RD Congo : Vingt-septième rapport du Secrétaire général sur MONUC (S/2009/160)

Report
from UN Security Council
Published on 27 Mar 2008 View Original
I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1856 (2008) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu'au 31 décembre 2009, et porte sur les principaux faits nouveaux survenus dans le pays depuis mon rapport du 21 novembre 2008 (S/2008/728), jusqu'au 24 mars 2009.

II. Faits nouveaux

2. Les faits survenus dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs pendant la période considérée ont remodelé notablement la situation politique et militaire dans le Nord-Kivu. Des actions concertées de la part du Gouvernement de la République démocratique du Congo et des pays voisins ont offert la possibilité de se pencher efficacement sur la question des groupes armés, une des principales causes de conflit dans l'est du pays. J'ai pris acte avec satisfaction de ces progrès lors de ma visite en République démocratique du Congo et au Rwanda les 28 février et 1er mars 2009. J'ai cependant noté que la situation demeure précaire et qu'il reste encore beaucoup à faire, avec l'aide de l'ONU, pour consolider les acquis qui se dessinent dans l'est du pays.

Nord-Kivu

3. =C0 l'issue de la troisième réunion de la Commission bilatérale « quatre plus quatre », le 5 décembre 2008, la RDC et le Rwanda ont annoncé qu'ils étaient convenus d'un plan militaire conjoint destiné à régler le problème de la présence continue des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dans l'est de la RDC. Ils se sont également engagés à prendre des mesures concrètes en faveur de la reprise de relations diplomatiques pleines et entières entre la RDC et le Rwanda. La Commission est un mécanisme bilatéral, créé en octobre 2008 par la RDC et le Rwanda, pour normaliser les relations avec les deux pays.

4. Un mois plus tard, des dissensions se sont fait jour entre les dirigeants du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) lorsque Bosco Ntaganda, qui était alors chef d'état-major du CNDP, a annoncé qu'il avait remplacé Laurent Nkunda à la tête du mouvement le 5 janvier. La Cour pénale internationale avait émis un mandat d'arrêt scellé contre M. Ntaganda le 22 août 2006 pour des crimes qu'il aurait commis en Ituri en 2002 et 2003, qui a été rendu public le 28 avril 2008. =C0 la suite d'une période d'incertitude, le 16 janvier 2009, M. Ntaganda a annoncé que le CNDP et le Gouvernement de la République démocratique du Congo étaient parvenus à un accord sur la cessation immédiate des hostilités, la participation du CNDP à l'opération menée contre les FDLR sur la base du plan militaire conjoint convenu entre la RDC et le Rwanda et l'intégration immédiate des combattants du CNDP dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Le même jour, la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) a publié une déclaration sur une cessation des hostilités, qui a été suivie par des déclarations similaires de la plupart des autres groupes armés du Nord-Kivu. Le 22 janvier, les autorités congolaises ont annoncé que M. Nkunda avait été arrêté au Rwanda.

5. Le 26 janvier, les FARDC ont lancé l'intégration accélérée, dans leurs rangs, du CNDP et d'autres groupes armés. Quelque 5 800 éléments du CNDP (sur un effectif total déclaré de 7 000 personnes) et environ 5 000 éléments de la PARECO ont été intégrés dans les rangs des FARDC. Un total de 665 éléments Maï Maï ont été regroupés au centre de formation de Nyaleke. Les éléments intégrés du CNDP, de la PARECO, et d'autres éléments Maï Maï figuraient parmi les sept brigades intégrées des FARDC engagées dans l'opération commune contre les FDLR. Toutefois, la cohésion des unités nouvellement intégrées, qui comprennent 25 000 éléments des FARDC, du CNDP, de la PARECO et Maï Maï, demeure précaire.

6. =C0 la demande des FARDC, la MONUC a fourni un appui à l'intégration accélérée du CNDP et d'autres groupes armés dans les FARDC. Une équipe spéciale conjointe MONUC-FARDC a été créée à cette fin. En outre, la MONUC compte réactiver son programme de formation de base à l'intention des unités des FARDC nouvellement intégrées. On prévoit que le programme débutera sur les sites de regroupement de Nyaleke et Luberizi, au Nord-Kivu, dès que les unités intégrées des FARDC seront prêtes à opérer.

7. Le 4 février, le CNDP a publié une déclaration qui confirmait la fin des hostilités et annonçait sa transformation en mouvement politique. La déclaration demandait la reprise des pourparlers avec le Gouvernement, l'amnistie pour les membres du CNDP et la création d'un nouveau ministère de la sécurité intérieure et des relations intercommunautaires. Par ailleurs, lors d'une réunion de la Commission bilatérale « quatre plus quatre », tenue les 6 et 7 février 2009, la RDC et le Rwanda sont convenus de créer une équipe technique chargée d'arrêter les modalités relatives à l'extradition de M. Nkunda vers la RDC.

8. L'opération menée conjointement par les FARDC et les Forces rwandaises de défense (FRD) contre les FDLR a commencé le 20 janvier 2009 lorsque 3 500 à 4 000 soldats des FRD ont traversé la frontière au nord de Goma et sont entrés en RDC. Le général John Numbi, qui est également Inspecteur général de la Police nationale congolaise, a coordonné l'opération conjointe intitulée Umoja Wetu (« Notre Unité »).