Rapport sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine (RCA) entre le 1er juin 2015 et le 31 mars 2016

Résumé exécutif

Ce rapport est le troisième rapport public conjointement élaboré par la Mission Multidimensionnelle Intégrée pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA) et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH). Il décrit la situation des droits de l'homme en République Centrafricaine (RCA) entre le 1er juin 2015 et le 31 mars 2016, qui a marqué la fin du gouvernement de transition. Ce rapport est basé sur les activités d’observation et de suivi des violations et d’abus des droits de l'homme conduites par la Division des droits de l'homme (DDH) de la MINUSCA.

La situation sécuritaire et des droits de l'homme en RCA a continué d'être une source de préoccupation majeure au cours de la période considérée par le présent rapport. Le nombre de violations, d’abus et de victimes a augmenté de plus de 70 % par rapport à la période couverte par le premier rapport, de septembre 2014 au 31 mai 2015. Par contre, l’ampleur et la gravité du conflit ont diminué, à de violences sectaires à Bangui le 26 septembre 20151. Ce dernier incident a contribué à une augmentation significative du nombre de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commis par des groupes armés non étatiques, à savoir les anti-Balaka et les ex-Séléka, et, dans une moindre mesure, par les acteurs étatiques.

Le rapprochement intercommunautaire ayant suivi la visite du Pape François à la fin de novembre 2015 a contribué à la baisse de la tension et de la violence à Bangui et sur toute l’étendue du pays. Avec le soutien de la MINUSCA, le référendum constitutionnel, les élections législatives et présidentielles ont eu lieu en décembre 2015 avec relativement peu d'incidents sécuritaires.

Au cours de la période couverte par le rapport, la DDH a documenté2 1301 cas de violations et d’abus des droits de l’homme affectant au moins 2473 victimes en RCA. Parmi les victimes, la DDH a dénombré 2069 adultes dont 1000 hommes et 261 femmes, ainsi que 203 enfants dont 91 garçons et 67 filles. Pour les victimes restantes, il n’a pas été possible de vérifier leur âge exact et leur sexe. Les principaux auteurs ont continué d’être des éléments des groupes armés anti-Balaka, ex- Séléka / UPC / FPRC / FDPC, LRA, et des Foulani affiliés au R3, RPRC et RJ3.

Les types d’abus et de violations des droits de l’homme commis ont été principalement des exécutions arbitraires, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles, des privations arbitraires de liberté, des destructions et des confiscations de biens, et des restrictions à la liberté de mouvement.

Au cours de la période considérée, la LRA a augmenté ses activités criminelles dans le sud-est du pays. Les forces gouvernementales ont été également responsables de violations graves, dont des exécutions arbitraires, des mauvais traitements et des arrestations et détentions arbitraires.

La protection des civils, qui est l'une des priorités de la MINUSCA, a continué d'être entravée par la présence très limitée des institutions de l'État, en particulier en dehors de Bangui. La protection des civils a été négativement influencée par les progrès lents réalisés dans la reconstitution des forces régaliennes, leur présence et leurs capacités limitées à travers le pays, et le contrôle de la plupart des régions centrale et orientale par des groupes armés, principalement les ex-Séléka et leurs factions, qui s'imposent comme des autorités de facto. L’administration de la justice reste encore largement dysfonctionnelle en dépit du soutien technique continu et des activités de renforcement des capacités par la MINUSCA et d'autres acteurs pour la réouverture des tribunaux et des centres de détention.

Le rapport identifie les défis liés à la question des droits de l’homme auxquels le gouvernement de transition a été confronté et décrit les mesures prises par les autorités et la communauté internationale pour assurer la protection des civils, prévenir les violations des droits de l'homme et promouvoir les droits de l'homme. Il présente des recommandations aux autorités gouvernementales, aux groupes armés et à la communauté internationale.