'identité officiels peut entraîner leur mariage, leur entrée sur le marché du travail ou leur enrôlement dans les forces armées avant l'âge légal.

L'apatridie prive aussi d'une certaine protection contre les mauvais traitements. Sans le droit de travailler ou de circuler librement, les apatrides risquent de se retrouver au sein d'une classe d'exclus, a déclaré Kavita Brahmbhatt, responsable de la protection au HCR pour l'Afrique de l'Ouest. Elle a donné l'exemple d'un groupe de migrants sans papiers originaires de Sierra Leone qui vivaient dans des logements insalubres à Monrovia, la capitale du Liberia. Faute de mieux, les migrants vendaient du charbon en raison de leur grande pauvreté. La peur d'être punis s'ils rentraient dans leur pays les empêchait de partir. « Ils ont rejoint la population des laissés-pour-compte de Monrovia », a-t-elle déclaré.

L'apatridie n'empêche pas uniquement les personnes de traverser les frontières, elle restreint également la liberté de circulation dans des pays comme la Côte d'Ivoire et la Mauritanie, où se trouvent de nombreux postes de contrôle.

« La nationalité n'est pas un simple document ; cela a une incidence sur tous les droits des citoyens. Sans nationalité, nous sommes invisibles, nous n'existons plus », a expliqué Mme Mitte. Selon elle, le nombre de 750 000 apatrides représente « seulement la partie émergée de l'iceberg ». Aucune étude officielle n'a été menée pour déterminer le nombre exact d'apatrides, mais d'après les estimations du HCR, ils seraient au moins 10 millions de personnes dans le monde.

Enfants apatrides

Les enfants apatrides sont particulièrement vulnérables, car ils ont très peu de moyens de plaider leur cause.

L'absence de déclaration à la naissance est la première cause d'apatridie pour de nombreux enfants ; dans le monde, environ 230 millions d'enfants de moins de cinq ans ne sont pas déclarés à la naissance, d'après le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L'Afrique de l'Ouest présente de faibles taux d'enregistrement des naissances : seuls 4 pour cent des naissances sont déclarées au Liberia ; 16 pour cent au Tchad, et 24 pour cent en Guinée-Bissau, ce qui les classe parmi les dix pays affichant les taux les plus bas.

À l'occasion du lancement du rapport de l'UNICEF intitulé Every Child's Birth Right: Inequities and trends in birth registration (Droit de chaque enfant à sa naissance : inégalités et tendances dans l'enregistrement des naissances), Geeta Rao Gupta, directrice générale adjointe de l'UNICEF, a déclaré fin 2013 dans un communiqué : « L'enregistrement des naissances est plus qu'un simple droit. C'est ainsi que la société reconnaît l'identité et l'existence d'un enfant ».

Une proportion considérable des trois millions d'orphelins de père et de mère d'Afrique de l'Ouest sont apatrides ; c'est le cas de la quasi-majorité des enfants des rues de la région, appelés « talibés ».

« Le problème des talibés n'est jamais traité sous l'angle de l'apatridie. C'est une réalité que personne ne veut voir en face », a affirmé Mme Brahmbhatt.

Situations d'urgence et apatridie

Les déplacements causés par des situations d'urgence ont fait exploser le nombre d'apatrides. Le gouvernement tchadien a participé à l'évacuation de dizaines de milliers de Tchadiens de République centrafricaine (RCA) vers le sud du Tchad, où la plupart vivent toujours dans des camps de transit temporaires. Mais beaucoup sont arrivés sans papiers d'identité et s'inquiètent pour leur avenir. Des jeunes qui étaient dans l'enseignement secondaire en RCA ont dit à IRIN qu'ils ne pouvaient pas s'inscrire dans les écoles secondaires au Tchad, car ils n'ont pas les papiers nécessaires.

En outre, de nombreuses personnes qui vivent dans les camps de transit sont originaires du Mali, du Sénégal, du Nigeria, mais sont sans-papiers. « On ne peut pas les envoyer dans un pays où ils seront apatrides », a déclaré Mme Mitte.

