RDC : 300 personnes pourraient bénéficier d’une amnistie pour faits insurrectionnels

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from Radio Okapi
Published on 07 Mar 2014 View Original

Trois cents personnes, dont des membres du mouvement insurrectionnel de février 2011, devraient bénéficier d’une amnistie pour faits insurrectionnels, a indiqué vendredi 7 mars la Cour militaire. Il y a cependant une procédure à suivre, notamment la signature par chacun des candidats à cette grâce d’un engagement personnel, par écrit, sur l’honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de l’amnistie. La plupart de ces insurgés sont détenus à la Prison centrale de Makala, à Kinshasa.

Les conditions d’obtention de cette amnistie sont reprises dans la loi d’amnistie et dans l’arrêté publié par le ministre de la Justice.

Chaque candidat à l’amnistie devra remplir un formulaire, avec une photo passeport, auprès d’un magistrat civil ou militaire et, à défaut, auprès d’un inspecteur de police judiciaire ou d’un chef d’établissement pénitentiaire.

En dehors du territoire national, les autorités publiques compétentes sont le chef de mission diplomatique et le consul général de la RDC, chargés de transmettre les dossiers des candidats au ministère de la justice, par le truchement du ministère des Affaires étrangères.

Une fois établie, la liste définitive des amnistiés sera publiée, par voie d’arrêté, au journal officiel de la République.

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