Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2017/208)

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from UN Security Council
Published on 10 Mar 2017 View Original

I. Introduction

  1. Établi en application de la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil m’a prié de lui rendre compte du respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région1 , le présent rapport fait le point sur l’évolution de la situation depuis mon rapport du 4 octobre 2016 (S/2016/840), ainsi que sur les faits nouveaux intervenus sur le plan de la paix et de la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs jusqu’au 28 février 2017.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation en matière de sécurité

  1. Au cours de la période considérée, les activités des groupes armés illégaux, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces de résistance patriotique de l’Ituri (FPRI), les groupes Maï-Maï et l’Armée de résistance du Seigneur, conjuguées à des tensions interethniques dans plusieurs zones de la République démocratique du Congo ont continué de menacer la sécurité et la stabilité de la région. Face à ce constat, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ont poursuivi leurs opérations contre les FDLR, les ADF et les FPRI, comme je le décris en détail dans mes rapports sur la MONUSCO datés du 29 décembre 2016 (S/2016/1130) et du 10 mars 2017 (S/2017/206).

  2. La période considérée a été marquée par la reprise des affrontements entre les FARDC et des éléments de l’ex-Mouvement du 23 mars (ex-M23) dans le NordKivu, dans l’est de la République démocratique du Congo, ce qui n’était pas arrivé depuis la signature des Déclarations de Nairobi en décembre 2013. Après que, le 11 novembre 2016, Sultani Makenga, le chef militaire de l’ex-M23, a été signalé disparu de son domicile de Kampala, le Ministre congolais de la défense, Crispin Atama Tabe, a demandé au Mécanisme conjoint de vérification élargi de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs d’enquêter sur des informations selon lesquelles environ 180 anciens membres du M23 auraient quitté leur cantonnement de Bihanga (Ouganda) et infiltré le territoire du Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu.

  3. Le 19 janvier 2017, le Gouvernement ougandais a publié une déclaration dans laquelle il annonçait avoir arrêté 101 anciens membres du M23 qui se rendaient en République démocratique du Congo. En outre, il y reconnaissait que quelque 40 combattants s’étaient auparavant échappés du camp de Bihanga, réaffirmait son attachement aux Déclarations de Nairobi et soulignait que l’Ouganda n’appuierait aucune activité visant à déstabiliser la République démocratique du Congo.

  4. Le 27 janvier, deux hélicoptères des FARDC se sont écrasés dans deux accidents distincts à Rutshuru, alors que les FARDC auraient affronté des combattants de l’ex-M23 à proximité. Le 29 janvier, la Force de défense rwandaise a indiqué qu’un groupe se réclamant de l’ex-M23 avait pénétré au Rwanda, apparemment pour fuir les combats avec les FARDC. Selon certaines informations, les autorités rwandaises ont remis les individus au Comité international de la Croix - Rouge afin que les mesures qui s’imposent soient prises en vertu du droit international.

  5. Le 22 février, un porte-parole des FARDC a indiqué que les forces armées congolaises avaient échangé des tirs pendant deux jours avec des combattants de l’ex-M23 près de Rutshuru, dans le Nord-Kivu, faisant au moins 16 morts parmi les rebelles. Le lendemain, un porte-parole des Forces de défense populaires de l’Ouganda a annoncé que 44 combattants de l’ex-M23 qui avaient fui vers l’Ouganda à la suite d’accrochages avec les FARDC avaient été arrêtés et étaient détenus dans un camp militaire de Kisoro, dans l’ouest du pays.

  6. L’arrivée en août 2016, dans l’est de la République démocratique du Congo, d’éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) fuyant le conflit au Soudan du Sud continue de poser problème et pourrait exacerber les tensions au sein des communautés locales fragiles et longtemps traumatisées par les activités des groupes armés. En outre, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur les relations qu’entretiennent la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud. Les autorités congolaises ont demandé à la MONUSCO d’évacuer le plus rapidement possible les éléments du M/APLS dans l’opposition qui se trouvaient sur le territoire congolais.

  7. Par ailleurs, le 21 décembre 2016, des affrontements opposant les FARDC et la Force de défense nationale du Burundi à Uvira, dans la province du Sud -Kivu, ont fait au moins cinq morts parmi les soldats burundais. Ces derniers auraient traversé la frontière alors qu’ils étaient à la poursuite d’éléments armés appartenant aux Forces nationales de libération (FNL). Les affrontements ont fait suite aux opérations menées par la Force de défense nationale pour neutraliser des rebelles burundais qui opéraient le long de la frontière avec la République démocratique du Congo.

  8. Au Burundi, bien que la situation globale en matière de sécurité se soit un peu améliorée, les violences se sont poursuivies avec la tentative d’assassinat sur le conseiller présidentiel Willy Nyamitwe le 28 novembre 2016 et l’assassinat du Ministre de l’environnement, Emmanuel Niyonkuru, le 1er janvier 2017.

  9. En Ouganda, l’affrontement entre les forces de sécurité et les milices locales dans le district de Kasese, dans la région de Ruwenzori, les 26 et 27 novembre 2016, a suscité un regain des tensions intercommunautaires dans les zones frontalières avec la République démocratique du Congo. Les combats ont éclaté parce que des gardes présumés du chef coutumier de Rwenzori, Charles Wesley Mumbere, accusé par les autorités ougandaises de diriger un mouvement sécessionniste, auraient attaqué des patrouilles de police et de l’armée. On rapporte qu’au moins 87 personnes ont été tuées et 149 autres arrêtées. Le 27 novembre 2016, la police a placé M. Mumbere en détention. Il a ensuite été libéré sous caution le 6 février 2017.