RCA : Un pays aux mains des criminels de guerre de la Séléka

Alors qu’une réunion spéciale sur la République centrafricaine (RCA) est prévue le 25 septembre 2013 en marge de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), la FIDH publie le rapport de sa mission d’enquête : « RCA : Un pays aux mains des criminels de guerre de la Séléka ».

La communauté internationale ne doit ménager aucun effort pour garantir la protection de la population et le respect des droits humains en Centrafrique. A cet égard, les discussions engagées au Conseil de sécurité pour une résolution sur la situation générale et le renouvellement du mandat du Bureau intégré des Nations unies en Centrafrique (BINUCA), ainsi que le dialogue intéractif sur la RCA prévu prochainement au Conseil des droits de l’Homme doivent déboucher sur des engagements concrets.

« Si la communauté internationale n’agit pas maintenant par des mesures fortes, les crimes les plus graves contre la population vont se multiplier et la situation d’anarchie aura des conséquences désastreuses pour la sécurité dans la sous-région » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

Depuis qu’ils ont porté l’un de leur chef au pouvoir suite au coup d’État du 24 mars 2013, les rebelles de la Séléka - plus de 10000 hommes dirigés par des seigneurs de guerre centrafricains, tchadiens et soudanais - contrôlent le pays et terrorisent la population en l’absence de toute force publique et de justice nationale. De retour de sa mission en juillet, à Bangui et dans le nord du pays, la FIDH a estimé à plus de 400 le nombre de meurtres commis par des éléments de la Séléka depuis le renversement du pouvoir. Le rapport d’enquête de la FIDH revient sur ce phénomène et présente également de nombreux témoignages de victimes et de témoins de viols, d’enlèvements, d’actes de torture et de mauvais traitements, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de rackets, de pillages systématiques et d’incendies de villages perpétrés par ces hommes en armes. La tuerie de Boy-Rabe le 20 août dernier et les récents combats meurtriers à Bossangoa impliquant un groupe armé se réclamant du président déchu François Bozizé confirment la situation de chaos.

Face à cette violence, la FIDH n’a pu que constater l’incapacité des troupes de la Mission de consolidation de la paix en République Centrafricaine (MICOPAX) à répondre au défi de la sécurité. À cet égard, la FIDH a salué la réaction du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine qui, tout en appelant au soutien des Nations unies, a décidé de remplacer cette force par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) sous l’égide de l’Union africaine, en vue notamment de passer de 1300 à 3600 éléments.

La FIDH estime essentiel que la communauté internationale se saisisse de l’opportunité des prochaines rencontres sur la Centrafrique en marge de l’AGNU et au sein du Conseil de sécurité, ainsi qu’à Genève pour aider au renforcement des effectifs, des moyens d’action mais aussi du mandat de la MISCA. Cette mission doit pouvoir établir des bases dans les principales villes du pays et avoir un large rayon d’action dans les provinces. La MISCA doit contribuer à l’élaboration d’une véritable opération de désarmement démobilisation et réinsertion des combattants, collaborer avec le BINUCA et les autorités centrafricaines à une réforme effective des forces de défense et de sécurité, et aider au rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire. La FIDH appelle aussi à la mise en place d’observateurs indépendants pour contrôler la conformité de la mise en œuvre du mandat de la MISCA avec le droit international humanitaire et des droits humains.

La communauté internationale doit par ailleurs contribuer à la lutte contre l’impunité dans ce pays en incluant, dans le mandat de la MISCA, une disposition lui permettant de soutenir les initiatives de justice nationale et internationale. La communauté internationale doit également soutenir la mise en place d’une juridiction mixte spécifique, qui permettrait de poursuivre les auteurs des crimes de droit international en complémentarité, le cas échéant, avec la Cour pénale internationale (CPI). A cet égard, la FIDH appelle le Bureau du Procureur de la CPI a mener des enquêtes sur les crimes commis et à poursuivre les principaux responsables de ces crimes. L’Assemblée des États parties qui se réunira en novembre prochain doit absolument doter la Cour des moyens nécessaires pour mener à bien ses enquêtes et poursuites.

« L’impunité est l’une des causes majeures de l’instabilité chronique en Centrafrique. Les lois d’amnisties et l’incapacité de la justice nationale à juger des crimes internationaux ont été le terreau de la répétition des violations graves des droits humains », a déclaré Eric Plouvier, chargé de mission de la FIDH.

La FIDH appelle également la communauté internationale à adopter des mesures de sanction contre les chefs de la Séléka et des seigneurs de guerre, notamment le gel des avoirs financiers.

Enfin, la FIDH considère que cette aide de la communauté internationale doit être assortie d’une véritable feuille de route des droits humains à mettre en œuvre par les autorités centrafricaines pour garantir la stabilité et un État de droit démocratique. Cette feuille de route doit notamment inclure la réforme de la justice, l’harmonisation de la législation avec les normes internationales de protection des droits humains, le respect des libertés fondamentales, la protection des droits des femmes, des journalistes et des défenseurs des droits humains ainsi que la lutte contre la corruption. Le renforcement du mandat du BINUCA devra permettre de contrôler et soutenir la mise en œuvre de cette feuille de route.