Bosco Ntaganda est désormais détenu par la CPI

Report
from International Criminal Court
Published on 22 Mar 2013 View Original

Situation : République démocratique du Congo

Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Aujourd’hui, le vendredi 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, à l’encontre duquel la Cour pénale internationale (CPI) a délivré deux mandats d’arrêt, s’est rendu volontairement à la Cour. Il est actuellement en détention et accompagné par une délégation de la CPI qui a quitté Kigali (Rwanda) vers le quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas).

À son arrivée, M. Ntaganda recevra une visite médicale et comparaîtra, le plus tôt possible, devant les juges en présence d’un avocat de la défense. La date de l’audience de première comparution sera annoncée prochainement. Au cours de l’audience de première comparution, les juges de la Chambre préliminaire II vérifieront l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre. Les juges fixeront également une date pour l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l’affaire sera renvoyée en procès ou non.

C’est la première fois qu’un suspect se rend de façon volontaire pour être détenu à la CPI. Au nom de la Cour, le greffier de la CPI Silvana Arbia est reconnaissante pour le soutien et la coopération des autorités néerlandaises et américaines, que ce soit à Kigali (Rwanda) ou au Pays-Bas. Cette opération n’aurait pas été possible sans le soutien des autorités du Rwanda.

La coopération de l’Etat congolais a été essentielle pour les enquêtes de la CPI en Ituri et aux Kivus (République Démocratique du Congo). La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre (l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage) et de trois chefs de crime contre l’humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution) qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.