Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (S/2017/478)

Report
from UN Security Council
Published on 06 Jun 2017 View Original

I. Introduction

1. Par sa résolution 2295 (2016), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2017 et m’a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à sa résolution, en particulier sur l ’état d’avancement de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (voir S/2015/364 et Add.1) et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer.

II. Faits politiques importants

A. Application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

2. Les signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ont continué de prendre des dispositions importantes pour appliquer certaines des mesures transitoires clefs prévues par l’Accord, avec l’appui de l’équipe de médiation internationale. La Conférence d ’entente nationale, qui s’est déroulée du 27 mars au 2 avril à Bamako, a accueilli un millier d ’interlocuteurs maliens, dont des représentants des partis d’opposition, des groupes armés signataires ainsi que des femmes et des jeunes. Elle a produit une série de recommandations qui éclaireront la future Charte pour la paix, l ’unité et la réconciliation nationale, comme le prévoit l’Accord, notamment la nécessité de remédier aux problèmes de gouvernance et de sécurité, en particulier dans les régions du centre du pays, de réfléchir à la question de la diversité culturelle, de se pencher sur le manque d’ouverture du processus politique et sur les questions socioéconomiques, ainsi que d’appliquer l’Accord dans son intégralité. La Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a rejeté la conclusion selon laquelle le terme « Azawad » demeurait une réalité socioculturelle et symbolique dépourvue de statut politique.
Une commission spéciale chargée de la rédaction de la charte a été constituée le 3 mai et devrait en présenter une version préliminaire au Président Ibrahim Boubacar Keïta au plus tard le 20 juin. Sur les 53 membres de la commission, seuls six sont des femmes, bien que les femmes aient participé en grand nombre à l a Conférence. La MINUSMA a contribué à l ’organisation de la Conférence, notamment par ses bons offices afin de faciliter la présence de la CMA, et par son appui technique et logistique. Elle a utilisé ses moyens d ’information, notamment Radio Mikado, afin que la conférence puisse être suivie par les Maliens à travers l’ensemble du pays. Elle a en outre vivement soutenu la participation des femmes, grâce à des financements du Fonds pour la consolidation de la paix.

3. Le Comité de suivi de l’Accord a continué de se réunir chaque mois, donnant suite aux conclusions de sa réunion de haut niveau, tenue le 10 février. L’activation d’un cadre de concertation présidé par le Haut -Représentant du Président et la désignation d’un observateur indépendant demeurent en sus pens. Lors d’une réunion tenue le 2 mai, le Comité a approuvé les fonctions de l ’observateur indépendant et créé une commission ayant, à sa tête, le Haut -Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, Pierre Buyoya, et chargée de proposer des candidats. À cette réunion, le Gouvernement a annoncé que le mandat des autorités intérimaires serait prorogé au-delà du 20 juin afin que ces autorités aillent au terme du mandat minimum de six mois qui leur a été confié. Il a en outre déclaré que toutes les conditions d’ordre institutionnel et opérationnel étaient réunies afin de mettre sur pied des patrouilles mixtes à Kidal et Tombouctou pour la fin avril, pour lesquelles la CMA et la coalition de groupes armés Plateforme avaient chacune présenté la liste des combattants y participant. La CMA s ’est engagée à quitter le camp des forces armées maliennes de Kidal pour permettre la construction du camp de patrouilles mixtes.

4. Les deux dernières autorités intérimaires à instaurer ont été mises en place le 20 avril à Taoudénit et Tombouctou, le 20 avril, à l ’issue d’une série de négociations menées sous l’égide de l’équipe de médiation internationale et de la MINUSMA.
Suite à l’occupation des points de contrôle des forces armées maliennes par le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) en périphérie de Tombouctou le 5 mars, la MINUSMA a publié, dès le lendemain, un communiqué condamnant la violation du cessez-le-feu. À la suite de cela, le renforcement de la présence de la MINUSMA à Tombouctou afin de protéger la population a fini par entraîner le retrait du MAA fin mars. Le 20 avril, le Congrès pour la justice dans l ’Azawad, un autre groupe opposé à l’instauration de l’autorité intérimaire à Tombouctou, a quitté un point de contrôle situé à l’ouest de la ville qu’il occupait depuis le 3 mars. Cependant, le fait que les autorités intérimaires ne soient pas encore pleinement opérationnelles limite leur capacité de gouverner et d’assurer la prestation de services sociaux de base. À Taoudénit, les tensions persistent entre le Gouvernement et d’autres membres de l’autorité intérimaire. La mise en place des patrouilles mixtes, décidée par le Comité le 2 mai pour Kidal et Tombouctou, se faisait toujours attendre à la fin du moins d’avril. S’appuyant sur le Fonds d’affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali, la MINUSMA et ses partenaires ont apporté une formation sur les fonctions administratives aux membres des cinq autorités intérimaires. Le 24 avril, le Fonds pour la consolidation de la paix a approuvé un projet vi sant à renforcer la capacité des conseils de transition des régions de Ménaka et Taoudénit.

