DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du XXX relative au financement d'actions d'aide humanitaire d'urgence en Afrique de l’Ouest sur le budget général de l'Union européenne (ECHO/-WF/BUD/2012/01000)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) N° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire1, et en particulier ses articles 2 a) et 13.

considérant ce qui suit:

(1) Des combats opposant les forces armées régulières et le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MLNA) se succèdent depuis le 16 janvier 2012 au Nord du Mali et ont provoqué des déplacements massifs de population;

(2) Au 29 février, on estime que près de 150.000 personnes sont directement touchées par les violences et l’insécurité. Environ 80.000 personnes se sont déjà réfugiées dans les pays voisins: en Mauritanie (28.313), au Niger (28.858), au Burkina Faso (19.094), en Algérie (5.000) et en Guinée (221). A cela s'ajoutent plus de 60.000 personnes qui ont du fuir leurs villages attaqués vers des zones plus sécurisées du Nord du Mali (Kidal, Gao, Tombouctou). Enfin, l’insécurité et le conflit affectent également les populations restées dans les villes attaquées ou dans des campements dans les zones situées entre les différentes forces en présence.

(3) La résurgence depuis fin 2011 de la rébellion au Mali et la création du MNLA en octobre ont eu lieu suite au retour de Libye de centaines de combattants Touaregs qui servaient dans l’armée régulière libyenne. De plus, la proximité de l’élection présidentielle prévue en Avril 2012 complique singulièrement la gestion de la crise par les autorités de Bamako. Ce conflit pourrait facilement déborder sur les pays voisins, notamment le Niger.

(4) Certaines zones d’accueil des personnes déplacées et réfugiées sont difficiles d’accès du fait de l’insécurité et d’une logistique compliquée (grandes distances à parcourir pour atteindre les populations réfugiées) et pour lesquelles des soutiens spécifiques en matière de transport humanitaire (UNHAS) et de coordination (plaidoyer pour l’espace humanitaire) sont essentiels.

(5) Les besoins essentiels des personnes réfugiées ne sont toujours pas couverts, notamment en matière d’abris temporaires, d’accès aux vivres, à l’eau et à l’assainissement. L’accès aux vivres est limité, cela d’autant plus que les zones d’accueil sont affectées par la crise alimentaire qui frappe les pays du Sahel. Les réserves des populations hôtes sont faibles et l’approvisionnement des marchés sont limités ou même suspendus à cause du conflit. (6) Pour atteindre les populations dans le besoin, l'aide humanitaire devrait être exécutée par des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations internationales y compris des agences des Nations Unies (NU). En conséquence, la Commission européenne devrait mettre en oeuvre le budget par gestion centralisée directe ou par gestion conjointe.

(7) La durée des actions d'aide humanitaire financées par la présente décision sera de 6 mois maximum.

(8) Aux termes de cette décision, les pays concernés sont le Niger, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, la Guinée et l'Algérie.

(9) Il est estimé qu'un montant de 9.000.000 EUR provenant de l'article budgétaire 23 02 01 du budget général de l'Union européenne est nécessaire pour fournir une assistance humanitaire à plus de 150.000 personnes, en tenant compte du budget disponible, des interventions des autres donateurs et d'autres facteurs. Les activités couvertes par cette décision peuvent être financées intégralement conformément à l'article 253 des modalités d'exécution du Règlement financier.

(10) La présente décision constitue une décision de financement au sens de l'article 75 du Règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général2 ("le Règlement financier") et de l'article 90 du Règlement de la Commission (CE, Euratom) n° 2342/2002 du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du Règlement financier3.

(11) En application de l'article 13 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil, un avis du Comité d'Aide Humanitaire n'est pas requis,

DECIDE:

Article premier

1. Conformément aux objectifs et principes généraux de l'aide humanitaire, la Commission approuve par la présente décision un montant total de 9.000.000 EUR en faveur d'actions d'aide humanitaire d'urgence en Afrique de l'Ouest au titre de l'article budgétaire 23 02 01 du budget général 2012 de l'Union européenne.