Les citoyens du Niger (Nigériens) qui ont fui les attaques de Boko Haram dans leurs villages au Nigeria avant de revenir au Niger sont confrontés aux mêmes difficultés ; ils sont arrivés sans papiers pour la plupart. « Les gens fuient sans emporter de documents, car ils pensent qu'ils vont bientôt revenir ou qu'il est plus sûr de les laisser chez eux », a déclaré Mme Mitte. Le gouvernement nigérien exige notamment un acte de naissance comme preuve de leur citoyenneté nigérienne. Or, presque tous les rapatriés interrogés par IRIN à Diffa, dans l'est du Niger, ont déclaré qu'ils avaient laissé leurs papiers derrière eux. Des dizaines de personnes ont témoigné, expliquant avoir fui leurs maisons incendiées en pleine nuit. Elles craignent que leurs papiers ne soient brûlés ou volés, comme la plupart de leurs biens.

Mesures à prendre

Généralement, les cas d'apatridie se produisent quand les personnes sont dans l'incapacité de fournir des documents qui prouvent leur identité, selon la législation nationale existante. Mais dans certains cas, les lois n'ont tout simplement pas de pouvoir contraignant suffisant pour sanctionner ou ne protègent pas suffisamment les droits des citoyens.

Le HCR a déclaré que les gouvernements devaient adapter leur législation aux conventions qu'ils ont signées, notamment la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Il reste encore à combler le fossé entre l'adoption des normes internationales et leur application, affirment les militants.

Afin de réduire les cas d'apatridie, il est nécessaire, dans un premier temps, de sensibiliser la société civile à la réalité du problème et à ses conséquences. « Les gens ne savent pas ce qu'est l'apatridie, ni comment la combattre, donc ils ne sollicitent pas d'aide », a déclaré Mme Mitte. À cet effet, le HCR organise des formations sur l'apatridie à l'attention des juristes, des responsables gouvernementaux, des organisations de la société civile et des journalistes, afin de mieux faire connaître le problème.

Si le recensement des personnes en Afrique de l'Ouest progresse lentement, c'est dû en partie au fait que les personnes sont plus susceptibles de passer inaperçues dans une région dominée par une économie souterraine importante. En Europe, les apatrides seraient rapidement emprisonnés ou expulsés, a déclaré un critique. Mais à mesure que les économies et les sociétés d'Afrique de l'Ouest se régularisent et que les restrictions aux frontières augmentent à cause de la menace du terrorisme, il sera probablement plus difficile de vivre sans papiers, selon Mme Mitte.

Le HCR conseille notamment les autorités dans la mise en place de moyens pour aider les personnes à obtenir des papiers d'identité et pour intégrer les questions relatives à la nationalité dans l'élaboration de projets de gouvernance de grande ampleur.

Les organisations de la société civile jouent un rôle important en dispensant des conseils juridiques aux personnes sur la façon d'obtenir des papiers, mais elles devraient aller plus loin, d'après les militants. Le HCR encourage les organisations non gouvernementales (ONG) à porter devant la justice des affaires juridiques stratégiques. Jusqu'à présent, seuls quelques cas d'apatridie ont été présentés devant les juridictions nationales en Afrique et seulement deux cas ont été examinés par la Commission africaine, d'après le HCR. Aucun n'a encore été présenté devant la cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le HCR travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies, ainsi qu'avec des ONG, afin de résoudre le problème de l'apatridie dans sa globalité. Il travaille en partenariat avec l'UNICEF. En effet, les efforts de longue haleine de l'UNICEF visant à favoriser la déclaration des naissances commencent à porter leurs fruits, a affirmé Mirkka Tuulia Mattila, spécialiste de la protection de l'enfance à l'UNICEF pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale. Dans la région, le Bénin, le Burkina Faso et le Sénégal ont amélioré leurs taux d'enregistrement des naissances, grâce à l'adoption de systèmes de déclaration à l'état civil par SMS et la suppression des frais d'enregistrement.

Il est essentiel de rattacher l'enregistrement à tous les services de santé maternelle et infantile, en prenant la déclaration des naissances comme élément de base, a-t-elle souligné.

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