5. L’instauration des autorités intérimaires n ’a toutefois pas empêché le déclin de la présence des représentants de l’État dans le nord et le centre du Mali, imputab le, essentiellement, à l’insécurité persistante. Au 26 mai, la présence des représentants de l’État dans ces régions était de 34 %, en baisse de 4 % par rapport à la précédente période considérée. Les Gouverneurs de Kidal et de Taoudénit n ’avaient pas encore regagné leur lieu d’affectation. La part des magistrats de l ’ordre judiciaire présents est restée la même dans les régions du nord, à environ 33 %, ainsi que dans la région de Mopti, où elle se situait à 75 %.

6. Le Gouvernement a poursuivi ses efforts pou r intégrer les combattants dans ses forces armées. Le 3 avril, il a demandé à la MINUSMA une aide technique et logistique pour mettre en place un programme spécial prévoyant le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion ainsi que l ’intégration des 529 membres du Mécanisme opérationnel de coordination de Gao issus de la CMA, de la Plateforme et de certaines factions. Il est prévu de transposer ce programme sur le site de cantonnement de Fafa, dans la région de Gao, l ’objectif étant de l’étendre progressivement à d’autres sites. Une fois que le Gouvernement aura arrêté les modalités d’intégration, la MINUSMA apportera son concours au contrôle des antécédents des combattants préalable à leur intégration dans les forces armées maliennes.

7. Pour aider le Gouvernement, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MISNUSMA, M. Mahamat Saleh Annadif, a organisé, le 13 avril à Bamako, une réunion du comité stratégique de la MINUSMA pour la réforme de l’appareil de sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réintégration au sein de la communauté diplomatique. Les participants ont souligné qu’une stratégie de réforme de l’appareil de sécurité était nécessaire pour guider l’application des dispositions de l’Accord relatives à la défense et à la sécurité. La MINUSMA a continué d’appuyer le renforcement des capacités des membres de la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, de la Commission d’intégration et du Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité.

8. Des observateurs militaires de la MINUSMA ainsi que l ’équipe mixte de suivi et de vérification ont enquêté sur les allégations de violations du cessez -le-feu. Ils ont conclu que le Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés (GATIA) et le Mouvement pour le salut de l ’Azawad (MSA) avaient violé le cessezle-feu en pillant, le 10 février, le village de Tidermène, dans la région de Ménaka.
Ils ont aussi confirmé que l’embuscade dressée le 22 avril par le G ATIA contre des combattants du mouvement Ganda Izo dans le cercle d ’Ansongo (région de Gao), qui a fait un blessé parmi les combattants du mouvement Ganda Izo, constituait une violation du cessez-le-feu. Il a par ailleurs été établi que l ’affrontement entre la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance 2 et le GATIA dans les environs d’Arbichi (région de Tombouctou), le 2 mai, qui a entraîné la mort de quatre combattants de la Coordination et d ’un combattant du GATIA, constituait une violation du cessez-le-feu. Le 23 mars, la Commission technique de sécurité a recommandé au Comité de suivi de l’Accord d’envisager d’imposer des sanctions aux personnes qui, le 5 mars, avaient pris d ’assaut les points de contrôle des forces armées maliennes près de Tombouctou. Le Comité doit encore se saisir de cette question.

9. Suite à l’exécution, le 17 mars, d’un chef militaire du GATIA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, le GATIA et le MSA ont localement renforcé le dispositif de sécurité à Ménaka le 31 mars, en dehors du cadre de l ’Accord. Les trois groupes armés effectuent des patrouilles mixtes et ont mis en place des points de contrôle autour de la ville.

10. On trouvera à l’annexe I une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs au regard des indicateurs depuis la parution du rapport du 30 décembre 2016 (S/2016/1137), en application de la résolution 2295 (2016).