Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2017/565)

Report
from UN Security Council
Published on 30 Jun 2017 View Original

I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 52 de la résolution 2348 (2017) du Conseil de sécurité, passe en revue les principaux faits nouveaux intervenus en République démocratique du Congo depuis mon rapport du 10 mars 2017 (S/2017/206). Il décrit les progrès accomplis dans l ’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et donne un aperçu de l ’évolution de la situation politique depuis la parution de mon rapport en date du 17 mai 2017 sur l’application de l’accord politique du 31 décembre 2016 (S/2017/435).

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique

2. Au cours de la période considérée, l ’application de l’accord politique du 31 décembre, caractérisée par sa lenteur, a été incomplète et émaillée de désaccords entre le Rassemblement des forces politiques et sociales de la République démocratique du Congo acquises au changement (le Rassemblement), plateforme de l’opposition, et l’Alliance pour la majorité présidentielle, quant à la conformité du processus à la lettre et à l’esprit de l’accord.

3. Le 16 mai 2017, cinq mois après la signature de l’accord et cinq semaines après la nomination d’un nouveau premier ministre, un gouvernement de transition comptant 59 membres a été investi par l’Assemblée nationale. Préalablement, fin avril, la plupart des acteurs politiques – à l’exception du Rassemblement – avaient signé des « arrangements particuliers » portant sur l’application de l’accord.
Dans son discours d’investiture, le Premier Ministre, Bruno Tshibala, a déclaré que son gouvernement s’attacherait avant tout à organiser des élections crédibles, libres, transparentes et pacifiques avant la fin de l ’année, comme le prévoyait l’accord, à faire face à la crise économique, à améliorer les conditions socioéconomiques et à pacifier l’ensemble du pays. Il a également annoncé que son gouvernement étudierait les moyens de réduire le coût des élections, éventuellement en modifiant les modalités de vote.

4. Le Rassemblement a dénoncé la formation et l ’investiture du nouveau Gouvernement, qui enfreignaient selon lui les dispositions de l ’accord. Le Secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Jean-Marc Kabund-a-Kabund, et le Président du Rassemblement, Félix Tshisekedi, qui persistent depuis longtemps à dire que l ’accord prévoit que le nouveau premier ministre doit être membre du Rassemblement, ont demandé à tous les Congolais de rester mobilisés au service de l’application intégrale de l’accord.

5. Le 20 mai, à l’occasion d’une séance extraordinaire du Conseil des ministres, le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila a donné consigne au nouveau cabinet d’apporter son concours à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), faisant valoir que l ’organisation diligente des élections était le premier objectif du Gouvernement. Il a souligné que la consolidation de la paix et de la sécurité dans tout le pays constituait un préal able indispensable à toute élection crédible. Il a également exhorté le Gouvernement à s’employer à améliorer les conditions socioéconomiques dans lesquelles vit le peuple congolais, et à présenter au plus vite un projet de budget pour 2017 pour adoption par le Parlement.

6. À la mi-juin, le Conseil national de suivi de l ’accord et du processus électoral, mécanisme censé contrôler l’application de l’accord, n’avait toujours pas été mis en place. Aucun progrès notable n’a été constaté dans la mise en oeuvre de s mesures de confiance prévues dans l’accord. Par ailleurs, le rapatriement et l ’inhumation du corps d’Étienne Tshisekedi, ancien chef de l’UDPS décédé le 1er février dernier, restent suspendus en raison du désaccord persistant entre le parti et le Gouvernement au sujet d’une variété de modalités, qui s’est traduit par une confrontation tendue entre les services de sécurité et les partisans de l ’UDPS au siège du parti, à Kinshasa, durant le mois d ’avril.

7. Le 30 avril, le processus d’inscription sur les listes électorales était achevé dans 13 provinces et commençait dans 10 autres. Le 28 mai, il a débuté à Kinshasa. Dans les deux provinces restantes, celles du Kasaï et du Kasaï central, les inscriptions n’ont pas encore commencé en raison des conditions d ’insécurité. L’inscription des membres de la diaspora n’a pas non plus commencé. Selon la CENI, au 21 juin, plus de 28 millions d’électeurs, étaient inscrits, soit 69,3 % de l’électorat national estimé, la proportion de femmes s’élevant à 48 %.

8. La CENI maintient officiellement la date du 31 juillet comme date limite officielle d’inscription sur les listes électorales, bien qu ’il subsiste à cet égard un degré d’incertitude du fait notamment de l ’insécurité qui sévit dans les provinces du Kasaï et du Kasaï central. En outre, le Gouvernement fait face à des difficultés budgétaires de plus en plus graves qui compromettent la capacité de financement public du processus électoral – lequel devrait coûter, d’après la CENI, 1,3 milliard de dollars. Le panier de fonds multipartenaires mis en place dans le cadre du Proj et d’appui au cycle électoral au Congo et géré par le Programme des Nations Unies pour le développement n’est toujours financé qu’à hauteur de 6 % des 123,3 millions de dollars nécessaires, du fait, en partie, des inquiétudes des donateurs à l’égard des aléas de la transition politique.