RDC : le Sénat adopte la loi sur le contrôle des armes

Report
from Radio Okapi
Published on 04 Dec 2013 View Original

Le Sénat a voté, mardi 3 décembre, la loi portant prévention, contrôle et réduction des armes légères et de petits calibres en République démocratique du Congo. Cette loi fixe les conditions de port et d’utilisation d’armes sur le territoire congolais. Selon le sénateur Jacques Djoli de la commission défense et sécurité, cette réglementation prend en compte l’évolution du droit international en la matière et la situation sécuritaire du pays.

« Désormais, on distingue les armes de guerre et dans cette catégorie il y a des armes de petits calibres et des armes légères. Surtout on intègre une série d’armes fabriquées localement mais qui sont parfois très nocives », affirme Jacques Djoli.

Cette nouvelle loi est en fait une mise à jour de la loi du 3 septembre 1985 portant régime général des armes et munitions qui régissait ce secteur, explique le sénateur.

Jacques Djoli indique néanmoins que la nouvelle loi prend en compte l’évolution des conflits armés en RDC et dans la région des Grands Lacs.

« Désormais, la détention, même des machettes des flèches, des couteaux empoisonnés est formellement interdite, même la chasse avec ces produits là, parce que les armes blanches produisent énormément des violences armées dans notre société », précise-t-il.

Selon le rapport du panel des Nations unies publié en 2011 en RDC ainsi les études de GRIP/BICC qui ont été menées à l’Est du pays sur financement des gouvernements Allemand et Belge, au moins 300 000 armes légères et de petits calibres seraient détenues par la population civile dans cette partie du territoire congolais.

Pour Jacques Djoli, cette loi va même imposer la gestion rigoureuse des armes détenues par des forces armées et les autres services de sécurité.

« Nous avons constaté qu’il y a une prolifération d’armes de la part des éléments des forces armées et des services de sécurité », indique-t-il.

Radio Okapi:

Copyright Radio Okapi